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Déliberation - DELIB 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2020
OBJET :
Compte administratif 2019
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l'exercice N-1 doit être approuvé par l'assemblée délibérante.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le compte administratif 2019 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, les écritures dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 657 473,00 € 522 723,62 € 522 723,62 € 657 473,00 €
Opérations de l'exerc. 5 212 766,07 € 6 145 618,05 € 1 501 047,81 € 1 698 957,29 € 6 713 813,88 € 7 844 575,34 €
Total 5 212 766,07 € 6 803 091,05 € 2 023 771,43 € 1 698 957,29 € 7 236 537,50 € 8 502 048,34 €
Résultats de clôture 1 590 324,98 € 324 614,14 € 1 265 510,84 €
Restes à réaliser 2019 255 470,63 € 81 878,80 € 255 470,63 € 81 878,80 €
Totaux cumulés 5 212 766,07 € 6 803 091,05 € 2 279 242,06 € 1 780 836,09 € 7 492 008,13 € 8 583 927,14 €
Résultats cumulés 1 590 324,98 € 498 405,97 € 1 0917 919,01 €
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF), et après que M. le Maire se soit retiré, sous la présidence de M. FRANIATTE élu par le Conseil municipal, le Compte Administratif 2019.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 mars 2020.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
tenu sous la présidence de
Guy FRANIATTE
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 21 février 2020 - Convocation distribuée le: 21 février 2020 - Affichage du compte-rendu le : 6 mars 2020
- Affichage du procès-verbal le : 13 mars 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. Louis CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME DOLATA, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- M. BREUILLE
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait