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Conseil Municipal - COM AU CM 20260625
Conseil Municipal - Communication au cm 20260205 1
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communication au cm 20260205 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 5 février 2026
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Type Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
Notification
Marché 2025CS003 31/12/2025 Prestation de service d’assurance – Dommages aux biens 2026 / 2029
WTW en groupement
avec Berkshire
Hataway et Axeria
IARD
1 035 383,00 € HT
Notification
Marché
2025AO003-2 31/12/2025 Prestation de service d’assurance
Lot 2 : Responsabilité civile générale - 2026 / 2029
BEAH en groupement
avec ACCELERANT et
LLOYD’S
66 506,00 € HT
Notification
Marché
2025AO003-3 31/12/2025 Prestation de service d’assurance
Lot 3 : Protection fonctionnelle des élus - 2026 / 2029 SMACL 2 016,00 € HT
Notification
Marché
2025AO003-4 31/12/2025 Prestation de service d’assurance
Lot 4 : Flotte auto et auto-mission - 2026 / 2029 SMACL 137 768,00 € HT
Notification
Marché
2025AO003-5 31/12/2025 Prestation de service d’assurance
Lot 5 : Individuelle accident et assistance - 2026 / 2029
ACL Courtage en
groupement avec
GENERALI
4 584,00 € HT
Notification 2025PA004 24/11/2025 Aménagement de proximité du quartier des Vernes Lot 1 : Aménagement d'un terrain multisport
TERIDEAL TARVEL en
groupement avec 3 425,70 € HT 2
Avenant CCLOT
Notification
Avenant
2019CS048
25/11/2025 Mission de contrôle technique de l'opération pour la requalification du pôle commercial et de services des Vernes APAVE 2 380,00 € HT
Notification
Avenant 2024SC011 28/11/2025
Marché de maitrise d'œuvre à la rénovation en vue de l'aménagement
de l’Espace associatif de Bans – Maison du Vélo à Givors ALFA 10 000,00 € HT Notification
Avenant 2021PA021-6 28/11/2025
Travaux de requalification du pôle commercial et de services des
Vernes – Lot 6 : Serrurerie métallerie
PERRIER
CONSTRUCTEUR 42 525,50 € HT
Notification
Avenant 2025PA003-8 16/12/2025
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 8 : Aménagements extérieurs
BATISSEUR 1 660,00 € HT
Notification
Avenant 2024PA008 16/12/2025
Travaux de restructuration d’une partie de l’école Henri Wallon pour la
réalisation d’une salle de restauration, d’une salle de motricité et de
classes élémentaires – Lot 2 : Terrassement, VRD, espaces verts
MANCIPOZ TP 16 588.00 € HT
Notification
Avenant 2025PA003-3 16/12/2025
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 3 : Serrurerie, menuiserie extérieures
MFM MENUISERIE 14 986,83 € HT
Notification
Avenant 2025PA004 17/12/2025
Aménagement de proximité du quartier des Vernes
Lot 1 : Aménagement d’un terrain multisport TERIDEAL TARVEL 7 175,17 € HT Notification
Avenant 2025PA003-1 16/12/2025
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du Vélo »
Lot 1 : Démolition, maçonnerie
ELLIPSE 4 852,03 € HT
Notification
Sous-traitance 2025PA004-2 28/11/2025
Aménagement de proximité du quartier des Vernes
Lot 2 : Aménagement d'une aire de loisirs extérieurs
ELIDAL – (acte de sous-
traitance modificatif) 19 152,00 € HT
Notification
Sous-traitance 2023PA006-7 16/12/2025
Accord-cadre travaux d'entretien courant et de rénovation des
bâtiments - Lot 7 : Plomberie MDDD 4 680,00 € HT
Notification
Sous-traitance 2025PA003-2 16/12/2025
Rénovation et l’aménagement d’un local existant dans le cadre du
projet « Espace associatif de Bans - Maison du vélo »
Lot n°2 : Charpente/ Couverture / Isolation
LEVM 6 125,00 € HT
Notification
Sous-traitance 2023PA006-7 16/12/2025
Accord-cadre travaux d'entretien courant et de rénovation des
bâtiments - Lot 7 : Plomberie BEAUVOIR 5 000,00 € HT 3
