Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 04 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 01 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 14 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 06 2024 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 03 2024 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 16 2025 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 12 2024 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 18 2026 Convention de location de locaux communaux
unknown - 02 2025 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 68 2026 Convention de location de locaux communaux – Presbytere – Pere MARGER
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2026 Convention de location de locaux communaux – Presbytere – Pere MARGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°68/2026
Objet : Convention de location de locaux communaux - Logement situé Presbytère sis 1A rue des
Devèzes - Monsieur Matthieu MARGER, curé de la Paroisse Saint-Jean XXIII
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la chose louée soit prise ou donnée à bail ;
CONSIDERANT la demande de la paroisse Saint-Jean XXII pour renouveler l'occupation de ce
logement pour les besoins de son curé, Père Matthieu MARGER ;
DECIDE
Article 1: Une convention de location pour un logement situé au Presbytère sis 1A rue des
Devèzes, est signée entre la Commune et Monsieur Matthieu MARGER, curé de la Paroisse
Saint-Jean XXIII, aux conditions suivantes :
- Durée : 1 an à compter du 1° septembre 2026, soit jusqu'au 31 août 2027, avec
renouvellement par tacite reconduction dans la limité de 3 ans, soit jusqu'au 31 août 2029.
Faculté est donnée à chacun des parties de mettre fin au bail avant son terme, moyennant
l'observation d'un préavis de 3 mois,
- Loyer : 350 euros mensuels, charges comprises, payable d'avance entre les mains de
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole,
Article 2 : La recette correspondante est prévue au budget de la commune, chapitre 75.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil
Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le ....... Ç..iEn CEP..2026.
Fait à Vendargues,
Le 1°" septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260901-DM68-2026-AI
Date de télétransmission : 01/09/2026
Date de réception préfecture : 01/09/2026