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Compte-Rendu - CR 200325 v2
Déliberation - 2 Deliberations 220725
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberations 220725)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
CONSEIE D'ADMINISTRATION
8
CO U | a | n e S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale DU MARDI 22 JUILLET 2025 A 17H00
Le vingt-deux juillet deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame
Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette
BOUVIER; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE;
Alain PECATTE et Francine PHILIPPET; membres.
Absents : Jean-Louis FRESNEAU, Cyrille FROGER, Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER membres.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 16/07/2025 Membres en exercice : 13 Présents :9 Votants :9 Quorum : 9/13
2025-083: PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
ANNEE 2025
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
GRINDA Béatrice X
LE ROUX Dominique X
NARBONNE Françoise X
PÉCATTE Alain X
FRESNEAU Jean-Louis Absent
FROGER Cyrille Absent
LE GOFF Marie-Claire Absente
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude Absent
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS 2025-083: PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
ANNEE 2025
La Loi de Finances pour 2017 avait prévu la sortie progressive de la Ville de Coulaines de la Dotation
Politique de la Ville, dont l’attribution avait été réservée aux communes bénéficiant de la Dotation de
Solidarité Urbaine cible.
Après un important travail de sensibilisation auprès des parlementaires, du Comité des Finances
locales, des associations d’élus et des maires des communes concernées, la Ville de Coulaines a obtenu
qu’un amendement à la loi de Finances pour 2018 soit adopté, afin de permettre l'éligibilité des
communes de moins de 10.000 habitants à la DPV quand bien même elles ne bénéficient pas de la DSU
cible.
Ainsi, classée parmi les 120 communes les plus pauvres, la ville de Coulaines est à nouveau pleinement
éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Ces crédits représentent en Sarthe un montant de 640 244 euros en 2025. Ils font l'objet d’une
contractualisation entre les communes éligibles (Allonnes et Coulaines) et le représentant de l'Etat
dans le Département. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation financière poursuivie
dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Les projets présentés par la commune doivent s'inscrire dans les objectifs prioritaires fixés par l'Etat.
La DPV accompagnera ainsi le financement de programmes locaux en matière notamment de
renouvellement urbain, pour soutenir l’investissement public et le renforcement des services publics
locaux, mais également en matière de cohésion sociale et de développement économique — reposant
ainsi sur les axes des nouveaux Contrats de Ville.
Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans
le cadre de l'élaboration de ces contrats.
Comme chaque année, il est proposé de solliciter une demande de financement au titre de la DPV
correspondant à au moins 50 % de l’enveloppe départementale, soit un montant de 320 122 euros.
Les services de la ville et le CCAS de Coulaines ont identifié des projets permettant de solliciter jusqu’à
320 122 euros au titre de l’année 2025, dont 273 362 euros pour la Ville et 46 760 euros au titre du
CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS
Ÿ”_ SOLICITE une demande de dotation de 320 122 euros pour la ville de Coulaines (116 002 euros
en investissement et 204 120 euros en fonctionnement), correspondant aux projets suivants :
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 1/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS LH Actions de fonctionnement
e Actions Culturelles
Favoriser l’accès des habitants à la culture
La ville de Coulaines souhaite favoriser l’accès à la culture des habitants et notamment ceux issus du
Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines).
Avec des spectacles jeunes publics variés, une programmation culturelle de qualité et des événements
fédérateurs, la ville de Coulaines souhaite rapprocher la culture des habitants et la rendre plus
accessible.
Cette politique volontariste favorise ainsi la découverte de cultures, de modes de vie différents et
permet aux habitants d'accéder à des expressions culturelles variées : théâtre, musique, cinéma.
La culture favorise aussi la rencontre et le lien social. Elle évite le repli sur soi et favorise
l'épanouissement individuel et familial.
En 2024, 4000 spectateurs ont assisté aux spectacles jeunes publics et près de 2000 personnes étaient
présentes à la Fête aux œufs durs.
Festival de noël
La ville de Coulaines propose un festival culturel pour les habitants pendant la période de fêtes de fin
d’année comprenant des spectacles et diverses animations gratuites.
