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Procès Verbal - PV de la seance du 19.06.2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 19.06.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Données personnelles,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2018
r
Scherwâler
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 12 juin 2018;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 13 juin 2018 ;
e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :
- DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard
MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire ; MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Bruno GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Laurence
PALMER, Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales ; MM. Dominique
WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Philippe SIMLER, Gérald DILLENSEGER, Conseillers
Municipaux.
Mmes Alexandra FRECH, Karine VOGELEISEN et Carine SCHUTZ, Conseillères Municipales et MM.
Guy ENGEL et Olivier SENGLER, Conseillers Municipaux, sont absents et excusés.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale.
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Claude BRUNSCHWILLER,
Conseiller Municipal.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal.
Membres en exercice:23 Présents: 18 Absents et excusés: 5 Procurations: 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, secrétaire de séance. 000
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
421 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2018
42.2 ADMINISTRATION GENERALE
À. Mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
B. Fournitures de bureau et papier
Adhésion à un groupement de commande
42.3 FORET-CHASSE
Lot 5 des chasses communales
Agrément d’un nouvel associé
42.4 AFFAIRES SCOLAIRES
Subvention exceptionnelle UNSS
42.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Rapport annuel d’activités 2017
42.6 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
42.7 COMMUNICATIONS
42.8 VŒUX -DIVERS
000
Le Maire salue le public présent.
421 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2018
Mme Laurence PALMER, Conseillère, souhaite apporter une précision en page 9 du compte rendu se
référant à son intervention concernant le camping familial en le qualifiant de « camping oenotouristique ».
Outre cette précision, aucune autre modification n’étant apportée, le procès-verbal de la séance du 15 mai
2018 est adopté à lUNANIMITE des membres présent lors de la séance,
42.2 ADMINISTRATION GENERALE
À. Mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire expose le point :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en
application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »);
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du BasRhin n°04/2018 du 4 avril
2018: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des
Données ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Mairie de Scherwiller en date du 19 juin 2018
approuvant le principe de la mutualisation entre la Mairie de Scherwiller et le CDG67 ;
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses
modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur
application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes
administratives pouvant aller jusqu’à 20.000.000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation
potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la
mutualisation de cette mission avec le CDG67 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect
de la règlementation à mettre en œuvre.
Le CDG67 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son
Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la
collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
La convention du CDG67 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de
la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données
personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque
de préjudice moral pour les individus.
Il s’agit de confier au CDG67 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à
la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la
collectivité réalise les opérations suivantes :
1. Documentation et information
o fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les
informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et
leurs enjeux;
o organisation des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité :
2. Questionnaire d'audit et diagnostic
o fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses
traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;
o mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ;
o communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des
traitements listés;
3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures
o réalisation d’une étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des
traitements utilisés par la collectivité ;
o production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi
que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;
o fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat
type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles...) :
4. Plan d'action
o établissement un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ;
5. Bilan annuel
o production chaque année d’un bilan relatif à l’évolution de la mise en conformité ;
Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG67.
La convention proposée court à dater de sa signature jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les
ans par tacite reconduction.
Les tarifs des prestations assurées par le CDG67 sont les suivants : 600 € par jour, 300 € par demi-
journée et 100 € par heure
1) documentation / information ;
2) questionnaire d’audit et de diagnostic et établissement du registre des traitements / requêtes ;
3) étude d'impact et mise en conformité des procédures :
4) établissement du plan d’actions de la collectivité et bilans annuels.
Il est proposé au Conseil :
D’AUTORISER le Maire à désigner le DPD mis à disposition par le CDG par la voie d’une lettre de
mission ;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à
disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la
démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.
Le Maire formule à titre personnel un regret concernant le dispositif proposé précisant que la démarche
aurait pu être faite via une mutualisation au niveau intercommunal. Ceci ne s’étant pas fait, la proposition
du CDG67 est soumise pour être retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à désigner le DPD mis à disposition par le CDG par la voie d’une lettre de
mission ; AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à
disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la
démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.
