Procès Verbal - pv cm 15 12

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Procès Verbal - pv cm 15 12 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 SALLE MICHEL TOUSSAINT

Le 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, légatement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc PERRIN, Maire.

[ORDRE DU JOUR

4 Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2022.

2 Administration générale : Modification de ta composition des commissions jeunesse et sport, budget et finances ; urbanisme.

3 Affaires scolaires, petite enfance, périscolaire : Tarification de l'accueil périscolaire et de loisirs. 4 Police du Maire : Convention exploitation fourrière animate.

5 Intercommunalité : Avenant à la convention de prêt et d'utilisation du matériel communautaire. 6 Intercommunalité : Instauralion de la taxe de séjour,

7 Intercommunalité: Etablissement de fa Convention Territoriale Globale. 8 Coopération intercommunale : Rapports d'activité 2021 SIRGEA,

9 Divers.

{

Étaient présents : 14

AÂZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, DAVAL Julien, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MILANI Jacques, PAULY Elsa, PERRIN Jean Luc, PINOT Régis, ROUSSEY Alain, SIEBENALER Claude, ZIEGLER Marielle, formant la majorité des membres en exercice,

Absents excusés : 9

BECHE Mélissa qui a donné procuration à GHIBAUDO Michel

DIESEL Jean-Philippe qui a donné procuration à SIEBENALER Claude

FERRI Tiphaine qui a donné procuration à Jean Luc PERRIN

FROGER Sylvie qui a donné procuration à KOCKLER Anne

MATHIEU Céline qui a donné procuration à MILANI Jacques

NOIR Frédéric qui a donné procuration à KRETTNICH David

VETZEL Caroline qui à donné procuration à ROUSSEY Atain

MATUSZEWSKI Séverine qui a donné procuration à ABDELLALI Moustapha PIERRARD Olivier

Secrétaire de séance : ROUSSEY Alain

Ÿ 20H00 Ouverture de la séance du Conseil Municipal par Monsieur Le Maire,

Monsieur le Maire informe qu'il souhaite modifier la chronotogie des points inscrits à l'ordre du jour pour que Séverine MATUSZEWSKI, souffrante, puisse présenter les points 5 et 7 et ensuite rentrer chez elle. Le conseil municipal donne son accord,

POINT 5 : INTERCOMUNALITE-AVENANT À LA CONVENTION DU PRET ET DE L'UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAUTAIRE

RAPPORTEUR : Séverine MATUSZEWSKI

La CCAM a mis en place, pour ses 26 communes membres ou des associations, un dispositif de prêt, à titre gracieux, des matériels utilisés pour divers évènements et fêtes ainsi que pour la gestion des espaces verts.

À la demande de la CCAM, il est proposé aux différentes parties de modifier le régime de mise à disposition de ces matériels appartenant à la communauté de communes.

Page 1 sur 7La modification porte sur Particle VI de la précédente convention qui stipulait que « En cas de non-restilution, de destruction ou de voi du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser la valeur à neuf du matériel à remplacer »,

Cet article a été modifié comme suit: « En cas de non-restitution, de destruction ou de vol du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser la valeur à neuf du matériel à remplacer, comple-fenu du prix d'achat du matériel etde sa vétusté »

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'accepter cette modification et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1.

POINT 7 : INTERCOMMUNALITE - ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

RAPPORTEUR : Séverine MATUSZEWSKI

Le Conseii communautaire du 26 actobre 2022 a adopté la Convention Territoriale Globale 2022-2026 pour remplacer le Contrat Enfance Jeunesse.

La Convention Territoriale Globale contient un plan d'action formé de 3 Axes contenant 23 actions, un mode de gouvernance avec des représentants par commune.

La Convention Territoriale Globale validée par délibération des communes ou Syndicats concernés appartenant à l'Arc mosellan (CCAM) garantit te maintien des financements CAF.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la Convention Territoriale Globale 2022-2026 et de nommer un représentant de la commune qui siégera au comité de pilotage de la convention.

La Convention Territoriale Globale s'inscrit dans le cadre d'une démarche mise en place au niveau nationaf par la branche famille de ta CAF. L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l'ensemble du bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l'ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priarités d'actions définies de manière concertée sur tes différents Champs d'intervention suivants :

L'accès aux droits et aux services,

L'accueil des jeunes enfants, la jeunesse,

Le cadre de vie, l'accès et le maintien dans te logement,

L'aide à domicile des familles, la médiation familiate, la lutte contre la pauvreté. eee

L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale ».

Celle-ci vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, Elle à pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la collectivité et de la commune et de définir tes champs d'intervention privilégiés, de pérenniser tes offres de services et dévelopner des actions nouvelles.

Pour la commune de Bertrange, là Convention Territoriale Globale est mise en place à l'échelie du territoire de l'Arc Mosellan pour la période allant du fer janvier 2022 au 31 décembre 2026. Elle se substitue aux Contrats Enfance leunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire et qui ont pris fin au 31 décembre <021.

Les signataires, autre la CAF de la Moselle, sont la CCAM, disposant de la compétence Petite Enfance etles collectivités disposant de compétences sur les différents champs couverts par la Convention Territoriale Globale, notamment en matière de politique pour la jeunesse : Bertrange, Bousse, Buding, Distroff, Guénange, Metzervisse et Voistroff ainsi que le syndicat de la Magnascole ayant en charge la gestion du périscolaire de la commune de Konigsmacker.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'adoption de ta Convention Territoriale Globale conduite et animée par la CCAM et de désigner un représentant au sein du comité de pilotage du dispositif.

Marielle ZIEGLER demande si le texte de la délibération est bien conforme à celui voté par la CCAM. Elle fait remarquer que le projet de délibération présenté indique des champs d'intervention qui sont différents de ceux évoqués en conseil communautaire et notamment en ce qui conceme le maintien dans le logement et la lutte contre la pauvreté. Joseph FRABOULET précise que le projet de délibération est conforme à la demande de la CCAM. Monsieur le Maire propose de contacter la CCAM pour vérifier si le texte présenté est bien conforme à celui de la CCAM Marielle ZIEGLER rappelle que ie comité de pilotage s’est déjà réuni 3 fois.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

Page 2 sur 7+ D'approuver la proposition de Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF de la Moselle et ies autres collectivités et syndicats partenaires,

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la CAF de la Moselle et la commune ef tous actes nécessaires à l'exécution de la présente d'élibération.

+ De désigner Séverine MATUSZEWSKI Séverine pour représenter la commune au sein du comité de pilotage.

VOTE

Pour: 18

Contre : 6

Abstention : 4

Monsieur le Maire reprend ensuite le déroulé de F'ordre du jour

POINT 1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022

RAPPORTEUR : Jean Luc PERRIN, maire.

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à approuver le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2022,

OINT 2: : ADMINISTRATION GENERALE-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS JEUNESSE ET SPORT, BUDGET ET FINANCES ET URBANISME

RAPPORTEUR : Jean Luc PERRIN, maire

Il est proposé de modifier selon (appellation, vice-présidences et composition) trois commissions, à savoir : + Commission jeunesse et sport

e Commission budget et finances

+ Commission urbanisme

Les modifications s'appuient sur Farticle L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l'assemblée de former des commissions.

Commission « Jeunesse et sport ».

H est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'appellation de a commission « Jeunesse et sport » qui deviendrait commission « Jeunesse, sports et culture »,

Cette modification permet de marquer la volonté de la municipatité de renforcer son action culturelle et tout particulièrement en matière de Lecture Publique en considérant son soutien à la bibliothèque. En effet, durant l'année 2022, la municipalité a renforcé son soutien auprès de la bibliothèque grâce à l'achat de livres, au lancement du artenariat avec Moselia, (conseil départemental), à l'équipement du bâtiment (liaison internet et achats de matérieis uivers dont un PC).

L'intégration de 2 membres supplémentaires à la cemmission « Jeunesse, sports et culture » s'inscrit dans cette logique de soutien à ces axes d'actions : Julien DAVAL et Michel GHIBAUDO

Commission « Budget finances ».

La modification concerne la fonction de vice - président. Cette modification s'explique par l'élection de Michet GHIBAUDO en date du 12 février 2022 comme 3ème Adjoint, chargé du budget et des finances, suite à la démission de Monsieur Olivier PHERRARD du poste d'adjoint aux finances. Deux membres supplémentaires dernandent à intégrer celte commission : Julfen DAVAL et Marieile ZIEGLER.

