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Déliberation - DEC 10 23 Abbaye Location
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 10 23 Abbaye Location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
République Française
” VILLE DE
; Æ] LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 10/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE LE 06 MAI 2023 - MARIAGE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- VU la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- VU la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- VU la demande de 3 et de ‘ : domiciliés 81
ollicitant la location de l'Abbaye de Silvacane du samedi 6 mai
au dimanche / mal u25 pour l'organisation d'un mariage.
DECIDE d'approuver la convention de location de l'Abbaye de Silvacar® établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON, rt € ‘ pour
l'organisation d'un mariage.
DIT que cette convention est conclue du samedi 6 mai 2023 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 7 mai 2023, 6h00 du matin.
DIT que la redevance forfaitaire est fixée à 10 000€, due au titre de la mise à disposition du cloître, de l'abbatiale, de l'esplanade et du jardin des moines de l'Abbaye de Silvacane.
DIT que plusieurs titres seront envoyés :
- Un fer titre de recette de 2 000€ correspondant au paiement des arrhes,
- Un 2ème titre de recette de 2000€ correspondant à la caution,
- Un 3ème titre de recette de 8000€ correspondant au solde à régler le jour suivant la location.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 06 février 2023
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 71 REÇU EN PREFECTURE