Procès Verbal - pv Seance du 14 JANVIER 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 14 JANVIER 2026 Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 14 JANVIER 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Ruralité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2026

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire précise qu’aucune modification n’est apportée à l’ordre du jour de cette séance.

L'an deux mille vingt-six et le quatorze janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.

Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, Mme Émilie PLAZA MORENO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale

M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale

Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale2

1 – Approbation de la convention de prestation de service à caractère sportif avec l’association Azur Tri - Athlé Team pour 2026

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation de service à caractère sportif définissant les conditions et l’organisation de cette course joint en annexe ;

Considérant le succès remporté par les trois dernières éditions du Trail de Peille 2023, 2024 et 2025, organisées par la commune avec l’association Azur Tri - Athlé Team, il est proposé au conseil municipal d’organiser la quatrième édition du Trail de Peille, le samedi 07 mars 2026.

En échange des prestations fournies par l’association, la commune de Peille lui versera, comme l’année passée, la somme de 3 000€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, vote CONTRE par procuration,

Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, Mme Emilie PLAZA-MORENO, M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux, s’abstiennent,

POUR à la Majorité,

Accepte le projet de convention joint à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le bon déroulement de cet événement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2 – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention au Conseil Régional au titre de la Restauration et de la Valorisation du patrimoine rural non protégé, pour la restauration du lavoir de la place République.

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’appel à projet de restauration du patrimoine rural non protégé mis en place par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le montant estimé des travaux de restauration à 29 700€ HT soit 35 640 € TTC,

Considérant la volonté de la commune de sécuriser, de restaurer et de mettre en valeur le lavoir de la Place République

Considérant que le projet comprend les interventions suivantes :3

• Mise en lumière du lavoir : installation d’un éclairage discret et adapté, permettant de

valoriser l’architecture du lieu tout en renforçant la sécurité nocturne.

• Reprise des enduits : restauration des enduits anciens abîmés afin d’assurer la pérennité des

maçonneries et d’améliorer l’esthétique d’ensemble.

• Fabrication et pose de grilles en ferronnerie : réalisation artisanale de protections

permettant d’éviter les intrusions et de prévenir les dépôts sauvages sans altérer le caractère patrimonial du site.

• Installation d’un portillon : mise en place d’un accès sécurisé et intégré dans son

environnement, destiné à garantir la protection du lavoir tout en conservant sa lisibilité et son usage ponctuel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le programme proposé ci-dessus ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au Conseil Régional au titre de la Restauration et de la Valorisation du patrimoine rural non protégé et à accomplir les formalités nécessaires.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.

Dit que le montant de cette dépense sera inscrit au chapitre 23 du budget 2026 de la commune.

Monsieur le Maire précise que ce projet consiste à restaurer le lavoir place de la République.

3 – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à la conservation des patrimoines civils et religieux pour la restauration du lavoir de la place République

RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme de subvention mis en place par le Département des Alpes maritimes au titre de l’aide à la conservation des patrimoines civils et religieux (Fiche n°16),

Vu le montant estimé des travaux de restauration à 29 700€ HT soit 35 640 € TTC,

Considérant la volonté de la commune de sécuriser, de restaurer et de mettre en valeur le lavoir de la Place République,

Considérant que le projet comprend les interventions suivantes :

• Mise en lumière du lavoir : installation d’un éclairage discret et adapté, permettant de

valoriser l’architecture du lieu tout en renforçant la sécurité nocturne.

• Reprise des enduits : restauration des enduits anciens abîmés afin d’assurer la pérennité des

maçonneries et d’améliorer l’esthétique d’ensemble.

• Fabrication et pose de grilles en ferronnerie : réalisation artisanale de protections

permettant d’éviter les intrusions et de prévenir les dépôts sauvages sans altérer le caractère patrimonial du site.4

• Installation d’un portillon : mise en place d’un accès sécurisé et intégré dans son

environnement, destiné à garantir la protection du lavoir tout en conservant sa lisibilité et son usage ponctuel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le programme proposé ci-dessus ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide à la conservation des patrimoines civils et religieux (Fiche n°16) et à accomplir les formalités nécessaires.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.

Dit que le montant de cette dépense sera inscrit au chapitre 23 du budget 2026 de la commune.

4 – Approbation de la demande d’aide financière relative au voyage pédagogique du 08 au 10 avril 2026, organisé par le lycée René Goscinny à Drap.

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande écrite réceptionnée le 30 décembre 2025, de Monsieur Johann Camilleri, élève en terminale STI2D, au lycée René Goscinny de Drap et domicilié à Peille, sollicitant une participation financièrement au voyage scolaire pédagogique organisée du 08 au 10 avril 2026 par son lycée ;

Considérant la volonté de la commune de Peille d’aider les lycéens à découvrir le monde professionnel afin qu’ils puissent découvrir le monde professionnel et s’orienter post-bac avec plus de facilité,

Considérant que ce voyage représente une charge financière pour les familles,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte d’aider financièrement le lycée René Goscinny à Drap pour un montant de 500 euros pour contribuer financièrement à ce voyage pédagogique.

Monsieur le Maire espère qu’ils nous enverront une carte postale.

5 – Approbation de la mise à jour de l’assiette foncière des parcelles relevant du régime forestier avec l’ Office National des Forêts (ONF).

