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Compte-Rendu - compte rendu du c municipal du 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Chapelle-du-Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du c municipal du 19 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
1
Mairie de La Chapelle du Bard – Le Bourg – 38580 LA CHAPELLE DU BARD
Email : chapelledubard@wanadoo.fr
Tél : 04 76 97 53 53 – Fax : 04 76 45 88 23
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DU HAUT GRÉSIVAUDAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 MARS À 14H30
L’an deux mil dix-huit, le 19 mars à 14H30,
le Conseil municipal de LA CHAPELLE DU BARD, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. BELLIN-CROYAT Michel, Maire (suite à la réunion du 14/03/2018 à 20h00 reportée faute de quorum).
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 5 : BELLIN-CROYAT Michel, TAVEL Jean-Louis, MERCIER Jacques, POIS-POMPEE Josette, BELLERAUD Claude.
Absents 5 : CASSAR Hervé, MONTMAYEUR Emilien, CHAMON Karim, DELEVOY Baptiste, ZANARDI Obaldo.
Pouvoirs 5 :
BEZOMBES Christine pouvoir à Mme POIS-POMPEE Josette LABATY David pouvoir à M. MERCIER Jacques DE SOUZA RIBEIRO Francisco pouvoir à M. TAVEL Jean-Louis ESTEPA Alfonso pouvoir à M. BELLIN-CROYAT Michel LAMBERTIN Chantal pouvoir à M. BELLERAUD Claude
Secrétaire de séance :
BELLERAUD Claude
Les délibérations, toutes prises à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents et représentés, sont consultables à la maison commune.
1. Les parcelles 5 - 6 et H gérées par l’ONF n’ont pas trouvé preneur, en conséquence elles feront l’objet d’une vente en exploitation groupée organisée par l’ONF. La vente permettra si elle est effective, de ne pas obérer le budget communal pour compenser le déficit du budget de la forêt.
2. Les parcelles boisées non gérées par l’ONF (environ 18 000 m²) seront coupées par les agents communaux pour être mises à la vente auprès des particuliers (chauffage) et / ou des professionnels. Les parcelles du Habert du Clapier et du Habert d’Orgeval après contact avec l’ONF seront proposées à l’exploitation pour tout ou partie. 3. Vente de la maison dite « salle des trompettes » à la Chapelle du Brad pour un prix de 30 000 euros.
4. Demande d’aides auprès de l’État, de la Région, du Département voire de la Communauté de Commune « Le Grésivaudan ». Monsieur le maire est invité à bien vouloir s’adresser au guichet unique mis en place en Préfecture afin d’obtenir des aides consécutivement aux dégâts causés par la tempête Éléanor à l’issue de laquelle, la commune a été placée en état de catastrophe naturelle par le Ministre de l’Intérieur.
5. Loyer d’un bail professionnel de l’ancienne agence postale et au profit d’une kinésithérapeute. Il est fixé à 250€ mensuel et minoré mensuellement de 100€ d’avril à juillet inclus, la praticienne n’exerçant à temps plein qu’à compter de septembre. 6. Monsieur le Maire est invité à bien vouloir passer convention avec Monsieur le Préfet de l’Isère afin de dématérialiser les documents officiels budgétaires et les actes soumis au contrôle de la légalité.
7. Les tarifs 2016-2017 relatifs aux transports par ambulance et évacuation sur le poste de secours sont reconduits pour la saison 2017-2018
Le compte rendu peut-être retrouvé sur la page Web de la commune
lachapelledubard.wordpress.com