Compte-Rendu - CR CM27022026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24012025

Compte-Rendu - CR CM 16052025

Compte-Rendu - CR CM 21032025

Compte-Rendu - CR CM 13062025

Compte-Rendu - 05 CR CM 17 05 2024

Compte-Rendu - CR CM19122025

Compte-Rendu - CR CM22052026

Compte-Rendu - 11 CR CM 13122024

Compte-Rendu - 09 CR CM 18102024

Compte-Rendu - 10 CR 17 11 2023

Compte-Rendu - CR CM27022026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM27022026)Thèmes du document : Transports, Logement, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 27 FEVRIER 2026

****************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, SÉSÉ DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danièle VERVOUX-CARREYRE Emelyne - Excusés : PINAUD Nicolas (pouvoir à M. DAIRE), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme VERVOUX-CARREYRE), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), SEDANO Bernadette, RATEAU Christian - Secrétaire de séance : Dominique SESE-DUVILLE

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2026

➢ Point sur les tempêtes NILS et PEDRO et sur la crue et inondations de la Garonne

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2026-02-1 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

> 2026-02-2 : Affectation du résultat 2025 sur 2026

> 2026-02-3 : Choix des entreprises attributaires des marchés de travaux de l’opération « création d’un nouveau bâtiment périscolaire »

> 2026-02-4 : Location du local commercial sis 80 avenue du 8 mai 1945 > 2026-02-5 : Subvention au CCAS avant le vote du budget 2026

> 2026-02-6 : Revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Présentation par Mmes BOUCAU et CARREYRE de l’exécution budgétaire 2025 du CCAS

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2026

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

En préambule de cette assemblée municipale, M. le Maire souhaite réaliser un point détaillé sur les actions menées par l’équipe municipale, les services municipaux, communautaires et autres services de secours au cours des récents évènements climatiques, soit après la tempête Nils du 11 février et la tempête Pedro du 18 février 2026 qui ont frappé violemment le Sud-Ouest de la France, ainsi que sur la période de crue de la Garonne et d’inondations du 14 au 23 février.

M. le Maire donne lecture d’un résumé chronologique de la gestion de ces évènements (présentés ci-après, en vert pour les tempêtes et en bleu pour la crue de la Garonne) :

Mardi 10 février :

- vigilance ORANGE : Annonce de l’arrivée de la tempête Nils par Météo France sur le Sud-Ouest, accompagnée de vents violents

- vigilance ORANGE : Annonce de la montée des eaux de la Garonne, du Lot, du Tarn et de l’Aveyron ainsi que de la fonte des neiges qui présagent d’un probable débordement de la Garonne dans les prochaines 24 h, risquant de s’étaler dans le temps.

- Préparation des matériels de tronçonnage et des véhicules par les services techniques. - vigilance ROUGE : prochaine crue de la Garonne confirmée le 11 février à 17h40 Mercredi 11 février :

- Alerte Météo France niveau ORANGE annonçant l’arrivée de la Tempête NILS, accompagnée de vents violents à partir de 22h00 jusqu’au lendemain à 9h00. Dégâts prévus sur le massif forestier du fait des fortes intempéries qui persistent depuis le début de l’année (45 jours continus de pluie, + 300 mm constatés en Sud-Gironde).

- à l’issue de la réunion tenue dans le Réolais par le Sous-Préfet, information par G. FARIGOT, DST de la CdC du Sud-Gironde de l’augmentation des niveaux d’eaux constatés sur la Garonne AMONT et alerte sur un risque très probable de surverse du fait d’un niveau d’eau attendu sur le Langonnais2

similaire à celui de février 2021. Il persiste encore des doutes sur l’effet rebond que les services de prévisions ne peuvent encore quantifier (cela dépend beaucoup des prévisions pluviométriques). Appel à la vigilance.

- Précision : la station de Langon (sur vigicrue) est bien calée sur l’échelle de la station historique de la station de la rue de la brèche. Les références de hauteur liée à l’ex station Airbus n’ont plus lieu d’être aujourd’hui.

