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Procès Verbal - PV CM 16 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
2026-68
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026 — 20H30
Salle Richard Leterrier — salle des mariages — VICQ SUR MER
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 16
Nombre de votants 19
Date de la convocation 9 juin 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le seize du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni, salle Richard Leterrier — salle des mariages, lieu habituel de ses séances publiques,
sous la Présidence de Mme Valérie MONTRIEUL, Maire.
PRESENTS : Mme Valérie MONTRIEUL (Maire),
Antoine AMBROIS, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Jennifer FLEURY, Laurent FLEURY, Loïc HENRY,
François-Michel HORDEL, Jean-Noël LARONCHE, Sandrine LAUNAY, Marianne POTTIER, Lydie POUHIER, Coraline
SIMON, Isabelle TESSON, Benoît TROCHU et Isabelle YOUF
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Dorine COLIN pouvoir à Benoît TROCHU, Alexandre DUFOUR
pouvoir à Valérie MONTRIEUL, François-Victor PALLUAT DE BESSET pouvoir à Jennifer FLEURY
ABSENTS EXCUSES : Néant
ABSENTS : Néant
Est désigné secrétaire de séance : Mary DESMARES
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026
2/ Création d’un emploi permanent — poste administratif
3/ Approbation convention AXA assurance
4/ Fixation du tarif du repas des aînés
5/ Fixation du tarif de location du barbecue-plancha lors de la location des salles
6/ Questions diverses
[ 1/ Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026
EXPOSE
Valérie MONTRIEUL rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil
municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant que le projet du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 a été préalablement communiqué à l’ensemble des
conseillers municipaux.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 19 mai 2026.
C2/ Création d’un emploi permanent — poste administratif
EXPOSE
Valérie MONTRIEUL rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché territorial, en raison du remplacement de la secrétaire quittant
son poste au 1° juillet 2026,
Valérie MONTRIEUL propose la création d’un emploi d’attaché territorial à temps non complet, soit 28h00/35h00
pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie, à compter du 20 juillet 2026.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée
déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 7°.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché territorial.
Jennifer FLEURY demande si l'ouverture d’un poste à temps non complet ne risque pas d’être peu attractif.
Valérie MONTRIEUL répond que la personne qui sera embauchée, aura toujours la possibilité de postuler dans
d’autres communes pour compléter ses heures.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
-__ De créer un poste permanent au grade d’attaché territorial à temps non complet, soit 28h00/35h00.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un
contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 7°.
-__ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
chapitre 012, articles 64111 et suivants ou articles 64131.
L3/ Approbation convention AXA ASSURANCES
EXPOSE
Valérie MONTRIEUL laisse la parole à Mary DESMARES.
Mary DESMARES présente l'offre promotionnelle « ma santé » portée par AXA France. L'objectif est d'offrir la
possibilité aux Vicquois de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, sans
aucune charge ou participation de la commune à part la mise à disposition de locaux pour des réunions d’information.
Valérie MONTRIEUL informe les conseillers que d’autres communes ont déjà signé la convention comme la commune
de Saint-Pierre Église où plusieurs habitants ont bénéficié de l'offre.
Jennifer FLEURY demande si d’autres assureurs pourront proposer le même type de convention à la commune.
Valérie MONTRIEUL répond que la commune n'est tenue qu’à la mise à disposition d’une salle pour des réunions
d’information et de ce fait que d’autres assureurs peuvent faire la même démarche.
Valérie MONTRIEUL demande aux conseillers d'approuver la convention AXA France et de l’autoriser à signer la
convention.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention AXA France et autorise madame
le maire à la signer.
[ 4/ Fixation du tarif du repas des aînés
EXPOSE
Valérie MONTRIEUL laisse la parole à Benoît TROCHU.
Benoît TROCHU rappelle que les personnes nées avant le 31 décembre 1956, inscrites ou non inscrites sur la liste électorale
mais habitant à l’année sur la commune, sont invitées gratuitement au repas des aînés. Une participation financière est
demandée à toute personne ne répondant pas aux critères d'attribution pour la gratuité, à savoir les personnes qui
accompagnent un ainé répondant aux critères d'attribution pour la gratuité d’une part, et les élus qui assisteront au repas,
d’autre part. 2026-69
Valérie MONTRIEUL propose de fixer la participation financière à 39 €. En raison du nombre attendu de convives et de la
capacité d'accueil du restaurant, deux dates au choix seront proposées aux ainés : le jeudi 5 novembre et le dimanche 8
novembre au restaurant « La Maison Rouge »
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer la participation financière au repas des aînés à 39€
pour toute personne ne répondant pas aux critères d'attribution pour la gratuité.
[s/ Fixation du tarif de location du barbecue-plancha lors de la location des salles
EXPOSE
Valérie MONTRIEUL informe qu’un nouveau barbecue a été acheté et propose de mettre l’ancien barbecue-plancha à
gaz à la location lors des réservations des salles.
Madame le Maire propose l'application du tarif suivant à compter du 1° juillet 2026 :
- Tarif de location : 90€ le weekend avec la bouteille de gaz fournie. Le barbecue devra être rendu
propre.
Jean-Noël LARONCHE demande si une caution sera demandée.
Valérie MONTRIEUL répond qu’une caution est déjà demandée aux locataires lors de la location des salles.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve le tarif de location de 90€ le weekend avec la bouteille de gaz fournie, du barbecue-plancha,
à partir du 1°"juillet 2026
- Accepte la modification du contrat de location et de l’article 9 du règlement intérieur.
| 6/ Questions diverses
Valérie MONTRIEUL laisse la parole aux conseillers.
Travaux de voirie
Isabelle YOUF rappelle que lors du conseil municipal du 22 mars 2016 des délégations ont été données à madame le
maire, dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment la délégation de « prendre toute décision concernant ... l'exécution des marchés de travaux de maîtrise
d'œuvre et des accords-cadres selon les procédures de la commande publique, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Conformément à ces dispositions et dans le cadre du marché de travaux accord cadre à bons de commande 2023-2026
avec l’entreprise BOUCÉ, madame le maire a émis un bon de commande à hauteur de 3870€ au titre de la réfection
de la voirie piétonne située place de la Mairie. Pour rappel, dans le cadre du marché de travaux accord cadre, des
travaux de réfection de voirie ont déjà été effectués en début d'année 2026, rue du Criquet (hameau Es Blonds) et à
la Houguette pour un montant de 55 294,45€.
Antoine AMBROIS informe qu’il contactera l’entreprise BOUCÉ pour qu’elle finalise les travaux laissés en état depuis
deux semaines devant la mairie.
Réparations et entretien des chemins
Antoine AMBROIS avertit les conseillers que deux engins sont en panne. Le moteur du tracteur Céres de marque
Renault a besoin d’une segmentation et le tracteur Valtra a une panne de nature électrique et au niveau du radiateur
hydraulique. Ce dernier est sous garantie pour 5 ans chez le concessionnaire Valtra qui demande 300€ de franchise
pour les réparations.
Valérie MONTRIEUL indique que le contrat signé avec le concessionnaire Valtra sera étudié pour vérifier les conditions de
garantie. Antoine AMBROIS précise que l’entretien des accotements a été effectués et que les travaux d’éparage (taille et
débroussaillage) vont démarrer ; par conséquent le Céres ne sera pas utilisé les prochaines semaines.
Lydie POUHIER demande de faire un rappel auprès des habitant d’entretenir les accotements de leur propriété.
Valérie MONTRIEUL souhaite revoir le calendrier d'entretien des chasses, soit 37 km de chemins concernés, lors de la
prochaine commission « Littoral et Environnement ».
Présence en hausse de pigeons
Lydie POUHIER informe les conseillers que le nombre de pigeons est largement en hausse, qu'ils s'attaquent aux
récoltes et que l’utilisation de canons sonores n’est pas suffisante.
Loïc HENRY déclare que la mairie de Saint-Pierre Église a fait appel à un prestataire.
Valérie MONTRIEUL répond qu’elle prendra conseil auprès de la préfecture et des communes aux alentours.
Manifestation CLIC du Cotentin
Mary DESMARES annonce que le CLIC du Cotentin proposera aux habitants un atelier pour apprendre à utiliser des
applications ludiques comme la reconnaissance des plantes, des marches, le patrimoine ou « géocaching » le 28 juillet
dans la Vaquelotte et dans l’après-midi quelques caches seront explorées. Il existe une boucle de géocaching passant
par la commune de 11km.
Frelons asiatiques
Laurent FLEURY souhaite relancer une campagne de communication sur la détection et le signalement de nid de frelons
asiatiques.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 juillet 2026,
La commission Enfance, Jeunesse et Solidarités se réunira le 18 juin à 19h00 et la commission Littoral et Environnement le 22
juin à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
Le secrétaire de séance, Le maire,
Mary DESMARES Valérie MONTRIEUL