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Déliberation - 2026.04.11 Subvention exceptionnelle ecole maternelle Marie Curie
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.11 Subvention exceptionnelle ecole maternelle Marie Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.04.11
Du 15 octobre 2026
Département
des
Yvelines
L'an deux mille vingt-six,
le 15 octobre,
à 20
h 00 heures,
les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués
par voie
numérique
le
9
octobre,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
LE
La
Celle
Saint-Cioud
<®
Objet:
Subvention exceptionnelle Ecole maternelle Curie.
Secrétaire de séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En exercice
: 35
Pouvoirs
:5
Votants
:
35
Pour
:
35
Contre : 0 Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Sylvie d'ESTÈVE Pierre QUIGNON-FLEURET Anne CHAPELET Othman NASROU Florina POPA Mohamed
KASMI
Valérie LABORDE Emmanuel TAMBRUN Blandine BEAUPAIN
Les Conseillers
Anne-Sophie MARADEIX Bruno BAYLE Laurent BOUMENDIL Pulchérie KOUAMÉ Isabelle JOUËT-PASTRÉ Séverine PEREZ Philippe LERIN Blaise VIGNON Mathilde JORROT Audrey AUBER Adrien
BONIN
Alexis LABORIA Mahaba AL QAHWACHI Dominique PAGÈS Nathalie ZULIANI Antoine HULOT Pascale ASKENFELD Stéphane MICHEL Sébastien LECLER Carmen OJEDA-COLLET Absents excusés
:
Olivier DELAPORTE Danielle RAVILLION Laurent
DUFOUR
Jean-François BARATON Jany WOLFF Absents ayant donné pouvoir
:
Olivier DELAPORTE
pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu l'avis favorable, en date du 29 septembre 2026 de la Commission Vie sociale - Jeunesse - Famille
;
Considérant la volonté municipale de s'associer à la réussite du projet « classes eau
» :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l’unanimité. Décide
:
-
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 800 € à la coopérative de l'école maternelle Curie ;
-
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours;
-
d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant,
à signer tout document afférent à
cette décision.
37
:.22
\Le
Maire,
par
délégation
Fr
e
)
0 2"
Sylvie d'ÉSTÈVE
Monsieur le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter
:
de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Ce recours suspend le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale,
ou en
cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-11-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026 Danielle
RAVILLION
pouvoir
à
Mathilde
JORROT
Laurent
DUFOUR
pouvoir
à
Valérie LABORDE Jean-François
BARATON
pouvoir
à
Dominique
PAGES
Jany
WOLFF
pouvoir
à
Mohamed KASMI Absents :
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-11-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026