- M. MOURHIL met à l’abri ses moutons dans la propriété FAUGAS (rue de l’église). Jeudi 12 février :

- dès 8h00, alors que les bourrasques de vents perdurent et que les agents arrivent à leurs postes après que les routes du Sud-Gironde soient dégagées, interventions des agents techniques pour dégager plusieurs voies de circulation d’arbres tombés ainsi que de poteaux téléphoniques cassés et de lignes Télécom et fibre détendus ou gênant (voire empêchant la circulation, par ex. : à Jean Cabos, près de la voie ferrée ainsi que devant la propriété de M. TURTAUT). - ouverture dès 8h15 du standard en mairie afin de recueillir sur une main-courante les divers signalements des administrés, principalement liés à la coupure de l’alimentation électrique sur une grande partie du territoire : Rue de Vincennes, Rue de Millassot, Rue du Mayne, Route de Landiras, Rue du Mourguet, Jean Cabos et Chay neuf.

Listes des dégâts constatés : câbles Télécom en travers de chaussée, casses de poteaux téléphoniques, chutes d’arbres au chemin des Graves, Rue des pins francs, Avenue du 8 mai … demande d’escorte des moutons de l’INRAE, chutes d’arbres entre propriétés voisines (ex : laverie auto de l’Avenue du 8 mai, chez Mme Extrémo, Mme Boissole …)

- recrutement d’un agent technique contractuel sur 2 jours pour renforcer le service et répondre à plus de demandes.

- prise de contact avec ENEDIS annonçant vers 11h00 un retour à la normale le soir-même (aux environs de 18h00) pour tout le territoire communal : vers 16h30, retour de l’électricité Route de Landiras, vers 18h30 Rue Millassot.

- Nouveau relais d’alerte de G. FARIGOT, DST de la CdC, informant de l’augmentation des niveaux d’eaux à partir de 19h, avec prévision d’une nouvelle remontée le lendemain à 10 h à 9,46 m.

- Signalement de la montée des eaux dans la propriété TURTAUT par ses locataires (famille ROUBY) - demande de transmission du plan communal de sauvegarde (PCS) au lieutenant de Gendarmerie. - Déclenchement du dispositif d’alerte de la population habitant la zone inondable : Décision de M. le Maire de diffuser un message d’alerte (conformément au plan communal de sauvegarde) aux administrés résidant dans la zone inondable afin de les informer d’un risque de crue de la Garonne similaire à celui de 2021, les invitant à protéger leurs biens et à évacuer leurs véhicules : appels téléphoniques à partir de la base de contacts actualisée régulièrement en Mairie et remise d’une lettre dans les boites aux lettres.

- M. le Maire prend la permanence téléphonique à partie de 18h00 pour répondre aux sollicitations des administrés.

- relance à 19h30 du service dépannage d’ENEDIS qui signale un décalage du retour à la normale au lendemain, vendredi 14 février à 18h00 pour l’ensemble du territoire communal. - relaie du message d’information sur « Intramuros » sur le risque inondation et les suites de la tempête Nils.

Vendredi 13 février :

- reprise de la permanence téléphonique en mairie dès 8h30 : nombreux signalements d’habitants de Jean Cabos et Chay neuf du fait de la poursuite de la coupure d’électricité : relais de l’information donnée à la veille par ENEDIS, soit un retour à la normale prévue à 18h00. - Plusieurs administrés se plaignent de la baisse du niveau d’énergie de leurs batteries de téléphones et sont invités à venir en mairie les recharger. D’autres craignent de perdre le contenu de leurs congélateurs. - Les services techniques équipent l’Espace culturel d’un dispositif électrique permettant l’accueil d’une quinzaine de congélateurs, les agents se préparent à les déplacer avec les véhicules communaux. Les congélateurs de l’Espace culturel et de la cuisine des associations sont mis en fonctionnement. Plusieurs administrés sont contactés en début d’après-midi, seules 2 personnes sont intéressées pour y déposer des sacs congélation avec le contenu de leurs freezers. Impossibilité de déplacer un autre équipement. Finalement, l’électricité revient vers 13h30 dans le secteur du Mourguet. Pas d’autres demandes relatives au congélateur.

- M. le Maire constate le niveau de la Garonne à 9,25 m à l’échelle de crue de l’église de Langon à 16h00. La RD113 n’est pas encore fermée, idem pour le Rondpoint de St-Macaire. - Alerte météo France niveau ROUGE Risque de débordement de la Garonne à partir du samedi 14 février à 9h00,3

- Réunion avec M. le Maire, M. CATTANEO, M. BERRON, la responsable des services techniques (RST) et le secrétaire général (SG) de la mairie pour confirmer la diffusion d’un ordre d’évacuation des populations résidant dans la zone inondable. En cas d’impossibilité de relogement, invitation à contacter la mairie.

