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Arrêté - suez 17102024153851
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - suez 17102024153851)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Méru Réf: OC/BO-2024.82 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE VU le Code de la route, VU le Code Pénal, VU les articles 2212-:1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1* et approuvé par. arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992, Considérant que pour une intervention sur bouche à clef et une réparation de fuite brt d’eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation au 13 rue René Guérin ; A. R.R. Ê.T. O.N.S ARTICLE 1: Du 23 octobre 2024 au 22 janvier 2025, la circulation sera réglementée au 13 rue René Guérin. ARTICLE2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux. Les véhicules en infraction seront considérés génants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code. ARTICLE 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société SUEZ EAU FRANCE SAS pour assurer la sécurité des piétons. ARTICLES: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS 258 avenue Roland Moréno 59410 ANZIN ARTICLE6: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir. ARTICLE 7: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise, - SUEZ EAU FRANCE SAS 258 avenue Roland Moréno 59410 ANZIN, - Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale, - Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE. Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Neuilly-en-Thelle, le 17 octobre 2024 Le Maire, Bernard ONCLERCQ 2024.82.Arrêté SUEZ EAU FRANCE trvx 13 rue René Guérin.docx