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Déliberation - Communication au conseil anonymisee 02.02.23
Déliberation - Communication au conseil 23.06.22 V anonyme
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 23.06.22 V anonyme)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
1
Conseil Municipal du 23 juin 2022
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code générale des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
DM2022_003 08/03/2022 Fixation des tarifs concernant l’occupation du domaine public pour les ventes au déballage.
--- ---
DM2022_005 22/03/2022 Mise à disposition gratuite à Monsieur Colin IHLI de l’espace nautique de Givors pour un tournage le 26 mars 2022 dans le cadre d’une vidéographie musicale.
Monsieur Colin
IHLI
A titre gracieux
DM2022_006 06/04/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre dans le cadre d’une dégradation de vitrages à la Maison des Jeunes et de la Culture en date du 27 février 2022.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
1 791.00 € TTC 2
DM2022_007 06/04/2022 Constitution de partie civile pour le compte de la commune dans la procédure concernant Monsieur XXXX prévenu d’avoir détourné des fonds publics entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
--- ---
DM2022_008 08/04/2022 Mise à disposition des locaux du site Bertholon-Mourier situés route Neuve à Givors, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 fois pour une durée identique.
Section des
Jeunes Sapeurs-
Pompiers de
Givors-Grigny
A titre gracieux
DM2022_009 15/04/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre dans le cadre d’un dégât des eaux survenu en date du 30 avril 2021 dans le local du tabac des Vernes.
SMACL
Assurances
300.00 € TTC
DM2022_010 15/04/2022 Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel dans le cadre d’un incident avec un panneau d’affichage communal ayant endommagé le pare-brise du véhicule d’un administré en date du 22 mars 2022 rue Fleury Neuvesel.
Monsieur Anthony
BOURRIN
434.78 € TTC
DM2020_011 27/04/2022 Mise à disposition des locaux du site Bertholon Mourier situés route Neuve à Givors, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 fois pour une durée identique.
Direction
Départementale de
Sécurité Publique
du Rhône
A titre gracieux 3
DM2022_012 27/04/2022 Mise à disposition des locaux du site Bertholon Mourier situés route Neuve à Givors, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 fois pour une durée identique.
Direction
Interrégionale des
Services
Pénitentiaires de
Lyon
Equipes
Régionales
d’Intervention et de
Sécurité
Unité
Cynotechnique
A titre gracieux
DM2022_013 06/05/2022 Conclusion d’une convention de résiliation amiable du bail commercial du 15 rue Roger Salengro comprenant une libération des locaux au plus tard le 16 mai 2022.
Consorts NUNEZ ---
DM2022_014 11/05/2022 Constitution de partie civile pour le compte de la commune dans la procédure concernant XXXXXX prévenu d’avoir commis le délit d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique le 7 novembre 2021.
--- ---
DM2022_015 03/06/2022 Modification de l’objet de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la location des salles municipales, intégrant les produits liés à l’occupation du domaine public par les ventes au déballage.
--- ---
21/04/2022 Conclusion d’un marché public négocié pour la commande d’une toile artistique unique avec une livraison programmée à l’autonome / hiver 2022.
Société Artedelph
Artiste givordine
Montant du marché
public :
4 000.00 € TTC 4
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-2 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 2 Gros œuvre.
ELLIPSE Montant du marché
public :
343 721.50 € HT
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-4 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 4 Etanchéité. ETANDEX Montant du marché
public :
220 727.00 € HT
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-7 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 7 Menuiserie intérieure.
GUILLON Montant du marché
public :
172 208.00 € HT
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-8 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 8 Cloisons – doublages – plafonds – peinture – nettoyage.
COURTADON Montant du marché
public :
315 562.00 € HT
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-9 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 9 Chape – carrelage – faïence.
CARRELAGE
MARBRERIE
Montant du marché
public :
178 221.50 € HT
24/02/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-12 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 12 Plomberie – sanitaires.
MARTIN
FREDERIC
Montant du marché
public :
147 311.00 € HT
11/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS002 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – Fiction adulte.
LUCIOLES Montant maximum
total de l’accord-
cadre :
20 000.00 € HT 5
11/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS003 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – Fiction jeunesse.
DECITRE Montant maximum
total de l’accord-
cadre :
14 000.00 € HT
11/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS007 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – Documentation adulte.
