Procès Verbal - PV du CM 22 03 26

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Procès Verbal - PV du CM 22 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 22 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 22 MARS 2026 — 10h00

Salle Richard Leterrier — salle des mariages

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 19

Date de la convocation 16 mars 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le vingt-deux du mois de mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de Valérie MONTRIEUL, Maire.

PRESENTS : Valérie MONTRIEUL, maire

Antoine AMBROIS, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Dorine COLIN, Mary DESMARES, Alexandre DUFOUR,

Jennifer FLEURY, Laurent FLEURY, François-Michel HORDEL, Jean-Noël LARONCHE, Sandrine LAUNAY, François-

Victor PALLUAT DE BESSET, Marianne POTTIER, Lydie POUHIER, Coraline SIMON, Isabelle TESSON, Benoît TROCHU et Isabelle YOUF

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Loïc HENRY pouvoir à Jean-Michel CAUCHOIS-LE

MIERE

ABSENTS : Néant

Secrétaire de séance : Alexandre DUFOUR

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

I/ Election du maire et des adjoints de Vicq sur Mer |

1/ ELECTION DU MAIRE DE VICQ-SUR-MER

M. François-Michel HORDEL, doyen d'âge de la séance a pris ensuite la présidence de l’Assemblée (art. L 2122.8 du CGCT). Il propose de désigner M. Alexandre DUFOUR, benjamin de l'assemblée, secrétaire de séance. Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, M. Alexandre DUFOUR, secrétaire de séance. Il a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné Mme Dorine COLIN et Mme Sandrine LAUNAY, les deux autres benjamines de l'Assemblée comme assesseurs.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Mme Valérie MONTRIEUL se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10A obtenu :

Mme Valérie MONTRIEUL a obtenu 19 voix

Mme Valérie MONTRIEUL, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE VICQ-SUR-ME:

Sous la Présidence de Valérie MONTRIEUL, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer. Il a été rappelé que les Adjoints au Maire sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

Le nombre d'adjoints est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal soit 4.5 adjoints au maire au maximum.

Madame le Maire propose de fixer à 4 (quatre) le nombre d'Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer comme pour le

mandat précédent et invite le conseil à délibérer.

Le conseil, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité de fixer à 4 (quatre) le nombre d'Adjoints au Maire.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l'élection des Adjoints au Maire par scrutin de liste.

Les opérations de vote sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur Benoît TROCHU, Madame Isabelle YOUF, Monsieur Antoine AMBROIS et Madame Mary DESMARES se

portent candidats.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants, liste de Benoît TROCHU :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur Benoît TROCHU, 19 voix

Madame Isabelle YOUF, 19 voix

Monsieur Antoine AMBROIS, 19 voix

Madame Mary DESMARES, 19 voix

Monsieur Benoît TROCHU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au maire chargé de la

communication, des animations et la culture, des relations avec les associations et du Plan Communal de Sauvegarde

et est immédiatement installé.

Madame Isabelle YOUF, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée deuxième adjointe au maire chargée des

finances, budget, marchés publics, gestion du patrimoine historique et des cimetières, et est immédiatement installée.

Monsieur Antoine AMBROIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième adjoint au maire chargé des

travaux, de l'entretien des routes et des chemins, et est immédiatement installé.Madame Mary DESMARES, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée quatrième adjointe au maire chargée des

affaires sociales, enfance et jeunesse, et est immédiatement installée.

IT/ Indemnité du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers délégués

Vu L'article L2113-8 du code général des collectivités locales (CGCT) « Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure./.… le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique » Le calcul de l'enveloppe globale indemnitaire est donc déterminé en fonction de la strate de population réelle de la commune nouvelle contrairement au calcul du nombre de conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de statuer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au maire et aux conseillers délégués sans dépasser l'enveloppe budgétaire des indemnités maximales pour un conseil communal constitué d'un maire et de quatre adjoints soit un montant maximum brut mensuel de 5 804.88 € selon la strate démographique de 1000 à 3499 habitants soit une indemnité maximale de 2 289.56€ (taux maximal de l'indice brute terminal 55.7%) pour le maire et une indemnité maximale de 878.83 € (taux maximal de l'indice brute terminal 21.38%) pour un adjoint.

