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Déliberation - 5979958329 239 23 mise a jour des tarifs communaux
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5979958329 239 23 mise a jour des tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
18
EN
EXERCICE
PRESENTS
12
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
19
mars
2024
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 7.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 8 AVR
2024
et publication
du
- 8 AVR. 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
>
FE
A
042-214201709-20240325-2024-023-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/04/2024
Publication
: 08/04/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH
Absents
avec
pouvoir
:
Christine
VALADE
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Jacky
BRAT
Absent
sans
pouvoir :
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: Bernard
PLACE
OBJET
: 2024-023
: Mise
à jour
des
tarifs
communaux
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
les tarifs
communaux
suite
à mise
à jour.
Les
modifications
proposées
concernent
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
les
locations
de
salles
pour
activités
sportives
ainsi
que
les
encarts
publicitaires.
La
date
d’entrée
en
vigueur
proposée
pour
cette
mise
à jour
est
le
1%
avril
2024. Ainsi,
sont
proposés
les tarifs
ci-dessous
:
Page
1 sur
3 + Location
site
ERA
COUR
ET
PREAU
-END
Caution
: 500
€
JOUR
MORES
Associations
et
familles
de
Perreux
60
€
80
€
Familles
extérieures
de
Perreux
100
€
120
€
SALLE
RESTAURANT
SCOLAIRE
| JOUR
WEEK-END
Caution
de
la salle
: 1
000
€
Chèque
de
caution
de
200
€ pour
nettoyage
insatisfaisant
Associations
et familles
de
Perreux
200
€
300
€
Familles
extérieures
de
Perreux
500
€
SALLE
MULTICULTURELLE
REZ
HAUT
1 JOUR
VS
D.
WEEK-
Caution
de
la salle
: 1 500
€
END
Chèque
de
caution
de
300
€
pour
nettoyage
insatisfaisant
Location
vaisselle
de
0 à
150
personnes
50
€
Location
vaisselle
de
150
à 300
personnes
100
€
Associations
de
Perreux
adhérentes
à
l’inter
120
€
380
€
socIÈté Associations
extérieures
de
Perreux
200
€
1 100
€
Familles
de
Perreux
620
€
Familles
extérieures
de
Perreux
[
100
€
AUTRES
LOCATIONS
L JOUR
2 JOURS
Evènementiel
:
samedi
et dimanche
1 200
€
Evènementiel
en
semaine
(possible
le mardi
et/ou
le mercredi)
:
-_
Entreprises
et structures
importantes
à but
300
€
500
€
lucratif (exemples
: banques,
assurances...)
Collectivités
et
syndicats
(exemples
:
Roannais
Agglomération,
CUMA,
Chambre
Gratuit
avec
état
des
lieux
d’agriculture,
Roannaise
de
l’eau...)
e
Location
site
salle
des
sports
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fntérieur
042-214201709-20240325-2024-023-1
-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 08/04/2024
Réception
par
le préfet
: 08/04/2024
Location
salle
1% étage
SDS
pour
associations
de
100
€/trimestre
Perreux Location
salle
1%
étage
SDS
par
auto- |
200
€/trimestre
pour
entrepreneur
2
utilisations
par
semaine
maximum +
100
€
supplémentaire/trimestre
pour
chaque
utilisation
hebdomadaire
supplémentaire
Location
salle
des
sports
pour
intervenants
80
€/jour
extérieurs
Page
2 sur 3 e
Photocopies
Photocopies
0.2
€/page
e
Pavés
publicitaires
du
bulletin
municipal
1/8ème
de
page
60,00
€
1/4
de
page
90,00
€
1/2
page
150,00
€
1 page
250,00
€
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
_ D’approuver
la grille
tarifaire
telle
que
proposée.
-
De
préciser
que
cette
nouvelle
grille
tarifaire
entrera
en
vigueur
au
1%
avril
2024.
-
D’affecter
les
recettes
correspondantes
aux
chapitres
70
et
75
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240325-2024-023-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 08/04/2024
Réception
par
le
préfet
: 08/04/2024
À
PERREUX,
le 28
mars
2024
Page
3
sur
3
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
PLACE
CZ