- Cette information sera diffusée en porte-à-porte en suivant par M. BERRON et la RST. - information téléphonique de Mme SOUPERBAT sur l’évolution du niveau de l’eau annoncée par VIGICRUE (nota : ce service a été hors service hier, en début de soirée). - intervention d’agents techniques pour aider des administrés à monter frigos, congélateurs, etc… à l’étage de leur domicile en zone inondable.

- Information / échange avec M. TURTAUT président de l’ASA des digues : pelle du Maillard fermée, fossé rempli et débordant sur les terrains situés en contrebas, dont sa propriété où est logée la famille ROUBY. - pose de barrières et de panneaux « Route fermée » par les agents techniques aux abords de la Route de la Garonne et de la Rue de Jean Cabos. Les services du Département sont prêts à bloquer la circulation de la RD1113 au niveau de « Rougemont ».

- Les services d’ENEDIS sont mobilisés sur le territoire. L’électricité reviendra à 3 reprises pendant une dizaine de minutes sur Jean Cabos et à Chay neuf, en fin de journée, avant de s’interrompre à nouveau. - Nouveau message d’information sur « Intramuros » sur le risque inondation Samedi 14 février :

- Débordement de la Garonne vers 9h00 (passage au-dessus de la digue) - Fermeture des voies communales « Route de la Garonne » et de la « Rue de Jean Cabos » et suivi de l’évolution de la situation par M. le Maire en relais des informations partagées par la Gendarmerie et la CdC.

- M. le Maire constate le niveau de la Garonne à 9,25 m à l’échelle de crue de l’église de Langon à 16h00. A 17h00, la RD113 est fermée à « Rougemont », ainsi que le Rondpoint de St-Macaire. - L’électricité n’est toujours pas rétablie par ENEDIS sur les secteurs de Chay neuf et Jean Cabos. M. CATTANEO, en permanence élus du week-end, reçoit de nombreux appels pour signaler ce fait. Relances multiples des services d’ENEDIS : constat d’une méconnaissance du terrain par leurs agents, d’une difficulté d’identification des secteurs impactés par rapport aux dénominations des voies communales. Informations contradictoires.

- Prise en charge par le CCAS des frais de relogement des locataires d’une maison de la Route de la Garonne.

Dimanche 16 février :

- poursuite de la montée des eaux, à niveau supérieur à celui de 2021 : la maison de M. FERRIER (personnes âgées) située en bord de la RD1113 est inondée : intervention des élus et services techniques pour les aider à protéger leurs biens et à évacuer, ainsi que de voisins. Constat d’une bonne solidarité. - Relance par les élus des services d’ENEDIS et du SDEEG pour trouver une solution au retour de l’électricité à Chay neuf : réparation ou pose d’un transformateur … en vain. Le directeur des services départementaux ne peut apporter de solutions.

Du 17 au 19 février, le niveau de la Garonne à l’échelle de crue de l’église de Langon restera stable à environ à 9,75 m à 18h00, puis descendra légèrement (jeudi 20 février à 9,20 m à 10h00, vendredi 21 février à 8,90 m à 10h00, samedi 22 février à 8,40 m à 10h00 et dimanche 23/02 à 8,20 m à 10h00). Une nouvelle fois, l’effet des grandes marées s’est fait ressentir sur l’importance et la durée de cette crue.

Vendredi 20 février :

- toujours pas d’électricité à Chay neuf : présence sur place de M. le Maire et M. CATTANEO pour entendre l’exaspération de certains administrés subissant cette coupure d’électricité et veiller à ce que des solutions pratiques soient mises en œuvre. ENEDIS donne toujours des informations contradictoires (technicien en cours d’intervention, alors qu’il n’y avait personne sur place...) - dépôt de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle liée au « débordement d’un cours d’eau » auprès des services préfectoraux.

Samedi 21 février :

- Retour de l’électricité à Chay neuf samedi à 18h20

Lundi 23 février : - le bus des transports scolaires est gêné par des câbles téléphoniques et de fibre à l’intersection de la Route de Jean Cabos et du Chemin des Graves. Il ne circulera pas pendant 2 jours sur cet axe, les collégiens et lycéens ayant été informés par le SGM. - Décrue de la Garonne : la RD1113 est réouverte à la circulation ainsi que la Route de la Garonne jusqu’au Mourguet depuis le bourg. Le secteur du pont du Maillard et de la Croix reste sous l’eau. Mardi 24 février : - Poursuite de la décrue - organisation de la mise à disposition de bennes par le SICTOM pour les sinistrés. 2 bennes posées (Rouby / Cazaubon)4

Mercredi 25 février : - Proposition du Centre de secours des pompiers de Langon de nettoyer les voies communales avec 2 camions pompiers. Leur intervention débute en cours d’après-midi et sera terminée le lendemain après-midi : à remercier par courrier.