ADOPTE A L’UNANIMITE
42.2 ADMINISTRATION GENERALE
B. Fournitures de bureau et papier
Groupement de commandes
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
En 2014, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) et ses Communes membres (à l'exception des
communes de La Vancelle et de Dieffenthal) ont manifesté le souhait de mettre en place un groupement de
commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier. Cette volonté commune s'est traduite par la
souscription de marchés à bons de commande dont le premier est arrivé à échéance le 31 décembre 2016.
Un deuxième marché a été relancé sur la même base et arrive à échéance le 31 décembre 2018.
La Communauté de Communes de Sélestat ainsi que la majeure partie des Communes membres ont
souhaité renouveler ce dispositif et créer un nouveau groupement de commandes.
Suite à l'analyse des besoins il s’est avéré opportun de lancer une procédure allotie comportant un lot n° 1
portant sur les fournitures de bureaux et un lot n°2 portant sur la fourniture de papier.
La procédure sera sous forme d’accords cadres mono attributaire à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le montant prévisionnel du lot 1 est compris entre 48 560 € HT (montant minimum) et 142 000€ HT
(montant maximum) pour les 4 années.
Le montant prévisionnel du lot 2 est compris entre 36 400 € HT (montant minimum) et 147 000 € HT
(montant maximum) pour les 4 années.
La présente délibération a pour objet l'adhésion de la Commune de Scherwiller à un groupement de
commandes, constitué en vue de passer deux accords cadre mono-attributaire, à bons de commande, à
compter du 1° janvier 2019, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois pour une durée identique.
L'intérêt de cette démarche est de trois ordres :
+ intérêt économique : faire bénéficier à l’ensemble des collectivités intéressées de prix plus intéressants,
+ _ intérêt fonctionnel : simplifier le processus d’acquisition de ces fournitures de base,
+ _ intérêt communautaire de la démarche : rapprocher les façons de travailler, se grouper autour d’un
projet structurant et solidaire dans une optique partenariale.
La Commune de Sélestat sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. La convention
constitutive de groupement de commande jointe à la présente délibération définit notamment les modalités d'organisation de ce groupement de commande, le rôle du coordonnateur, les droits et obligations des différentes parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
VU L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
notamment son article 28
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 25-I.1° et 67 à 68, ainsi que les articles 78 et 79
D’APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de
Scherwiller, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Muttersholtz, la
Commune de Mussig, la Commune de Kintzheim, la Commune
d’Ebersmunster, la Commune de Châtenois, la Commune de Baldenheiïm et
la Commune d’Ebersheim portant sur les fournitures de bureau et de papier
et l'adhésion de la Commune de Scherwiller à ce groupement ;
D’APPROUVER le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la
présente délibération ;
D’APPROUVER la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les
membres ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;
DE DECIDER que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur ;
DE DESIGNER M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, comme titulaire de la CAO du
groupement de commandes et Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe au
Maire, son suppléant ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commandes et tous actes administratifs y afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de
Scherwiller, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Muttersholtz, la
Commune de Mussig, la Commune de Kintzheim, la Commune
d’Ebersmunster, la Commune de Châtenois, la Commune de Baldenheim et
la Commune d’Ebersheim portant sur les fournitures de bureau et de papier
et l'adhésion de la Commune de Scherwiller à ce groupement ;
APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la
présente délibération ;
la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
APPROUVE groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les
membres ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres
de chaque membre du groupement ;
DECIDE que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur ;
6 DESIGNE M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, comme titulaire de la CAO du
groupement de commandes et Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe au
Maire, son suppléant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commandes et tous actes administratifs y afférents.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
42.3 FORET-CHASSE
Lot n°5 des chasses communales
Agrément d’un nouveau permissionnaire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 02
février 2015 au 1° février 2024, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°5 la candidature de
Monsieur Daniel VOGLER et 4 permissionnaires, Monsieur Antoine DURIGHELLO, Madame Michèle
DURIGHELLO, Madame Valérie FREY et Monsieur Bertrand FREY.
