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Déliberation - Communication au conseil 23.06.22 V anonyme
unknown - Communication au conseil
Conseil Municipal - COMMUNICATION AU CM 20260205 1
Déliberation - Communication au conseil 28.09.23
Déliberation - Communication au conseil 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 30.04.2026)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
1
Conseil Municipal du 30 avril 2026
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Type Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
Notification
marché 2026AO001-1 23/03/2026
Fourniture de documents culturels, audiovisuels, de matériels
pédagogiques et sportifs
Lot 1 - Ouvrages (fiction, documentaire, etc. hors BD et
périodique) pour adultes et adolescents
ALIZE-SFL
Maximum :
100 000 € HT pour
4 ans
Notification
marché 2026AO001-2 23/03/2026
Fourniture de documents culturels, audiovisuels, de matériels
pédagogiques et sportifs
Lot 2 - Ouvrages (fiction, documentaire, etc. hors BD et
périodique) et manuel d’éducation (manuel scolaire, cahier
d’exercice, …) pour la jeunesse
DECITRE
Maximum :
100 000 € HT pour
4 ans
Notification
marché 2026AO001-3 23/03/2026
Fourniture de documents culturels, audiovisuels, de matériels
pédagogiques et sportifs
Lot 3 - Bandes dessinées pour adultes, adolescents et jeunesse
ALIZE-SFL
Maximum :
30 000 € HT pour 4
ans
Notification
marché 2026AO001-4 23/03/2026
Fourniture de documents culturels, audiovisuels, de matériels
pédagogiques et sportifs
Lot 4 - Supports sonores et audiovisuels (CD, DVD, piste audio
format « mp3 », etc)
RDM VIDEO
Maximum :
40 000 € HT pour 3
ans et 6 mois
Notification
marché 2026AO001-5 23/03/2026
Fourniture de documents culturels, audiovisuels, de matériels
pédagogiques et sportifs
Lot 5 - Jeux pédagogiques, matériels sportifs
DEVELAY
Maximum :
250 000 € HT pour
4 ans 2
Notification
avenant 2025PA003-7 23/01/2026
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 7 - Menuiserie intérieure bois
GRATALOUP 3 256,84 € HT
Notification
avenant 2025PA003-2 23/01/2026
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 2 - Charpente, couverture, isolation
CHARROIN
TOITURES 1 560 € HT
Notification
avenant 2021PA021-12 19/02/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 12 - Plomberie sanitaire
MARTIN FREDERIC 11 838 € HT
Notification
avenant 2025AO003-4 09/02/2026
Prestation de service d'assurance
Lot 4 - Flotte auto
SMACL
ASSURANCES SA 6,50 € HT
Notification
avenant 2024CS003 24/02/2026 Fourniture de périodiques pour la médiathèque municipale FRANCE
PUBLICATIONS
Sans incidence
financière –
modification de la
durée d’exécution
Notification
avenant 2025PA003-4 23/01/2026
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 4 - Carrelage - Faïence
SARL CARROT -
JLC Carrelage 1 459,50 € HT
Notification
avenant 2021PA021-12 09/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 12 - Plomberie sanitaire
MARTIN FREDERIC 1 683 € HT
Notification
avenant 2021PA021-2 09/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 2 - Gros Œuvre
ELLIPSE 5 279 € HT
Notification
avenant 2021PA021-13 09/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 13 - Chauffage - Ventilation
MOULIN SERGE 4 400 € HT
Notification
avenant 2021PA021-4 18/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 4 - Etanchéité
ETANDEX 9 653,50 € HT
Notification
avenant 2021PA021-10 18/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 10 - Sol souple
COMPTOIR DE
REVETEMENT 6 820 € HT
Notification 2021AO014 23/03/2026 Fourniture d’alarmes et de contrôle d’accès des bâtiments SODI ALARME Sans incidence 3
avenant financière – prolongation de la
durée d’exécution
du marché
Notification
avenant 2021PA021-14 13/03/2026
Travaux de requalification du pôle commerciale et de services
des Vernes
Lot 14 - Electricité CFO-CFA
SARL PIVIDAL 18 375 € HT
Notification acte
de sous-
traitance
2025PA003-2 23/01/2026
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du vélo »
Lot 2 - Charpente/ Couverture / Isolation
CHARROIN
TOITURES / SIA 756 € HT
Notification acte
de sous-
traitance
2021PA021-8 19/02/2026
Travaux de requalification du pôle commercial et de service des
Vernes
Lot 8 - Cloisons, doublage, plafonds, peintures, nettoyages
COURTADON /
OMEGA FACADE 2 000 € HT
Notification acte
de sous-
traitance
2023PA006-1 20/02/2026
Accord-cadre travaux d'entretien courant et de rénovation des
bâtiments
Lot 1 - Plâtreries peintures
COURTADON /
OMEGA FACADE 2 000 € HT
Notification acte
de sous-
traitance
2025AO001 10/03/2026 Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
HERVE
THERMIQUE /
AQUAEVA
SERVICES
610 € HT
Notification acte
de sous-
traitance
2023PA006-1 25/03/2026
Accord-cadre de travaux d'entretien courant et de rénovation des
bâtiments
Lot 1 - plâtreries peintures
COURTADOU /
SAPI 1 500 € HT
Tout Givors en Fête
26/02/2026
Concert de Gilbert Montagné – Le 27 juin 2026
Contrat incluant le concert de l'artiste ainsi que les tous besoins
techniques s'y rapportant (scène, sonorisation, lumières, etc.
BPA Entertainment
SA 76 979,50 € HT
Tout Givors en Fête 05/03/2026 Spectacle Célébration K&G Coben Evènements 7 002,60 € HT
DM2026_011 26/02/2026 Acceptation d'une indemnité Véhicule KANGO - Accident du 17/07/2025 Groupama 3 500 € TTC DM2026_012 05/03/2026 Acceptation d'une indemnité de sinistre – Choc véhicule / Barrière place J. Jaurès Groupama 3 316,54 € TTC DM2026_013 05/03/2026 Protocole transactionnel entre la commune et SELECTOUR - Indemnisation des frais suite annulation TRAIN
SELECTOUR Bleu
Voyages 76,04 € TTC
DM2026_014 11/03/2026 Décision portant sur l'aliénation de 3 véhicules relevant du Divers 7 127 € TTC 4
domaine privé communal
DM2026_015 10/03/2026 Modification de la régie d'avances pour les dépenses liées au fonctionnement de la direction générale des services