Commission « Urbanisme ».

La modification concerne la fonction de vice - président.

Cette modification s'explique par la nomination par arrêté n°108 en date du 20 décembre 2021 de Frédéric NOIR, Conseiller municipal, comme délégué à l'urbanisme : Michel GHIBAUDO restant membre de la coramission.

Page 3 sur 7> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les modifications des différentes commissions

POINT 3: AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, PERISCOLAIRE : TARIFICATION DE L'ACCUEIL PERIOSCOLAIRE ET DE LOISIRS

RAPPORTEUR : Michel GHIBAUDO

1! est proposé au Canseit municipal, la révision de la tarification de l'accueil périscolaire et de loisirs pour l'année 2022- 2023 avec mise en application au er janvier 2023 pour fa période aliant du er janvier 2023 au 31 août 2024.

Cette révision s'explique par l'évolution de Ia canjoncture économique qui a entrainé, à compter de septembre 2022, une hausse des couts en matière alimentaire {repas : +0.22 €) et au niveau des charges salariales (+8% en application de la convention E.C.L.A.T. à compter de septembre 2022). Mais pour le dernier trimestre 2022

Les tarifs appliqués à la rentrée 2022, sont ceux en vigueur depuis Ja rentrée 2020 {DCM du 15 juillet 2020). Ainsi de septembre 2020 à décembre 2022, la tarification auprès des parents a été maintenue sans augmentation des tarifs pour les parents, la commune prenant à sa charge la totaïté des hausses de tarifs. Selon, l'évolution de la conjoncture économique, une révision pourra être engagée pour application d'une nouvelle grilie tarifaire au 1er septembre 2023.

La proposition est que [a commune prenne en charge 50% de l'augmentation des tarifs et ce, pour soutenir les familles.

‘ulien DAVAL remet en cause les grilles de tarifs et n'a pas la même lecture que Michel GHIBAUDO qui argumente sur les différentes augmentations: 5,5% pour les repas, 8% pour les frais de personnels. Ii précise les couts prévisionnels 2023 : Total : 860 600 € dont part parents : 244 000 € et dont part commune 106 000 €.

Souffrante, Séverine MATUSZEWSKI quitte le conseil municipal à 20 h30

st donne procuration à Moustapha ABDELLALE

Julien DAVAL demande à Michel GHIBAUDO s'il a connaissance des différentes statistiques relatives au nombre d'élèves.

Michel GHIBAUDO répond qu'il ne ies a pas mais qu'il peut expliquer les tarifs pour 2023. Julien DAVAL indique que la commission des affaires scolaires a duré deux heures et qu'it a reçu un tableau différent de ce qui avait discuté en réunion. De plus, d'après lui, il n'y a pas eu de validation des chiffres, KRETTNICH David, au vu des désaccords entre les uns et les autres et de la durée des débats, rappelle que le conseil municipal n'est pas une réunion de travail.

Anne KOCKLER regrette que les tarifs ne soient connus que tardivement et que les parents n'en aient pas connaissance au moment de l'inscription de leurs enfants. Elle propose de reporter ta date d'échéance du 4ejanvier 2023 au 1* février 2023.

Julien BAVAL, Moustapha ABDELLALI et Elsa PAULY s'étonnent qu'on ait retiré te forfait 2 jours. Hanan AAZRI indique que souvent les parents choisissaient le forfait 2 jours en fonction de la grande sortie, Au vu des échanges, Michel GHIBAUDO propose de repousser d'un mois l'application des nouveaux tarifs et de reporter ce point au conseil municipat de janvier 2023.

Jean Luc PERRIN consuite le conseit municipal qui donne son accord pour reporter la délibération relative aux nouveaux tarifs de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs au 19 février 2023.

POINT 4 : POLICE DU MAIRE- CONVENTION EXPLOITATION FOURRIERE ANIMALE

RAPPORTEUR : Jacques MILANI

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la lutte contre l'errance et la divagation des animaux, et notamment des chiens, des chats et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, il est proposé de passer une conventien pour l'exploitation de la fourrière

communale.

Le conseil municipal ne souhaite pas reconduire la convention avec l'établissement précédent « le Refuge de BOUBA » (0,66 € par an et par habitant) en considérant sa situation administrative {frrégularités d'ordre administratif et sanitaire).

