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Compte-Rendu - Le compte rendu de la seance du 27 decembre 2021
Document publié le Lundi 27 décembre 2021 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Le compte rendu de la seance du 27 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire du 27 DECEMBRE 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 10 Conseillers absents 5 Pouvoirs 1 Date convocation : 21/12/2021
Présents : CHATEAU Jean-Claude, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, GILLET Arnaud, MULLER Nadine, NAU Jonathan, RAGNOTTI Nadine, SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît
Absents excusés : FINICKEL Anne (procuration à Daniel CUFER), QUODBACH Sandrine ,
Absent : CHMIEL Jonathan, JAYER Gérard, SCHMITT Joël
-------------------
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23/11/2021
Décisions prises par le Maire depuis la séance du 23/11/2021, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
Budget Lotissement : Décision modificative n°01/2021
Restructuration de la Rue de St-Avold Phase 3 et effacement des réseaux secs : Présentation, validation et demandes de subventions
Questions diverses…
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 23 novembre 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : 25/2021 : Acceptation de somme afférente à une indemnité de sinistre 26/2021 : Acceptation de somme afférente à une indemnité de sinistre 27/2021 : Acquisition logiciel JVS « PACK M57/CFU »
**********
N° DCM : 62/2021
Objet : Budget lotissement : Décision modificative n°01/2021
Classification : 7.1 décisions budgétaires
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que des opérations d’ordre budgétaire de régularisation sur le budget lotissement s’avèrent nécessaire.
Par conséquent, le budget lotissement peut ainsi être modifier par la décision modificative n°01/2021 (budget lotissement) ci-dessous : 2
1/2021 Budget:
CREDIT
INSCRIT
MODIFI
CATION
NOUVEAU
CREDIT
CREDIT
INSCRIT
MODIFI
CATION
NOUVEAU
CREDIT
040-3555 opération d'ordre - terrains aménagés 0,00 2 467 228,20 2 467 228,20
042-71355 opération d'ordre - Variation de stockes de terrains aménagés 0,00 2 467 228,20 2 467 228,20
01 - 023 - Virement à la section d'investissement
01 - 021 - Virement de la section de fonctionnement
01 - 022 - Dépenses imprévues Fonctionnement
01 - 020 - Dépenses imprévues Investissement
TOTAUX 0,00 2 467 228,20 2 467 228,20 0,00 2 467 228,20 2 467 228,20
DECISION MODIFICATIVE N°
CHAPITRE
ARTICLE OBJET opér.
LOTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier le budget primitif 2021 du lotissement conformément à la décision modificative n°01/2021.
***********
N° DCM : 63/2021
Objet : Restructuration de la Rue de St-Avold Phase 3 et effacement des réseaux secs : Présentation, validation et demandes de subventions
Classification : 1.1 Marchés publics
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de restructuration de la Rue de St-Avold- Phase 3 et effacement des réseaux secs. Les travaux qui constituent ce projet sont :
Montant HT
du projet
TRAVAUX d'amélioration du cadre de vie et transition écologique 326 990,50 Travaux préparatoires 11 700,00 Création de cheminements piéton 105 510,00 Création de stationnement au droit des établissements publics 21 782,50 Création d'une aire de rechargement pour véhicules électriques/covoiturage 73 170,00 Transition écologique et rénovation basse consommation de l'éclairage publique 75 760,00 Création d'espace vert dans l'emprise public 26 560,00 Réseau vidéo protection / sécurisation routière 12 508,00 TRAVAUX sécurisation et mise aux mornes PMR 267 466,50 Aménagement de trottoirs PMR 91 007,50 Mise en sécurité et rétrécissement de la chaussée Rue de St-Avold 101 964,00 Aménagement des contre ruelles : création de voiries partagées 74 495,00 Transition écologique gestion des eaux de pluie 46 543,00 Gestion des eaux de ruissellement - réseau séparatif et infiltration 46 543,00 Maitrise d'Œuvre sur restructuration de la Rue des St-Avold 36 000,00 Effacement des réseaux secs 243 500,00 Maitrise d'Œuvre sur effacement des réseaux secs 13 900,00 TOTAL HT 934 400,00
Afin de financer ce projet M. le Maire souhaite solliciter plusieurs cofinanceurs, à savoir : L’état au titre de la DETR/DSIL, La région Grand-est, le département de la Moselle dans le cadre de l’Ambition Moselle, la communauté de communes au titre de l’article 8 et l’article 2, l’ADEME, l’agence de l’Eaux Rhin-Meuse, ADVENIR et CLIMAXION
Votants : 11
Pour : 11 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider ce projet
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et à le transmettre à l’ensemble des partenaires nécessaires à la réalisation de ce projet
AUTORISE M. le maire à demander des subventions aux différents cofinanceurs potentiels
***********
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 19h.
Le Maire :
Daniel CUFER
Affiché en mairie le : 28/12/2021
Votants : 11
Pour : 11 (dont une procuration)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité