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Procès Verbal - pv 2022 03 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE HUNINGUE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 et salue les personnes présentes.

Présents :

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Madame et MM. Dominique BOHLY, Valérie ZAKRZEWSKI, Christian KEIFLIN, Nicole GESSER, Denis BRENGARD, Véronique STADLER, Jules FÉRON, Adjoints.

Mmes et MM. Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ, Philippe SUTTER, Christine FRANCOIS, Olivier CLAUDE, Amar ZELLAGUI, Franck KEIFLIN, Umberto MEDIATI, Aline GOSALBES, Lyass BENCHEKOR, Anne-Catherine GIESHOFF, Angélique BONNES- LIJIC, Marie TROENDLÉ, Qendresa ALIU, Mathieu FRIES (arrivé au point 4), Patrick STRIBY(parti au point 5), Abderrahim DOUIMI Conseillers.

Ont donné procuration

Madame Céline ADESSI qui a donné procuration à Monsieur Jules FÉRON Madame Hassina HEBBACHI qui a donné procuration à Monsieur Jules FÉRON Madame Véronique WAUTHIER qui a donné procuration à Monsieur Mathieu FRIES Madame Alexandrina TRENEVA qui a donné procuration à Monsieur Patrick STRIBY Monsieur Philippe LAPP-HUMBERT qui a donné procuration à Monsieur Dominique BOHLY

Secrétaire de séance

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse

Journal : L’AlsaceVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

2

Ordre du jour :

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2022 4

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

POINT. 3 PRODUIT DES IMPÔTS ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 5

POINT. 4 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 6

A. EXAMEN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6

1) Dépenses 6 a. Approbation des subventions 2022 6

b. Parking souterrain versement d’une subvention d’équilibre 7 2) Recettes 8

B. EXAMEN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8

1) Dépenses : 8 2) Recettes : 8

POINT. 5 EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2022

10

A. PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 10

B. PARKING SOUTERRAIN 10

C. BAUX COMMERCIAUX 10

POINT. 6 ATTRIBUTION DE PRIME S’INSCRIVANT DANS LE DÉVELOPPEMENT

DURABLE 11

POINT. 7 ACQUISITION DE 17 PARCELLES DE VOIRIE LOCALISÉES ALLÉE DES

MARRONNIERS, RUE DE FRANCE ET ZONE INDUSTRIELLE NORD 12

POINT. 8 CONTRATS D’APPRENTISSAGE 14

POINT. 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 16

POINT. 10 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS - ADOLESCENTS 17

POINT. 11 INFORMATIONS DU MAIRE 18

POINT. 12 POINTS DIVERS 18VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

3

En introduction, Monsieur le Maire tient à mettre à l’honneur deux agents de la Ville, Messieurs Nebil BOURAHLI et Pascal HERLAUD.

Monsieur le Maire déclare :

« Le 14 janvier, Nebil et Pascal n’ont écouté que leur courage pour sauver une personne d’une noyade certaine et n’ont pas hésité à se jeter dans les eaux du Canal.

La Ville de HUNINGUE est heureuse et fière de compter en son sein des agents d’une telle conscience professionnelle et personnelle.

Je suis fier et heureux que rien de grave ne soit arrivé ni pour vous, les sauveteurs, ni pour la personne concernée ».

Monsieur le Maire remet la médaille de la Ville ainsi qu’un bon d’achat à Messieurs Nebil BOURAHLI et Pascal HERLAUD sous les applaudissements de l’assistance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

4

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2022

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2022.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

5

POINT. 3 PRODUIT DES IMPÔTS ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur Denis BRENGARD expose :

Le panier total des ressources fiscales pour 2022 sera de 6 720 077 € dont la composition est la suivante :

Produit total fiscalité directe locale + 3 959 480 €

- coefficient correcteur (transfert FB par

départementale suite suppression

progressive TH)

- 904 674 €

TH sur part résiduelle (rappel suppression

totale TH 2023) + 101 609 €

Allocations compensatrices (dont réduction

locaux industriels 1 830 323 €) + 1 831 728 €

DCRTP (Dotation de compensation de la

réforme de la TP) + 589 063 €

FNGIR (Fonds national de garantie

individuelle des ressources suite réforme TP) + 1 142 871 €

TOTAL + 6 720 077 €

Partant de ce constat,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de maintenir les taux d’imposition à savoir :

Taxe sur le foncier bâti 26,18 %

Taxe sur le foncier non-bâti 33,68 %VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 4 EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif 2022 est présenté en annexe.