Page 4 sur 7‘ Aussi, le choix du prestataire porte sur « La Fourrière de la 2ème chance » à Richemont {57270} pour une période d'un an renouvelable avec reconduction tacite sans que la période ne puisse excéder 3 ans.

En contrepartie des services rendus, la commune de Bertrange-imeldange participe au fonctionnement de la fourrière par une redevance de 0,45 € par an et par habitant,

> Après en avoir délibéré, le Consell Municipal a décidé les modifications des différentes commissions

- Décide de passer une convention pour l'expioitation de la fourrière communate avec « La Fourrière de ia 2ère chance » à RICHEMONT (57270) ; convention annexée à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier,

VOTE :

- Pour:20

Contre : 0

- Abstentions : 2

POINT 6 : INTERCOMMUNALITE : INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR

RAPPORTEUR : Michel GHIBAUDO

a compétence « promotion du tourisme » est une compétence exclusive, confiée à la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan en 2016. À ce titre, la CCAM a engagé une étude sur le développement touristique de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan avec un plan d'actions finalisé en novembre 2022.

Aussi, le conseil communautaire de la CCAM a décidé lors de sa séance du 25 octobre 2022, d'instituer une taxe de séjour communautaire sur l'ensemble du territoire de l'Arc Mosellan, à compter du ter janvier 2024. Le produit de cette taxe sera intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

GCeriaines communes du terrifoire, à savoir Mailing, Veckring et Volstroff, ont déjà institué cette taxe, Dans un souci d'équité, d'esprit communautaire et d'efficacité, la CCAM et les communes concernées ont recherché une solution consensuelle, tenant compte des situations particulières des communes de Volstroff, Malling et Veckring.

La CCAM a ainsi décidé d'établir un protocole transactionnel, au travers duquel il est convenu qu'elle reversera à ces communes la moitié des recettes générées par la taxe de séjour sur le territoire desdites communes {hors part départementale), pour toutes natures d'hébergements soumis 4 cette taxe.

F Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

- Décidé, à Funanimité, de valider l'instauration de la taxe de séjour sur le territoire de l'Arc Mosellan à compter du er janvier 2024 et le recours au protocole transactionnel pour les situations particulières des communes de Volstroff, Malling et Veckring,

- Validé le recours au protocole transactionnel pour les situations particulières des communes de Voistroff, Malling et Veckring, selon les conditions énoncées.

Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier,

POINT 8: COOPERATION INTERCOMMUNALE RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES

SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2021 EMIS PAR LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE GUENANGE (SIRGEA)

RAPPORTEUR : GLAUDE SIEBENALER.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ont été adressés à

l'ensemble des conseillers municipaux avant la réunion du conseit municipal du .6 décembre 2022

Page $ sur 7| Ge service est géré par le SLRGEA. (Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour PEau et l'Assainissemént) et regroupe les communes de Bousse, Bertrange, Guénange et Rurange-Les-Thionville.

Les délégués de la commune de BERTRANGE au SIRGEA sont Claude SIEBENALER, vice-président du syndicat, Jean

Euc PERRIN et Michel GHIBAUDO.

Claude SIEBENALER, adjoint au maire et vice-président au S.LR.G.E.A. a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2021,

Jean Luc PERRIN indique que le Conseil Départemental se réunit en janvier pour évoquer la réfection de ta D 61 et

qu'il conviendra de réaliser la réfection des avaloirs.

Marielle ZIEGLER demande des précisions quant à la fin d'exploitation de la sablière située sur le côté droit de la D60

avant le pont d'Uckange.

GCiaude SIEBENALER répond qu'elle sera comblée avec différents matériaux inertes {près de 72 000 m3) et qu'il conviendrait de contrôler les produits qui seront déposés pour éviter de polluer la nappe phréatique, ce qui sera difficile compte-tenu du nombre de camions. Il ajoute qu'une demande d'exploitation a été faite du côté gauche de la D60 et

que le SIRGEA a émis un avis défavorable.

> Après 6n avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d'adopter, à l'unanimité, les rapports annuels sur le prix ef la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement pour l'année 2021 émis par le SIRGEA.

#OINT 8 : DIVERS

1) URBANISME : droit de préemption : Communication de Monsieur le Maire.

