Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 55 2024 Travaux de renovation et de modification d
Déliberation - 30 2025 Travaux damenagement et de renovation du P
Déliberation - 58 2025 Travaux de remplacement de la chaudiere du
Déliberation - 37 2024 Maitrise doeuvre relative aux travaux de d
Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations – Attribution
Déliberation - 17 2025 Denomination de la salle de lOratoire Hugu
Déliberation - 37 2025 Subventions aux associations Attributions
Déliberation - 43 2025 Aide communale au ravalement de facades At
Déliberation - 43 2025 Aide communale au ravalement de facades At
Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessio
Déliberation - 37 2025 Travaux denduit sur facades du Presbytere – SARL PRIVAT Philippe
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2025 Travaux denduit sur facades du Presbytere – SARL PRIVAT Philippe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n°37/2025
Objet : Travaux d'’enduit sur façades du Presbytère - SARL PRIVAT Philippe
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget ;
CONSIDERANT qu'il convient de commander des travaux d'enduit sur façades dans le cadre du projet
d'aménagement et de rénovation du Presbytère ;
DECIDE
Article 1 Sont passés commandes de travaux d'enduit sur façades du Presbytère, auprès de la SARL
PRIVAT Philippe, dont le siège est 615 rue de la Garenne, Zi Salaison à Vendargues (34740),
pour un montant total de travaux de : 10.620,00 € HT.
Article 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
23/05/2025 Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 22 mai 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250522-DM37-2025-AI
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250522-DM37-2025-AI
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025