Arrêté - Arrete du Maire N°2026 261 Implantation d un poteau electrique HTA sentier des Reddons par l entreprise SPEE du 03 au 17 septembre 2026

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 312 Travaux STPEE poteau sentier Reddo

Arrêté - Arrete du Maire N°2025 319 modifiant temporairemen

Arrêté - Arrete 2026 159 Circulation et stationnement modif

Arrêté - Arrete du Maire 2023 203 vehicules 3.5T interdits

Arrêté - Arrete du maire interdisant la circulation au plus

Arrêté - Arrete du Maire 2022 261 interdisant le stationnem

Arrêté - Arrete du Maire N°2026 262 intervention sur le res

Arrêté - Arrete 2026 185 Travaux raccordement electrique LR

Arrêté - Arrete 2026 03 Pose de poteaux France Telecom aven

Arrêté - Arrete 2026 350 Travaux SERPE Elagage reseaux elec

Arrêté - Arrete du Maire N°2026 261 Implantation d un poteau electrique HTA sentier des Reddons par l entreprise SPEE du 03 au 17 septembre 2026 Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 261 Implantation d un poteau electrique HTA sentier des Reddons par l entreprise SPEE du 03 au 17 septembre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MORE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

CANTON DE SERRIS N° 2026-261 Arrondissement de

Torcy

77450

Ô —

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SENTIER DES REDDONS DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'UN POTEAU ELECTRIQUE HTA PAR

L'ENTREPRISE STPEE, DU 03 AU 17 SEPTEMBRE 2026.

Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17

-000-

Le Maire de la d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-

1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R116-

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voiric approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 16 juillet 2026 de la société STPEE sise 2 allée Théodore Monod à BIDART (64210) devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise STPEE est autorisée à implanter un poteau électrique HTA

et à déposer 300 m de réseau HTA aérien et 3 poteaux, sentier des Reddons, du 03 au 17 septembre 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3: Lors de ces travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules. L'accès à la station d'épuration par la société SAUR sera néanmoins autorisé. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L'Entreprise STPEE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage scront implantés par l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur Ia commune de minuit à 4h45.

l'entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l'entreprise STPEE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise STPEE, ENEDIS,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Esbl juillet 2026

ait à Esbly, le 22 juillet Pour le Maire, L’Adjoint Délégué, Chargé de l'urbanisme, des autorisations

Cl ous sa repond carre axée d'occupation des sols et des travaux, Sn Charles CAIUS

LR 25 NÉE PRE AS

LP

(ant To FrEunal Administratif de Melun Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exiÉL re

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai, 8 de 6 publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'EtatEs ÆHBunél Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : ww.citovens lereevurs.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : OL64.63.12.11 e-mail: ville-esbly@mairie-esbly.fr