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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 010 - Développement économique.
Désignation des lauréats de l'Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production & Espace de fabrication partagée. Axe 4 de la Feuille de route Economie sociale et solidaire.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 010 - Développement économique.
Désignation des lauréats de l'Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production & Espace de fabrication partagée. Axe 4 de la Feuille de route Economie sociale et solidaire.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, conformément à l’Axe 3 de son Projet de territoire et au schéma de développement économique, a dédié un axe de sa Feuille de route Economie sociale et solidaire (ESS) à l’émergence et au maillage de proximité des Tiers-lieux comme vecteur de dynamiques de l’économie collaborative et d’espaces d’innovation ouverte sur le territoire.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a initié l’Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production, dont l’objectif est de soutenir :
la création des espaces de travail partagé à dimension productive et/ou la création d’activités productives dans des tiers-lieux existants répondant à une logique d’hybridation d’activités et de soutien à la production locale ;
les lieux d’expérimentation, de mutualisation, de collaboration qui portent des activités de production artisanale, numérique ou encore de réemploi et de réutilisation en économie circulaire ;
les logiques de coopération des tiers-lieux ou entre acteurs professionnels.
Appel à projets 2025
Ouvert du 21 avril au 31 août 2025, cinq candidatures ont été reçues. Une analyse technique a été réalisée par les services de la Direction du Développement économique. La sélection des projets a été opérée par un jury ad hoc qui s’est réuni le 23 septembre 2025 en application des critères définis dans le règlement :
pertinence du projet : intérêt et valeur ajoutée pour le territoire local ; ancrage territorial : mobilisation de différentes parties prenantes du territoire, partenariats avec d’autres acteurs du territoire ;
efficience du projet : qualité des moyens humains et de l’équipe projet, de l’offre de services, impact positif de démarches en économie circulaire ;
pérennité du projet dans le temps : modèle économique, capacité d’autofinancement et co-financement ;
démarche collaborative .
Pour cette édition, l’Appel à projets est doté d’une enveloppe budgétaire de 30 000 €. La Communauté d’Agglomération intervient auprès des entreprises lauréates soutenues sous forme de subvention, avec un plafond à 10 000 € par projet.
Afin de poursuivre le soutien des projets de Tiers-lieux dédiés à la production en phase de création et plus globalement, de contribuer au déploiement des activités productives dans les Tiers-lieux du Pays basque, il est proposé d’accorder, pour l’année 2025, une enveloppe budgétaire de 26 940 € sur la dotation globale de 30 000 €.
Projets des lauréats
Le projet de création d’un Tiers-lieu et Atelier social de réparation adossé à une ressourcerie multi-flux, porté par l’association AIBA à Itxassou
L’association AIBA a été créée en 2022 et a vocation à favoriser le réemploi et la réduction des déchets, tout en poursuivant un objectif d’inclusion sociale à destination de l’insertion des personnes en précarité.
Son activité principale est une ressourcerie multi-flux. Elle collecte les encombrants, textiles, objets, équipements réutilisables qu’elle revalorise et revend à prix solidaire. Actrice du développement durable, elle sensibilise et encourage les pratiques alternatives en faveur de la réduction des déchets.
Le projet porte sur la création d’un atelier partagé dédié à la réparation, aux réemploi et recyclage, qui accueillera différents publics en inclusion, des associations et des entreprises locales.
Les activités proposées sont les suivantes :
sensibilisation au réemploi et à l’économie circulaire ;
location de matériel ;
formation professionnelle ;
prestations de services (conseil en réemploi et accompagnement RSE, création et reconditionnement de mobilier).
Pour cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention de 9 240 € à l’association AIBA pour un coût total estimé de projet s’élevant à 18 480 € comprenant des dépenses d’achat d’outillage et équipement pour l’installation de l’atelier de réparation.
Le projet de création d’une bricothèque solidaire au sein d’un atelier Repair Café porté par l’association Konpon Txoko à Bayonne
L’association Konpon Txoko créée en 2019 portait initialement une activité d’atelier Repair Café mobile sur l’espace public à Bayonne. En 2023, elle a démarré une activité de ressourcerie solidaire généraliste dans des nouveaux locaux, au cœur du quartier du Forum à Bayonne. Engagée dans l’économie circulaire et la solidarité partagée, l’association est tournée vers la recherche d’autonomie des personnes, les échanges intergénérationnels et utiles. Elle a mis en place un atelier dédié à la réparation et réemploi, qui s’adresse à tout public : habitants, étudiants, artisans, associations.
Le projet consiste à développer une bricothèque au sein du Repair Café, soit un espace collaboratif de prêt et de mutualisation d’outils et un lieu de transmission de savoir-faire, visant à faciliter l’accès à l’outillage pour tous et à encourager des pratiques collaboratives de réparation et de bricolage.
Cet espace proposera des animations thématiques et des ateliers collectifs favorisant l’allongement de la durée de vie des objets et les initiatives en économie circulaire.
Pour cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention de 7 700 € à l’association KONPON TXOKO, pour un coût total estimé de projet s’élevant à 15 400 € comprenant des dépenses d’achat d’outillage et installation pour la bricothèque, participant ainsi au développement des activités du Repair café.
Le projet de coopération productive pour la conception et prototypage de pièces et accessoires de vélo en économie circulaire, porté par l’association TXIRRINDOLA en partenariat avec l’association RESAK
L’association Txirrind’ola est un atelier de réparation et auto-réparation de vélo installé depuis 2011 à Bayonne. Sa vocation est de promouvoir les mobilités douces et de contribuer à la réduction des déchets à la source. L’association mène aussi des actions de sensibilisation auprès des publics scolaires, des associations et des entreprises locales. Le projet consiste à coopérer avec l’association RESAK, spécialisée dans la transformation des déchets plastiques, dont l’atelier productif est situé au Générateur d’activités Arkinova à Anglet, dans le but de concevoir, prototyper et fabriquer en petite série des pièces et accessoires de vélo à base de plastique recyclé. L’objectif est d’apporter une solution pérenne et circulaire aux déchets plastiques de l’atelier Txirrind’ola et de répondre de manière innovante à des besoins locaux par une approche locale et éco-responsable.
La démarche collaborative s’appuie notamment sur l’expertise technique et l’appareil productif de l’association RESAK.
Les deux structures s’associent et mutualisent leur expertise à travers : une étude de co-conception produit ;
la définition d’un cahier des charges technique et fonctionnel s’appuyant sur un cahier des charges d’usage ;
une phase de prototypage et de fabrication en petite série (fabrication des moules, maquettage petite échelle) en vue de la commercialisation des produits éco-conçus.
Pour cette initiative, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association TXIRRINDOLA, pour un coût total estimé de projet s’élevant à 20 000 € comprenant notamment l’achat de prestations R&D, la fabrication de moules et de pièces en petite série.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1511-2, L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°3 « Pour un Pays Basque engagé : Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2023 portant adoption de la Feuille de route Economie sociale et solidaire et notamment son axe 4 « Favoriser l’essaimage et la mise en réseau des tiers-lieux sur le territoire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique II 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays basque ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 15 avril 2025 approuvant le lancement de l’édition 2025 de l'Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production & Espace de fabrication partagée ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder, dans le cadre de l’appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production, des subventions aux lauréats suivants :
- 9 240 € à l’association AIBA à Itxassou ;
- 7 700 € à l’association KONPON TXOKO à Bayonne ;
- 10 000 € à l’association TXIRRIND’OLA à Bayonne ;
approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025, chapitre 65, nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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