Lors de sa séance du 24 mai 2016, le Conseil Municipal a agréé un nouveau permissionnaire, Monsieur
Nicolas GROHENS.
Par courrier en date du 28 avril dernier, Monsieur Daniel VOGLER sollicite l'agrément d’un nouveau
permissionnaire, Monsieur Olivier STOCKY, domicilié 80 Grand’Rue à MAISONSGOUTTE.
Vu le cahier des charges type pour la location des chasses communales pour la période de 2 février
2015 au ler février 2024 et notamment les articles 10, 17 et 25-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 portant relocation des lots de chasse
communaux - période 2015 - 2024 - Gré à Gré - Agrément de candidatures - Conventions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 relative aux adjudications - Agrément
des candidatures : Lots 2, 3,4et5:
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2016 relative au lot n°5 des Chasses communales -
Agrément d’un nouveau permissionnaire ;
Vu le bail de chasse après adjudication signé le 16 janvier 2015 entre Monsieur Daniel VOGEL et la
Commune;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le 14
mai dernier;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AGRÉER Monsieur Olivier STOCKY nouveau permissionnaire du lot n°5 des chasses communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AGRÉE Monsieur Olivier STOCKY nouveau permissionnaire du lot n°5 des chasses communales.
ADOPTE À L’UNANIMITE
42.4 AFFATRES SCOLAIRES
Subvention exceptionnelle UNSS
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
L’équipe de Minimes du Collège des Châteaux s’est qualifiée pour le championnat de France UNSS de
Handball qui a eu lieu début juin à Saint-Cyr-sur-Loire.
Après la finale de district, interdistrict, départementale, académique et interacadémique remportées avec
succès, 16 élèves dont 8 de Scherwiller ont participé à l’épreuve finale. Le budget du championnat étant
évalué à plus de 5 000,- € outre les actions des enfants, les parents, le Collège et la coopérative scolaire ont
été sollicités. Un prêt a été accordé par l’UNSS régionale.
La Municipalité propose au Conseil :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 300 euros ceci en accord et à l’identique de la
Commune de Châtenois pour soutenir ces jeunes de la Commune ;
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65744 - couverture par excédent
antérieur reporté.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, précise que l’équipe du Collège a terminé 8°" au classement du
championnat de France de handball UNSS. Elle indique avoir participé récemment à la remise des prix où
de nombreux jeunes de Scherwiller ont été mis à l'honneur pour leurs performances ou le nombre de leurs
participations aux activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 300 euros ceci en accord et à l'identique de la
Commune de Châtenois pour soutenir ces jeunes de la Commune ;
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65744 - couverture par excédent
antérieur reporté.
ADOPTE A L’'UNANIMITE 42.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Rapport annuel d’activités 2017
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Président de la Communauté des Communes de Sélestat doit adresser chaque année aux Maires des
Communes membres un rapport d’activités pour une présentation devant leur Conseil Municipal. Ce
rapport retrace de manière synthétique, pour chacune des compétences intercommunales, les principaux
éléments de l’activité de l’année considérée.
Le Maire passe en revue les différentes thématiques abordées par le rapport transmis aux élus en amont de
la séance.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, relève que la partie relative au personnel manque de
précisions et mériterait un peu plus d’explications.
À M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, souhaitant connaître les surfaces encore à vendre
dans le PAEI du Giessen, le Maire indique que des promesses de vente sont en cours de concrétisation. Ces
promesses concernent :
- _ unlotde1,13ha
- unlotdel18ha
- unlotdelha
soit environ 4 ha au total.
Restera disponible environ une surface proche de 6 ha pour laquelle des contacts sont en cours pour
certains lots.
En concrétisation pour l’année 2018, les Secrets du Val d’Argent prévoient une extension sur 1 ha
complémentaire et le projet de Mondial Relay s’étendra sur 1,8 ha. Le Maire indique qu’un focus sur la
thématique pourrait être fait lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal si les élus y trouvaient un
intérêt particulier.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, relève l'absence d’information relative à la fibre optique
dans le rapport transmis.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, relève les développements relatifs aux pistes
cyclables et regrette toutefois que n’apparaissent pas les éléments relatifs à la liaison Scherwiller-
Châtenois qui permettrait des déplacements sécurisés aux collégiens.
