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Procès Verbal - PV du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire 26 novembre 2024, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 14 Conseillers présents 11 Conseillers absents 3 Pouvoirs 2 Date convocation : 20/11/2024
ETAIENT PRESENTS :
CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, FINICKEL Anne, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, MULLER Nadine, RAGNOTTI Nadine, SCHROEDER Corinne.
ABSENTS EXCUSES : QUODBACH Sandrine (procuration à CUFER Daniel), NAU Jonathan (procuration à M. CHATEAU)
ABSENT NON EXCUSE : SCHMITT Joël
-------------------
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/09/2024
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 25/09/2024, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement de l’année 2023 Projet de bail Emphytéotique avec le Conservatoire d’espaces Naturels (CEN) de Lorraine Budget communal : Décision modificative n°01/2024
AUTORISATION : pose drainage sur parcelle cadastrée n°06/0079 et évacuation vers fossé communale Demande de Subvention pour le projet : « Travaux d’aménagement d’espaces publics structurants Rue du Bourg »
Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff pour la rentrée 2024-2025 (facturation en 2025)
Questions diverses…
Un scrutin a eu lieu, Mme SCHROEDER Corinne a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis avec la convocation, et donne des informations sur les suites données par l’administration aux décisions prises. Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
DECISION PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :
09/2024 : Acceptation de somme du Conseil de Fabrique de Francaltroff 10/2024 : Conclusion d’un bail à usage d’habitation avec Mme VARIENGIEN Manon pour le logement n°3 sis 2 Rue des Jardins
11/2024 : Acquisition de matériel pour le service technique
12/2024 : Acceptation de dons
13/2024 : Acceptation de somme du Conseil de Fabrique de Francaltroff 14/2024 : Acquisition d’un harnais trompe d’éléphant pour le service technique 15/2024 : Acquisition d’un sécateur à batterie + batteries pour le service technique 16/2024 : Acceptation de somme du Conseil de Fabrique de Francaltroff
Avant de démarrer l’ordre du jour, M. le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire, à savoir : DCM n°52/2024 : Subvention au Football Club de Francaltroff. A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal autorisent le rajout du point supplémentaire.
********** 2
N° DCM : 46/2024
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement de l’année 2023 Classification : 5.7 Intercommunalité
EXPOSE
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224- 5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
DECISION
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif du S.I.A.L.F.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
**********
N° DCM : 47/2024
Objet : Projet de bail Emphytéotique avec le Conservatoire d’espaces Naturels (CEN) de Lorraine Classification : 3.3 Locations
EXPOSE
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plus de 40 ans, la Commune de Francaltroff et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Lorraine travaillent main dans la main pour la protection des sites naturels d’intérêts sur le ban communal de Francaltroff.
La protection fut réalisée à partir de baux ruraux successifs afin de permettre le maintien du droit de propriété pour la commune et la gestion au CEN de Lorraine (anciennement Conservatoire des sites Lorrains).
Malheureusement, l’utilisation des baux ruraux dans cette situation est obsolète. Il convient donc de modifier le type de convention.
Le CEN propose d’établir un bail emphytéotique non soumis aux dispositions du statut du fermage à compter du 01.01.2024 pour une durée de 99 ans pour la gestion du « site naturel du Marais de l’Albe et Prairie de Francatroff/Erstroff » comprenant les parcelles communales suivantes :
La redevance annuelle serait de l’EURO SYMBOLIQUE (1,00 €). L’emphytéote pourra effectuer les travaux nécessaires à la préservation du milieu naturel et la mise en valeur biologique des biens mentionnés dans le bail et selon les orientations prescrites par le plan de gestion pluriannuel validé par le Conseil scientifique du CEN de Lorraine. Le plan de gestion pluriannuel ainsi que les travaux seront soumis pour avis à la commune.
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 3
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de reporter ce point à une séance ultérieure
DEMANDE l’intervention d’un représentant du CEN pour un complément d’information des travaux réalisés sur les zones de Francaltroff.
**********
N° DCM : 48/2024
Objet : Budget communal : Décision modificative n°01/2024
Classification : 7.1 décisions budgétaires
EXPOSE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’intégrer les dépenses et recettes pour les travaux de peinture de l’Eglise St-Hubert dans le budget communal 2024.
