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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 57 2004)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président. Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÉS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William 7 \ NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix ‘ TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Valérie
ROMAIN, Laurence PÜJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard
POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN,
«Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Jean- Zhilippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur: Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en charge des Finances.
JU réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte Ia salle avant le vote de la délibération N° 4/68- 2004 et N° 4 / 69- 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. Ji réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de Ia délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4/69 - 2004,
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 4/57 - 2004 : COMPTE ADMINISTRATIF 2003 —- BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
PUBLIE LE
Vu le CGCT, 2 6 JUIL. 2064
Vu la loi du 2 mars 1982 et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois,
Considérant le rapport de présentation joint au projet CA,
Dépenses Recettes Déficit Excédent
Investissement 3 870 836,78 3 605 304,21 265 532,57
Fonctionnement 37 029 295,08 38 869 231,05 1 839 935,97
Totaux 40 900 131,86 42 474 535,26 1 574 403,40
1 — Section d'investissement
Prévu Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 15 298 619,32 3 870 836,78 1 148 150,33
Recettes 15 298 619,32 3 605 304,21 506 654,49
D'où un déficit de clôture de 265 532,57
2 — Section de fonctionnement
Le résultat de clôture s’élève à
Dépenses : 37 029 295,08
Recettes : 38 869 231,05
Soit un excédent de: 1 839 935,97
L'épargne nette dégagée sur l’exercice s’élève à 1 819 617 €
Le Président conformément à la loi quitte la séance Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
REUNI sous la présidence de Monsieur Robert GAUTHIER,
PROCÈDE au vote du compte administratif du Budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à l'unanimité,
APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif du Budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des reports de crédits d’investissement soit :
En dépenses : 1 148 150,33 Euros
En recettes : 506 654,49 Euros
DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2003 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES
REGÇU LE
- $ JUL, 2004
PREFECTURE OÙ TARN