Monsieur le Maire introduit le point en déclarant :

« Comme nous en avions parlé lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous proposons, ce soir un budget 2022 respectant les impératifs suivants : - pas d’augmentation de nos taux d’imposition pour la 10ème année consécutive. Toutefois la Loi de finances prévoit une revalorisation des bases. Cette année la hausse est importante puisqu’elle est de 3,4 % ;

- aucun recours à l’emprunt afin d’avoir la dette la plus faible possible lors du lancement du chantier du futur groupe scolaire (au 1er janvier nous devions 3,52 millions d’euros soit 479 euros par habitant) ;

- adapter nos investissements en fonction des ressources tout en produisant de manière dynamique le travail pluriannuel entrepris depuis le début du mandat (achèvement du stade, démarrage de la réhabilitation de la rue Abbatucci et du square Soustons, intervention en lieu et place des propriétaires défaillants concernant des immeubles dégradés) etc… ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis BRENGARD.

Monsieur Denis BRENGARD, en se basant sur un document joint en annexe, expose :

A. EXAMEN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Monsieur le Maire, précise :

- que les opérations de dévasage du canal ont lieu tous les 5 à 6 ans, mais que pour autant une provision annuelle est budgétisée afin de ne pas impacter l’exercice où se déroulera cette opération;

- que les impôts et taxes budgétisés en dépenses sont les sommes dont la Commune doit s’acquitter ;

- que l’éventuelle augmentation du point d’indice des fonctionnaires n’a pas été budgétisée ;

- que le virement à la section d’investissement est de 679 000 euros. Lors du budget primitif 2021 la somme budgétisée était de 1,4 millions d’euros qui a été portée, après décision modificative et budget supplémentaire, à un peu plus de 3 millions.

a. Approbation des subventions 2022

La liste des subventions est présentée en annexe.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider les subventions telles que proposées en annexe.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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b. Parking souterrain versement d’une subvention d’équilibre

En application des articles L. 2224-1 et 2224-2 du CGCT, les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), et ce quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.

Ainsi le 1er alinéa de l’article L. 2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge des dépenses au titre de ces services, sachant néanmoins que le 2ème alinéa prévoit trois types de dérogations, à savoir :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement se traduisant par des sujétions particulières (ouverture d’un parking à des périodes de peu d’affluence ou situé dans un secteur moins attractif pour des raisons liées à des opérations d’urbanisme en cours et à venir) ;

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

- lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Aussi, au titre notamment de la 1ère dérogation, il est proposé le versement d’une subvention d’équilibre compte tenu du développement suivant.

La création du parking Abbatucci s’intègre dans un projet global structurant pour la vie de notre cité c'est-à-dire

- au niveau urbanistique : réhabilitation du cœur historique (Place Abbatucci) dans une première phase, puis dans une seconde la liaison Centre/Rhin (et périphéries) jusqu’au débouché de la Passerelle des 3 Pays dans le cadre d’un plan global circulation/stationnement ;

- en rapport à un besoin de stationnement durable :

o du particulier (environ 56 % du stationnement est aujourd’hui permanent c'est-à-dire à l’année « Abonnement ») ;

o du commerce local (mesure d’accompagnement et de dynamisation d’un commerce en difficulté) ;

- une anticipation ambitieuse et nécessaire à l’échelle trinationale. En effet, la réhabilitation du centre-ville et la création de son parking s’inscrivent toujours et encore dans la perspective de travaux d’envergure sur les territoires de nos voisins allemands et suisses qui devraient fortement impacter le développement de HUNINGUE.