Par conséquent, le budget communal peut ainsi être modifié par la décision modificative n°01/2024 (budget communal) ci-dessous :
01/2024 Budget:
CREDIT
INSCRIT
MODIFI
CATION
NOUVEAU
CREDIT
CREDIT
INSCRIT
MODIFI
CATION
NOUVEAU
CREDIT
10/10251 INV Dons et leg en capital 0,00 40 979,00 40 979,00
13/1321 INV Subv d'inv. ETAT (bureau des cultes) 0,00 11 993,00 11 993,00
21/2131 INV Bâtiments publics 207 800,00 52 972,00 260 772,00
TOTAUX 207 800,00 52 972,00 260 772,00 0,00 52 972,00 52 972,00
DECISION MODIFICATIVE N° COMMUNE
IMPU-
TATION Sec OBJET
DEPENSES RECETTES
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier le budget primitif 2024 de la commune conformément à la décision modificative n°01/2024.
**********
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 4
N° DCM : 49/2024
Objet : AUTORISATION : pose drainage sur parcelle cadastrée n°06/0079 et évacuation vers fossé communal Classification : 8.8 Environnement
EXPOSE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le GAEC du Château (M. MULLER) souhaite effectuer un drainage de sa parcelle cadastrée n° 06/0079 et demande l’autorisation de faire évacuer l’eau dans le fossé communal juxtaposé et longeant la route de la Tensch.
En contrepartie, M. MULLER se propose d’entretenir régulièrement le fossé où le surplus d’eau sera évacué selon le plan ci-dessous.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le GAEC du Château à faire évacuer le drainage de sa parcelle dans le fossé communal indiqué ci-dessus en contrepartie de son entretien régulier qui sera réalisé par le GAEC du Château.
**********
N° DCM : 50/2024
Objet : Demande de Subvention pour le projet : « Amélioration du cadre de vie & aménagement d’espace public structurant – Rue du Bourg »
Classification : 7.5 Subventions
EXPOSE
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal l’étude du projet concernant des Travaux d’amélioration du cadre de vie & aménagement d’espace public structurant – Rue du Bourg comprenant : L’aménagement d’un lieu de convivialité
La création de stationnements drainants
La création d’une liaison piétonne
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 5
Ce projet s’inscrit dans la continuité des investissements réalisés dans la thématique d’amélioration du cadre de vie par le développement des modes de déplacement doux, la gestion des eaux par infiltration, la végétalisation des espaces publics, les économies d’énergie en éclairage public et le développement de la vidéo protection pour la sécurité des habitants.
Le montant de ce projet est estimé à 943 403,71 € HT (comprenant également l’opération d’effacement des réseaux secs)
Afin de savoir si ce projet est réalisable, M. le Maire souhaite solliciter des subventions auprès de l’Etat, le Département et la Région.
DEBAT
Après la présentation, M. DAMM se pose la question si le nombre de parking prévu dans le projet est suffisant et si l’îlot de de fraicheur ne va pas gêner les accès aux garages des riverains. M. le Maire précise que des études ont été faites et cela ne gênera pas les riverains pour accéder aux garages.
DECISION
Après s’être fait présenter le projet et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions aux différents cofinanceurs potentiels.
**********
DCM : 51/2024
OBJET : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff pour la rentrée 2024-2025 (facturation en 2025)
Classification : 7.6 contributions budgétaires
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°43/2023, fixant les montants des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Francaltroff. Les montants n’ont pas été réévalués depuis cette date.
La participation annuelle s’élève à 703,31 € par enfant fréquentant l’école maternelle et 378,70 € pour un enfant fréquentant l’école élémentaire.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de réajuster ces tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 en appliquant une augmentation de 2% à savoir :
Votants : 13
Pour : 12 (dont 2 procurations)
Contre : 1
Abstention : 0 6
703,31 € + 2% = 717,38 € arrondi à 717 € pour un enfant fréquentant l’école maternelle 378,70 € + 2% = 386,27 € arrondi à 386 € pour un enfant fréquentant l’école élémentaire
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de demander aux communes extérieures de participer à hauteur de 717 € par enfant fréquentant l’école maternelle et de 386 € par enfant fréquentant l’école élémentaire et ce à compter de l’année scolaire 2024-2025 (facturation aux communes en 2025)
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les titres de recettes auprès des collectivités concernées.
**********
DCM : 52/2024
OBJET : Subvention au Football Club de Francaltroff
Classification : 7.5 Subventions
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°17/2024 qui fixe le montant des subventions annuelles 2024 versées aux associations.
Vu les éléments transmis par le football club, il convient diminuer le montant initialement prévu dans la délibération susmentionnée et de verser qu’une somme de 800 € (huit cents).
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser une somme de 800 € (huit cents) au titre de la subvention annuelle 2024 au Football Club
**********
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h00.
La secrétaire de séance :
Mme SCHROEDER Corinne
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité