Compte-Rendu - 26 JUIN 20154447

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Compte-Rendu - 26 JUIN 20154447 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 JUIN 20154447)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2015

1

Convocation du : 20 juin 2015

Conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

MAIRIE DE TROMBORN

L’an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : BERNARD Alain – CONTELLY Gabriel – GAUER Jean Paul – JUNGER Jean Michel - KNORST Anne Marie – MESENBOURG Audrey – RYDZIO Raphaël – SCHNEIDER Serge – BANAS Edmond - LEONARD Jacqueline

Absents : DOMINELLI Maurice (Absent excusé – procuration à SCHNEIDER Serge)

Mme MESENBOURG Audrey est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Réunion du 10 avril 2015 : Le Maire présente le .compte rendu de la dernière séance en date du 10 avril 2015. Tous les membres du Conseil municipal approuvent et signent le registre.

N° 2015-18 : Adhésion à la CUMA du Millénium de Boulay

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la CUMA du Millénium de Boulay pour les travaux de débroussaillage des voies communales.

Après délibération, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette adhésion pour un montant de 225 € HT (parts sociales).

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2015

2

N° 2015-19 : Modification des critères soumis à la taxe d’aménagement

En application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après délibération, le conseil municipal décide :

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 331-9,

VU la délibération en date du 25 novembre 2014 renouvelant la taxe d’aménagement sur le territoire communal,

CONSIDERANT que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux et par le conseil régional de la région d’Ile-de-France.

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés en totalité de la taxe d’aménagement.

N° 2015-20 : Adhésion au syndicat des neuf communes de la CCH pour l’adhésion au Syndicat Mixte pour le Numérique

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal d’adhérer au futur Syndicat constitué de neuf communes (Tromborn, Oberdorff, Château Rouge, Voelfling-les-Bouzonville, Villing, Berville-en- Moselle, Rémering, Merten et Dalem) dès sa création et ce en vue d’une adhésion dudit syndicat au Syndicat Mixte Départemental pour le Numérique.

Après délibération, le Conseil municipal accepte l’intention d’adhésion au syndicat des neuf communes en vue de son adhésion au Syndicat Mixte Départemental pour le Numérique.

N° 2015-21 : Achat des illuminations de Noël

Vu le mauvais état de certaines des illuminations de Noël, le Maire propose à l’assemblée de voter un crédit budgétaire afin de pouvoir commander de nouveaux produits. Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à acheter de nouvelles illuminations pour un montant HT maximal de 2 000 € HT

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2015

3

N° 2015-22 : Subventions

Le Conseil municipal, après délibération, décide de verser la subvention suivante : - Prévention routière : 50,00 €

N° 2015-23 : Amendes de police

Le Conseil municipal, après délibération, décide de demander une aide financière sous forme d’amende de police pour le remplacement de plusieurs panneaux de signalisation du village, selon devis présenté par Leader collectivités pour un montant HT de 902.97 €.

N° 2015-24 : Carte communale : Choix des zones à urbaniser

Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place de la Carte communale, il est nécessaire de définir les zones à urbaniser sur le ban communal. Deux zones sont ressorties d’une première étude de terrain : - Derrière l’église, secteur 4 de l’étude ITB

- Les vergers situés entre la rue du 12 décembre 1948 et la Rue du Général de Gaulle, lieudit Bungert, secteur 5 et 6 de l’étude ITB

-Pour les terrains du secteur 4, après délibération, le Conseil municipal charge le Maire de contacter tous les propriétaires de la zone afin de connaître leurs intentions quant à une vente de leurs terrains à la Commune et de faire une étude de faisabilité pour la viabilisation de cette zone afin de déterminer les coûts dont le prix d’achat des terrains.

Le Maire donne lecture au Conseil reçu le 26 juin 2015 émanant de trois propriétaires de la zone 5 et 6, le courrier stipulant leur refus de vente à la commune.

-Pour les terrains situés dans la zone 5 et 6, après délibération, le Conseil municipal décide de limiter l’étude d’urbanisation de cette zone aux parcelles communales qui s’y trouvent. Le Conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité, ces propositions pour les secteurs 4, 5 et 6.

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2015

4

N° 2015-25 : Motion de soutien à l’ONF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

 Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

 Un contenu en terme de missions qui garantissent la protection de la

forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux

actuels.

- Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier fans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

- Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF, - Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat, - Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,

Le Conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

Nombre de votants : 11 (dont 1 procuration)

Pour : 11 (dont 1 procuration)

Contre : 0

Abstention : 0