DECITRE Montant maximum
total de l’accord-
cadre :
9 000.00 € HT
11/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS008 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – Documentation jeunesse.
DECITRE Montant maximum de
l’accord-cadre :
7 800.00 € HT
15/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS005 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – BD adultes.
BULLES DE
VIENNE
Montant maximum de
l’accord-cadre :
3 800.00 € HT
15/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS006 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – BD jeunesse.
BULLES DE
VIENNE
Montant maximum de
l’accord-cadre :
5 000.00 € HT
17/03/2022 Conclusion du marché n° 2022PA001 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes - Relance du lot n° 5.
MARTIN G Montant du marché
public :
232 514.34 € HT
17/03/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-6 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 6 Serrurerie – métallerie.
PERRIER
CONSTRUCTEUR
Montant du marché
public :
250 000.00 € HT 6
18/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS004 – Contrat de fourniture de livres non scolaires – Fiction jeunesse.
MURMURE DE
MOTS
Montant maximum de
l’accord-cadre :
1 400.00 € HT
18/03/2022 Conclusion du marché négocié n° 2022CS011 – Remplacement des projecteurs du stade Tony Garcia pour conformité d’éclairage.
PIVIDAL Montant du marché
public :
56 371.48 € HT
22/03/2022 Conclusion d’un avenant de modifications et adaptations en plus et moins-values – Marché public n° 2020PA002 Restructuration partielle de la piscine municipale – Relance du lot 3 Second œuvre.
COMPTOIR DES
REVETEMENTS
Montant de l’avenant :
25 680.06 € HT
Nouveau montant du
marché public :
433 033. 73 € HT
22/03/2022 Conclusion d’un avenant d’augmentation de la superficie assurée – Marché n° 2021AO015-1 Achat de prestations de police d’assurance pour la ville et le CCAS de Givors – Lot n° 1 Dommage aux biens.
GROUPAMA Montant de l’avenant :
6 377.74 € HT
Nouveau montant
annuel de prime du
marché :
93 023.84 € HT
24/03/2022 Acceptation du sous-traitant INOOV’SOLS concernant le marché n° 2019PA049-2 de travaux de restructuration partielle de la piscine de Givors – Lot n° 2 Gros œuvre – Clos couvert – VRD.
Groupement
représenté par son
mandataire :
FONT
TP/TRAYNARD
Montant de la sous-
traitance :
11 600.00 € HT 7
24/03/2022 Conclusion d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (suite à infructuosité et déclaration sans suite du lot n°07 de la procédure initiale) n°2022CS012 – Achat de prestations de police d’assurance pour la ville et le CCAS de Givors – Lot n°07 Multirisques expositions.
GROUPAMA Montant annuel de
prime marché public :
2 261.61 € HT
29/03/2022 Conclusion de l’accord-cadre n°2022PA009 - Fourniture de services de télécommunications mobiles, téléphones mobiles et accessoires.
BOUYGUES
TELECOM
Montant annuel de
l’accord-cadre :
40 000.00 € HT
01/04/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-11 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 11 VRD – espaces verts.
ROGER MARTIN Montant du marché
public :
191 984.80 € HT
04/04/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation – Contrat n° 2019027 Prestations externalisées de ménage des locaux.
DERICHEBOURG Montant de l’avenant :
26 529.14 € HT
Nouveau montant
maximum du contrat :
119 380.43 € HT
05/04/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2021AO014 – Fourniture d’alarmes et de contrôle d’accès des bâtiments communaux.
SODI ALARME Montant maximum
total de l’accord-
cadre :
750 000.00 € HT
05/04/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-3 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 3 Façade – bardage.
NEBIHU Montant du marché
public :
303 360.40 € HT 8
14/04/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-14 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 14 Electricité – CFO et CFA.
PIVIDAL Montant du marché
public :
283 461.00 € HT
14/04/2022 Conclusion d’un avenant d’augmentation temporaire des prix dans le cadre de la hausse du coût des matières premières pour permettre le maintien de l’exécution des prestations – Accord-cadre n° 2020AO019-1 Fourniture de mobilier scolaire, de réfectoire et de bureau – Lot 1 Mobilier scolaire.
