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Déliberation - DELIB 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 juin 2018
OBJET : EL
Compte administratif 2017
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l'exercice N-1 doit être approuvé par l'assemblée délibérante.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d'examiner le compte administratif 2017 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, les écritures dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 444 210,02 € 222 356,66 € 222 356,66 € 444 210,02 €
Opérations de l'exercice 5 108 991,21 € 5 868 122,11 € 1 578 586,00 € 999 383,30€| 6687577,21€| 6 867 505,41 €
Total 5 108 991,21 € 6 312 332,13 € 1 800 942,66 € 999 383,30 € 6 909 933,87 € | 7 31171543€
Résultats de clôture 1 203 340,92 € 801 559,36 € 401 781,56€
RAR 2017 82 229,55 € 188 504,00 € 106 27445€
Totaux cumuks 5 108 991,21 € 6 312 332,13 € 1 883 172,21 € 1187 887,30 € 6 909 933,87 € | 7 417 989,88 €
Résultats cumulés 1 203 340,92 € 695 284,91 € € 508 056,01 €
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2017.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité, 2 contre (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT) et 2 abstentions (MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) et après que M. le Maire se soit retiré, sous la présidence de MME DEVOUGE, élue par le Conseil municipal, le Compte Administratif 2017.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 juin 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
tenu sous la présidence
de Evelyne DEVOUGE Adjointe
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 18
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le: 15 juin 2018
- Convocation distribuée le: 15 juin 2018
- Affichage du compte-rendu le : 29 juin 2018
- Affichage du procès-verbal le : 21 septembre 2018
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME SIMONNET à MME DOLATA
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- M. FRANIATTE à MME CADET
- M. CAUSERO à MME POYDENOT
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- M. BREUILLE
- MME SAGET
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- M. CLOMES
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME POYDENOT
Pour extrait