Interventions en milieu scolaire
Afin de favoriser le développement de la « musique pour tous » au sein du Quartier Prioritaire
Bellevue-Carnac, la ville de Coulaines a développé une action d'intervention musicale en milieu
scolaire, animée par un professeur de musique spécialisé, titulaire du Diplôme Universitaire de
Musicien Intervenant (DUMI), intervenant au sein du SIVU Django Reinhardt.
En lien étroit avec les projets éducatifs de l’école Camus et de l’école Braque établis par l’équipe
enseignante, ce professeur anime près de 600 heures d'ateliers de découverte musicale et propose
chaque année une restitution des travaux réalisés par les élèves sous la forme d’un spectacle.
Projet échange culturel école Camus / école de Wevyhe (action nouvelle)
Accueil et projet d'échange entre une classe de l’école Camus de Coulaines et de la ville jumelée de
Weyhe. Les enfants des 2 villes ont échangé tout au long de l’année à « distance » avec leurs
enseignants respectifs. Le temps fort étant une semaine de partage et de « découverte de l’autre » à
Weyhe en avril 2025.
Encourager la lecture
Afin de faciliter l'accès à la lecture des enfants, des familles et des personnes âgées, la ville de Coulaines
lance une grande opération d’accès à la lecture en offrant des abonnements et en achetant des livres
adaptés. L’objectifs de cette action est de financer à la Maison de la Lecture de Coulaines le dispositif
permettant de proposer un accès gratuit (emprunt et abonnement) aux livres pour les enfants et
adultes.
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 2/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Cette action comprend :
La prise en charge par la ville de Coulaines des coûts engendrés par la gratuité totale des prêts
de livres adultes et enfant
Plan de financement ACTIONS CULTURELLES
Dépenses en € Recettes en €
Spectacles jeunes publics, spectacles vivants 87 000€ | Ville de Coulaines 58
Festival de Noel 13 000€ | 240€
Interventions musicales en milieu scolaire 20 000€ | DPV 74 960€
Echanges culturels école Camus / école Weyhe 7 500€
Encourage la lecture (prestation Maison de la Lecture) 5 700€
TOTAL 133 200€ | TOTAL 133 200€
e Actions de loisirs
Favoriser l’accès des enfants aux loisirs
La ville de Coulaines souhaite proposer aux enfants de la commune un accès aux loisirs durant les
vacances scolaires. Deux axes permettent de mettre en œuvre cette intention: l’organisation des
accueils de loisirs sans hébergement au sein de la commune chaque vacance d’une part, et la
proposition de séjours de loisirs d’autre part.
L'objectif majeur de ces actions est de favoriser les départs en vacances des enfants et des jeunes,
notamment ceux du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines).
Les séjours permettent aux enfants de découvrir de nouvelles régions et d’accéder à de nouvelles
pratiques culturelles, sportives ou socio-éducatives. Il s’agit parfois d’un premier départ de la famille,
qui peut permettre l'apprentissage de la vie collective. Le vivre ensemble aide l'enfant à devenir
citoyen.
Ces séjours permettent aussi de développer leur autonomie et favorisent également la mixité sociale
et les échanges. Ces intentions éducatives sont également au cœur des projets éducatifs et
pédagogiques et sont renforcées par le départ avec des enfants issus d’autres villes de France.
Pass Loisirs
Afin de favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous, la ville de Coulaines a mis en
place en 2015 un « Pass Loisirs » pour l’ensemble des élèves de Grande Section au CM2 des écoles de
Coulaines. Au total, ce sont près de 650 élèves scolarisés de Grande section au CM2 qui bénéficient de
cette action.
D'un montant de 50 €, ce Pass loisirs, est composé de 12 coupons d’une valeur allant de 2,50€ à 5€.
Cumulables, ils peuvent être utilisés pour les activités proposées par les associations du territoire
(MPT, l’Herberie, JSC, école de musique, piscine municipale, association sportive du collège Jean-
Cocteau...).
Les enfants résidant dans le Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac sont particulièrement visés par ce
Pass.