Jeudi 26 février : - intervention de l’entreprise ALLEZ et CAZENEUVE avec les agents techniques pour soulever les câbles Télécom et fibre gênant l’accès à la propriété TAUZIN.

Ces inondations ont provoqué d’importants dommages dans plusieurs logements situés en zone inondables, et causés de forts désagrément aux administrés à Chay neuf privé d’électricité pendant une aussi longue période. Il tient à souligner le travail réalisé par les élus communaux, et regrette les contacts difficiles avec ENEDIS au cours de cette crise. La coordination locale n’a pas bien fonctionné au sein de leur service, mais M. le Maire remercie leurs équipes techniques venues de loin pour réparer le réseau de distribution d’électricité, notamment en Sud-Gironde. M. CATTANEO rappelle que 130.000 foyers étaient privés d’électricité au matin du 12 février.

M. le Maire remercie l’ensemble des élus, le Secrétaire Général et les agents du secrétariat pour leur disponibilité au cours de cette période, ainsi que les sapeurs-pompiers, les services de la Gendarmerie, les services du SICTOM ...

Mme SESE-DUVILLE indique avoir relayé dès le 1er jour sur les réseaux sociaux et Intramuros les informations pertinentes de Météo France et de la Sous-Préfecture.

Mme SOUPERBAT estime que les indications données par Vigicrue sur la station de Langon sont fausses. Mme SESE-DUVILLE précise que celles-ci sont des données factuelles, la station de Langon ne donne pas des prévisions.

Concernant le lancement de la procédure d’action du plan communal de sauvegarde, Mme SESE- DUVILLE exprime son souhait de faciliter l’information des élus communaux via, par exemple, une boucle WhatsApp.

M. CATTANEO demande à faire remonter à la Sous-Préfecture le manque de coordination avec les services d’ENEDIS ou d’ORANGE, de Gironde Numérique, et souhaite voir organisé à l’avenir, en des circonstances comparables, une véritable cellule de crise à la sous-préfecture à Langon pour assurer une relation directe avec les responsables locaux de ces services. Il estime qu’ENEDIS n’a pas été à la hauteur, même s’il s’agit de son ancienne entreprise, en mentionnant des remises sous tension qui n’ont eu lieu que 24 ou 48 h plus tard. Cela a créé des tensions avec les administrés. M. LAMARQUE complète la présentation de M. le Maire en rapportant les difficultés rencontrées pour la distribution de l’eau potable. La situation aurait pu s’aggraver, le surpresseur de Rougemont étant en défaut, le réseau a été branché sur celui de Langon. Toutefois, une grosse fuite a été découverte et le réseau ne permettait pas de fournir plus d’eau. Heureusement, le château d’eau plein a bien fonctionné. Il remercie M. POUJARDIEU de la Ville de Langon, avec lequel une solution a pu être trouvée, rappelant que près de 1000 abonnés à Langon sont restés sans eau pendant quelques jours et 1000 autres pouvant ne plus en avoir. La situation aurait donc pu être plus dramatique. M. le Maire remercie les services de l’eau de leurs interventions, même de nuit, pour assurer la continuité de la distribution sur Toulenne.

Après ce constat d’accélération et de violences des phénomènes climatiques, M. LAMARQUE questionne sur la pertinence de la décision de la CdC du Sud-Gironde d’avoir déclassé la digue. Faut-il continuer à abandonner la digue ? M. le Maire précise que les inondations ont été causées par une surverse les 2 dernières fois, l’ouvrage a tenu mais le niveau de l’eau lui était supérieur. Pour M. LAMARQUE, cela pose la question de l’avenir des digues, présentes depuis 150 ans et ne comprend pas la décision de la Préfecture. Il estime également que le manque d’un bateau a fait défaut et pense que l’on pourrait s’équiper. En outre, il souligne que les gens perdent la mémoire des inondations et attend l’installation d’une échelle de crue. Si la CdC ne veut pas le prendre en compte avec la taxe GEMAPI, il demande le maintien de la sauvegarde des digues.

