Convocation - Synthese 220725

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Convocation - Synthese 220725 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Convocation - Synthese 220725)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, Synthèse du 22 juillet 2025 1/9

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU MARDI 22 JUILLET 2025 A 17H00

Le vingt-deux juillet deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette BOUVIER ; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA ; Dominique LE ROUX ; Françoise NARBONNE ; Alain PECATTE et Francine PHILIPPET ; membres.

Absents : Jean-Louis FRESNEAU, Cyrille FROGER, Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER membres.

Absents excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.

Convocation : 16/07/2025 Membres en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Quorum : 9/13

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2025-083 : PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE ANNEE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, sollicite une demande de

dotation de 320 122 euros pour la ville de Coulaines (116 002 euros en investissement et 204 120 euros

en fonctionnement), correspondant aux projets suivants :

I. Actions de fonctionnement

• Actions Culturelles

Favoriser l’accès des habitants à la culture

La ville de Coulaines souhaite favoriser l’accès à la culture des habitants et notamment ceux issus du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines).

Avec des spectacles jeunes publics variés, une programmation culturelle de qualité et des événements fédérateurs, la ville de Coulaines souhaite rapprocher la culture des habitants et la rendre plus accessible.

Cette politique volontariste favorise ainsi la découverte de cultures, de modes de vie différents et permet aux habitants d’accéder à des expressions culturelles variées : théâtre, musique, cinéma… La culture favorise aussi la rencontre et le lien social. Elle évite le repli sur soi et favorise l’épanouissement individuel et familial.Synthèse du 22 juillet 2025 2/9

En 2024, 4000 spectateurs ont assisté aux spectacles jeunes publics et près de 2000 personnes étaient présentes à la Fête aux œufs durs.

Festival de Noël

La ville de Coulaines propose un festival culturel pour les habitants pendant la période de fêtes de fin d’année comprenant des spectacles et diverses animations gratuites.

Interventions en milieu scolaire

Afin de favoriser le développement de la « musique pour tous » au sein du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac, la ville de Coulaines a développé une action d’intervention musicale en milieu scolaire, animée par un professeur de musique spécialisé, titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI), intervenant au sein du SIVU Django Reinhardt. En lien étroit avec les projets éducatifs de l’école Camus et de l’école Braque établis par l’équipe enseignante, ce professeur anime près de 600 heures d’ateliers de découverte musicale et propose chaque année une restitution des travaux réalisés par les élèves sous la forme d’un spectacle.

Projet échange culturel école Camus / école de Weyhe (action nouvelle)

Accueil et projet d’échange entre une classe de l’école Camus de Coulaines et de la ville jumelée de Weyhe. Les enfants des 2 villes ont échangé tout au long de l’année à « distance » avec leurs enseignants respectifs. Le temps fort étant une semaine de partage et de « découverte de l’autre » à Weyhe en avril 2025.

Encourager la lecture

Afin de faciliter l’accès à la lecture des enfants, des familles et des personnes âgées, la ville de Coulaines lance une grande opération d’accès à la lecture en offrant des abonnements et en achetant des livres adaptés. L’objectifs de cette action est de financer à la Maison de la Lecture de Coulaines le dispositif permettant de proposer un accès gratuit (emprunt et abonnement) aux livres pour les enfants et adultes.

Cette action comprend :

✓ La prise en charge par la ville de Coulaines des coûts engendrés par la gratuité totale des prêts de livres adultes et enfant

Plan de financement ACTIONS CULTURELLES

Dépenses en € Recettes en €

Spectacles jeunes publics, spectacles vivants 87 000€

Festival de Noel 13 000€

Interventions musicales en milieu scolaire 20 000€

Echanges culturels école Camus / école Weyhe 7 500€

Encourage la lecture (prestation Maison de la Lecture) 5 700€

Ville de Coulaines 58 240€

DPV 74 960€

TOTAL 133 200€ TOTAL 133 200€Synthèse du 22 juillet 2025 3/9

• Actions de loisirs

Favoriser l’accès des enfants aux loisirs

La ville de Coulaines souhaite proposer aux enfants de la commune un accès aux loisirs durant les vacances scolaires. Deux axes permettent de mettre en œuvre cette intention : l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement au sein de la commune chaque vacance d’une part, et la proposition de séjours de loisirs d’autre part.

L’objectif majeur de ces actions est de favoriser les départs en vacances des enfants et des jeunes, notamment ceux du Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac (Coulaines).

Les séjours permettent aux enfants de découvrir de nouvelles régions et d’accéder à de nouvelles pratiques culturelles, sportives ou socio-éducatives. Il s’agit parfois d’un premier départ de la famille, qui peut permettre l’apprentissage de la vie collective. Le vivre ensemble aide l’enfant à devenir citoyen.

Ces séjours permettent aussi de développer leur autonomie et favorisent également la mixité sociale et les échanges. Ces intentions éducatives sont également au cœur des projets éducatifs et pédagogiques et sont renforcées par le départ avec des enfants issus d’autres villes de France.

Pass Loisirs

Afin de favoriser l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous, la ville de Coulaines a mis en place en 2015 un « Pass Loisirs » pour l’ensemble des élèves de Grande Section au CM2 des écoles de Coulaines. Au total, ce sont près de 650 élèves scolarisés de Grande section au CM2 qui bénéficient de cette action.

D’un montant de 50 €, ce Pass loisirs, est composé de 12 coupons d’une valeur allant de 2,50€ à 5€. Cumulables, ils peuvent être utilisés pour les activités proposées par les associations du territoire (MPT, l’Herberie, JSC, école de musique, piscine municipale, association sportive du collège Jean- Cocteau…).

Les enfants résidant dans le Quartier Prioritaire Bellevue-Carnac sont particulièrement visés par ce Pass.

Activité sportive en salle

Cette action propose aux jeunes du territoire une pratique sportive dans les gymnases de la ville ou dans les différents espaces adaptés. Ces temps sont encadrés et animés par un médiateur socio sportif et un animateur.

Cette action vise aussi particulièrement le public des jeunes adolescentes.

Stage de découverte sportive en lien avec les Jeunesses sportives de Coulaines

Afin de favoriser la pratique sportive des jeunes coulainais et limiter le reste à charge pour les familles ayant plusieurs enfants, la ville de Coulaines propose la mise en place d’une tarification liée aux quotiens familiaux.

Cette tarification s’appliquera à tous les enfants de la même fratrie, dès le deuxième enfant inscrit (jusqu’à l’âge de 18 ans).Synthèse du 22 juillet 2025 4/9

Actions en pieds d’immeubles

Depuis fin 2017, la ville de Coulaines apporte son soutien aux actions en pieds d’immeubles portées par les Maisons Pour Tous.

Ces actions consistent à proposer des activités, sur différents sites de la ville, aux enfants et aux familles tous les mercredis après-midi en période scolaire et deux après-midis par semaine pendant les vacances scolaires

Ces actions permettent d’apporter des animations au cœur du quartier et de toucher ainsi des jeunes et des familles qui ne se déplacent pas nécessairement au sein des structures du Centre social ou de la ville de Coulaines.

En 2022, 401 personnes différentes ont bénéficié de ces animations hors temps forts (comme fête de l’été, carnaval, disco soupe etc…). Sur ces 401 personnes, 65% avaient moins de 12 ans et 66% habitaient le quartier Bellevue Carnac.