M. Philippe SCHEIBLING précise que l’avancement du dossier est lié au contournement de Châtenois et
concerne par ailleurs une section de voie départementale.
Les premiers travaux du contournement devraient encore débuter en 2018 par la création d’un giratoire au
Danielsrain qui permettra l’évacuation de matériaux issus de la construction du tunnel Maurice
LEMAIRE. Il est indiqué également qu’une piste cyclable est inscrite au programme du Département mais celle-ci ne
concerne que le tronçon de la sortie de Châtenois jusqu’à la route du Sel. La concrétisation de ce tronçon
est elle-même liée à la date de démarrage des travaux de construction du pont devant enjamber le Giessen.
Aucun double emploi n’existera avec la véloroute du vignoble comme l’évoque Mme Gwenaëlle
RUHLMANN, mais bien une complémentarité dans l’objet et le tracé.
42.6 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000, -€ ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 15 mai 2018 relative à l’aménagement du chemin Tiergartenweg. Les
travaux pour l'aménagement du chemin Tiergartenweg seront confiés à l’entreprise VOGEL TP pour un
montant de 12 453,32 € HT.
Décision municipale en date du 22 mai 2018 relative aux travaux d’entretien de chaussées. Le marché
sera confié à l’entreprise VOGEL TP pour un montant de : 27 209.70 € HT.
Décision municipale en date du 22 mai 2018 relative à une consultation pour l’acquisition de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2018-2019.
Décision municipale en date du 28 mai 2018 relative à l’avenant n°1 au marché d'évaluation des impacts
sur le milieu naturel des travaux de consolidation du château du Ramstein. Le marché est attribué au bureau d’étude O.G.E, pour un montant de 1 260,- € HT.
Décision municipale en date du 29 mai 2018 relative à une consultation pour la réalisation de
lPévaluation environnementale de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme.
Décision municipale en date du 07 juin 2018 relative à la désignation d’un maître d’œuvre pour les
travaux de consolidation de la tour logis du château du Ramstein. Le marché est confié à Architecture et Patrimoine Fabien MICHEL, pour un montant de 43 502,80 € HT.
(5) De déciler de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 6 juin 2018 relative à la location de la salle polyvalente à la date suivante :
Date Demande de location Objet de la location Prix de la location faite par :
30 juin 2018 Association REISO Remise de diplômes, gala 410 €
de l'Ecole d’infirmières de
Sélestat
10 (6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférentes
Décision municipale en date du O4 mai 2018 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant des bris de vitraux à l'Eglise. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de
5.580,21 € versée par GROUPAMA, déduction faite de la franchise et de la vétusté.
Décision municipale en date du 04 mai 2018 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un potelet en acier accidenté rue de la Gare. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre
d’un montant de 279,- € versée par l’assurance ALLIANZ IARD, assureur du tiers et correspondant à la franchise.
Décision municipale en date du 04 mai 2018 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un lampadaire accidenté rue du Muscat. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 695,60 € versée par GROUPAMA, déduction faite de la franchise.
(24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre
Décision municipale en date du 01 juin 2018 relative à l’adhésion à l’Association « SlowUp Alsace de la
Route des Vins ». Le montant de l’adhésion pour la Commune de Scherwiller s’élève à 50 € pour l’année 2018.
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droîts à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones
urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de Pinscription de crédits
suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître
Chantal REISACHER-DECKERT (15, 21, 23, 24), Maître Bruno MINEO (16), Maître Isabelle GENY (17,
19), SCP Claude NUSS et Benjamin MOREAU (18, 22, 24), Maître Philippe WALTER (20) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro Situation du Références Contenance | Nature | Zonage Observations
d’ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
15 Huenelmuehle | Section A Bâti
n°507,508, 1034 m2, 30
509 et 510 m£, 12 m?,
4llm?