Madame le maire, Valérie MONTRIEUL, propose aux membres du conseil de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions à compter du 22 mars 2026 comme suit :

1/ Indemnité du Maire de Vicq-sur-Mer

Application d'un taux de 76.43 % de l'indemnité maximale soit un taux de 42.57 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

2/ Indemnités des Adjoints au Maire de Vicq-sur-Mer

1% adjoint : application d'un taux de 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction publique

2è"e adjoint : application d’un taux de 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction publique

3è"e adjoint : application d’un taux de 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction publique

4ème adjoint : application d’un taux de 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction publique

3/ Indemnités des Conseillers déléqués de Vicq-sur-Mer

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle nommera 3 (trois) conseillers délégués. Elle décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de chaque conseiller délégué de Vicq sur Mer de la façon suivante :

1er 2ème et 3ème conseiller délégué : taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Si ces propositions sont retenues, les crédits nécessaires à inscrire au budget primitif 2026 pour la période du 22 mars 2026 au 31 décembre 2026 sont :

- Maire : 1750 € * 9 jours/30 jours + 1750 €* 9 mois = 16 275.00 € - 4 Adjoints : (720.99€*4) * 9jours/30jours + (720.99€*4) * 9 mois = 26 820.83 € - 3 Conseillers délégués : (246.63€*3) *9jours/30 jours + (246.63 *3) * 9 mois = 6 880.98 € -__ Soit un montant total de 49 976,81 €

- Enveloppe budgétaire maximale : 5 804.88€*9 jours/30 jours + 5 804.88€ *9 mois = 53 985.38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoints au Maire et des conseillers délégués de Vicq sur Mer aux taux suivants :

- Maire : 76.43 % de l'indemnité maximale soit un taux de 42.57 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique territoriale

- 1% adjoint : 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction publique- 2°" adjoint : 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction

- Gi adjoint : 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction

= fre adjoint : 82.04 % de l'indemnité maximale soit un taux de 17.54% de l'indice terminal de la fonction

- ne 3ème conseiller délégué : taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

| III/ Nomination de conseillers délégués

Madame Valérie MONTRIEUL sollicite les conseillers afin de connaître ceux qui souhaitent se porter candidat

comme conseiller délégué.

Monsieur Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE, Madame Isabelle TESSON et monsieur Alexandre DUFOUR

se portent candidats.

Valérie MONTRIEUL accepte ces trois candidatures. Un arrêté portant nomination en tant que conseiller

délégué sera rédigé pour chacun d'eux.

Jean-Noël LARONCHE demande quelles sont les missions des conseillers délégués.

Valérie MONTRIEUL procède à l'énumération des délégations des trois conseillers délégués : e Alexandre DUFOUR : gestion des locations des logements et bâtiments communaux, entretien et rénovation énergétique du patrimoine communal.

+ Isabelle TESSON : gite communal (gestion des réservations et accueil des locataires) et salles communales (gestion des réservations).

e Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE : entretien des routes et des chemins ruraux, police des animaux.

Valérie MONTRIEUL présente la chartre de l'élu local (article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales) aux conseillers.

IV/ Délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délègue, à l'unanimité, à Madame le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1/ d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2/ De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de maîtrise d'œuvre et des accords-cadres selon les procédures de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6/ de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7/ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9/ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10/ de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12/ de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13/ d'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption urbain, simple et renforcé définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.

14/ d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les contentieux relatifs à l'urbanisme et aux affaires foncières, soit directement, soit en se faisant représenter par un avocat désigné en tant que de besoin ;

15/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

16/ de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17/de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article 1 311-4 du code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 10 000 euros ;

19/ D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

20/ d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'Urbanisme.

21/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

23/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Précision est donnée que ces délégations ont pour but de simplifier la conduite des tâches administratives de la gestion de la commune, que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 et que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

V/ Affaires et questions diverses | Valérie MONTRIEUL informe les conseillers que les conseils municipaux auront lieu une fois par mois, les mercredis soir, dans la salle Richard Leterrier - salle des mariages à la Mairie de Vicq-sur-mer. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 8 avril, à la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Alexandre DUFOUR Valérie MONTRIEUL