Aussi, et dans ces conditions il est rappelé que la Ville de HUNINGUE a souhaité dès le démarrage de cet équipement fixer des règles précises :

- une ouverture la plus large malgré une faible affluence dans un premier temps compte tenu de travaux structurants en cours et à venir ;

- une tarification très attractive et des plages horaires gratuites au bénéfice notamment de la restauration locale.

Au vu de ces charges (principalement d’amortissements potentiels de la structure) sans aucune mesure avec les recettes à ce jour, il est proposé au Conseil Municipal leVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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versement d’une subvention prévisionnelle au budget annexe Parking Abbatucci par le budget principal à hauteur de 100 500 € pour 2022 qui se traduit par l’écriture suivante :

Budget Ville

 En dépenses 67441 Subventions aux budgets annexes

et aux régies dotées de la seule autonomie financière

100 500 €

Budget annexe Parking Abbatucci

 En recettes 774 Subventions exceptionnelles

100 500 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins deux abstentions (Monsieur Mathieu FRIES et Madame Véronique WAUTHIER) :

- d’approuver la subvention d’équilibre inscrite au Budget Primitif 2022.

2) Recettes

Monsieur le Maire précise, concernant notamment les recettes fiscales, que l’objectif est d’être le plus juste possible, et d’établir des estimations plutôt basses.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir ce que désigne les droits de mutation.

Monsieur le Maire répond que, lorsqu’il y a des ventes d’immeubles, le notaire facture aux acheteurs un droit de mutation qui en partie revient à la Commune et en partie à la CEA.

B. EXAMEN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

Aucune remarque n’est formulée.

2) Recettes

Monsieur le Maire précise que la vente de l’ancien tribunal n’étant pas certaine, elle n’est pas incluse dans les recettes.

Monsieur Patrick STRIBY précise tout d’abord qu’un impératif ne lui permettra pas de rester jusqu’à la fin de la séance (réunion en présence du Ministre de la Culture à MOLSHEIM).

Monsieur Patrick STRIBY adresse ses remerciements quant à l’installation du drapeau ukrainien sur la place Chérin. Il s’agit d’un geste politique et d’un symbole forts qui suscitent des retours positifs de la part des Huninguois.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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Monsieur Patrick STRIBY indique que, concernant le budget, l’équipe minoritaire le votera exceptionnellement constatant l’anticipation en terme d’augmentation du coût des énergies. Cela démontre une forme de sagesse par rapport aux évènements actuels et dans l’hypothèse où nos ennemis russes décideraient de fermer le robinet du gaz. Monsieur Patrick STRIBY juge compréhensible, dans le contexte actuel (hors élection), d’une pandémie qui s’achève et de fortes incertitudes concernant l’énergie, les difficultés pour bâtir un budget.

Monsieur Patrick STRIBY rappelle que, pour d’autres exercices, la Municipalité peut être jugée sur les réalisations, mais qu’en l’occurrence il ne pourra pas être tenu rigueur à une collectivité de ne pas être dans les clous pour une année qui s’annonce très tendue dans tous les domaines.

Monsieur Patrick STRIBY précise que la liste d’opposition ne votera toutefois pas le budget du parking.

Monsieur Patrick STRIBY souhaite néanmoins obtenir des précisions sur la budgétisation des frais de personnel de La Dunette.

Monsieur le Maire précise que ces frais sont refacturés et que les recettes sont budgétisées. Il s’agit du personnel de la Ville qui est rémunéré grâce aux recettes tirées des loyers payés par les résidents.

Monsieur Denis BRENGARD précise qu’il s’agit d’un montant de 325 000 euros.

Monsieur le Maire se déclare touché par les paroles de Monsieur Patrick STRIBY quant à la présence du drapeau ukrainien qui a été installé suite à un débat au sein de la Municipalité. L’initiative revient toutefois à Monsieur Dominique BOHLY. Monsieur le Maire précise, qu’à l’heure actuelle, une trentaine de réfugiés ukrainiens sont accueillis par des Huninguois. Le CCAS et Madame Nicole GESSER travaillent d’arrache- pied pour soutenir les personnes concernées et faciliter leurs relations avec la Préfecture. Monsieur le Maire remercie les Huninguois qui se sont portés volontaires pour apporter leur aide à ces personnes en détresse mais souhaite lancer un signal. Monsieur le Maire ose espérer que les Huninguois qui se sont engagés à accueillir ces personnes, bien souvent arrivées choquées et en détresse, sans rien et sans capacité financière, ont mesuré les conséquences de leur générosité. Lorsque l’on voit des images des Villes ukrainiennes dévastées, il est difficile d’imaginer que certains puissent retourner rapidement chez eux.

Monsieur le Maire rend grâce à Dieu de ne pas avoir été confronté à la guerre en 64 années de vie, mais note que beaucoup ne s’en rendent pas compte en se concentrant sur tout ce qui peut être reproché à notre Gouvernement ou à l’Europe. En dehors de la santé ce qu’il faut, c’est la paix. Beaucoup de nos concitoyens l’oublient. Ils ont le droit de râler ou de critiquer quand il y a lieu de le faire, mais il ne faut pas oublier l’essentiel et ne pas avoir de réactions disproportionnées.

Monsieur le Maire précise que la présence du drapeau ukrainien en divers points de la Commune souligne le soutien de HUNINGUE à une grande nation et que, quels que soient les motifs de désaccord, il ne faut pas régler ses différends en se « tapant dessus ».

Monsieur le Maire adresse ses remerciements au service des finances. Bâtir un budget est une chose, mais l’exécuter en est une autre.

Après examen des éléments constitutifs du budget primitif 2022 de la Ville,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider ce budget tel que présenté en annexe.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 5 EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2022

Les budgets primitifs annexes 2022 sont présentés en annexe.

A. PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider ce budget primitif 2022 tel que présenté en annexe.

B. PARKING SOUTERRAIN

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir ce qui est budgétisé dans « Autres ».

Monsieur Denis BRENGARD répond qu’il s’agit des provisions de charges pour équilibrer le budget.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’écritures budgétaires.

Le Conseil Municipal décide à 25 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Mathieu FRIES et Madame Véronique WAUTHIER) 1:

- de valider ce budget primitif 2022 tel que présenté en annexe.

C. BAUX COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de valider ce budget primitif 2022 tel que présenté en annexe.

1 Monsieur Patrick STRIBY, absent, avait précisé plutôt dans la séance son intention de voter contre ce

point.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 6 ATTRIBUTION DE PRIME S’INSCRIVANT DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Dans le cadre des dispositifs d’aides mis en place par le Conseil Municipal le 1er janvier 2009, il est proposé d’attribuer une prime pour des travaux d’isolation des façades qui correspondent aux critères fixés à :

 À Monsieur Walter SCHULL, résident au 37 rue Maréchal Joffre 68330 HUNINGUE

La demande et les travaux ont démarré en 2020. Suite à des difficultés avec les entreprises, l’achèvement des travaux a été réalisé en 2021, d’où une complétude tardive du dossier.

Cette demande étant antérieure aux nouvelles dispositions prises en décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le plafond de l’ancienne disposition à savoir 800 €.

Pour mémoire : l’aide attribuée ne porte que sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre.

Ainsi, le montant de l’aide proposée est de 800 €. Le montant des fournitures s’élève à 5 107 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 2 absentions (Madame Valérie ZAKRZEWSKI et Madame Véronique STADLER) :

- d’attribuer une aide d’un montant de 800 €, à Monsieur Walter SCHULL ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces y afférentes.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 7 ACQUISITION DE 17 PARCELLES DE VOIRIE LOCALISÉES ALLÉE DES MARRONNIERS, RUE DE FRANCE ET ZONE INDUSTRIELLE NORD

Monsieur le Maire expose :

La commune de HUNINGUE bénéficie, en vertu des dispositions des articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’Urbanisme, d’un droit de priorité d’acquisition sur les projets de cession des biens de l’État.