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 3/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Activité sportive en salle
Cette action propose aux jeunes du territoire une pratique sportive dans les gymnases de la ville ou
dans les différents espaces adaptés. Ces temps sont encadrés et animés par un médiateur socio sportif
et un animateur.
Cette action vise aussi particulièrement le public des jeunes adolescentes.
Stage de découverte sportive en lien avec les Jeunesses sportives de Coulaines
Afin de favoriser la pratique sportive des jeunes coulainais et limiter le reste à charge pour les familles
ayant plusieurs enfants, la ville de Coulaines propose la mise en place d’une tarification liée aux
quotiens familiaux.
Cette tarification s’appliquera à tous les enfants de la même fratrie, dès le deuxième enfant inscrit
(jusqu’à l’âge de 18 ans).
Actions en pieds d'immeubles
Depuis fin 2017, la ville de Coulaines apporte son soutien aux actions en pieds d'immeubles portées
par les Maisons Pour Tous.
Ces actions consistent à proposer des activités, sur différents sites de la ville, aux enfants et aux familles
tous les mercredis après-midi en période scolaire et deux après-midis par semaine pendant les
vacances scolaires
Ces actions permettent d'apporter des animations au cœur du quartier et de toucher ainsi des jeunes
et des familles qui ne se déplacent pas nécessairement au sein des structures du Centre social ou de
la ville de Coulaines.
En 2022, 401 personnes différentes ont bénéficié de ces animations hors temps forts (comme fête de
l'été, carnaval, disco soupe etc..). Sur ces 401 personnes, 65% avaient moins de 12 ans et 66%
habitaient le quartier Bellevue Carnac.
Plan de financement ACTIONS DE LOISIRS
Dépenses en € Recettes en €
Coût total des séjours et mini camps 35 000€ | Ville de Coulaines 16 400€ « Pass Loisirs » 22 000€ | DPV 63 900€
Activités sportives en salle 4 000€ Contrat de ville 1 700€
Stage sportif JSC 2 000€
Actions Pieds d'immeubles MPT 19 000€
TOTAL 82 000 € | TOTAL 82 000 €
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE EA VILLE ANNEE 2025 4/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS e Lutte contre les violences faites aux femmes
La ville souhaite avec cette action sensibiliser des collégiens à la question de l'égalité filles/garçons.
Ce projet abordera la question de l'égalité des genres dans le sport avec la compagnie la COLLECTIVE
"Starting block". 500 élèves potentiellement ciblés des collèges Cocteau et Tolstoi seront concernés
Plan de financement ACTION DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Dépenses en € Recettes en €
Prestation Compagnie la Collective 12 000 € | Ville de Coulaines 6 000 €
DPV 2 000 €
DDFE 4 000 €
TOTAL 12 000€ | TOTAL 12 000 €
e Actions Educatives
Développer les activités éducatives et culturelles dans les écoles sur les temps périscolaires
La ville de Coulaines propose un rythme scolaire à 4 jours et demi d'école par semaine. Cette volonté
forte de la collectivité garantit la présence des enfants dans les écoles 5 jours dans la semaine et une
prise en charge par des enseignants et des professionnels divers (éducateurs sportifs, animateurs socio
culturel, agents d'animation etc...).
L'objectif de la ville de Coulaines est de pouvoir proposer des temps périscolaires éducatifs qui
permettent aux enfants de découvrir de nouvelles choses, du sport, des activités culturelles comme la
musique ou le théâtre ou encore des arts.
Cette action vise à soutenir la ville dans la mise en œuvre de ce projet.
Plan de financement ACTIONS EDUCATIVES
Dépenses Recettes
Prestations 15 000€ | DPV 12 000€
Ville de Coulaines 3 000€
TOTAL 15 000€ | TOTAL 15 000€
e Actions emploi et insertion professionnelle
Forum d'apprentissage et d'orientation pour les jeunes de 14/18 ans
Ce forum s'adresse aux collégiens (en classe de 3ème) des deux collèges du secteur (Jean Cocteau et
Léon Tolstoï). Répartis dans plusieurs groupes de 8 élèves, ils seront accompagnés de plusieurs
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 5/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS professeurs et parcourront les différents stands (organismes de formations, mission locale, orientibus,
lycées, entreprises...) afin de mieux comprendre ce que revêt l'apprentissage et découvrir l'offre
départementale (tout du moins une partie).
Cette action s'inscrit dans une démarche de lutte contre le décrochage scolaire, aggravée par la crise
sanitaire liée à la COVID 19.
Pour rappel, 47% des jeunes âgés de 15 à 24 ans domiciliés au sein du QPV sont déjà sortis du système
scolaire.
En 2024, le forum de l'apprentissage a touché une centaine de jeunes dont 60 collégiens.
Chantiers argent de poche
La ville de Coulaines co organise avec le centre social MPT et les bailleurs sociaux du territoire (Sarthe
Habitats et Mancelles d'habitation) 5 chantiers argent de poche par an à destination des jeunes âgés
de 14 à 17 ans.
Depuis 2017, date de création de l’action, 156 jeunes différents ont pu bénéficier de ces chantiers,
dont 50% sont domiciliés au sein du QPV et 40% sont des jeunes filles.
Permis de conduire citoyen
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté (sans formation, sans ressource...)
dans la continuité du groupe emploi insertion créé en 2012 par la ville de Coulaines, la ville de
Coulaines a mis en place un permis de conduire citoyen qui depuis sa mise en œuvre a permis à 6
jeunes, domiciliés au sein du QPV Bellevue-Carnac, d'obtenir le permis et de concrétiser un parcours
professionnel ou d’amorcer une formation professionnalisante.
Ce permis de conduire citoyen est réservé aux jeunes, âgés entre 18 et 25 ans, domiciliés dans le
Quartier Politique de la Ville Bellevue-Carnac, en recherche active d'emploi ou se trouvant dans une
démarche active d'insertion professionnelle (recherche de formation, reprise d'études, accès aux
emplois de secteurs en tension...) et pour lesquelles l’absence de permis de conduire constitue un frein
à l'insertion.
Un suivi et un accompagnement du bénéficiaire par l'antenne coulainaise de la Mission locale sont
exigés.
Ce permis est financé par la ville de Coulaines, dans la limite de 35 heures, en contrepartie d’heures
de stages professionnels (au moins 70 heures) effectuées au sein des services municipaux ou dans les
principales associations du territoire (MPT, JSC, Herberie).
Les heures de conduite sont obligatoirement effectuées dans une auto-école de Coulaines.
Quelques chiffres :
En 2022, 3 nouveaux jeunes ont intégré, après passage devant un jury, le dispositif dont 1 jeune suivi
par INALTA.
En 2021, 3 jeunes ont pu bénéficier du dispositif portant à 6 le nombre de bénéficiaires depuis la
création de l’action.
50 heures de suivi et d'accompagnement ont été assurées par la mission locale pour la conduite de
l’action auprès de ces trois jeunes.
L'action a coûté 6 000 € à la ville de Coulaines répartis comme suit: 5 200 € pour les heures de
conduite et 800 € pour l'accompagnement et la coordination de l’action. Cette action bénéficie d’un
financement à hauteur de 80 % au titre de la Dotation politique de la ville.
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 6/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Plan de financement ACTIONS EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
Dépenses en € Recettes en €
Forum de l’apprentissage 1000€ | Ville de Coulaines 5 500€
Chantiers argent de poche 9 500€ | Dotation Politique de la Ville 4 500€
Permis de conduire citoyen 6 000€ | Contrat de ville 6 500€
TOTAL 16 500€ | TOTAL 16 500 €
e Actions pour favoriser l’inclusion sociale
Aides diverses pour favoriser la mixité sociale et la lutte contre l’isolement :
Chaque année, le CCAS de la Ville de Coulaines consacre une partie des finances pour venir en aide aux
personnes les plus démunies (familles, parents isolés, personnes âgées...) qui résident notamment au
sein des logements sociaux situés au cœur du quartier prioritaire « Bellevue-Carnac ».