Plan de financement ACTIONS DE LOISIRS

Dépenses en € Recettes en €

Coût total des séjours et mini camps 35 000€

« Pass Loisirs » 22 000€

Activités sportives en salle 4 000€

Stage sportif JSC 2 000€

Actions Pieds d’immeubles MPT 19 000€

Ville de Coulaines 16 400€

DPV 63 900€

Contrat de ville 1 700€

TOTAL 82 000 € TOTAL 82 000 €

• Lutte contre les violences faites aux femmes

La ville souhaite avec cette action sensibiliser des collégiens à la question de l'égalité filles/garçons. Ce projet abordera la question de l’égalité des genres dans le sport avec la compagnie la COLLECTIVE "Starting block". 500 élèves potentiellement ciblés des collèges Cocteau et Tolstoi seront concernés

Plan de financement ACTION DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Dépenses en € Recettes en €

Prestation Compagnie la Collective 12 000 € Ville de Coulaines 6 000 €

DPV 2 000 €

DDFE 4 000 €

TOTAL 12 000€ TOTAL 12 000 €Synthèse du 22 juillet 2025 5/9

• Actions Educatives

Développer les activités éducatives et culturelles dans les écoles sur les temps périscolaires

La ville de Coulaines propose un rythme scolaire à 4 jours et demi d’école par semaine. Cette volonté forte de la collectivité garantit la présence des enfants dans les écoles 5 jours dans la semaine et une prise en charge par des enseignants et des professionnels divers (éducateurs sportifs, animateurs socio culturel, agents d’animation etc…).

L’objectif de la ville de Coulaines est de pouvoir proposer des temps périscolaires éducatifs qui permettent aux enfants de découvrir de nouvelles choses, du sport, des activités culturelles comme la musique ou le théâtre ou encore des arts.

Cette action vise à soutenir la ville dans la mise en œuvre de ce projet.

Plan de financement ACTIONS EDUCATIVES

Dépenses Recettes

Prestations 15 000€ DPV 12 000€

Ville de Coulaines 3 000€

TOTAL 15 000€ TOTAL 15 000€

• Actions emploi et insertion professionnelle

Forum d’apprentissage et d’orientation pour les jeunes de 14/18 ans

Ce forum s’adresse aux collégiens (en classe de 3ème) des deux collèges du secteur (Jean Cocteau et Léon Tolstoï). Répartis dans plusieurs groupes de 8 élèves, ils seront accompagnés de plusieurs professeurs et parcourront les différents stands (organismes de formations, mission locale, orientibus, lycées, entreprises…) afin de mieux comprendre ce que revêt l'apprentissage et découvrir l'offre départementale (tout du moins une partie).

Cette action s’inscrit dans une démarche de lutte contre le décrochage scolaire, aggravée par la crise sanitaire liée à la COVID 19.

Pour rappel, 47% des jeunes âgés de 15 à 24 ans domiciliés au sein du QPV sont déjà sortis du système scolaire.

En 2024, le forum de l’apprentissage a touché une centaine de jeunes dont 60 collégiens.

Chantiers argent de poche

La ville de Coulaines co organise avec le centre social MPT et les bailleurs sociaux du territoire (Sarthe Habitats et Mancelles d’habitation) 5 chantiers argent de poche par an à destination des jeunes âgés de 14 à 17 ans.

Depuis 2017, date de création de l’action, 156 jeunes différents ont pu bénéficier de ces chantiers, dont 50% sont domiciliés au sein du QPV et 40% sont des jeunes filles.

Permis de conduire citoyen

Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté (sans formation, sans ressource…), dans la continuité du groupe emploi insertion créé en 2012 par la ville de Coulaines, la ville de Coulaines a mis en place un permis de conduire citoyen qui depuis sa mise en œuvre a permis à 6 jeunes, domiciliés au sein du QPV Bellevue-Carnac, d’obtenir le permis et de concrétiser un parcours professionnel ou d’amorcer une formation professionnalisante.Synthèse du 22 juillet 2025 6/9

Ce permis de conduire citoyen est réservé aux jeunes, âgés entre 18 et 25 ans, domiciliés dans le Quartier Politique de la Ville Bellevue-Carnac, en recherche active d’emploi ou se trouvant dans une démarche active d’insertion professionnelle (recherche de formation, reprise d’études, accès aux emplois de secteurs en tension…) et pour lesquelles l’absence de permis de conduire constitue un frein à l’insertion.