Les parcelles suivantes sont concernées :

e Deux parcelles, entre les jardins et la rue des pins, cadastrée, section 2 n°143 et 144 d'une surface de

3,67 ares, situées en zone UA du PEU. Monsieur le Maire a eu un entretien avec le vendeur et l'acheteur

de la parcelle. La volonté de l'acheteur n'est pas de construire mais seulerent d'agrandir son jardin. À noter que l'accès à ce terrain, d'une surface de 3,8 ares, est compliqué. Le prix fixé par le vendeur est de 18 000 €. La commune a préempté à 10 000 €. Le vendeur a jusqu'au 44 janvier 2023 pour se déterminer.

+ deux parcelles cadastrées section 27 n° 141 et 142 d'une surface de 8,27 ares, situées en zone UJ-2AU

du PLU, derrière la rue des Tulipes, pour un prix de 30 000 €. La commune a également préempté au prix de 10 000 €. À priori, le vendeur retire te bien de la vente.

2} LE MARCHE BES PRODUCTEURS

Anne KOCKLER informe les élus que le marché des producteurs locaux « marche » bien et se pérennise. Par contre, if faut des « bras » pour mettre en place les tables et les tentes ainsi que les rallonges électriques. Force est de constater qu'aujourd'hui, il en manque et il faudrait peut-être faire un planning avec les 23 conseillers municipaux.

Jutien DAVAL dit qu'on pourrait installer une alimentation électrique fixe enterrée.

Jean Luc PERRIN et David KRETTNICH proposent qu'une réflexion soit menée sur l'organisation du marché.

3} L’A3ibis

Anne KOCKLER, Séverine MATUSZEWSKI et Jacques MILANI ont assisté à la réunion qui a eu Keu à THIONVILLE-VEYMERANGE. Anne KOCKLER a fait remarquer aux organisateurs, dont je préfet, qu'i n'était

pas prévu qu'une réunion soit arganisée à BERTRANGE alors que fa commune serait très impactée par le tracé F10. Elle a indiqué que le maire de FLORANGE ne voulait plus de l'A31bis dans sa commune, alors qu'il en

avait rêclamé le passage.

Page 6 sur 74)

5}

6)

7)

David KRETTNICH ajoute que si le maire n'en veut plus, c'est d'abord parce que la majorité de ses habitants n'en veulent plus, Il refuse d'ailleurs l'ensemble des tracés.

Michel GHIBAUDO demande à ce qu'on relire le tracé F10 car la commune de BERTRANGE est la seute à être impaotée et propose qu'on fasse réaliser des banderoles comme l'a fait ILLANGE.

Jacques MILANI informe les élus qu'une réunion à BERTRANGE est prévue ie samedi 28 janvier 2023 à 14

heures.

CCAS

Marielle ZIEGLER demande si la commune ne pourrait pas organiser une collecte de denrées et de vêtements pour FUCKRAINE, Se rapprocher de la commune d'OUDRENNE qui a déjà mis sur pied une telle opération, Marielle ZIÉGLER évoque l'organisation d'ateliers aumériques par les Familles Rurales avec la CCAM. JFRABOULET précise que de tels ateliers ont déjà été dispensés à BERTRANGE dans le cadre des formations organisées par Moselle Fibre avec le concours de la CCAM.

ECLAIRAGE

Régis PINOT demande où en sont les subventions pour la mise en place des LEDS.

Jean Luc PERRIN indique que ie dossier est suivi et Claude SIEBENALER précise qu'un rendez-vous est déjà

prévu avec M ARBILLOT de MATEC.

Julien DAVAL pense que la commune n'a pas besoin de MATEC, CITEOS étant en mesure de nous restituer

un certain nombre d'infos issues de leur logiciel de gestion pour monter le dossier.

PROBLEME DE COURRIER

David KRETTNICH évoque les problèmes de courrier sur BERTRANGE avec des retards dans la distribution. Jean Luc PERRIN répond que la mairie a adressé un courrier à la Poste en ce sens le 19 octobre dernier.

BULLETIN MUNICIPAL ANNUEL

Marielie ZIEGLER demande où en est la réalisation du magazine annuel.

Jean Luc PERRIN indique que c'est un problème qui doit être résolu.

000

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22h45.

Bertrange, |e 22 décembre 2022.

Le secjétaire de séance

ie

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