Dans le cadre du projet d’aménagement des berges du Rhin, il a été convenu que les parcelles du domaine public appartenant à VNF seraient cédées à la Ville.

Les parcelles concernées sont :

Section N° de parcelle Lieu-Dit/adresse Contenance 1 15 Allée des Marronniers 75a51ca 1 21 Allée des Marronniers 00a88ca 1 23 Allée des Marronniers 00a01ca 1 25 Allée des Marronniers 06a53ca 1 26 Allée des Marronniers 03a49ca 1 27 Allée des Marronniers 01a93ca 1 30 Allée des Marronniers 09a19ca 2 67 Rue de France 07a70ca 2 71 Rue de France Allée des Marronniers 41a34ca 2 76 Rue de France Allée des Marronniers 07a35ca 2 97 Rue de France Allée des Marronniers 00a14ca 2 109 Rue de France Allée des Marronniers 20a69ca 12 301 Steltzenwoert 20a30ca 12 302 Zone industrielle 22a66ca 12 304 Steltzenwoert 00a77ca 12 306 Steltzenwoert 00a57ca 12 317 Steltzenwoert 32a56ca Superficie totale 02ha51a62ca

Les biens cédés constituent de la voirie appartenant au domaine public de l’État et garderont leur affectation à la circulation publique dans le domaine public de la Ville.

Ainsi, la cession peut être considérée comme un transfert de charges entre deux personnes publiques et s’opérer à titre gratuit. L’immeuble concerné par le projet de cession est donc évalué à 0 €.

Monsieur le Maire estime que cette question aurait dû être réglée depuis longtemps mais que les services de l’État, malgré leur bonne volonté, ne sont pas des plus rapides. Il est donc possible de concrétiser ce transfert que l’on évoque depuis 7 à 8 ans. Cela n’entraînera pas de modification par rapport à l’aménagement du secteur.

Monsieur Dominique BOHLY rappelle qu’auparavant ces parcelles étaient placées sous le régime de la superposition de gestion et que la taxe d’aménagement a été portée à 15% pour financer en partie les travaux.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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Monsieur le Maire confirme, que la taxe est normalement de 5% mais la Commune l’a portée à 15% pour mettre à la charge des constructeurs et de ceux qui vont habiter le secteur, les aménagements des espaces publics.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 8 CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation en alternance qui est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Par délibération en date du 30 juin 2016 sur avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal a décidé de recourir au contrat d’apprentissage.

En revanche, le niveau de diplôme préparé était limité à l’obtention de la licence professionnelle.

Aujourd’hui, des services pourraient répondre aux conditions de tutorat pour l’accueil d’apprentis préparant des MASTER 1 et 2.

Sur avis favorable du Comité technique en date du 10 mars 2022 ;

Monsieur le Maire précise que la Commune peut déjà accueillir des apprentis mais que la présente délibération permet de proposer cette opportunité à des étudiants en Master 1 ou 2. La Commune ne disposait pas nécessairement, à chaque poste, de maîtres d’apprentissage capables d’assurer cette mission pour des apprentis ayant atteint ce niveau d’étude.

Monsieur le Maire déclare être un fervent défenseur de ce système et précise que la politique d’apprentissage apporte un réel avantage aux jeunes qui en sont bénéficiaires et peut leur ouvrir les portes vers le monde du travail.

Madame Aline GOSALBES souhaite connaître les services concernés par ce dispositif.

Monsieur le Maire et Monsieur Jules FÉRON répondent qu’il s’agira tout d’abord du Pôle communication.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir combien d’apprentis sont actuellement en activité à la Ville.

Monsieur le Maire indique que pour l’heure les services communaux ne disposent d’aucun apprenti mais qu’il y en a déjà eu auparavant.

Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur la capacité de la Commune de faire appel à des jeunes en CAP ou en brevet professionnel.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

15

Monsieur le Maire affirme que la Commune est en mesure d’accueillir ce type de profils.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier la délibération du 30 juin 2016 sur ce point et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis, de signer les contrats et toutes les pièces y afférents notamment avec les Centres de Formation des Apprentis.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

1. Un agent titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2e classe a sollicité son intégration par la voie du détachement dans la filière technique et par conséquence dans l’emploi d’Adjoint technique ppal de 2e classe étant donné que ses fonctions dans le domaine de la Communication sont plus en rapport avec les emplois de la filière technique. Il est donc proposé de créer un emploi d’Adjoint technique ppal de 2e classe et de supprimer le moment venu un emploi d’Adjoint Administratif ppal de 2e classe. 2. Un agent titulaire du grade d’Adjoint administratif ppal de 2e classe vient de passer avec succès les épreuves du concours de Rédacteur territorial et sollicite sa nomination dans ce grade. Cet agent est appelé à succéder au responsable du Service Population qui a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er août 2022. L’emploi étant en pleine adéquation avec les fonctions actuelles et à venir, il sera proposé de créer un emploi de Rédacteur et de supprimer corrélativement un emploi d’Adjoint administratif ppal de 2e classe.

3. Un Adjoint d’animation employé à temps complet dans l’une de nos écoles maternelles a fait valoir une demande de travail à temps partiel (50%). Son remplacement à mi- temps a été assuré jusqu’à lors par un agent contractuel dans l’idée d’un retour à temps complet du titulaire de l’emploi. Compte tenu de la pérennisation de cette situation d’une part et le contrat de l’agent remplaçant ne pouvant être légalement prolongé d’autre part, il est proposé de créer un emploi d’Adjoint d’animation à temps non complet assorti d’un taux d’emploi de (27/35e). La différence est justifiée étant donné que l’agent en question effectue un complément de service dans nos périscolaires. 4. Compte tenu des effectifs accueillis dans nos Accueils périscolaires, certains agents à Temps non complet effectuent régulièrement ou durablement des travaux supplémentaires. C’est le cas d’un de nos Adjoints d’animation employé à près de 22/35e hebdo (62,62%). Il est proposé de pérenniser les travaux supplémentaires effectués par ce dernier, par la création d’un emploi d’Adjoint d’animation à Temps non complet pour 28/35e et de supprimer corrélativement l’emploi détenu à ce jour. 5. Dans le cadre de la restructuration du poste de Police Municipale, il est envisagé de recruter un nouveau responsable de Police municipale chargé de remettre à niveau le service avant que de le gérer d’une manière professionnelle. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de créer un emploi de catégorie B de Chef de service de Police municipale et de supprimer corrélativement un emploi de Gardien-brigadier de Police municipale.

Monsieur le Maire indique que concernant le recrutement du nouveau chef de poste, celui- ci rejoindra les effectifs le 2 mai prochain. Un travail s’engagera alors pour qu’une équipe puisse être remontée, non pas dans les tous meilleurs délais, car ce n’est pas la rapidité qui prime, mais la cohésion et l’efficacité. Il est également proposé de pourvoir deux postes supplémentaires d’ASVP contractuels et qui resteront en fonction jusqu’à la complétude de l’équipe de Police municipale.

Monsieur le Maire déclare être personnellement très heureux de ce recrutement constatant que la Police municipale manque de manière criante. Il s’agit d’une personne qui a pas mal d’expérience, qui partage les points de vue et les objectifs exprimés et qui connaît HUNINGUE pour y avoir exercé quelques mois en 2007.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider les propositions exposées ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

17

POINT. 10 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS - ADOLESCENTS

Madame Valérie ZAKRZEWSKI expose :

Cette demande de changement est motivée par trois raisons :

- la baisse de fréquentation significative sur les 3 dernières années ; - l’ajustement d’un programme aux besoins physiologiques et aux loisirs des jeunes ; - l’ajustement des tarifs pour être en lien avec la CAF (notamment l’encaissement des bons CAF).

Il est donc souhaité de proposer des inscriptions sous forme de « packs » (journée ou demi-journée).

Les tarifs à la semaine seraient donc supprimés, les jeunes pourraient ainsi s’inscrire au gré de leurs envies.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite connaître les raisons de cette baisse.