RAPPORTEUR : Mme Christine MOLINO, conseiller municipal5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code forestier et notamment son article L211-1,

Considérant que la forêt communale de Peille s’étend sur une superficie de 1 997,7103 ha relevant du régime forestier répartis sur le territoire communal de Peille,

Considérant que ce cadre légal permet à la commune de Peille d’être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur,

Considérant qu’en concertation avec l’Office National des Forêts, il est souhaitable que la commune demande la mise à jour de l’assiette foncière relevant du régime forestier, car lors de la précédente mise à jour par arrêté préfectoral pris en date du 27 janvier 2022, certaines mutations foncières n’avaient pas été prises en compte en raison notamment d’un décalage avec la mise à jour des données cadastrales.

Ces mutations correspondent notamment à la vente de l’emprise foncière constituant la SPA et aux régularisations foncières à la suite d’empiétements. Elles ont fait l’objet de modifications cadastrales et occasionnent ainsi une différence de superficie moindre de 3,5645 ha qu’il conviendrait de distraire du régime forestier.

En conséquence, il vous est proposé de demander la distraction du régime forestier des parcelles ayant fait l’objet de modifications cadastrales, certaines ayant été cédées, figurant au tableau ci- joint, pour une surface totale de 27,4320 ha, situées sur le territoire communal de Peille

Aussi, Monsieur le Maire propose de demander l’application du régime forestier sur les parcelles qui figurent au tableau ci-joint, nouvellement cadastrées suite aux mouvements fonciers cités supra qui restent la propriété de la commune de Peille, situées sur le territoire communal de Peille, pour une surface totale de 23,8674 ha.

Compte tenu de ces ajustements, et dans le but de mettre à jour le foncier avec un arrêté préfectoral récent listant l’intégralité des parcelles cadastrales constituant la forêt communale de Peille relevant du régime forestier, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser l’assiette de l’application du régime forestier sur les parcelles du tableau ci-joint, pour une surface totale de 1 994,1457 ha répartis sur le territoire communal de Peille.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à demander l’application du régime forestier sur les parcelles du tableau ci-joint, pour une surface de 1 994,1457 ha, répartis sur le territoire communal de Peille.

La forêt communale de Peille relevant du régime forestier sera désormais de 1 994 ha 14 a 57 ca.

6 – Approbation du projet de l’avenant 2026-2037 à l’aménagement 2018-2037 de la forêt communale de Peille entre la commune et l’Office National des Forêts (ONF)

RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,6

Vu le Code Forestier,

Vu le contenu de l’avenant au document d’aménagement 2018-2037 de la forêt communale pour la période 2026-2037, que l'ONF a élaboré en concertation avec la commune,

Considérant que l’ONF proposera à la commune, chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, la commune décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

▪ Approuve le projet d’avenant qui lui a été présenté.

▪ Décide de donner mandat à l’Office National des forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L122-8, dont notamment Natura 2000, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux qu’il comporte des formalités prévues par ces législations.

▪ Charge l’ONF d’élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la préfecture ou de la sous-préfecture de Nice.

Monsieur le Maire présente, par rapport à la règlementation en vigueur, au Conseil Municipal, le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et le Compte Financier Unique associé.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des Décisions suivantes :

N° DATE OBJET SOCIETE MONTANT TTC

DECISION

N°1/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer ATC

France – Parcelle H2108

Col Saint Pancrace

ATC France 9 692,88€ annuel

DECISION

N°2/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

Bouygues Telecom –

Parcelle B1170 Mont Ours

Bouygues Telecom 4 775,44€ annuel

DECISION

N°3/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer Taxi

n°1 Pierre TORDJMAN

Taxi Pierre TORDJMAN 82,66€ trimestriel

DECISION

N°4/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer Taxi

n°2 Yannick LOISEAU

Taxi Yannick LOISEAU 82,66€ trimestriel7

DECISION

N°5/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer Taxi

n°3 John PERNET

Taxi John PERNET 82,66€ trimestriel

DECISION

N°6/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer Taxi

n°4 Arnaud LUNGERI

Taxi Arnaud LUNGERI 82,66€ trimestriel

DECISION

N°7/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer Alain

CASTAN – Garage n°3 Serret

Alain CASTAN 214,83€ trimestriel

DECISION

N°8/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

Désiré WINTER – Garage

n°4 Serret

Désiré WINTER 214,83€ trimestriel

DECISION

N°9/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

Geoffrey LEGENDRE –

Garage n°8 Serret

Geoffrey LEGENDRE 214,83€ trimestriel

DECISION

N°10/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

Georges PERRUQUETTI –

Garage n°9 Serret

Georges PERRUQUETTI 214,83€ trimestriel

DECISION

N°11/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

PIAZZA Aimé – Garage n°10

Serret

Aimé PIAZZA 214,83€ trimestriel

DECISION

N°12/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

Christian GORI – Garage à

moto – 4 boulevard Aristide

Briand

Christian GORI 83,72€ trimestriel

DECISION

N°13/2026

09/01/2026 Actualisation du loyer

ERYGE – Parcelle H285 à

Buampin

ERYGE 233,30€ mensuel

Monsieur le Maire précise que pour les taxis, les redevances sont encadrées. Il sait qu’on a besoin de taxis médicaux sur la commune mais ce n’est pas évident de trouver un chauffeur de taxi qui accepte de venir.

Il souhaite une bonne année à tous et clôture la séance.

La séance est levée à 19 heures 30

La secrétaire de séance, Le maire,

Mme Nicole OUDINOT. M. Cyril PIAZZA.