Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01072021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01072021 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Louhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01072021)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.21 du code général des collectivités territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil municipal m’a accordée par délibération du 10 juillet 2020, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises pour la période du 11 mai au 25 juin 2021, à savoir :

1) Décision en date du 17 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour déclarer sans suite la consultation concernant le service de transport — Cité scolaire H. Vincenot pour motif d’intérêt général.

2) Décision en date du 18 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour signer l’avenant N°1 au marché de travaux de mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette — Lot 7 : carrelages faïences attribué à l’entreprise AMVR POUPON CARRELAGES, augmentant le marché de 322,50 € HT pour porter le montant de ce marché à 8 522,50 € HT.

3) Décision en date du 19 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour la réfection de la piste d’athlétisme situé au complexe sportif de la Cité Saint-Claude pour un montant total de 11 925,60 € TTC avec l’entreprise AQUACLEAN de Nancay (18), l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

4) Décision en date du 19 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour la création de fentes de suintement sur le terrain de football à la plaine de jeux pour un montant total de 21 855,84 € TTC avec l’entreprise SOTREN de Champagne sur Vingeanne (21), l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

S) Décision en date du 19 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de mission géotechnique de type G2 PRO et G4 pour la passerelle en franchissement du Solnan pour un montant total de 17 400 € TTC avec le bureau d’étude ALIOS GROUPE de Saint Apollinaire (21), seul candidat ayant remis une offre.

6) Décision en date du 20 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion au Comité Français pour Yad Vashem et régler la cotisation correspondante, soit 200,00 € pour l’année 2021.

7) Décision en date du 25 mai 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de location de véhicules électriques neufs en longue durée de 60 mois avec le groupement SAS SORECA AUTOMOBILES/DIAC LOCATION de Lons le Saunier (39), seul candidat ayant remis une offre.

8) Décision en date du 2 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de déploiement du schéma cyclable sur le territoire de Louhans-Châteaurenaud pour les itinéraires N°2 « Le Colombier », N°3 « Le Guidon », N°4 « La Troche » et N°5 « Blaine » pour un montant de 12 900 € TTC avec le groupement VERDI-MAYOT de Dijon (21), seul candidat ayant remis une offre.

9) Décision en date du 4 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion à la Société Protectrice des Animaux (SPA) et régler la cotisation correspondante, soit 3 711,42 € pour l’année 2021.

10) Décision en date du 8 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de service pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2021, pour un montant de 10 800 € TTC avec la Société l’ETOILE de Néronde (42), l'offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

11) Décision en date du 11 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour la signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les visites de Florent Fagnon » avec la compagnie Pocket Théâtre de Voiteur (39) qui a eu lieu le samedi 19 juin 2021 en centre-ville de Louhans. La Ville de Louhans-Châteaurenaud versera à la compagnie la somme de 2 700 € comprenant les droits de cession, les frais de déplacement et prendra en charge les frais de SACD, de SACEM, de CNV, les déjeuners/dîners, les frais d’hébergement pour l’équipe artistique.

12) Décision en date du 14 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter les services de l'Etat afin d’obtenir les subventions les plus élevées possibles dans le cadre du plan de relance biodiversité - Appel à projet restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires protégées - Aménagement durable du parc du Breuil.

13) Décision en date du 17 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour déclarer sans suite la consultation concernant l’achat d’engins pour l’entretien des terrains de sport pour motif d’intérêt général — Lot 1 : achat d’un aérateur décompacteur et lot 2 : achat d’un regarnisseur.

14) Décision en date du 17 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de travaux pour les travaux d’aménagements urbains 2021 pour un montant de 71 788,54 € TTC avec l’entreprise MARMONT de Branges, 2 entreprises ayant remis une offre dont une déclarée irrégulière car incomplète.2

15) Décision en date du 23 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour solliciter auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire une subvention de 5 000,00 € en contrepartie de l’embauche de deux étudiants sur la période de juillet à

août 2021.

16) Décision en date du 23 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour modifier l’article 6 concernant la régie de recettes Patrimoine comme suit : un fonds de caisse de 135 € sera mis à disposition du régisseur pour permettre des

animations simultanées sur plusieurs sites.

17) Décision en date du 23 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour modifier l’article 4 de la régie comme suit : les recettes sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant : soit en numéraires, soit au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés, soit par chèque emploi service pour le service périscolaire.

18) Décision en date du 24 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion à la fondation du Patrimoine et de régler la cotisation correspondante, soit 300,00 € pour l’année 2021.

19) Décision en date du 24 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour renouveler l’adhésion à la Fédération Musicale de Saône-et-Loire et de régler la cotisation correspondante, soit 350,00 € pour l’année 2021.

20) Décision en date du 25 juin 2021 prise par le Maire ou son représentant pour conclure un marché de services à bons de commande pour des prestations d’hydrocurage et de contrôle du réseau d’eaux pluviales de la Ville et des réseaux d’eaux usées sur le domaine privé de la Ville de Louhans pour un montant de 24 500,00 € avec l’entreprise SARP CENTRE EST de Mâcon, l’offre la plus avantageuse des 2 entreprises consultées.