M. BLANCHELAND juge que la situation a été compliquée pour le CRD avec ENEDIS pendant la crise : beaucoup de bricolages, des demandes en doublon avec celles d’ENEDIS… il rejoint le constat de la nécessité de mettre en œuvre une cellule de crise centralisée pour coordonner les actions des collectivités.

M. BALADE souligne que la bonne gestion financière du SICTOM a permis de financer près de 100.000 € de dépenses supplémentaires pour la collecte et le traitement des déchets issus des propriétés et logements sinistrés par les inondations.

Mme SOUPERBAT estime ne pas avoir été suffisamment informée, et demande la remise en cause de la décision de la CdC du Sud-Gironde sur les digues, rappelant que tous les ans, la Garonne monte derrière la digue ...

Enfin, M. le Maire précise que des dégâts ont été constatés sur certaines voies communales à l’issue de cette période d’inondations : dégradation des bandes de roulement, création de nids de poules, affaissement des accotements… plus précisément sur les secteurs de la VC5 dite « Route de la Garonne5

(secteur du pont du Maillard) » et de la VC6 dite « Route de Jean Blanc » qui ont été impactées soit directement (voirie restée près de 8 jours sous l’eau), soit indirectement (voirie surutilisée par tous type de véhicules comme itinéraire de déviation consécutivement à la fermeture de la RD1113 Route de Bordeaux du fait des inondations). Il rappelle aux élus qu’afin de contribuer financièrement aux coûts de réparations des biens et équipements publics (principalement non assurables), les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'évènements climatiques graves (DSEC). Soulignant le recensement des opérations lancées par la Préfecture de Bordeaux, M. le Maire propose aux conseillers d’engager une procédure visant à solliciter une indemnisation au titre de la DSEC pour la rénovation des voies mentionnées ci-dessus, après réalisation des devis de réparation par le maître d’œuvre VRD. Unanimité.

I : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2026-02-1 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’avis favorable de M. Tarik Benjelloun, Chef de service comptable, Service de gestion comptable de La Réole-Bazas, sur la production du Compte Financier Unique (CFU), Vu l’avis des membres de la Commission des Finances réunie en date des 20 janvier, 3 et 25 février 20265 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de TOULENNE et sa présentation réalisée en séance par M. Jean-Luc BERRON, conseiller municipal délégué aux finances communales, désigné pour présider la séance,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif établi par la commune ainsi qu’au compte de gestion établi par le comptable. Ce nouveau document vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 2.251.943,94 €

Recettes 2.673.808,92 €

Résultat de l’exercice 421.864,98 €

Excédent antérieur reporté 304.961,31 €

Résultat de fonctionnement 726.826,29 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1.059.004,04 €

Recettes 1.127.476,68 €

Résultat de l’exercice 68.472,64 €

Excédent antérieur reporté 392.340,90 €

Résultat d’investissement 460.813,54 €

• L’ENSEMBLE

Dépenses 3.310.947,98 €

Recettes 3.801.285,60 €

Excédent antérieur reporté 697.302,21 €6

Résultat de l’exercice 1.187.639,83 €

• RESTE A REALISER

Dépenses - 1.074.220 €

Recettes 197.190 €

Résultat des restes à réaliser - 877.030 €

Après présentation du CFU 2025 du budget principal, M. le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-02-2 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 SUR 2026

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’Exercice 2025 … Excédent ….... 421.864,98 € Résultat reporté de l’exercice antérieur … Excédent ….... 304.961,31 € Résultat de clôture à affecter … Excédent …… 726.826,29 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section Investissement de

l’Exercice 2025 … Excédent ….... 68.472,64 € Résultat de l’exercice 2024 … Excédent ….... 392.340,90 € Résultat comptable cumulé (R001) : … Excédent ….... 460.813,54 € Dépenses d’Investissement reportées ……………………………... - 1.074.220,00 € Recettes d’Investissement restant à réaliser …...…………………..... 197.190,00 € Solde des restes à réaliser - … Déficit ……….. - 877.030,00 € BESOIN RÉEL DE FINANCEMENT (R1068) ………...……………… - 416.216,46 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT :

En couverture des besoins réels de financement dégagé à la section d’investissement, Art 1068 (recettes)………………………………… 416.216,46 €

En Excédent de fonctionnement

Art R 002 (recettes) ………………………………. 310.609,83 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Fonctionnement : R 002 : 310.609,83 €

Investissement : R 1068 : 416.216,46 €

R 001 : 460.813,54 €

2026-02-3 : REPORT DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'UN NOUVEAU BATIMENT PERISCOLAIRE

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le lancement de la procédure d'appel d'offres le 17 décembre 2025, en 13 lots, pour les travaux de création d'un nouveau bâtiment périscolaire de l'école G. Brassens. 74 entreprises ont remis leurs offres avant la date limite fixée au 28 janvier 2026 à 12 h 00.