1l 16 31 rue de la Section 3 Bâti
Mairie n°128 141 m2
17 6 route des Section 6 Bâti
Romains n°93 419 m2
18 SA rue du Section 6 Bâti
Taennelkreuz n°248 et 250 | 193 m2
7 m?
19 14 rue Berlioz Section 27 Bâti
n°196/103 686 m2
20 3 rue des Roses | Section 10 Bâti
n°69/29 805 m2
21 10-12 rue de Section 10 218 m? Bâti
l’'Alumnat n°40 et 41 414 m2
22 2 rue du Pinot Section 8 Bâti
n°212/5 544 m?
23 Rue de Section 10 Bâti
l’'Alumnat n°78/29 278 m?
24 6 rue de la Dîme | Section 4 Bâti
n°22 138 m2
Le Maire indique aux élus conformément aux éléments transmis que l’auberge de la Huhnelmühle est en
cours de cession. Une ouverture par la nouvelle propriétaire est programmée au 1° juillet prochain.
42.7 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Rappelle l’organisation mardi 26 juin prochain d’une réunion des Commissions Réunies avec pour
unique objet les avancées sur le secteur de la BINN.
- Indique qu’une réunion de travail a été organisée en Mairie lundi 18 juin avec le bureau d’Etudes OGE,
M. Fabien MICHEL, Architecte du Patrimoine et M. WENTZ de la DDT au sujet des travaux projetés
dans le cadre de la restauration du Ramstein. Des échanges concernant l’étude d’impact environnemental
réalisée par OGE ont mis en évidence la nécessité d’engager une demande de dérogation relative à la
préservation d’une espèce protégée « la mélique de Transylvanie » sur le château concerné aïnsi qu’à son
pied. Ces études retarderont les travaux envisagés initialement en 2018 sur la ruine. Il est donc espéré
une intervention à compter de mars-avril 2019, la mise en œuvre de la chaux nécessitant une
température de 5 ° de jour comme de nuit durant une semaine d’affilé.
Les travaux de préparation, donc de réalisation du chemin d’accès ainsi que la mise en place de
l’'échafaudage, seront réalisés auparavant.
Une demande de rendez-vous est en cours auprès de la DREAL afin d'échanger notamment quant aux
dates d’intervention par rapport à la présence possible du Grand Duc et du Faucon Pèlerin afin de
proposer des mesures compensatoires adéquates.
M. Philippe SCHEIBLING relève que deux intérêts sont ici en contradiction, celui relatif à la préservation
du Château et celui concernant la protection de la faune et de la flore.
12 Le Maire indique que la situation n’est pas unique et qu’il appartiendra à M. le Préfet de trancher en cas de
nécessité.
M. Philippe SIMLER, Conseiller, relève que des propositions ont été formulées et des mesures de
compensations évoquées et relevées.
Alors que les Veilleurs du Ramstein sont particulièrement concernés par les travaux à mener, y a-t-il une
volonté d'éviter d’associer l’Association à ce type de réunion? Il lui semble pourtant que celle-ci
représente un indéniable atout pour la Commune de par son investissement permanent et plus
particulièrement pour la réalisation des travaux projetés.
Le Maire précise que la réunion de travail consistait en une première phase de présentation et qu’il n’y
avait pas l'ombre d’un soupçon de vouloir évincer l'Association des Veilleurs.
En allant plus loin, l’ensemble du Comité de Pilotage aurait pu être associé à ladite réunion, ce qui
implique une lourdeur de fonctionnement en contrepartie. Bien entendu, l'Association sera associée à la
procédure mais sa présence à toutes les réunions n’est peut-être pas nécessaire. M. SIMLER ayant eu
connaissance de la présence sur le site d’une ou deux plantes protégées, souhaite que l’Association puisse
disposer des éléments de reconnaissance qui permettront aux membres d'éviter la dégradation
involontaire, bien-sûr, des ilots d'implantation.