DPC Montant de l’avenant :
Augmentation de 9 %
du montant des
articles référencés au
BPU jusqu’au 31
décembre 2022
20/04/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation des délais de plusieurs livraisons dans le cadre des difficultés d’approvisionnement liées aux diverses pénuries de matières premières – Accord-cadre n° 2020AO019-1 Fourniture de mobilier scolaire, de réfectoire et de bureau – Lot 1 Mobilier scolaire.
DPC Sans incidence
financière
25/04/2022 Acceptation du sous-traitant Thiollier Beraud concernant le marché n°2019PA049-2 - travaux de restructuration partielle de la piscine de Givors – Lot n° 2 Gros œuvre – Clos couvert – VRD.
Groupement FONT
TP/TRAYNARD TP
Mandataire : FONT
TP
Montant maximum de
la sous-traitance :
3 306.00 € HT 9
29/04/2022 Conclusion d’un avenant de modifications et adaptations en plus- values – Marché n°2019PA049-2 – Travaux de restructuration partielle de la piscine de Givors – Lot n° 2 Gros œuvre – clos couvert – VRD.
FONT
TP/TRAYNARD
Montant de l’avenant :
44 144.43 € HT
Nouveau montant du
marché public :
102 870.98 € HT
30/04/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation – Accord-cadre n° 17PA050 - Fournitures CD et DVD pour la médiathèque Max-Pol Foucher – Lot n° 1 DVD tous publics.
COLACO Montant de l’avenant :
3 750.00 € HT
Nouveau montant
maximum de l’accord-
cadre :
67 750.00 € HT
30/04/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation – Accord-cadre n° 17PA051 - Fournitures CD et DVD pour la médiathèque Max-Pol Foucher – Lot n° 2 CD et pistes audio tous publics.
GAMANNECY Montant de l’avenant :
3 750.00 € HT
Nouveau montant
maximum de l’accord-
cadre :
67 750. 00 € HT
03/05/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-13 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 13 Chauffage – Ventilation.
MOULIN SERGE Montant du marché
public :
340 615.00 € HT 10
03/05/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation – Accord-cadre n° 19PA016 - Organisation de séjours d’été éducatifs en France pour les enfants de 4 à 17 ans - Lot n°1 – séjour multi – activités à la mer pour les enfants de 6 à 14 ans.
UFOVAL Montant de l’avenant :
7 500.00 € HT
Nouveau montant
maximum de l’accord-
cadre :
24 500. 00 € HT
03/05/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation – Accord-cadre n° 19PA017 – Lot n°2 Organisation de séjours d’été éducatifs en France pour les enfants de 4 à 17 ans - Séjour éducatifs d’été en France pour les enfants de 4 à 17 ans.
UFOVAL Montant de l’avenant :
78 500.00 € HT
Nouveau montant
maximum de l’accord-
cadre :
253 500. 00 € HT
11/05/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-10 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 10 Sol souple. COMPTOIR DES
REVETEMENTS
Montant du marché
public :
49 204.02 € HT
11/05/2022 Modification de l’acceptation du sous-traitant Moza TP concernant le marché n° 2019PA049-2 De travaux de restructuration partielle de la piscine de Givors – Lot n° 2 Gros œuvre – Clos couvert – VRD.
Groupement FONT
TP/TRAYNARD TP
Mandataire : FONT
TP
Montant initial de la
sous-traitance :
2 960.00 € HT
Nouveau montant :
2 635.00 € HT 11
16/05/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022CS016 – Achat de petit matériel éducatif et sportif.
DEVELAY Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
20 000.00 € HT
17/05/2022 Conclusion du marché n° 2021PA021-1 – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot n° 1 Déconstruction dépose.
PGB Montant du marché
public :
105 000.00 € HT
25/05/2022 Conclusion d’un accord-cadre n°2021AO018-1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n °1.
CONCEPT3P Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
150 000.00 € HT
25/05/2022 Conclusion d’un accord-cadre n°2021AO018-2 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n °2.
ELDIR Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
250 000.00 € HT
25/05/2022 Conclusion d’un accord-cadre n°2021AO018-3 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°3.
ELDIR Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
300 000.00 € HT
25/05/2022 Conclusion d’un accord-cadre n°2021AO018-4 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°4.
ETANEUF Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
90 000.00 € HT 12
25/05/2022 Conclusion d’un accord-cadre n°2021AO018-5 Prestation de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°5.
BATIPROP Montant maximum
annuel de l’accord-
cadre :
45 000.00 € HT