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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024x 128 spectacle pyrotechnique fete locale 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ar LE Bases Saint-Lys cœur de bastide Lundi 26 août 2024 Pétitionnaire : M.DEPREZ Didier Bénéficiaire : Comité des fêtes de Saint-Lys Nature de l’autorisation : Spectacle pyrotechnique Fête Locale 2024 Adresse de l’autorisation : Rue du Dr. Marc Jacobson Durée de l’autorisation : A partir de 21h00 Jusqu’à 23h00 ARTICLE 1: ARRÊTÉ AUTORISANT ET RÉGLEMENTANT UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE DURANT LA FETE FORAINE 2024 PM 2024 X 128 Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys, Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1 Vu le code de la sécurité intérieure Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et L2212-2, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.557-61 et articles R.557-6-1 à R.557-6-15 Vu la loi n° 2021-1040 du 25 août 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, Vu le décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par M. DEPREZ Didier, président du comité des fêtes de Saint-Lys, Vu le dossier fourni par la Sté STORM ARTIFICES demeurant « La Bourdette » 32420 SABAILLAN, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement de la fête, Considérant qu’il convient de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune de Saint-Lys, afin d’assurer la sécurité publique. ARRÊTE Le comité des fêtes de Saint-Lys est autorisé, après avis favorable de M. le Sous-Préfet de Muret, à faire effectuer un tir d’un feu d'artifice de catégorie F2/F3/F4/T1/T2, le lundi 26 août 2024 à partir de 22h30 au lieu suivant : rue du Docteur Marc JACOBSOHN, 31470 Saint-Lys. ARTICLE 2 : Les spectateurs souhaitant assister au feu d'artifice, pourront le faire du stade d'honneur sis rue du 19 mars 1962. ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité durant le feu d'artifice, l’avenue du 19 mars 1962 sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre le croisement de l’avenue Pierre de Coubertin et le croisement de la rue René ZAGO, le lundi 26 août 2024 de 21h00 à 23h00. Les services techniques de la ville mettront en place une déviation. ARTICLE 4 : L'organisation du tir sera exécutée sous la responsabilité Mme PLANCHARD Delphine titulaire d’un certificat de qualification au tir des artifices de divertissement de la catégorie 4 de niveau 2, et de la catégorie T2 de niveau 2, prévu à l'article 6 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, délivré 1/2 par le Préfet du Gers le 15 juillet 2024, qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. ARTICLE 5 : La zone de tir sera délimitée par la responsable et interdite à toute personne non autorisée. La rue du Docteur Marc Jacobson, le terrain d'entrainement de Foot, le terrain de rugby ainsi que le passage piétonnier longeant ces bâtiments sont interdits au stationnement et à la circulation de tous les véhicules et aux piétons. ARTICLE 6 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité inscrite sur les emballages des articles. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. ARTICLE 7 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire peut interdire temporairement tout spectacle pyrotechnique sur tout ou partie du territoire de la commune si des conditions atmosphériques l’exigent (sècheresse, vents violents...) ARTICLE 9 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. ARTICLE 10 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. ARTICLE 11 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés. ARTICLE 12 : Le présent tir fera l’objet d’une déclaration en Sous-Préfecture de Muret ARTICLE 13 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 14 : Monsieur le maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys, la responsable chargée du tir du feu sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté. ARTICLE 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : M. le Sous-Préfet de Muret M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Lys M. Le Chef du Centre de Secours de Saint-Lys M. Le chef de Service de la Police Municipale de Saint-Lys Mrs. Les Présidents du Comité des Fêtes de Saint-Lys Mme La responsable chargée du tir du spectacle Pyrotechnique Saint-Lys, 17 juillet 2024 Le Maire Serge DEUILHÉ Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers gs libériés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations T=cencérnant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 2/2