Madame Valérie ZAKRZEWSKI précise que les adolescents préfèrent choisir un matin ou une après-midi plutôt qu’une journée entière.

Monsieur le Maire estime que les mœurs évoluent.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de supprimer la grille tarifaire suivante :

Tranche de revenus 1 Tranche de revenus 2 Tranche de revenus 3

Journée avec repas 10 € 13 € 17 € Semaine avec repas 40 € 55 € 75 €

- d’adopter les tarifs suivants :

Tranche de

revenus 1

Tranche de

revenus 2

Tranche de

revenus 3

Prestation d’un montant

compris entre 0 et 500 €

journée 10 € 13 € 17 €

demi-

journée 6,5 € 7 € 8 €

Prestation d’un montant

compris entre 500 € et 1 000 € journée 15 € 17 € 19 € Prestation d’un montant

supérieur à 1 000 € journée 20 € 23 € 25 €VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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POINT. 11 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux élus pour leurs présences déclarées aux bureaux de vote les 10 et 24 avril prochains et espère que les électeurs viendront nombreux.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 12 mai s’il y a suffisamment de matière.

Monsieur le Maire rappelle l’invitation des collègues de la Ville jumelée de WEIL AM RHEIN à l’occasion des 60 ans du jumelage pour passer un moment de découverte et de convivialité le 14 mai prochain. En clôture, un diner sera offert par la Commune Allemande.

POINT. 12 POINTS DIVERS

Madame Valérie ZAKRZEWSKI rappelle que l’initiative « Haut-Rhin propre » se déroulera le samedi suivant la présente séance et espère de nombreuses participations.

Madame Aline GOSALBES souligne le fait que les prévisions météorologiques sont défavorables.

Monsieur le Maire conseille aux participants de se vêtir chaudement, le thermomètre sera proche de zéro. Il est très compliqué, d’un point de vue logistique, de changer les dates.

Monsieur Dominique BOHLY appuie cette déclaration et rappelle que SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION fournit le matériel nécessaire pour ramasser les cochonneries que certains n’hésitent pas à jeter.

Monsieur Dominique BOHLY estime que si chacun faisait un peu plus attention, il n’y aurait pas besoin d’organiser cette journée.

Monsieur le Maire indique que certains Gens du Voyage devraient suivre ces préconisations. Les agents de la Ville qui passent derrière eux ne sont pas des « bonnes à tout faire ».

Monsieur Mathieu FRIES rappelle la question soumise lors de la précédente séance du Conseil Municipal concernant le fait que le Docteur LIEU n’accepterait plus de nouveaux patients et souhaite savoir si Monsieur le Maire a pu se renseigner sur cette situation comme cela avait été annoncé.

Monsieur le Maire répond que tel est bien le cas. Toutefois en ce qui concerne le temps de présence du Docteur LIEU, ce dernier est présent chaque jour de la semaine (sauf le vendredi où il travaille à la polyclinique). Ses horaires de consultations s’étalent de 8h à 20h.

Madame Véronique STADLER confirme qu’il est affiché, à la porte du pôle santé, que le Docteur LIEU n’accepte plus de nouveaux patients.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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Monsieur le Maire affirme ne pas pouvoir demander plus à une personne qui travaille 12 heures chaque jour.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune recherche toujours activement un nouveau médecin. La Commune et le Conseil Municipal avaient mis en place le même dispositif que celui accordé au Docteur LIEU pour accueillir un autre médecin qui, pour des raisons personnelles, n’a pas pu concrétiser son installation.

Monsieur le Maire rappelle que SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION va conclure un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’ARS. Il faut en passer par là pour rendre le territoire attractif sans que cela ne signifie pour autant une « livraison » immédiate de 15 médecins dans le bassin de vie. Mais sans ce document le secteur aura moins de chance d’attirer des médecins, car il permet de fournir un certain nombre d’aides à l’installation.

Monsieur Mathieu FRIES souhaite également obtenir des précisions quant à la fête foraine.