L'aide apportée à ces habitants peut consister en diverses aides (vacances, loisirs, cantine scolaire,
secours divers).
Ce soutien financier permet notamment aux enfants et aux jeunes de participer à des activités avec
d’autres enfants, qui ne relèvent pas nécessairement des mêmes quartiers, et favorisent ainsi la mixité
sociale et le vivre ensemble.
L'aide du CCAS consiste également à financer des secours, notamment en cas d'urgence pour les
personnes, comme les colis alimentaires. Elle permet en outre de prendre en charge les dépenses de
cantine scolaire pour les familles les plus démunies.
Ces aides pourront également être fléchées vers des publics isolés.
Fonds de fournitures scolaires :
Cette action vise à proposer aux bénéficiaires de doter leurs enfants de fournitures scolaires (entre
autres calculatrices collège et lycée) moyennant une participation financière des familles de 10 %.
Ateliers bien être
Afin de permettre aux bénéficiaires de l’Epicerie solidaire, en particulier les femmes, de rebondir au
lendemain de la crise sanitaire, l’Epicerie Solidaire en lien avec les bailleurs sociaux propose des ateliers
socio esthétiques.
Ces derniers auront pour but de travailler les axes suivants :
se Estime de soi
e Bienêtre
e Sortir de l'isolement
Ateliers et accompagnement CIDFF pour les bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire
Accompagnement de 10 femmes, bénéficiaires de l’épicerie Solidaire, pendant toute une année pour
travailler l'insertion professionnelle.
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 7/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Ateliers Alimentation
Ateliers animés par une diététicienne aux bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire. Un lien sera fait avec le
centre social des Maison Pour Tous de Coulaines
Fond d’aide aux familles pour achats de matériel sportif
Cette action a pour objectif d’aider les familles à équiper leurs enfants pour les activités sportives. Le
coût de ces équipements peut être un frein à l'inscription.
Achat de périodiques menstruelles
Repas des seniors en fin d'année
Le CCAS organise en fin d'année 2 repas animés. Ces temps ont pour objectifs de proposer un moment
convivial, de partage et de rencontre. Cette action vise à soutenir les séniors qui habitent dans le
Quartier Politique de la Ville Bellevue Carnac (30% des + de 60 ans vivent dans le QPV).
Création et diffusion d’un support de communication pour le projet de collocation solidaire
Forum Bien Vieillir
Plan de financement
Dépenses en € Recettes en €
Aides aux personnes et aux familles CCAS 21 240€
28 500€ DPV 46 760€
Ateliers groupes 4 Agir Carco 1 500€
000€ Conférence des financeurs 1 500€ Accompagnement CIDFF 12
000€
Fonds d'aides aux familles (scolaire, sport...) 6
000€
Forum Bien Vieillir 10
000€
Repas des seniors 9
000€
Projet colocation solidaire L
500€
TOTAL 71 000€ TOTAL 71 000€
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 8/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Il. Investissement
e Actions de sécurité
Equipement alarmes PPMS pour mise en sécurité des écoles Braque et Camus
L'installation d'alarmes PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) dans les écoles fait partie des
mesures de sécurité mises en place pour protéger les élèves et le personnel en cas de danger
imminent.
C'est une mesure essentielle pour assurer la sécurité de tous en cas de danger, en combinant des
systèmes d'alerte, des procédures de confinement, et une formation adéquate.
Le PPMS est un dispositif de prévention et de protection destiné à faire face à des situations d'urgence
telles que des intrusions, des accidents industriels, des catastrophes naturelles, ou d'autres menaces
potentielles.
Les alarmes PPMS sont des systèmes d'alerte qui permettent de signaler rapidement et efficacement
la présence d'un danger. Elles peuvent être sonores, visuelles, ou les deux.
Plan de financement INVESTISSEMENT
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Prestations 41 965€ | Commune 21 763€
DPV 20 202€
TOTAL 41 965€ | TOTAL 41 965€
e Actions éducatives
Changement parquet de basket-ball de la salle Marius Guillotin
Cette action vise à changer le parquet d'un gymnase de basket utilisé par les enfants et les adhérents
des Jeunesses Sportives de Coulaines, ainsi que par les écoles et collèges.