DM2025_032 18/09/2025 Tarification des activités municipales et des droits d'occupation du domaine public - - DM2025_034 14/10/2025 Acceptation d'une indemnité de sinistre – Accident véhicule de Police Municipale GROUPAMA 1 079,93 € DM2025_035
27/11/2025
Décision municipale portant sur une convention de mise à disposition
de locaux situés dans le domaine privé de la commune, 2 rue Eugène
Pottier 69700 GIVORS
DM2025_036 14/10/2025 Acceptation d'une indemnité location véhicule suite à un sinistre – Véhicule Iveco Dayli accidenté le 27 juin 2024 GROUPAMA 1 550 € DM2025_037 29/12/2025 Convention de mise à disposition de l’espace associatif des Plaines – Sport dans la ville
DM2025_038 29/12/2025 Convention de mise à disposition de l’espace associatif des Plaines – Centre sociaux
DM2025_039 19/12/2025 Convention mise à disposition de l’espace associatif des Plaines – MJC - -
DM2025_040 10/11/2025 Décision d'ester en justice devant le Conseil d'Etat - -
DM2025_041 10/11/2025 Décision d'ester en justice dans l'affaire 2410658 - -
DM2025_042 10/11/2025 Décision d'ester en justice dans l'affaire 2507425 - -
DM2025_043 10/11/2025 Décision d'ester en justice dans les affaires 2503692 et 2506235 - -
DM2025_044 10/11/2025 Décision d'ester en justice dans l'affaire 2508899 - -
DM2025_045 10/11/2025 Décision d'ester en justice contre la société SHCB - -
DM2025_049 - ANNULEE - -
DM2025_050 10/12/2025 Bail civil pour l’occupation de locaux situés 2 rue E. Pottier à Givors par la SAGIM
DM2025_051 10/12/2025 Convention de mise à disposition de locaux situés à la Maison des services publics France services avec la Mission Locale du Rhône Sud
DM2025_052 10/12/2025 Contrat de sous location précaire du local situé au 21 rue R. Salengro 69700 GIVORS - "Mesdames Brand’’
DM2025_053 10/12/2025 Décision municipale portant sur le bail dérogatoire du local situé au 15 rue R. Salengro 69700 Givors - "Atelier Espoir"
DM2025_055 16/12/2025 Tarification des activités municipales et des droits d'occupation du domaine public
DM2025_056 18/12/2025 Acceptation d'une indemnisation assurance - Mur du conservatoire GROUPAMA 2 585,40 € 4
DM2025_057 18/12/2025 Acceptation d'une indemnisation assurance – Accident véhicule de Police Municipale - Sérigraphie GROUPAMA 834,91 € DM2025_058 22/12/2025 Contrat de sous location précaire du local situé au 4 rue C. Simon 69700 GIVORS - "La clinique de l’auto"
DM2025_059 22/12/2025 Convention d'occupation précaire - site Bertholon Mourier - GIPS
DM2025_060 22/12/2025 Bail civil pour l’occupation de locaux situés 1 place de la Liberté à Givors par la SAGIM
DM2025_061 05/01/2026 Acceptation d'une indemnisation assurance - Remboursement de la franchise - Mur du conservatoire GROUPAMA 1 500 € DM2025_062 05/01/2026 Remboursement de franchise - Incident tuiles maison des associations - 1 000 €
DM2026_001 27/01/2026 Décision d'ester en justice devant le Tribunal administratif de LYON - 2513227
DM2026_004 Bail commercial de tabac journaux au centre commercial les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors - Société MEBARKI et Frères
DM2026_005 27/01/2026 Bail commercial de la Pharmacie Douvey située au centre commercial Les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors
DM2026_006 27/01/2026 Bail commercial de la boucherie Muslim Hala Délice située au centre commercial Les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors
DM2026_007 27/01/2026 Bail commercial de la boulangerie pâtisserie Fretes-Garel située au centre commercial Les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors
DM2026_008 27/01/2026 Bail commercial du Salon de coiffure située au centre commercial Les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors - M. DJEBBAR
DM2026_009 27/01/2026 Bail professionnel d’un Cabinet d’infirmiers situé au centre commercial Les Vernes sis 8 allée J. Duclos – 69700 Givors