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Acte - 13092017 86 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 86 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 86.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. GADEN. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : VERSEMENT DE LA SUBVENTION : CONVENTION AVEC LE CBE
Exposé :
La commune apporte annuellement son soutien financier au Comité du Bassin d’Emploi du nord de la Haute-Garonne pour l’ensemble des objectifs et des missions déployés sur son territoire d’action. Ce soutien financier nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association. Cette convention qui sera conclue pour l’année civile 2017 prévoit une subvention à l’association de 4.25 € par habitant soit pour 2017 une subvention de 34 837.25 €. La convention comporte également dans son article 4 l’ensemble des engagements de l’association vis-à-vis de la commune en contrepartie de cette subvention.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Entendu l’exposé de M. PEGOURIE, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Comité du Bassin d’Emploi du nord de la Haute-Garonne.
Article 2 : de verser une subvention de 34 837.25 € selon les modalités précisées dans la convention dès la signature de celle-ci.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_86-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017