REGIME INDEMNITAIRE — CREATION DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE «FOIRES ET

MARCHES »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la création des montants de la part supplémentaire IFSE complémentaire « foires et marchés » dans le cadre du RIFSEEP, DECIDE la mise en œuvre selon les critères et montants définis à compter du 1° août 2021, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

REGIME INDEMNITAIRE — MODIFICATION DE L’IFSE « REGIE »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la modification des montants des parts supplémentaires « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, DECIDE la mise en œuvre selon les critères et montants définis à compter du 1% août 2021, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

FONCTION PUBLIQUE —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN APPRENTI BPJEPS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de faire appel au service du Groupement d’Employeurs Associatifs Profession Sport et Loisirs pour la mise à disposition d’un apprenti, à raison d’un mi-temps, auprès des associations sportives locales dans le cadre du soutien au redémarrage des activités sportives pour la saison 2021/2022, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatifs à cette affaire, DIT

que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.

FONCTION PUBLIQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la modification du règlement intérieur de la collectivité, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur modifié.

FONCTION PUBLIQUE - CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 25 voix POUR et 3 voix CONTRE, DECIDE les créations et modifications de postes proposées, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet, PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour.

FINANCES _ PUBLIQUES _— _EXPERIMENTATION_DU COMPTE FINANCIER UNIQUE _- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DGFIP3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ADOPTE le principe de l’expérimentation du Compte Financier Unique et la mise en œuvre du référentiel comptable M57 au 1° janvier 2022, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat ainsi que tout document y afférent et à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation.

FINANCES PUBLIQUES —- MODIFICATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACE FETE FORAINE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE l'exonération des droits de place et d’usage pour l’organisation de la fête foraine des 3 et 4 juillet 2021, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE 88 RUE DE BEAUFORT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée 114F N° 752 sis 88 rue de Beaufort à Monsieur JAILLET pour un montant de 16 000 €, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte authentique de vente par devant Maître Yann MACHEREY, notaire à Louhans, et à faire tout ce qui sera nécessaire et utile dans l’intérêt de la Ville en vue de la régularisation de l’opération foncière dont il s’agit, DECIDE que tous les frais annexes (acte notarié, TVA …) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTIONS D’ANCRAGE DE SYSTEME D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR DOMAINE PRIVE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE les termes du projet de convention de servitude qui sera conclue avec les propriétaires concernés, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

PLAN DE RELANCE : OPERATION DE PROMOTION DU COMMERCE LOCAL - PARTENARIAT AVEC L’ELAN GAGNANT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, étant précisé que les élus intéressés, membres de l’Elan Gagnant, n’ont pas pris part au vote, APPROUVE les termes du partenariat proposé, DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Elan Gagnant d’un montant de 1 500 €.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE —- CHARTE LOUHANNAISE DES JARDINS FAMILIAUX OU COLLECTIFS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la Charte louhannaise des jardins familiaux ou collectifs.

CULTURE _— CARTE AVANTAGES JEUNES — RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRIJ ET FIXATION DE REDUCTION TARIFAIRE AUX DETENTEURS DE LA CARTE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat avec le CRI de Bourgogne-Franche-Comté, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents à cette convention, FIXE le tarif promotionnel suivant aux détenteurs de la carte avantages jeunes :

Une entrée gratuite pour les spectacles suivants :

Dimanche 12 décembre 2021: concert de musique viennoïse, au palace, à 17h00 Mercredi 22 décembre 2021 : spectacle de magie, au théâtre à 17h00

Samedi 5 février 2022 : spectacle "Les enfants vieux", à 20h30

Vendredi 6 mai 2022 : spectacle "Charlotte Delbo" (à partir de 14 ans)

Ÿ”_ Une entrée gratuite pour une visite guidée à l’Hôtel-Dieu, hors visites insolites et événements exceptionnels.

CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA MANIFESTATION « FETE DE L’AOC - VOLAILLE DE BRESSE » 20214

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à Funanimité, étant précisé que Mme Mathy et M. Roch faisant partie d’une des associations, quittent la salle, ACCEPTE les termes de cette convention, APPROUVE l'attribution d’une subvention de 2 000 € à Radio Bresse, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention avec les associations KIWANIS, ROTARY et RADIO-BRESSE.

CULTURE - CONVENTION ADHESION A PATRIVIA / PASS PATRIMOINE POUR L’HOTEL-DIEU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la demande d’adhésion à la plateforme Patrivia / Pass Patrimoine, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document en rapport avec la plateforme Patrivia / Pass Patrimoine.

CULTURE __— CONVENTION __ DE __ PARTENARIAT __ ENTRE __ LA VILLE __LOUHANS- CHATEAURENAUD ET LA SARL HOLA KIDS POUR L'ORGANISATION DES SOIREES BRESSANES 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Louhans-Châteaurenaud et la SARL Hola Kids, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents afférents à cette décision.

CULTURE - CONVENTION 2021 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention 2021 relative au financement de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire.

AUTRE - PARTENARIAT VILLE ET OFFICE DE TOURISME - OPERATION DE MISE A DISPOSITION DE VELOS A LOUHANS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 24 voix POUR et 3 voix CONTRE, étant précisé que Mme BUATOIS quitte la salle et ne prend pas part au vote, ACCEPTE le principe du partenariat proposé concernant la communication et la logistique, AUTORISE Monsieur le Maire à participer à sa mise en œuvre et à signer tout document s’y référent.

Affiché à la Mairie de LOUHANS-CHATEAURENAUD et à l’annexe de la Mairie à CHATEAURENAUD

Le _7 JUL 2071

Les délibérations, revêtues de leur caractère exécutoire, sont consultables au Secrétariat Général aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.