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Déliberation - 2024 37 Bilan des acquisitions et cessions pour lannee 2023
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 Bilan des acquisitions et cessions pour lannee 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
2024/37 DELIBERATION 3.1
Le 6 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Madame SORGI à Monsieur BELLE, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame KHEBRARA, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2023
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Il indique que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
Il précise que les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions foncières enregistrées sur l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2023
conformément aux tableaux annexés.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 2024/37 DELIBERATION 3.1
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2023
DELIBERATION
OU
DECISION
TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
Délibération
N° 119
19/12/2022
Acquisition
Parcelle BL n° 143 – 290 m² –
Angle des rues F. Bonis et J.
Vende
Réalisation d’un parking
paysagé LOTIR RHONE-ALPES 110 000 € 06/04/2023
Délibération
N° 118
19/12/2022
Acquisition
Parcelles AZ n° 108 et AW n° 148
12 043 m² –
Lieudits Beauregard et
Gauttières
Maitrise du foncier Consorts HAOND 8 409,10 € 30/05/2023
Décision
N° 009
26/01/2023
Acquisition
Maison habitation –
Parcelle BM n° 167 – 22 m²
1, rue de la Fontchalon
Maitrise du foncier
M. POIZAT Damien et
Mme ESCOFFIER
Stéphanie
65 000 € 07/04/2023
TRANSACTIONS AYANT ETE DELIBEREES EN 2023
DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
Délibération
N° 48
26/06/2023
Cession
Résidence Marcel SICRE –
Parcelle BK n° 329 –
1 962 m² -
5 allée des lys
Regroupement des
hébergements à
destination des sportifs
sur un autre site
LE PARC DES ETOILES 800 000 € -
Délibération
N° 49
26/06/2023
Acquisition
Parcelle 250AC n° 253 -
1708 m²
chemin de Collonges
Régularisation VILLE DE ST JUST ST RAMBERT 16 396,80 € -
Délibération
N° 50
26/06/2023
Acquisition Parcelle AW n° 305 – 66 m² 15 rue de Beauregard Au titre d’alignement LOTIR RHONE ALPES Sans soulte-
travaux en
compensation
01/08/2023
Délibération
N° 91
20/11/2023
Acquisition
Parcelles
BM 358-359-361 et BN 341 – 342
23 347 m² -
ex-site Barriol et Dallière
Rétrocession selon
protocole
transactionnel suite à la
fin de concession du site
BDI
EPORA 1 015 479,60 € 28/12/2023