Le Maire indique que l’étude d'impact in extenso a déjà été transmise au Président de l’Association ainsi
qu’au GERRIS - M. WERHLE, à la LPO - M. RIEHL ainsi qu’à la Société Botanique d’Alsace - M. BICK.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, rappelle à M. SIMLER que la Commune soutient
fortement les Veilleurs et est à l'écoute de l'Association. Participer à une réunion telle que celle de lundi
dernier n'aurait certainement pas été nécessaire bien qu’elle ait mobilisée élus, agents, et prestataires.
mais concernait qu’une petite présentation. Pour pouvoir avancer dans les échanges, il est plus intéressant
et productif de travailler quelquefois en petit groupe.
Une autre question peut se poser: où s’arrêter quant au nombre de participants ou à leur fonction ? Le
Maire précise que d’ici l'automne, le Comité de Gestion du Biotope sera amené à se réunir officiellement et
qu’aujourd’hui des échanges ont lieu par mail entre les membres du Comité Technique, échanges
orchestrés par la Sous-Préfecture afin de dégrossir et d’avancer au mieux.
- Informe que la kermesse de l’école maternelle se déroulera le 22 juin prochain.
- La consultation concernant la dévolution des marchés de travaux relatifs à la construction de l’école
élémentaire a été lancée. Les pièces sont consultables sur la plateforme Alsace Marchés Publics. Une
ouverture des plis est programmée le 6 juillet prochain.
M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire :
- Le broyage est en cours :
La parcelle acquise en 2017 par la Commune à Kientzville a été prise en compte et les talus dans le
vignoble ont déjà été traités. GRDF a achevé son intervention dans le Schlossberg. Les travaux peuvent
donc débuter en ce qui concerne cette voirie rurale.
Concernant la route du Sel, GRDF est d’ores et déjà en place et la route sera fermée pour travaux à
compter de la semaine 26 durant 3 mois. Aucun véhicule ne pourra l’emprunter, la chaussée étant
impactée par l’intervention.
13 - Les travaux de fleurissement étant terminés et le broyeur étant passé, la Régie pourra intervenir
prochainement pour dégager les cunettes et fossés dans le vignoble, ceci en prévision d’orages éventuels.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Rue Saïinte-Odile : Le maître d’œuvre a remis mi-juin un premier plan d'aménagement. Le plan définitif
sera présenté en commission « Voirie » prochainement.
- Eclairage public:
Une demande d’aide a été formulée récemment dans le cadre du projet de remplacement des luminaires
traditionnels par des leds. Il est rappelé que 20 000,- € TTC sont inscrits au budget 2019 ce qui représente
environ 60 luminaires à remplacer soit 10 % du parc total. L'aide espérée est d’environ 77 % et sera
attribuée en fonction de la disponibilité des fonds. Il y a lieu pour la Commission d’arrêter le type de
luminaires.
À M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demandant s’il n’y avait pas un objectif
d’homogénéisation dans l’ensemble du village, M. SCHEIBLING indique que si. Toutefois la Commune est
équipée de luminaires hauts et d’autres de taille standard, l’homogénéisation se fera au travers du kit led
qui équipe déjà certaines rues. La rue de la Gare est par exemple concernée à 50 % par de hauts mâts d’une
puissance de 250 W. Leur remplacement est prioritaire et fera l’objet principal de la consultation à venir.
- Concernant la rue Saïnte-Odile, le Maire demande si une présentation au Conseil est envisageable à la
rentrée, ce que confirme M. SCHEIBLING.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire :
- Une consultation a été lancée concernant la réalisation d’un emprunt de 1200 000,- € pour la
construction de l’école élémentaire. Retour des offres attendues pour le 10 juillet. Une option reste
ouverte : la durée d’amortissement du prêt sur 15 ou 20 ans.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe au Maire :
- Remercie M. François PAQUOT présent dans la salle qui s’est particulièrement investi dans
l’organisation de la fête de la Musique.
Elle remercie également Mme Gwenaëlle RUHLMANN et M. Gérald DILLENSEGER pour leur présence
efficace et active.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué :
- Informe le Conseil de l'avancement des travaux de mise en place du Pressoir. Tout n’est pas terminé mais
il tient à remercier l’équipe de viticulteurs qui a participé aux nombreux travaux. Des idées sont encore à
concrétiser de type installation d’une girouette, d’un circuit d’eau fermé...
