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Déliberation - Liste DES Deliberations Rectificatif Conseil Municipal du 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Rectificatif Conseil Municipal du 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2023
RECTIFICATIF
*********
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 24 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 14
votants : 18
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle, BOUVET Pascal, CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, FOREL Bruno, GUIARD Jacqueline, LE TESTU Jean-Jacques, MANSAY Laurent,
MARQUET Marion, OURDOUILLIÉ Christophe, REIGNEAU Christophe, SALOU Muriel, WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs BERTHET Guersande qui donne procuration à Madame MARQUET Marion, CACHELEUX Franck qui donne procuration à Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donne procuration à Monsieur FOREL Bruno, DUBOIS Gaëlle qui donne procuration à Madame GUIARD Jacqueline, SERMONDADAZ Nathalie.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs BALFROID Stéphanie, BOURGEOIS Lilian, HAASE Guillaume, LAHOUAOUI Abdellah.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.
*********
N° de
délibération Objet de la Délibération Décision
N° 01 - 03 - 2023
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les
décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en
application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Cette délibération ne
donne pas lieu à décision.
N° 02 - 03 - 2023 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération. N° 03 - 03 - 2023 Approbation des comptes de gestion 2022
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 04 - 03 -2023 Comptes Administratifs 2022
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 16 voix la
délibération.
N° 05 - 03 -2023 Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 06 - 03 -2023 Vote des budgets primitifs 2023
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 07 - 03 -2023 Vote des taux des impositions des taxes directes locales
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 08 - 03 -2023
Modification simplifiée N° 2 du Plan Local
d’Urbanisme de la Commune de Saint André de
Boëge
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 09 - 03 -2023
Approbation de la motion de soutien relative au
maintien du système de rémunération des indemnités
kilométriques des déplacements des infirmiers
libéraux de Haute-Savoie afin d’éviter de nouveaux
déserts médicaux.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 10 - 03 - 2023
Transformation de six emplois suite à des
avancements de grade et procédures d’intégration
directe
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 11 - 03 - 2023 Demande garantie de prêts projet Dynacité « Route de Chez Radelet »
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approuve par 18 voix la
délibération.
N° 12 - 03 - 2023 Règlement local de publicité - bilan de la concertation et arrêt du projet
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
Affichée le 30 mars 2023
Mis en ligne le 30 mars 2023