Un parquet usé ou endommagé peut présenter des risques de trébuchement, de glissades et de
chutes. Un nouveau parquet offre une surface plus sûre et plus stable, réduisant ainsi les risques de
blessures pour les enfants.
Un parquet neuf offre une surface de jeu plus uniforme et plus réactive, ce qui améliore la qualité des
matchs et des entraînements.
Un gymnase bien entretenu peut inspirer un sentiment de fierté parmi les utilisateurs, encourageant
ainsi une plus grande participation et un engagement accru dans les activités sportives.
Plan de financement INVESTISSEMENT
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Prestations 120 000€ | Commune €
DPV 95 800€
TOTAL 41 965€ | TOTAL 41 965€
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 9/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS Extrait certifié conforme
Coulaines, le 22 juillet 2025
La Vice-présidente La secrétaire de séance
Catherine BABILLOT Arlette BOUVIER
2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025 10/10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_083DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_083DELCCAS CONSEIL D'ADMINISTRATION
ES
CO U | aliñ es DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale
DU MARDI 22 JUILLET 2025 A 17H00
Le vingt-deux juillet deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame
Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette
BOUVIER; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE ;
Alain PECATTE et Francine PHILIPPET ; membres.
Absents : Jean-Louis FRESNEAU, Cyrille FROGER, Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER membres.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 16/07/2025 Membres en exercice : 13 Présents :9 Votants :9 Quorum : 9/13
2025-084: DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL
DES RECETTES ET DES DEPENSES) DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION
DE L’ARS
ADOPTÉE À LA MAJORITE
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’'EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L'EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
GRINDA Béatrice X
LE ROUX Dominique X
NARBONNE Françoise X
PÉCATTE Alain X
FRESNEAU Jean-Louis Absent
FROGER Cyrille Absent
LE GOFF Marie-Claire Absente
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude Absent
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L'EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS 2025-084: DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL
DES RECETTES ET DES DEPENSES) DE L'EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION
DE L’ARS
1. Synthèse des prévisions budgétaires 2025
L'EPRD 2025 a été bâti sur la base des hypothèses suivantes :
a. Les recettes de tarification
L’EPRD 2025 intègre les niveaux de recettes suivants :
œ Pour la section «Hébergement», nous vous proposons un volume de recettes
« Hébergement » de 3 647 759 €, soit sur la base d’un taux d'occupation de 97.56%, soit +
12 161.80€ par rapport à l’année 2024, considérant la nouvelle répartition des résidents en
place au moment de l'élaboration de l'EPRD 2025 ::
Nb Résidents Nb Résidents | R Recett
2024 2025 Px Journée Px Journée sel H ta UE H - Base - Base "H° 2024 °H" 2025 2024 2025 Elaboration EPRD Elaboration
2024 ERRD 2024
[Chambres Simples 16 16 68,92 68,92 402 493 402 493 Chambres Doubles 2 | _ 2 65,68 65,68 47 946 47946
|Chambres Simples
- Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 si : 86,27 £6,27 2 958 824 3 054 382 Chambres doubles fl | - Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 dE | s ECS ee ET Sr Chambres simples
- Pour résidents arrivés entre Îer janvier 4 2 80,47 80,47 117 486 58 743 2014 et 1er janvier 2017
Chambres simples
- Pour résidents arrivés avant 1er janvier 2 1 64,55 64,55 47 122 23 561
204
TOTAL + 60 ans 120 120 | 3 635 597 3 647 759
Nb Lits Autorisés 123 E 123 |
{Soit un taux d'occupation 97,56% 97,56%
Attention, sur le début d'exercice 2025, de grosses difficultés de remplissage ont été constaté, en
cause :
e Les épidémies diverses (grippes, gastros =>10 décès sur les mois de janvier -février
e De grosses difficultés de recrutement qui ont effectivement nécessité de geler les entrées.
A titre d'exemple, sur le mois de février 2025, le taux d'occupation est estimé à environ 89%, soit un
enjeu de pertes de recettes de l’ordre de 22 K€.
