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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 8 254 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 8 254 2010)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
Orientations budgétaires
pour
2011
Eléments en vue du débat organisé
lors de la séance du 14 décembre 2010 [ I - RAPPEL: LE BUDGET PRIMITIF DE 2010
Le budget 2010 était le premier budget de l'acte II de la Communauté d'agglomération.
ent de sa préparation, il a été adapté
‘intégration -des ‘données concernant les
ts dus à: l'évaluation des charges
Etabli en fonction des éléments connus à
tout au long de l’année 2010 en fonction:dé
compétences transférées ‘et les mouvem
transférées.
Op. finan. Transports
7,67%
Dév. éco. ù
14,30% ‘ | Rev. Fiscalité
LEA
Voirie
15,15%
Eq. Sportifs
2,54%
‘Médiathèques Divers
:"2,26% 3,73% 8,56%
Total = 100 801 825 €
Débat d'orientations budgétaires 2011 Budget prévisionnel consolidé 2010
Fonctionnement +.Investissement
Recettes
HE lLES
LAW LA
Assainissement .
17,23% 1 : Op. finan.
se Le 21,10%
Recettes Dépenses
Débat d'orientations budgétaires 2011 II —- LA POURSUITE DE LA MUTATION DE L'ENVIRONNEMENT
FINANCIER
Comme pour le budget 2010, l'élaboration du budget 2011 est rendue difficile par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale qui n’est pas encore arrêtée et par l'évolution non encore définie de la dotation globale de fonctionnement.
Le projet. de loi de finances pour 2011 n lest pas. encore adopté par le parlement mais nous connaissons la répartition des ressources fiscales entre collectivités territoriales.
La taxe professionnelle a disparu en 2010 et a été remplacée par une. compensation relais, dans l'attente de la mise en place de la réforme de la fiscalité locale, calculée
sur la base du taux de taxe professionnelle 2009 et des bases éstimées de taxe
professionnelle 2010.
En.2011, la communauté d'agglomération percevra :
- la cotisation foncière des entreprises, |
- une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, - une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, - la taxe sur les surfaces commerciales,
- Ja taxe d'habitation (part départementale),
- la taxe foncier non bâti, ‘
- une part des frais dé gestion de fiscalité locale directe (perçue auparavant par
l'Etat).
La neutralité de cette réforme sera garantie par deux mécanismes : - la dotation de compensation de la réfo -de la TP (DCRTP) versée par l'Etat aux collectivités qui subiront des-pertes de ressources du fait de la réforme, - le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), versé aux collectivités qui subiront encore des pertes: dè ressources après versement de la
DCRTP.
L'élargissement des compétences communautaires devait permettre une évolution des recettes de DGF à compter de 2012. Cependant, compte tenu de la situation économique nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques de 2010 prévoit le gel du montant des concours de l'Etat de 2011 à 2014. De plus, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que la plupart des dotations de fonctionnement n'évoluera pas. La DGF des communes et EPCI augmenterait de 0,6 % mais l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité n'évoluerait pas et celle de la dotation de compensation des EPCI diminuerait de 0,6 %.
III - LES RECETTES :
Dans l'attente d'informations plus précises, le montant des recettes fiscales du budget général, remplaçant la cotisation relais perçue en 2010, sera proposé à 23 118 000 € (montant, hors rôles supplémentaires de cotisation relais perçu, en 2010).
Lors de la réunion du conseil communautaire du 28 septembre 2010, le montant de la base servant à l'établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises a été fixé à 2 000 €. Le complément de ressources qui en résultera ne
Débat d'orientations budgétaires 2011 4 sera pas pris en compte dans les calculs de la garantie de ressources.
Les compensations de taxe professionnelle, en baisse du fait des règles -qui les régissent, sont estimées comme suit :
- perte de bases TP France Télécom : 255 000 €
- perte de bases TP : 353 000 €
- part recettes TP : 487 000 €
Dans l'état actuel des discussions sur le projet de loi de finances pour 2010, les estimations pour la dotation globale de fonctionnement s'appuient sur le maintien des montants 2010 soit :
- dotation d'intercommunalité : 3 380 000 €
- dotation de compensation : 7 000 000 €
Le montant global de ia DGF 2011 est donc estimé à 10 380 000 €.
Le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2005, l'institution du zonage de perception de la TEOM ainsi que du dispositif de lissage des taux jusqu'en 2015.
Les zones de perception sont les suivantes :
Les taux 2010 de TEOM ont été fixés comme suit :
- Zone À : .
+ Albi : 11,49 %
- zone B :
+ Arthès : 10,72 %
+ Cambon d'Albi : 11,10 %
+ Carlus : 11,81 %
+ Cunac : 11,37 %
Débat d'orientations budgétaires 2011 5 4 4
+ Dénat: : 10,95 %
+. Fréjairolles:: ‘ 11,39 %
+ Labastide-Dénat : 12,20 %
+ Lescure d'Albigeois : 11,36 %
+-Puygouzon:: © 10;41%
+ Saint-Juéry : .. 11,155%
+ Saliès : 43,24 %
- zone C : ER
+ Castelnau de Lévis : 13,55 %
+ Le Séquestre :. : 8,85. %
+-Marssac-sur-Tarn : 10,59 %
+ Rouffiac : 8,93 %
+ Terssac : -9;:56 %
Les taux 2011 de TEOM seront fixés avant le 31 mars 2011 conformément au
processus d'harmonisation progressive des taux engagé et en fonction de l'évolution estimée des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et des bases à l'horizon 2015.
Concernant l'assainissement collectif, du fait des investissements structurants importants réalisés depuis 2005 et ceux à venir y compris sur le réseau de collecte, indispensables pour répondre.à une réglementation de plus en.plus stricte et à une évolution importante de la population concernée par le traitement collectif des eaux, la redevance est réajustée au fil des ans en fonction de l'avancée des travaux.
Depuis 2010, la redevance d'assainissement est composée d'une part "réseau
structurant" et d'une part équivalente à l’ancienne part "communale".
Concernant les transports urbains, la dernière phase de restructuration du réseau de transports urbains, mise en place début. septembre 2008, se traduit par un accroissement du nombre de kilomètres parcourus (1 2200 000 km en 2009) et un renforcement du.nombre d'agents de conduite (actuellement 65).
Le versement transport, fixé depuis novembre 2008 au taux de 0,60 %, aura un
montant d'environ 3 100 000 € en 2011. Aussi, compte tenu de la poursuite des
investissements nécessaires à l'évolution du réseau de transports urbains, le soutien du budget général sera nécessaire.
IV - LES DEPENSES :
1 - LE FONCTIONNEMENT
Tout comme les années précédentes, l'objectif est de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement.
Le transfert des compétences effectué en 2010 modifiera profondément la structure du budget général.
En effet, le reversement de fiscalité aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) représentait 36 % des dépenses de
fonctionnement au budget primitif 2010 et 61 % au budget primitif 2009. Au vu du
Débat d'orientations budgétaires 2011 6 budget 2010 modifié en cours d'année par les décisions modificatives et le budget supplémentaire, ce poste de dépenses ne devrait plus représenter que 20 % des dépenses de fonctionnement en 2011.
Les postes de dépenses les plus importants du budget général seront désormais : - les dépenses à caractère général (chapitre 011),
- les charges de personnel (chapitre 012).
et représenteront la moitié du budget de fonctionnement.
Comme prévu en 2010, le secteur de la collecte et du traitement des ordures ménagères prendra en compte l’évolution des coûts et des recettes. Pour 2011 les dépenses réalisées en investissement (station de transfert des ordures ménagères de Ranteil) en 2010 seront intégrées dans le calcul du montant de la TEOM en 2011 et les années suivantes.
2 - L'INVESTISSEMENT
L'année 2011 verra la poursuite d'opérations d'équipement importantes pour le développement de l'agglomération.
Ainsi l'hôtel d'entreprises tertiaires sur le Parc scientifique et technologique dé la zone d'activités Albi InnoProd sera en ‘chantier en 2011 et l'opération de construction de la halle technologique engagée.
L'effort d'investissement sur ia compétence "collecte et traitement des ordures ménagères", en 2010 sera poursuivi en 2011 par un programme de rajeunissement du parc des bennes à ordures ménagères ainsi que la poursuité d'installation ‘de contenèurs enterrés et'du programme de conteneurisation.
La participation de la Communäuté d'agglomération aux travaux de doublement de la rocade jusqu'à la route de Castres sera inscrite comme prévu dans l’autorisation de programme.
Les travaux de voirie « large (incluant la signalisation, l'éclairage public, le mobilier urbain et l'assainissement pluvial) seront prévus en fonction des enveloppes communales définies lors de l'évaluation des charges transférées et des opérations importantes prévues par les communes.
Des investissements en matière de déplacement doux interviendront également dans le prolongement des programmations initiées par les communes.
Au regard du transfert de la compétence « parcs de stationnement », l'opération de
construction du parking des Cordeliers, dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée à la
Ville d'Albi, sera inscrite en 2011.
L'installation de services communautaires sur des sites appropriés (terrains Stella et bêtiment rue Lebon) sera engagée en 2011.
Une première tranche des travaux de rénovation de l'équipement nautique Atlantis sera lancé en 2011, à la suite du diagnostic du bâtiment et énergétique, qui a permis de définir une programmation triennale afin de maintenir cet équipement en parfait état de fonctionnement.
Débat d'orientations budgétaires 2011 : | 7 En matière de transports urbains, sera poursuivie la modernisation du réseau en matière de mobilier urbain, de système de billettique harmonisé avec les AOT Région et Département, de renouvellement du parc des bus.
Sur l'assainissement collectif sont prévus notamment des travaux de renouvellement ou de création de réseau sur Albi, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry, la mise à jour de la station d'épuration et du réseau de Fréjairolles L'ensemble de la programmation sera approuvé lors du vote du budget 2011.
Concernant les zones d'activités, un budget annexe « ZAC Parc technopolitain Albi InnoProd » sera créé afin de se conformer à la réglementation en vigueur pour la gestion budgétaire et comptable des zones d'activités et d'identifier l'ensemble des opérations financières de cette zone d'activités.
De même, une toiture photovoltaïque a été installée sur le toit du quai de transfert du
site de Ranteil permettant la production d'énergie photoélectrique et la revente de celle-ci à ERDF. L'activité de production et de distribution d'énergie étant une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessaire de créé un budget annexe.
V - L'EMPRUNT :
Sur le budget général, la dette, qui n'avait pas évoiuée depuis 2003, a vu son encours augmenter du fait des transferts d'emprunt liés à là compétence voirie. Il convient de préciser que le paiement des annuités afférentes sera remboursé par les communes puisque cette charge n'a pas été prise en compte dans l'évaluation.
Des emprunts restant à transférer, le montant du capital nouveau transféré n'est pas défini à ce jour.
La dette récupérable qui est proposée dans le cadre de l'évaluation des charges
transférées sera elle aussi intégrée dans l’état de la dette.
Par ailleurs, les emprunts contractés en 2010 (15 M€ avec phase de mobilisation
(Caisse d'épargne et B.F.T.) et 0,75 M€ (Dexia)) seront consolidés en partie avant la fin de l'année compte tenu du versement de la dette récupérable et des opérations d'investissement réalisées ou engagées en 2010. Le montant en sera ajusté
strictement aux besoins.
Concernant la zone d'activités Parc technopolitain Albi InnoProd, les emprunts pour le financement des aménagements seront contractés sur le budget général.
Sur le budget annexe Assainissement collectif, 33 emprunts ont été transférés à la Communauté d'agglomération en 2010 pour un capital restant dû de 5,8 M€ au 1°
janvier 2010. Le capital restant dû au 1er janvier 2010, compte tenu de ces nouveaux emprunts serait de 14,3 M€. En fin 2010, l'emprunt Caisse d'épargne contracté en 2008 sera consolidé pour 2 M€ (soit 15 M€ au total) ainsi qu'un emprunt BFT transféré en 2010 (2,3 M€). ‘
Sur le budget Transports urbains, l'emprunt, d'un montant de 2 M£, est à taux fixe
Débat d'orientations budgétaires 2011 8 (4,45 % sur 10 ans). Compte tenu du niveau des investissements retenus pour 2011, un nouvel emprunt pourra être nécessaire.
En dernier lieu, il convient de noter une prévision, des marchés financiers, à la hausse des taux des emprunts en 2011.
Débat d'orientations budgétaires 2011 9