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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanent concernant l autorisation d interventions des agents techniques de la proprete urbaine et de la voirie de la communaute paris saclay sur la commune d orsay pour l annee 2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanent concernant l autorisation d interventions des agents techniques de la proprete urbaine et de la voirie de la communaute paris saclay sur la commune d orsay pour l annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.451
Arrêté permanent concernant l'autorisation d'interventions des agents techniques de la propret-é urbaine et de ta voirie de la communauté Paris-saclay sur la commune d'Orsay pour I'année 2024
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles 1.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L. 2213-6', du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu I'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par l'arrêté du2l septembre 1981 relatif à la signalisation routière,
Gonsidérant la nécessité d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour l'exécution de travaux de voirie et de propreté urbaine,
Arrête:
Article 1 - Les agents techniques de la communauté Paris Saclay travaillant sur la commune d'Orsay, sont autorisés à réaliser divers travaux de voirie et de propreté urbaine, tels que : les réfectiôns de chaussée, les remplacements de bornes rétro réfléchissantes, les passages de balayeuses, les remises en état de signalisation avec marquage au sol, I'entretien du mobilier urbain et le nettoiement de la voirie.
Article 2 - Ces interventions se dérouleront régulièrement durant I'année 2024 et sur toute la commune.
Article 3 - Des restrictions de chaussée voire, des fermetures de voies se produiront pendant l'exécution de ces travaux en fonction de I'avancement de ceux-ci.
Article 4 - Des places de stationnement seront neutralisées pour la réalisation des travaux.
Article 5 - Tout véhicule en infraction au présent arrêté, sera déclaré gênant, verbalisé et si nécessaire, enlevé et mis en fourrière.
Article 6 - La signalisation réglementaire sera mise en place à la diligence des services techniques municipaux d'Orsay et de la communauté d'agglomération.
Article 7 - Les services de la communauté Paris Saclay devront assurer en permanence le nettoyage du chantier. lls devront également le fermer et le protéger.
Articfe g - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Veisailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article g - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 10 - Les personnes chargées de I'exécution du présent arrêté, sont - Le Chef de service de la police municipale de la commune d'Orsay,
- Le Commissaire de police de Palaiseau, - La Directrice des Services Techniques
- La Responsable du CPI d'Orsay, - La Directrice Générale des Services de la commune d'Orsay,
- Le Maire de la commune d'Orsay.
Article 11 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.
Fait à Orsay, le ,2 6 Drc zozl
David Ros
Sénateur- Maire de Ia ville d'Orsay
ller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, compte{enu
de la publication le
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