Il souhaite par aïlleurs qu’une plaque soit créée listant tous les donateurs ayant soutenu le projet. Des
remerciements officiels pourraient être formulés à l’occasion d’une inauguration. Le Maire valide la
proposition et indique que toutes les parties prenantes y seront invitées.
M. Philippe SIMLER, Conseiller, souligne la réussite de ce projet mettant en valeur l'entrée Nord du
village. Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe au Maire, fait remarquer que l’historique du Pressoir aurait
sa place sur cette plaque.
14 Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère et Présidente des Amis d’Odile, se dit ravie d’avoir pu dégager
l’ancienne chapelle de l’'Alumnat de ce pressoir qui y était stocké depuis des années. Elle suggère une mise
en valeur de ce pressoir par des leds et propose que le Maire adresse un courrier de remerciements à
chaque bénévole plutôt que l’'énumération de noms sur une plaque. Le risque d’oublier une personne est
particulièrement important.
Le Maire souligne encore une fois la nécessité d’organiser une inauguration en bonne et due forme et
suggère même la période des vendanges qui pourrait être appropriée à l’usage du pressoir. Diverses idées
sont d’ailleurs relevées.
42.8 VŒUX- DIVERS
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale
- Indique que l’ancienne chapelle de l’Alumnat a été vidée entièrement pour la tenue de l’Assemblée
Générale de l’Association «Les Amis d’Odile». De nombreux bénévoles étaient présents ainsi que
l’entreprise VOGEL grâce à laquelle les locaux ont pu être entièrement libérés. Le bâtiment ouvrira au
public lors des journées du Patrimoine en septembre prochain.
L'Association dispose aujourd’hui d’une encaisse de 41 000,- euros environ, montant récolté par dons,
cotisations et par l’organisation de nombreuses manifestations par les bénévoles.
Les réflexions se poursuivent concernant le devenir du bâtiment pour ne pas décourager les bénévoles.
Le 16 juillet prochain est aussi organisé le traditionnel concert AMAGOLD. L'Association ayant trouvé un
arrangement avec l’organisateur de l'évènement, la moitié de la cagnotte sera reversée aux « Amis
d'Odile ».
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, précise qu’un muséographe s’est déplacé récemment pour
formuler un avis sur le bâtiment.
Le Maire souligne que la recherche d’un projet est toujours en cours et que quelques pistes se dessinent.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
- Informe le Conseil que le SMICTOM, associé à la Communauté EMMAUS, a organisé en collaboration
avec les collèges de son périmètre, une collecte de vêtements et textiles divers. Six collèges ont participé à
l'opération, celui de Châtenois s’étant inscrit trop tard. 5,2 tonnes ont été récupérés.
Une remise officielle des prix a été organisée lors des portes ouvertes et 2 600,- euros de subvention ont
été distribuées.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale
- À constaté une modification de la signalisation en place sur la RD en direction de Scherwiller. Le
panneau « Interdiction poids lourds sauf transit » est devenu « Interdiction poids lourds sauf desserte ».
Elle souhaite connaître la signification des deux panneaux.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indique que le deuxième est plus réglementaire. Il rappelle que les
poids lourds procédant à des chargements ou déchargements à Scherwiller pourront accéder au village.
Tous les autres non.
15 Le Maire précise que des panneaux ont été installés en amont de chaque entrée de village pour éviter aux
poids lourds de s’y engager. Par ailleurs, il informe l’assemblée que suite à une demande qu’il a pu
formuler au Maire de Dambach la Ville, ce dernier a joué le jeu puisqu'il a signé un arrêté pour éviter le
transit des poids lourds par Dambach la Ville et que de ce fait là Scherwiller est dorénavant davantage
protégé via son entrée nord de la commune.
La police municipale et la gendarmerie ont été missionnés et mobilisés pour effectuer des contrôles
appropriés. Environ 30 poids lourds sont sanctionnés chaque jour et il est rappelé que les véhicules
étrangers paient « cash ».
