Compte-Rendu - 30 JUIN 20163220

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Compte-Rendu - 30 JUIN 20163220 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 JUIN 20163220)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

1

Convocation du : 21 juin 2016

Conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

MAIRIE DE TROMBORN

L’an deux mil seize, le trente juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, LEONARD Jacqueline, DOMINELLI Maurice, BERNARD Alain

Absents : BANAS Edmond (Absent excusé – procuration à BERNARD Alain), GAUER Jean Paul (Absent excusé – procuration à JUNGER Jean-Michel)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Réunion du 29 avril 2016 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 29 avril 2016. Quelques modifications sont à apporter, l’approbation de ce compte-rendu est reportée à la prochaine réunion.

N° 2016-24 : Projet de fusion entre les Communautés de Communes du Pays Boulageois et de la Houve

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5210-1 ; - Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; - Vu l’arrêté n° 2016-DCTAJ/1-019 du 30 mars 2016 portant schéma de coopération intercommunale de la Moselle ;

- Vu l’arrêté n° 2016-DCTAJ/1-033 du 27 avril 2016 portant projet de fusion des communautés de communes de la Houve et du Pays Boulageois

- Considérant que toutes les communes membres doivent se prononcer sur le périmètre envisagé.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

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Le Conseil municipal, après délibération, décide à la majorité des votants :

- Donne un avis favorable au périmètre proposé.

- Propose de nommer la future Communauté de Communes ‘Communauté de Communes du Pays Boulageois et de la Houve »

- Propose de fixer le siège social de la nouvelle entité au 29 Rue de Sarrelouis 57220 BOULAY- MOSELLE.

N° 2016-25 : Devis pour gazon synthétique

Le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis pour le projet de pose de gazon synthétique autour du terrain multisports afin de rendre les lieux plus homogènes.

- SES : 100 m² de gazon pour 2 058 € HT

- PRODIVERT : gazon moins épais pour 1 440 € HT

- PRODIVERT : gazon standard pour 1 813,70 € HT

Après délibération, le conseil municipal, accepte à la majorité des votants le projet proposé par le Maire et fixe le montant maximum du projet à 1 440 € HT.

Il autorise le Maire à désigner le fournisseur qui proposera la meilleure offre et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire dans la limite du plafond fixé ci-dessus.

N° 2016-26 : Encaissement d’un chèque

Le Conseil municipal, après délibération, accepte de présenter à l’encaissement un chèque de 100 € émis par M. KNORST Jean Pascal pour la location de la salle.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (dont 1 procuration)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (dont 1 procuration)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

3

N° 2016-27 : Création d’un périscolaire et Convention de partenariat

Le Maire présente à l’assemblée le projet de création d’un accueil périscolaire. Pour faire face à une perte accrue d’enfants scolarisés au sein du RPI par manque d’accueil hors temps scolaire, il devient nécessaire de proposer aux familles un service d’accueil des enfants. Après plusieurs réunions avec les différents Maires du Regroupement scolaire et après enquête auprès des familles concernées.

Il est proposé de créer un accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2016. Cet accueil serait centralisé dans l’ancienne salle de classe de la Commune de Voelfling-Les-Bouzonville et serait géré par la Commune de Tromborn.

L’intégralité des frais de fonctionnement y compris les frais de personnel seraient partagés entre les différentes communes membres du RPI. Cette répartition est proposée par convention entre les différents acteurs.

Après lecture de la convention de partenariat proposé par l’ensemble des Maires du RPI, le Conseil municipal, délibère et décide à la majorité des votants :

- Accepte la création d’un périscolaire pour le Regroupement scolaire des communes de Brettnach, Tromborn, Château-Rouge, Oberdorff et Voelfling-Les-Bouzonville. - Fixe le siège social du périscolaire à la Mairie de Tromborn 27 Rue du Maréchal Leclerc 57320. - Fixe le lieu d’accueil périscolaire à Voelfling-les-Bouzonville dans l’ancienne salle de classe. - Accepte ladite convention de partenariat qui fixe la répartition des frais de fonctionnement du périscolaire entre toutes les communes membres soit pour l’investissement à part égale entre les commune (1/5) et pour le fonctionnement 20% du montant total des frais répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque localité et 80% du montant total des frais répartis au prorata du nombre d’enfants de chaque localité utilisant ce service.

- A inscrit les crédits nécessaires au budget 2016 lors du vote du budget.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la création du périscolaire

N° 2016-28 : Création d’un poste d’Adjoint d’Animation

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création d’un périscolaire au sein du RPI,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation 1ère classe à temps complet pour les fonctions de direction et d’encadrement du périscolaire et l’accueil des enfants à compter du 01 août 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation 1ère classe.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (dont 1 procuration)

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

4

Cet emploi pourra être pourvu par un agent titulaire, non titulaire ou sous forme de CAE ou contrat Avenir (emploi aidé)

Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité des votants :

- Accepte la création d’un poste d’Adjoint d’Animation 1ère classe à temps complet dans les termes énoncés par le Maire

- Charge le Maire de procéder au recrutement direct d’un agent

- Charge le Maire de fixer les termes précis de la rémunération de l’agent (échelon, IB, IM) lors de la signature du contrat

- Fixe la durée du contrat à un an en période de test du périscolaire. A ce terme, si l’évaluation du service périscolaire montre un déficit de fonctionnement par manque d’enfants, le poste sera supprimé ainsi que le service. Si le résultat est concluant et mérite reconduction, le poste sera maintenu

- Charge le Maire d’appliquer ladite décision

- Autorise le maire à signer tous les documents relatif à cette affaire.

N° 2016-29 : Remplacement du grillage du bassin de rétention situé route de Brettnach

- Le Maire informe l’assemblée qu’un sinistre est survenu au bassin de rétention situé Route de Brettnach. Un véhicule a endommagé le grillage et son état nécessite son remplacement. Un Constat amiable a été établi et envoyé aux assurances respectives. Le Maire présente le devis proposé par la société Schneider Espaces Verts de Alzing pour un montant de 318 e HT. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté et charge le Maire de signer l’offre et de procéder à l’envoi des documents à l’assurance.

N° 2016-30 : Création d’un branchement pour la mise en place de toilettes à l’atelier municipal

Le Maire présente le devis proposé par l’entreprise Mangin concernant la création d’un branchement EU pour WC dans l’atelier municipal qui s’élève à 2 565 € HT. Après délibération, le conseil municipal accepte, à la majorité des votants, le devis proposé et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (dont 1 procuration)

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 7 (dont 1 procuration)

Contre : 4 (dont 1 procuration)

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

5

N° 2016-31 : Etude pour l’économie d’énergie pour l’éclairage public

Le Maire présente le devis proposé par l’entreprise Astuces Conseils concernant l’étude et le diagnostic de l’éclairage public afin d’en ressortir des solutions d’économie d’énergie pour un montant de 1 160 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote Contre ce projet.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 0

Contre : 11 (dont 2 procurations)

Abstention : 0