Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - suez 17102024153851
Arrêté - suez 04022025081703
Arrêté - suez 18072024082909
Arrêté - DOC120525 12052025170540
Arrêté - DOC04saint jean place t lefevre0524 04052024074802
Arrêté - enedis 22072025142641
Arrêté - 2026.030
Arrêté - 2026.057 Restriction circulation et stationnement
Arrêté - maison et fils moquet 22072025142543
Arrêté - 2026.042 rue de Beauvais interdiction circulation
Arrêté - suez 04122024073559
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - suez 04122024073559)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Senlis D vnmnemsmemesnnss
Canton de Méru
Réf: OC/BO-2024.93 60530 MAIRIE DE NEUILLY-EN-THELLE
ARRÊTÉ PERMANENT
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction
interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté
interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant les déclarations d’intention de travaux émises par la Société SUEZ EAU FRANCE ainsi que ses sous-traitants, concernant les dispositions nécessaires à prendre lors des opérations de curage des réseaux, ainsi qu’à exécuter des travaux de petites réparations sur le territoire de la commune de Neuilly-en-Thelle pour l’année 2025.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Lors des interventions sur le réseau d’assainissement de la commune, le stationnement au droit des travaux sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Ces interventions concernent l'entretien, la réfection et la mise à niveau des ouvrages d’assainissement sous chaussées et trottoirs, ainsi que les créations de nouveaux branchements à partir du 1 janvier 2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera réduite, le cas échéant, à une seule voie au droit des emprises du chantier. L’alternance de la circulation sera réglée soit par feux tricolores, soit manuellement par piquets mobiles K10.
ARTICLE 3 : La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des usagers de la route et des piétons seront fournis et mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous la responsabilité pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l’objet d’un arrêté municipal complémentaire de circulation et de stationnement, après concertation des services techniques.
ARTICLE 5: Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié à tout moment, en cas d’accident de la circulation, ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en sera de même si les chauffeurs des engins et véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulation ou faisaient preuve de négligence ou d’imprudence sur la voie publique.
ARTICLE 6 : La chaussée et les trottoirs devront être rendus propres à la circulation.
ARTICLE 7 : En cas de réparation d’urgence particulière sur le réseau, l’entreprise devra communiquer par télécopie le jour même en Mairie le lieu et la nature de son intervention.
2024.93.Arrêté SUEZ Permanent 2025.docx Page 1 sur2 ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
SUEZ EAU FRANCE CHEMIN DE COYE LA FORÊT 95270 CHAUMONTEL, Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale,
Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE.
argés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Chargés ch quil de l tion du pi t arrêt
Fait à Neuilly-en-Thelle, le 3 décembre 2024
Le Maire,
Bernard ONCLERC
2024.93.Arrêté SUEZ Permanent 2025.docx Page 2 sur 2