M. SCHEIBLING note toutefois la hausse conséquente du trafic. Des riverains manifestent
quotidiennement leur mécontentement même si cette situation n’est que ponctuelle le temps des travaux
de réfection de l’A35.
Le Maire rappelle que Scherwiller a évité une déviation officielle.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
- Rappelle qu’un « Repair Café » a été organisé samedi passé à la salle polyvalente. Des machines à café,
aspirateurs, … ont été réparés. Une forte participation a été enregistrée et la manifestation sera reconduite
en 2019. Quinze membres de l’Association étaient présents et près de 75 % du matériel présenté a été
réparé.
M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal
- Le 15 juin dernier les deux châteaux ont accueilli les élèves de l’école élémentaire pour une visite et un
pique-nique. La prochaine étape consistera en la création d’une maquette qui sera présentée lors des
festivités de 2019. Le travail avec les collégiens se poursuit en parallèle.
M. SIMLER rappelle la parution imminente de l’ouvrage consacrée au château du Ramstein, ceci par
l'Association des Châteaux forts.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
- Souhaite faire part de ses états d'âme suite à la fête de la musique qui s’est déroulée le 16 juin dernier.
Cette manifestation a connu un franc succès pour une première. Une rupture de stocks de boissons et
merguez a pu être enregistrée. Il remercie donc M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal
présent, pour avoir animé le bar.
Il se dit déçu par le peu de bénévoles présents pour le rangement. Seules 3 personnes soit Gwenaëlle
RUHLMANN, Viviane RICHARDOT et lui-même ont fait le nécessaire. Il y a vingt-trois élus au sein du
Conseil. Sept à huit pourraient être présents pour chaque manifestation. Un planning pourrait être établi
chaque début d’année. Tout n’est qu’une question d’organisation et d’engagement.
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal
- Relève que le méthaniseur depuis son entrée en action dégage des odeurs particulièrement fortes et
perçues dans le village, en particulier dans le secteur de l’étang et le quartier de la rue des Acacias, formant
ainsi un cône où une concentration de gaz est ressentie.
16 - Intervient concernant le stationnement rue de l’Ortenbourg. Un permis a été délivré et trois voitures
rattachées au pétitionnaire stationnent sur la chaussée. La situation devient dangereuse. Ces véhicules
occupent des places de stationnement alors que la cour devrait les accueillir.
Le Maire indique que malheureusement cette situation n’est pas unique. Pour M. BRUNSCHWILLER, il a
lieu de recenser ces cas et d'intervenir. Le Maire explique qu’il ne peut que sensibiliser les propriétaires
riverains mais qu’il ne dispose d’aucun moyen d’action pour intervenir dans la mesure où les véhicules
stationnent en toute légalité. Seule les discussions peuvent arriver à aider à enrayer la situation et il
encourage chaque élu à prendre ses responsabilités en ce sens.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
- Revient au sujet abordé par M. BRUNSCHWILLER à savoir le méthaniseur. Il indique avoir été
destinataire de 3-4 alertes SMS la semaine précédant le Conseil.
Outre les odeurs issues du méthaniseur de Scherwiller, il en était de même du Heïidenbuhl. Il se
rapprochera donc de l'exploitant afin qu’il fournisse les raisons techniques.
Pour M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, un méthaniseur sera toujours source d’odeurs.
M. Philippe SIMLER, Conseiller, souligne toutefois que le projet « a été vendu » comme ne causant aucune
odeur. M. Dominique WAEGELL, Conseiller, précise que le sans odeur est réalisable mais nécessite des
investissements lourds.
Pour Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère, le problème est peut-être sur le site ce que confirme
M. DILLENSEGER qui estime que la gestion des stocks est peut-être à l’origine des nuisances. M. Claude
BRUNSCHWILLER relève que dans tous les domaines il y a des règlementations, mais malheureusement
souvent non appliquées.
Avant de clore la séance, le Maire rappelle qu’en soirée sera désignée le village préféré des français. Il
invite le Conseil à voter bien entendu pour Mittelbergheim.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.
Claude BRUNSCHWILLER Olivier SOHLER
Maire
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