Lors de la 1ère réunion d'analyse des offres organisée le 12 février 2026, diverses observations ont été formulées sur le contenu des offres du fait de la transmission tardive aux entreprises du Plan de Gestion du Chantier par le S.PS ainsi que l'étude des sols. Une phase négociation a alors été engagée, en demandant aux candidats de compléter leurs offres, de confirmer leur conformité aux pièces du marché et de reconsidérer leur offre financière s'ils le souhaitaient. Les réponses étaient attendues pour jeudi 19 février, en vue de valider les choix des entreprises lors de ce conseil municipal et de commencer le chantier au début des vacances de printemps 2026. À l'issue de la 2ème réunion d'analyse des offres organisée hier, jeudi 26 février, ont été constatées des erreurs dans la remise des offres sur plusieurs lots qui ne permettent pas à l'équipe municipale d'attribuer de manière suffisamment éclairée plusieurs lots (notamment les lots « Gros œuvre », « Électricité » et7

« Plomberie »). Actant ce fait, il a été proposé de prolonger les négociations avec l'ensemble des entreprises ayant remis une offre pour ces lots, et de reporter la délibération relative au choix des entreprises attributaires de ces marchés au conseil municipal du 27 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité reporte l'attribution des 13 lots de l'appel d'offres relatif aux travaux de création d'un nouveau bâtiment périscolaire de l'école G. Brassens, au conseil municipal prévu le 27 mars 2026, et acte le report du commencement du chantier d'environ un mois.

M. CATTANEO souligne que les erreurs ont surtout été constatées sur le dossier technique, insuffisamment ou mal rempli surtout par les petites entreprises. Mme DESCLAUX s’interroge sur un possible accompagnement de celles-ci par les services de la CdC ou de la part d’un autre organisme. M. BERRON acte que le bon travail de ces entreprises est connu, elles sont efficaces. M. BLANCHELAND est surpris du nombre d’entreprises ayant répondu à cette consultation. M. BOUCAU acte que cette décision va conduire à retarder d’un mois le commencement de ce chantier ainsi que sa livraison. Il doute du report possible des subventions, notamment celles du Département dans les circonstances financières actuelles.

2026-02-4 : LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL SIS 80 AVENUE DU 8 MAI 1945 A « LEA COMPOSITES DEVELOPPEMENT »

M. le Maire rappelle aux élus municipaux l’acquisition récente par la commune de l’ancien garage automobile situé au 80 avenue du 8 mai 1945 à TOULENNE, avec le soutien financier de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les travaux de rénovation engagés en 2025 en vue de louer à un porteur de projet une surface commerciale d’environ 230 m² (outre une aire de stationnement de 8 places). Après de nombreuses négociations, l’entreprise ALLIANCE PISCINES Langon, fabriquant et vendeur de piscines en coques polyester, gérée par Mme Julie BUGNET-PETITON, vient d’obtenir l’aval de sa maison mère dénommée « LEA COMPOSITES DEVELOPPEMENT » dont le siège est situé au 165 Avenue du marin blanc 13400 AUBAGNE, pour transférer son activité dans ce local.

M. le Maire rappelle que le montant du marché de base des travaux de rénovation (75.200 € HT) avait été complété en novembre 2025 par des frais complémentaires liés à une dépose du bardage à l’intérieur de local et à des travaux de doublage (4.300 € HT) à la demande de cette entreprise dans un premier temps, puis par d’autres frais complémentaires en janvier 2026 liés à l’aménagement intérieur du local (11.000 € HT) en vue de faciliter l’installation de celle-ci. Considérant les contraintes budgétaires communales, il avait été proposé en décembre 2025 de reporter sur le loyer mensuel le montant des travaux en passant d’un montant de base 1.500 € à 1.700 € sur une période 24 mois, avant d’être fixé à 2.000 € par mois et soumis à actualisation annuelle sur la base des indices des loyers commerciaux.