Monsieur le Maire précise que la fête aura lieu, mais au mois de Juillet. Il a été annoncé aux forains pourquoi il n’était pas possible de les recevoir plus tôt et quelles avaient été les difficultés rencontrées l’année dernière.

Monsieur le Maire en profite pour indiquer avoir employé les grands moyens pour que les Gens du voyage quittent le parking du cimetière avant la commémoration du 19 mars et ainsi permettre l’accueil des anciens combattants.

Monsieur le Maire déclare avoir « harcelé » Monsieur le Préfet dans cette optique. Dès la fin de l’évènement, Monsieur Jules FÉRON était déjà en train de travailler à un système de sécurisation du parking car, sitôt libéré, une vingtaine de caravanes s’y seraient réinstallées.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur le Sous-Préfet travaille sur la question des aides financières dont bénéficient les Gens du voyage. Ceux-ci vivent de manière ininterrompue sur le territoire de la Commune en différents sites, cela représente en permanence 80 à 90 caravanes, ce qui est inacceptable et inadmissible.

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ déplore le fait que l’installation d’entraves sur le domaine public complique la circulation des personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire affirme que tout est fait pour que ces installations n’aient pas d’impact mais souligne le fait qu’elles représentent un coût conséquent.

Monsieur Mathieu FRIES juge que les enrochements sont laids.

Monsieur le Maire partage cet avis.

Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur la capacité pour tout un chacun de se rendre aux enterrements et estime qu’il faudrait « bomber le torse » face à ces occupations illégales.

Monsieur Jules FÉRON considère que cela est plus facile à dire qu’à faire et que si le parking est occupé, le résultat est le même que si son accès est bloqué. Monsieur Jules FÉRON précise en outre que ces mesures sont prises en accord avec l’association des jardins familiaux et le club de plongée des Trois frontières.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 31 mars 2022

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Monsieur le Maire se déclare ennuyé d’être dans l’obligation de condamner un espace public utile non seulement au cimetière, mais également à la Maison des sports et au Triangle, mais être convaincu que sans ce genre de mesures, les occupations ne cesseraient pas. Il n’est en outre pas possible de mettre en permanence des agents à disposition pour manœuvrer des véhicules pour ouvrir puis fermer les accès. Monsieur le Maire constate l’absence de solutions. L’État ne comprend pas les enjeux mais doit garantir à tous les citoyens un accès au domaine public sans entrave. Monsieur le Maire souhaite épargner la description de ce qui est laissé sur les sites occupés. Les aires de jeux du Parc des eaux vives sont dans un état désastreux, tandis que ceux qui ont le pouvoir de faire ne font rien et estiment que tant que les Gens du voyage occupent certains sites, ils ne sont pas ailleurs. Tout le monde sait, qu’à chaque fois, ils s’installent pour 6 semaines à 2 mois, et ça n’a pas l’air de gêner l’État. Monsieur le Maire déclare ne pas se satisfaire de cela et que la situation ne peut perdurer. La République ce n’est pas cela. Les gens s’étonnent de la différence de traitement avec ces personnes qui se permettent tout, il ne faut pas s’étonner que de plus en plus de nos concitoyens soient critiques envers les pouvoirs publics.

Monsieur Mathieu FRIES juge ces situations intolérables, les gens payent ce qu’ils consomment, comme l’électricité par exemple qui est de plus en plus chère, tandis que ces personnes se servent.

Monsieur le Maire tient toutefois à préciser que le Sous-Préfet s’investit corps et âme aux côtés de la Ville pour faire bouger les choses alors qu’il n’est présent que depuis à peine plus d’une année. Il faut trouver un moyen de faire comprendre à ces gens qu’ils ne peuvent pas se comporter de cette manière et à plus forte raison sur des propriétés qui ne leur appartiennent pas, tout en acceptant le fait qu’ils souhaitent être proches de la Suisse et de l’Allemagne. Il faut que la rencontre annoncée par le Sous-Préfet ait lieu et que chaque partie tienne parole.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour leur travail et leur implication.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h58.