Un suivi et un accompagnement du bénéficiaire par l’antenne coulainaise de la Mission locale sont exigés.

Ce permis est financé par la ville de Coulaines, dans la limite de 35 heures, en contrepartie d’heures de stages professionnels (au moins 70 heures) effectuées au sein des services municipaux ou dans les principales associations du territoire (MPT, JSC, Herberie).

Les heures de conduite sont obligatoirement effectuées dans une auto-école de Coulaines.

Quelques chiffres :

En 2022, 3 nouveaux jeunes ont intégré, après passage devant un jury, le dispositif dont 1 jeune suivi par INALTA.

En 2021, 3 jeunes ont pu bénéficier du dispositif portant à 6 le nombre de bénéficiaires depuis la création de l’action.

50 heures de suivi et d’accompagnement ont été assurées par la mission locale pour la conduite de l’action auprès de ces trois jeunes.

L’action a coûté 6 000 € à la ville de Coulaines répartis comme suit : 5 200 € pour les heures de conduite et 800 € pour l’accompagnement et la coordination de l’action. Cette action bénéficie d’un financement à hauteur de 80 % au titre de la Dotation politique de la ville.

Plan de financement ACTIONS EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Dépenses en € Recettes en €

Forum de l’apprentissage 1 000€

Chantiers argent de poche 9 500€

Permis de conduire citoyen 6 000€

Ville de Coulaines 5 500€

Dotation Politique de la Ville 4 500€

Contrat de ville 6 500€

TOTAL 16 500€ TOTAL 16 500 €

• Actions pour favoriser l’inclusion sociale

Aides diverses pour favoriser la mixité sociale et la lutte contre l’isolement :

Chaque année, le CCAS de la Ville de Coulaines consacre une partie des finances pour venir en aide aux personnes les plus démunies (familles, parents isolés, personnes âgées…) qui résident notamment au sein des logements sociaux situés au cœur du quartier prioritaire « Bellevue-Carnac ». L’aide apportée à ces habitants peut consister en diverses aides (vacances, loisirs, cantine scolaire, secours divers).

Ce soutien financier permet notamment aux enfants et aux jeunes de participer à des activités avec d’autres enfants, qui ne relèvent pas nécessairement des mêmes quartiers, et favorisent ainsi la mixité sociale et le vivre ensemble.

L’aide du CCAS consiste également à financer des secours, notamment en cas d’urgence pour les personnes, comme les colis alimentaires. Elle permet en outre de prendre en charge les dépenses de cantine scolaire pour les familles les plus démunies.

Ces aides pourront également être fléchées vers des publics isolés.Synthèse du 22 juillet 2025 7/9

Fonds de fournitures scolaires :

Cette action vise à proposer aux bénéficiaires de doter leurs enfants de fournitures scolaires (entre autres calculatrices collège et lycée) moyennant une participation financière des familles de 10 %.

Ateliers bien être

Afin de permettre aux bénéficiaires de l’Epicerie solidaire, en particulier les femmes, de rebondir au lendemain de la crise sanitaire, l’Epicerie Solidaire en lien avec les bailleurs sociaux propose des ateliers socio esthétiques.

Ces derniers auront pour but de travailler les axes suivants :

• Estime de soi

• Bien être

• Sortir de l’isolement

Ateliers et accompagnement CIDFF pour les bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire Accompagnement de 10 femmes, bénéficiaires de l’épicerie Solidaire, pendant toute une année pour travailler l’insertion professionnelle.

Ateliers Alimentation

Ateliers animés par une diététicienne aux bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire. Un lien sera fait avec le centre social des Maison Pour Tous de Coulaines

Fond d’aide aux familles pour achats de matériel sportif

Cette action a pour objectif d’aider les familles à équiper leurs enfants pour les activités sportives. Le coût de ces équipements peut être un frein à l’inscription.

Achat de périodiques menstruelles

Repas des seniors en fin d’année

Le CCAS organise en fin d’année 2 repas animés. Ces temps ont pour objectifs de proposer un moment convivial, de partage et de rencontre. Cette action vise à soutenir les séniors qui habitent dans le Quartier Politique de la Ville Bellevue Carnac (30% des + de 60 ans vivent dans le QPV).