Compte tenu du nouvel investissement communal, M. le Maire a fait part à la future locataire de la volonté de l’équipe municipale de réduire à 12 mois le bénéfice de cette dérogation, afin de l’associer en partie au financement des travaux d’aménagement intérieur. La prise de bail est convenue à compter du 1er avril 2026. Le dépôt de garantie sera fixé à un mois de loyer. M. le Maire propose aux conseillers de valider les dispositions ci-dessus mentionnées, et appelle ainsi le conseil municipal :

➢ de louer à l’entreprise « LEA COMPOSITES DEVELOPPEMENT » dont le siège est situé au 165 Avenue du marin blanc 13400 AUBAGNE le local commercial sis 80 avenue du 8 mai 1945 à TOULENNE, d’une superficie de 230 m² (outre l’aire de stationnement de 8 places environ) afin d’y installer l’activité de vente de coques polyester de l’agence « ALLIANCE PISCINES Langon » gérée par Mme BUGNET-PETITON,

➢ à fixer la date de prise d’effet de la location au 1er avril 2026.

➢ à préciser que l’affectation du bien sera destinée au stockage de divers matériels et matériaux nécessaires à l’activité du preneur. Dans l’hypothèse où celui-ci souhaiterait un changement d’affectation du bien, il conviendra qu’il obtienne, au préalable, l’accord écrit de la commune.

➢ à préciser à l’acte comme prescriptions particulières :

• que le locataire devra à ses frais réaliser les ouvrages suivants et en assurer la conservation et l’entretien constant :

o réalisation des décorations intérieures et extérieures

o pose d’une climatisation et d’une ventilation mécanique centralisée o divers raccordements et aménagements nécessaires à son activité. • Ces travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art.

➢ à préciser que le loyer est fixé à la somme de MILLE SEPT CENTS EUROS (1.700,00 €) TTC8

par MOIS jusqu’au 31 mars 2027. A compter de cette date, il sera fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 €) par mois et soumis à actualisation annuelle. Le dépôt de garantie sera fixé à un mois de loyer.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d'accepter les conditions de location du local commercial mentionnées ci-dessus ; ➢ de formaliser cette location de ce local par acte notarié (saisie de l’étude notariale LALANNE- PERROMAT) ;

➢ d’autoriser M. le Maire à signer ledit acte et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; ➢ En cas d’indisponibilité de ce dernier, de désigner le 1er Premier Adjoint au Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, pour procéder à la signature de cet acte ;

2026-02-5 : SUBVENTION AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

En ce début d’exercice budgétaire, le solde de trésorerie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TOULENNE doit être abondé afin de faire face aux prochaines factures de fonctionnement. Dans l’attente du vote du budget 2026 du CCAS, le versement d’un acompte de SEPT MILLE EUROS (7.000 €) sur la subvention d’équilibre annuelle versée par la commune auprès du CCAS (prévision BP 2026 : 15.000 €) est rendu nécessaire. Cet acompte au CCAS étant entendu comme une subvention versée par le conseil municipal avant le vote du budget communal 2026, l’assemblée communale doit délibérer pour valider ce versement. Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser au CCAS de TOULENNE la somme de 7.000 € au titre d’acompte sur la subvention annuelle qui sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune.

2026-02-6 : REVALORISATION DES INDMENITES DES ELUS MUNICIPAUX SUITE A L’ADOPTION DE LA LOI DU 08 DECEMBRE 2025

La circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026 rappelle les modifications apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 concernant les indemnités de fonction des élus locaux. Concernant les Maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, une revalorisation du taux maximal (en pourcentage) servant à calculer l’indemnité des maires et des adjoints a été adoptée. Pour les communes comptant moins de 3 500 habitants (strate de 1.000 à 3 499 habitants), cette revalorisation est de 8 %. L’application automatique du taux revalorisé ne concerne cependant que les maires percevant déjà le taux maximal. Pour les adjoints, une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire pour revaloriser l’indemnité.

M. le Maire invite les conseillers à adopter la délibération suivante afin de permettre aux adjoints au maire actuels de bénéficier de cette revalorisation d’ici la fin de mandat. En plein exercice, cela aura un impact financier d’environ 5.000 € pour la collectivité.