Également l'établissement dispose de 5 chambres doubles, qui posent de réelles difficultés de
remplissage.
œ Pour la section « Dépendance », un forfait « Dépendance » de 851 980 €, correspondant à la
notification du département de la Sarthe.
© Pour la section « Soins », la dotation « Soins » 2025 a été calculée considérant une valeur de
point actualisée à 11.57€ (au lieu de 11.30€ pour l’année 2024) et un taux d'actualisation de
+0.82% des financements complémentaires.
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS 1/5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS La dotation soins est positionnée à hauteur de 2 250 217 €, soit :
o La base pérenne, pour les places d'hébergement permanent, pour 1 762 863€,
o Les financements complémentaires, au titre de la PGA, pour 48 173 €,
o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR CTI, pour 366 485.43 €
o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR attractivité, pour 9 389.37 €
o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR Médecin coordinateur, pour
5 314.39 €
Les financements complémentaires, au titre de la revalorisation du pouvoir d'achat
pour 11 517.11 €
o Autres financements complémentaires :46 474.39 €.
o Quid du financement complémentaire associé à la CNRACL: Non intégré à ce stade
dans les simulations. Dans d’autres régions, il est évoqué un financement à hauteur
de 240€/place, soit une estimation de 29 520 € => A confirmer à ce stade, et non
intégré dans les 2 250 217€ évoqués ci-dessus.
O
Le total des produits de tarification du groupe 1, sont positionnés à hauteur de 6 749 956 €.
Les autres produits attendus (des groupes 2 et 3) sont d'un montant de 49 550 €, soit essentiellement
relatif aux remboursements sur charges de personnel, pour 40 000 €.
b. Les prévisions de charges, de l’année 2025
Le niveau des charges anticipé est estimé à 6 829 255.59 €, soit :
Groupe 1- Charges afférentes à l’exploitation courante = 882 624 €, dont 39 K€ de charges non reconductibles sur les années 2026 et suivantes.
Les 39 K€ correspondent à des charges spécifiques de l’année 2025 en lien avec les problématiques de recrutement IDE (cohésion internationale), de légionellose et de la prochaine coupe PATHOS à réaliser.
Groupe 2 — Charges de personnel = 5 033 982 €, dont
o 4709 982 €, concernant les charges de personnel salarié (comptes 64) o 324 000 € de personnel extérieur, dont une enveloppe de 150 000 pour l'intérim médical. À fin mai, cette enveloppe était déjà consommée de moitié.
Les hypothèses retenues pour déterminer les prévisions de dépenses de personnel :
= Impact des mesures RH s'imposant à l'établissement soit :
e Impact de l'augmentation de la cotisation CNRACL : 39 664 €
e Impact de l'augmentation de la cotisation URSSAF maladie pour les agents CNRACL : 13 221 €
+ Impact de la mise en place de la participation employeur à la prévoyance : 19 654 €
" Ergothérapeute : Passage à 0.40 Etp, au printemps 2025
= |DE référente : Recrutement d’un IDE référent, pour pallier l'absence de médecin co
= Cuisinier : Suppression d’un poste, suite à l'étude organisationnelle menée en 2024
« Qualiticienne : Effet plein du recrutement effectué en septembre 2024 = Intégration de l'absentéisme tel que constaté sur l'année 2024.
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L'EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS 2/5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS - Groupe 3 - Charges afférentes à la structure = 1 067 650 €,
o Dont 750 000 € de charges relatives au paiement du loyer immobilier o Dont 117 591 € de dotations aux amortissements,
o Dont 85 800 € de dépenses d'entretien et de maintenance
c. Le résultat prévisionnel 2025
L'EPRD prévisionnel 2025 prévoit un déficit de 184 750 €.
EPRD 2025
Groupe 1 882 624,00!