Création et diffusion d’un support de communication pour le projet de collocation solidaire

Forum Bien Vieillir

Plan de financement

Dépenses en € Recettes en €

Aides aux personnes et aux familles 28 500€

Ateliers groupes 4 000€

Accompagnement CIDFF 12 000€

Fonds d’aides aux familles (scolaire, sport…) 6 000€

Forum Bien Vieillir 10 000€

Repas des seniors 9 000€

Projet colocation solidaire 1 500€

CCAS 21 240€

DPV 46 760€

Agir Carco 1 500€

Conférence des financeurs 1 500€

TOTAL 71 000€ TOTAL 71 000€Synthèse du 22 juillet 2025 8/9

II. Investissement

• Actions de sécurité

Equipement alarmes PPMS pour mise en sécurité des écoles Braque et Camus

L'installation d'alarmes PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) dans les écoles fait partie des mesures de sécurité mises en place pour protéger les élèves et le personnel en cas de danger imminent.

C’est une mesure essentielle pour assurer la sécurité de tous en cas de danger, en combinant des systèmes d'alerte, des procédures de confinement, et une formation adéquate.

Le PPMS est un dispositif de prévention et de protection destiné à faire face à des situations d'urgence telles que des intrusions, des accidents industriels, des catastrophes naturelles, ou d'autres menaces potentielles.

Les alarmes PPMS sont des systèmes d'alerte qui permettent de signaler rapidement et efficacement la présence d'un danger. Elles peuvent être sonores, visuelles, ou les deux.

Plan de financement INVESTISSEMENT

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Prestations 41 965€ Commune 21 763€ DPV 20 202€

TOTAL 41 965€ TOTAL 41 965€

• Actions éducatives

Changement parquet de basket-ball de la salle Marius Guillotin

Cette action vise à changer le parquet d'un gymnase de basket utilisé par les enfants et les adhérents des Jeunesses Sportives de Coulaines, ainsi que par les écoles et collèges.

Un parquet usé ou endommagé peut présenter des risques de trébuchement, de glissades et de chutes. Un nouveau parquet offre une surface plus sûre et plus stable, réduisant ainsi les risques de blessures pour les enfants.

Un parquet neuf offre une surface de jeu plus uniforme et plus réactive, ce qui améliore la qualité des matchs et des entraînements.

Un gymnase bien entretenu peut inspirer un sentiment de fierté parmi les utilisateurs, encourageant ainsi une plus grande participation et un engagement accru dans les activités sportives.

Plan de financement INVESTISSEMENT

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Prestations 120 000€ Commune € DPV 95 800€

TOTAL 41 965€ TOTAL 41 965€Synthèse du 22 juillet 2025 9/9

2025-084 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES) DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS, à la majorité (1 voix contre : Monsieur

Michel DUCHATELET), valide la décision modificative n°1 suivante :

2025-085 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS, à la majorité (1 voix contre : Monsieur

Michel DUCHATELET) approuve la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité ; précise que les

précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en

vigueur de la présente ; et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

EHPAD Les Trois Vallées

Décision modificative n° 1/2025

Conforme à l'EPRD joint en annexe

Hébergement Dépendance Soins

Article libéllé 40 000,00 0,00 115 000,00

Groupe I

39 000,00

6288 Autres 39 000,00 39 000,00

Groupe II

116 000,00

62113 Personnel médical et paramédical 70 000,00 70 000,00

64131 Rémunération principal 46 000,00 40 000,00 6 000,00

Groupe III

0,00

Hébergement Dépendance Soins

0,00 0,00 44 711,55

Groupe I

44 711,55

735111 Tarification des soins - CPAM 44 711,55 44 711,55

Groupe II

Groupe III

Article libéllé 0,00

0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 155 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 711,55

DEPENSES D'INVESTISSEMENT