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux indemnités dont les élus locaux peuvent bénéficier,

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, Vu la délibération du conseil municipal 2020-05-6 du 26 mai 2020,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints.

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux.

Considérant la revalorisation à compter du 24 décembre 2025 prévue par la loi du 22 décembre 2025, du montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants (nota : 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants) ; Considérant qu’il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau du régime indemnitaire des élus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : à compter du 1er mars 2026, le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux (article L. 2123-23 du CGCT), fixé aux taux suivants :

Taux exprimé en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : ➢ Maire : 51,10 %

➢ Les 6 adjoints au Maire : 19,60 %9

➢ Le conseiller délégué : 15,22 %

Cf. tableau des indemnités tel que présenté ci-dessous.

Article 2 : La délibération du conseil municipal 2020-05-6 du 26 mai 2020 est abrogée.

Article 3 : Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement. Les crédits correspondants sont ouverts au budget communal.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° DIA 3353 26 00006 La SARL LAFFITTE 2 représentée par M. SPADETTO vend un terrain à bâtir cadastré section B 3279, sise 54 avenue du 8 mai 1945 / allée des violettes, d’une superficie totale de 505 m² au prix de 1 €. Cela correspond à la rétrocession à la commune d’une partie de la voirie de ce lotissement.

N° DIA 3353 26 00007 La SCI AJX IMMO représentée par M. GORJUX vend un terrain cadastré section B 3999-4000, sise 19 rue Jean CABOS, d’une superficie totale de 536 m² au prix de 58 500 €. N° DIA 3353 26 00008 AQUI TRANSACTION vend un terrain cadastré section A1080 de 214 m² et les 1/11ème indivis des parcelles A1084-1085-1086, sise 16 allée Merlot, d’une superficie totale de 1389 m² au prix de 80 000 €.

N° DIA 3353 26 00009 AQUI TRANSACTION vend un terrain cadastré section A1078 de 214 m² et les 1/11ème indivis des parcelles A1084-1085-1086, sise 8 allée Merlot, d’une superficie totale de 1389 m² au prix de 80 000 €.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Présentation par Mmes BOUCAU et CARREYRE de l’exécution budgétaire 2025 du CCAS

Outre ses traditionnelles missions, il est rappelé que le CCAS aide à monter divers dossiers (Présence verte, MDPH (maison départementale de l’Handicap), Signal Logement (lutte contre l’habitat insalubre), domiciliation…). Le CCAS a apporté son soutien pour des secours d’urgence (secours alimentaires, des paiements aux tiers…). Il y a une très forte demande de logement sur notre territoire. L’attente est supérieure à 3 ans pour un logement social. Une famille a été prise en charge pendant les inondations (relogement temporaire). Le CCAS participe aux frais pour le Noël des enfants de l’école G. Brassens. L’attention est également portée sur nos ainés (participation aux colis de fin d’année, au repas communal).

Les dépenses réelles de fonctionnement du CCAS en 2025 se sont élevées à 18.373,40 € dont 6.214,85 € attribuées aux secours et 5.630 € de subventions à des associations à vocation sociale (Croix- Rouge…). Le résultat de clôture reporté sera de 9.250 ,04 €.

Nombre Taux votés Montant mensuel par élu

Montant

mensuel

par fonction

MAIRE 1 51,10 % 2.100,46 € 2.100,46 €

ADJOINTS 6 19,60 % 805.73 € 4.834,38 €

CONSEILLER DÉLÉGUÉ 1 15,22 % 625,94 € 625,94 €

TOTAL MENSUEL BRUT ATTRIBUÉ 7 560,78 € / mois10

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. BALADE relate les actions du SICTOM suite aux intempéries : mise à disposition de bennes, ramassages des déchets aménagés. Il présente en quelques mots les prévisions budgétaires 2026 du syndicat intercommunal qui permettront de poursuivre les engagements qualitatifs de ce service.

M. le Maire remercie très sincèrement les élus qui ont choisi d’arrêter leur mandat communal, pour leur implication tout au long de ces dernières années. Il remercie aussi ceux qui se sont engagés à nouveau.

Considérant qu’une seule liste a été déposée auprès de la Sous-Préfecture, M. le Maire informe que l’installation du prochain conseil municipal (élections du maire et des adjoints) se déroulera vendredi 20 mars à 18h30. Le conseil municipal se réunira par la suite le 27 mars prochain à 18h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian DAIRE Dominique SESE-DUVILLE