Groupe 2 5 033 981,59:
Groupe 3, hors 207 511,66;
i#6132 loyer immobilier 750 000,00
#66 charges financières 3 554,21
#68 amortissements 106 584,13
\#68 provisions 0,00
| Total dépenses 6 984 255,59
Groupe 1 6 749 955,88
: Groupe 2 49 300,00
Groupe 3, hors 0,00
77 amortissements de subventions 0,00
78 reprises sur provisions 250,00
Total recettes 6 799 505,88
Résultat -184 749,71)
2. Capacité d’autofinancement et tableau de financement
En conséquence, en 2025, l'établissement prévoit de réaliser une CAF de — 67 409.12 €, soit un taux
de CAF de -0.99 %.
Compte du remboursement de capital prévisionnel (40 318.91€) et de l’enveloppe positionnée au titre
des investissements courants (200 000 €), l'établissement prévoit à nouveau en 2025 de réaliser un
prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 278 567.86€.
Considérant un besoin en fonds de roulement se stabilisant à son niveau de l’année 2024, la trésorerie prévisionnelle à fin 2025, se situerait à 146 096.84 €, soit un niveau nettement en dessous des recommandations, soit représentant moins de 8j du budget de fonctionnement, lorsque la recommandation est de 30 jours du budget de fonctionnement.
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L'EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS 3/5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS Tableau do détermination et d'affectation de la Capacité d'autofinancement (CAF)
Montant annèa 2025
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c/78725
c{7B748", c{7874B
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sur CONCOUrS
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS
Ÿ”_ VALIDE la décision modificative n°1 suivante :
EHPAD Les Trois Vallées
Décision modificative n° 1/2025
Conforme à l'EPRD joint en annexe
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Héberg t| Dépendance Soins 155 000,00
Article libéllé 49 000,00 0,00 115 000,00
Groups |
39 000,00
6288 Autres 39 000,00 39 000,00
Groupe Il
116 000,00
62113 Personnei médical et paramédical 70 000,00 70 000,00
64131 Rémunération principal 46 000,00 40 000,00 6 000,00
Groupe ill
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Hébergement|Dépendance Soins
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 711,55 0,00 0,00 44 711,55
Groupe |
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735111 [Tarification des soins - CPAM 44 711,55 44 711,55
Groupe Il
Groupe ll
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article libéité
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS 4/5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS Extrait certifié conforme
Coulaines, le 22 juillet 2025
La Vice-présidente La secrétaire de séance
Catherine BABILLOT Arlette BOUVIER
2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — AJUSTEMENT DE L'EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES)
DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE À LA NOTIFICATION DE L’ARS 5/5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_084DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_084DELCCAS CONSEIL D’ADMINISTRATION
ES
CO U | a | n e S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action fociale DU MARDI 22 JUILLET 2025 A 17H00
Le vingt-deux juillet deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame
Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.
Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette
BOUVIER; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE;
Alain PECATTE et Francine PHILIPPET; membres.
Absents : Jean-Louis FRESNEAU, Cyrille FROGER, Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER membres.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 16/07/2025 Membres en exercice : 13 Présents :9 Votants :9 Quorum : 9/13
2025-085: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET
OCCASIONNELS DU CCAS
ADOPTÉE À LA MAJORITE
2025-085 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DU CCAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_085DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_085DELCCAS Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
GRINDA Béatrice X
LE ROUX Dominique X
NARBONNE Françoise X
PÉCATTE Alain X
FRESNEAU Jean-Louis Absent
FROGER Cyrille Absent
LE GOFF Marie-Claire Absente
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude Absent
2025-085 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DU CCAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_085DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_085DELCCAS 2025-085: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET
OCCASIONNELS DU CCAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Il appartient donc au Conseil d'administration de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et de prévoir les évolutions potentielles de grade au sein de la collectivité,
et de favoriser ainsi l’information des personnels.
Il est proposé de modifier le tableau pour le poste de psychologue à l’'Ehpad (15h75 au lieu de
14 heures hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS
Ÿ”_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité en annexe ;
Ÿ_ PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à
compter de l’entrée en vigueur de la présente ;
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 22 juillet 2025
La Vice-présidente La secrétaire de séance
Catherine BABILLOT Arlette BOUVIER
2025-085 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DU CCAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20250722-2025_085DELCCAS-DE en date du 23/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_085DELCCAS x
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