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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 10 Bilan des acquisitions et cessions pour lannée 2018
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Bilan des acquisitions et cessions pour lannée 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION 10 (3.1)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
-------------------------
Objet : Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2018
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000
habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour 2018 et reprennent
les délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
22 voix pour, 5 voix contre (Groupe PANGAUD) et 1 abstention (M. JACOB) :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2018. DELIBERATION 10 (3.1)
DELIBERATIONS 2018 CONCERNANT DES CESSIONS OU ACQUISITIONS
N° DELIB. DATE TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR PRIX DATE DE L'ACTE
5 25/01/2018 Acquisition Parcelle AB n° 548 (406 m²) Les Volons Proximité aire de
sédentarisation des gens du
voyage
SEM 1 € 22/05/2018
25/01/2018 Acquisition Parcelles BC n° 343 + 346 (150 m²)- rue de la Chaux M. LUENGO-BALANDRAUD 750 € 07/05/2018
6
25/01/2018 Acquisition Parcelle BC n° 342 (4 m²) rue de la Chaux
Elargissement d'un chemin
rural – Chemin des Saules M. BALANDRAUD 20 € 07/05/2018
14 15/03/2018 Acquisition Parcelle BM n° 378 (74 m²) rue E. Reymond Maitrise du foncier pour
élargissement futur de la
voie
Mme MOULIN 50 000 € -
15 15/03/2018 Acquisition
Parcelles BM n° 159 et 160
(705 et 148 m²) –
rue de la Fontchalon
Incorporation d'un bien sans
maître
sans propriétaire connu
(ex-Bidar) - 15/10/2018
25 26/04/2018 Cession
Propriété sur parcelle
BM n° 399 - rue de la
Fontchalon (788 m²)
Cession d'un ancien
logement d'instituteur
M. MONDON et
Mme PLOTTON 141 000 € 27/11/2018
52 31/05/2018 Cession
1 032 m² à détacher des
parcelles BR n° 194 et 195 +
parcelle BR n° 235 (51m²)
Rond-point des Peyrardes
Agrandissement d’un cabinet
vétérinaire
SCI Les Saules
M. CHERBOUQUET 2 500 € -
57 27/06/2018 Acquisition 625 ml de l'avenue Jean Mermoz Transfert de propriété Département - 27/06/2018
CESSION
ACQUISITION DELIBERATION 10 (3.1)
DELIBERATIONS PRISES AVANT 2018 – CESSIONS OU ACQUISITIONS SIGNEES EN 2018
DATE
DE L'ACTE N° DELIB. TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE
L'ACQUEREUR/VENDEUR PRIX
09/01/2018 69 du 27/07/2017 Echange
Cession :
parcelle BR n° 233 (51 m²)
Acquisition :
parcelle BR n° 235 (51 m²)
au CIBAUD
Régularisation SCI LES GRANGES -
27/02/2018 119 du 30/11/2017 Acquisition Parcelle BN n° 7 (1 699 m²) la Grand Cour Réserve foncière Consorts MAIA DE CASTRO 5 097 €
05/04/2018 90 du 26/10/2017 Acquisition
Propriété sur parcelles
BC n° 3-4-5-202-209-212
(18 232 m²)
Chemin de Pré Grand
Réserve foncière -
stockage de matériel
du CTM - Locaux pour
associations
SCI Les Chambons 550 000 €
20/09/2018 6 du 26/01/2017 Régularisation
Parcelles BD n° 78-79-80
(1 464 m²)
rues Racine et Fleming
Régularisation de
voiries
SCI la Chapelle
BULLIEUX/Forézienne de
Promotion
1 €
20/09/2018 7 du 26/01/2017 Régularisation
Parcelles AM n° 44-75
(4 506 m²)
rue Roland Garros
Régularisation de
voiries
SACICAP Forez
Velay/Forézienne de
Promotion
1 €
08/11/2018 120 du 30/11/2017 Acquisition
Parcelle AB n° 35
(3 013 m²)
Lieudit Les Rivières
Emplacement réservé
pour station
d'épuration
Consorts
GRANGE - BRUEL 7 833,80 €
ACQUISITION
ECHANGE DELIBERATION 10 (3.1)
ALIGNEMENTS PRESCRITS SUR PERMIS D’AMENAGER OU DE CONSTRUIRE SIGNES EN 2018
DATE
DE L'ACTE N° PC ou PA TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE
L'ACQUEREUR/VENDEUR PRIX
28/05/2018 PC04200514A0003 du 6/04/2016 Acquisition
Parcelle BI n° 207
(51 m²)
rue Ampère
Alignement Mme BOUZID 255 €
28/05/2018 PC04200516A0057 du 6/12/2016 Acquisition
Parcelles BO n° 267 et 269
(17 + 41 m²)
avenue Jean Martouret
Alignement SCI CESME 1 160 €
21/06/2018 PC04200516A0038 du 16/09/2016 Acquisition
Parcelle BD n° 246
(102 m²)
rue de la Chaux
Alignement Consorts SALGADO 2 346 €
ACQUISITION
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK