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Conseil Municipal - cm 15 12
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sp Bertrange le, 11 décembre 2025. Département de la Moselle
otel de Vi} # de le
57310
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
e Le lundi 15 décembre 2025 à 20h00 en Mairie, salle Michel Toussaint
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2025 ;
2) URBANISME : Déclaration d'intention d’Aliéner ;
3) URBANISME : Consultation préalable à l'enquête publique : projet autoroutier A31bis secteur
Nord ;
4) DOMAINE ET PATRIMOINE: Conclusion d'une convention d'occupation privative d’une
parcelle communale entre la Société S.F.R et la Commune de Bertrange ;
5) PERSONNEL CONTRACTUEL : Création d’un poste non permanent ;
6) FINANCES LOCALES : Autorisation d'ouverture d'un quart des crédits d'investissement
avant le vote du budget primitif ;
7) FINANCES LOCALES : Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association
Foyer Rural pour une nouvelle section théâtre ;
8) Communications du Maire ;
9) Divers.
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN