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Compte-Rendu - cr23032018bis
Compte-Rendu - cr9112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr9112018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
9
novembre
2018
Membres
présents
:
M.
le
Maire,
André
JACOB,
Mme
et
Mrs
les
Adjoints
au
Maire,
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
Sébastien
DURST,
Stéphanie
MICHEL
et
Elodie
ROTH
Absents
excusés
:Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
MM.
Paul
LOSSEL,
Christian
SCHNEIDER,
Mmes
Anne-Laure
LEYDET
et
Michèle
MEHN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
octobre
2018
est
adopté.
1.
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D’ENERGIE
EN
TARIF
JAUNE
DE
2019
à 2021
Suite
à la
consultation
du
8 octobre
2018
auprès
des
sept
fournisseurs
d'énergie
électrique
identifiés
sur
le
site
energie-
info.fr,
seule
l’ES,
concessionnaire
du
réseau
électrique
dans
la
commune,
a
soumissionné
et
présenté
deux
offres
:
-
une
offre
de
base
où
l'électricité
est
achetée
à
100
%
au
prix
du
marché :
-
une
variante
ARENH
permettant
d’avoir
accès
à l'énergie
nucléaire
historique
selon
des
tarifs
régulés
par
l'Etat,
42€/MWh,
à hauteur
de
42.16
%
des
besoins
en
électricité
des
trois
sites
nécessitant
une
puissance
électrique
supérieure
à
24
kVA
en
tarif
jaune.
Ce
point
est
présenté
par
la
secrétaire
de
Maire
à
l’aide
de
tableaux
faisant
apparaître
le
surcoût
annuel
estimatif
à
payer
d’environ
7 000
€ TTC
par
la
commune
sur
les
trois
sites
suite
à la
nouvelle
tarification
du
kKWH
(voir
ci-dessous)
:
|
Abonnement
|HPHiver
[HPEté
[HCHiver
[HCEté
.
synthèse
2017
Observations
paran
en
euros/kWH
Ecole
élémentaire
tarif
jaune
336
0,05948
0,04593
0,04489
0,03658]abt
28
€/mois
Salle
des
fêtes
tarif
jaune
672
0,05948
0,04593
0,04489
0,03658|abt
56€/mois
0,0839
0,0688
du
1/1/2017
au
31/07/2017
Club
House
tarif
bleu
328
0,0974
0,0708
du
1/8/2017
au
14/12/2017
n
Abonnement
|HPHiver
HPEté
[HCHiver
HCEté
|
prévision
2018-offre
ARENH
Observations
paran
en
euros/kWH
Ecole
élémentaire
tarif
jaune
504
0,07599
0,05159
0,05112
0,02461|abt
42
€/mois
Salle
des
fêtes
tarif
jaune
1008
0,07599
0,05159
0,05112
0,02461|abt
84
€/mois
Club
House
tarif
jaune
504
0,07599
0,05159
0,05112
0,02461
Estimation
du
surcoût
des
contrats
en
tarif
jaune
[puissance
consom/an
Fourniture
d'électricité
coût
taxes
TVA
Total
TTC
de
2017
à 2018
souscrite
enkWh
|
consommation
+abonnement
[d'acheminementet
contributions
%
ecole
élémentaire
[année
2017
42
kVA
50
557
3 171,76
2 791,60
1707,68
1534,21
9 205,25
projection
année
2018
50
557
3 976,65
3 198,65
2 141,03
1863,27
|
11179,60
|
121,45
salle
des
fêtes
année
2017
84
kVA
122
837
7 042,39
5 369,33
3 907,94
3263,94
[19
583,60
projection
année
2018
122
837
8 419,02
5 844,71
4671,86
|
3787,13
|
22722,71
|
116,03
dub
house
année
2017
tarif
bleu
|42
kVA
22
866
2 292,60
778,18
554,82
|
3 625,60
projection
année
2018
22
866
1 828,69
1976,01
984,57
957,86
5747,12
|
158,52
tarif
jaune
coût
total
2017
sur
3
sites]
32
414,45
coût
total
2018
sur
3
sites]
39
649,44
122,32
SURCOUT
7
234,99
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a accepté
l'offre
ARENH
le
2
novembre
2018
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
pour
passer
les
marchés
en
procédure
adaptée. 2.
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL:
%
PRESENTATION
DES
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
Le
Maire
présente
les
modifications
intervenues
suite
à la dernière
mise
à jour
des
OAP
en
date
du
8
novembre
2018.
Dans
le secteur
IAU
à urbaniser
en
face
du
Collège
(5.7
ha) :
Il
est
précisé
qu’en
frange
de
l’urbanisation
existante,
on
privilégiera
les
habitations
de
type
individuel,
maisons
bi-
famille,
maisons
en
bande
en
respectant
les gabarits
des
constructions
voisines
existantes.
Dans
la version
précédente,
il était
uniquement
question
des
zones
pavillonnaires
et
intermédiaires
sans
plus
de
précisions.
La
RD
166
devra
avoir
une
largeur
minimale
de
12
m
et 8
m
pour
le réseau
de
voirie
interne.
Le
noyer
remarquable
près
de
la
RD
166
rue
de
Griesheim
devra
être
préservé.
En
ce
qui
concerne
le stationnement,
des
prescriptions
complémentaires
obligeront
le lotisseur
à prévoir
un
nombre
de
places
suffisant
sur
les
espaces
communs
(voirie,
placettes)
pour
éviter
tout
débordement
vers
les
rues
situées
sur
le
secteur
contigu
de
Griesheim-sur-Souffel,
rues
Georges
Sand
et
Paul
Verlaine.
Suite
aux
observations
exprimées
par
les
élus
en
séance
du
9 octobre
dernier,
l’échéancier
prévisionnel
d'urbanisation
de
la
zone
entière
(de
5.7
ha
sur
Pfulgriesheim
et
de
3.2
ha
sur
Griesheim-sur-Souffel)
est
étalé
sur
12
ans,
au
lieu
de
6
ans
comme
prévu
dans
la
version
précédente,
afin
que
les
deux
communes
soient
en
capacité
d’absorber
l'apport
supplémentaire
de
population
générée
par
le lotissement.
avant
après
Aménagement
du
secteur
en
2 tranches
minimum
en
4 tranches
minimum
Surface
urbanisable
autorisée
par
tranche
5
hectares
au
maximum
3
hectares
au
maximum
Délai
entre
chaque
tranche
d'aménagement
3
ans
minimum
3 ans
minimum
Mais
cette
disposition
ne
répond
pas
tout
à fait
aux
attentes
des
élus
qui
avaient
plaidé
pour
un
aménagement
global
des
8.9
ha
sur
15
ans,
en
3
tranches
de
3
ha
au
maximum
avec
un
délai
de
5
ans
minimum
entre
chaque
tranche
d'aménagement. M.
Jean-Marc
HENNIG
intervient
ensuite
pour
dénoncer
le
harcèlement
des
promoteurs
immobiliers
auprès
des
propriétaires
des
terrains
situés
dans
le secteur
à urbaniser
et
demande
qu’une
information
leur
soit
faite.
M.
le Maire
propose
d'organiser
une
réunion
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées,
au
début
de
l’année
prochaine
et
au
moment
de
l'arrêt
du
PLUI,
et
prévient
qu’il
est
prématuré
de
signer,
à ce jour,
des
promesses
de
vente
dans
la
mesure
où
les
terrains
seront
juridiquement
bloqués
au
profit
de
promoteurs
immobiliers
qui
ne
vont
pas
forcément
réaliser
l'opération
d'aménagement
du
secteur
!
%
REGLEMENTATION
SPECIFIQUE
DANS
LES
ZONES
IDENTIFIEES
A
RISQUES
AU
PLUI
Depuis
la
crue
du
Leisbach
du 1° juin
2018,
la
zone
de
débordement
et
les
chemins
de
drainage
des
eaux
ont
été
identifiés
grâce
aux
enregistrements
faits
par
des
drones.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi,
une
réflexion
est
en
cours
avec
toutes
les
communes
du
Kochersberg
touchées
par
le
phénomène
pluvieux
des
31
mai
et
du
1°" juin
pour
mettre
en
place
une
réglementation
plus
restrictive
dans
les
zones
à
risque,
proches
des
cours
d’eau
ou
exposées
aux
coulées
de
boue.
Ces
zones
devront
être
matérialisées
sur
les
plans
de
zonage
de
chaque
commune
en
fonction
de
la
gravité
du
risque
auxquelles
elles
sont
exposées
(la
zone
jaune
correspondant
à
un
risque
faible
d'inondation
ou
de
coulée
d’eau
boueuse,
la
zone
orange
à
un
risque
moyen,
la
zone
rouge
à un
risque
fort
et
la
zone
rouge
foncée
à
un
risque
très
fort).
Le
Maire
propose
de
réunir
une
commission
de
travail
rassemblant
tous
les
membres
du
conseil
municipal
qui
pourront
se
rendre
disponibles
le
mercredi
14
novembre
2018
à
18
h 30.
Le
projet
de
règlement
pour
les
zones
à risques
est
en
cours
de
rédaction
par
les
services
de
la Communauté
de
Communes.
3.
DIVERS
TRAVAUX
Puits
de
forage
Les
travaux
de
creusement
aux
abords
du
Club
House
du
puits
de
forage
destiné
à la surveillance
de
la nappe
phréatique,
à
l’arrosage
du
terrain
de
football
et
à
l'irrigation
des
terres
agricoles
ont
débuté
depuis
le
30
octobre
2018.
A
ce jour,
et
suite
à
des
aléas
de
chantier,
le
percement
a
été
réalisé
jusqu’à
50
m
de
profondeur
sans
atteindre
la
nappe
phréatique.
Pour
mémoire,
M.
le
Maire
et
M.
Claude
AFFOLTER,
1°
Adjoint
au
Maire
suivent
de
près
la
progression
du
chantier
avec
l’entreprise
de
forage
de
Bitche,
le
SDEA
et
M.
Marc
SAUTER,
hydrogéologue
en
charge
du
dossier
de
déclaration
réalisé
auprès
des
services
de
l’Etat
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau. Nouvelle
armoire
électrique
au
Club
House
Les
travaux
à réaliser
par
la société
Jac’Elec
de
Wingersheim
ont
débuté
le 5
novembre
2018.
Dépose
de
la
ligne
aérienne
Orange
et
mise
en
souterrain
du
réseau
Orange
sur
la
RD
31
rue
Principale
Les
poteaux
de
soutien
de
la
ligne
aérienne
Orange
ont
enfin
été
déposés
dans
la
rue
Principale
RD
31.
Les
travaux
de
reprise
des
branchements
individuels
sur
le
réseau
Orange
mis
en
souterrain
sont
en
cours
de
finalisation
avec
ça
et
là
des
dysfonctionnements
signalés
au
Club
House
et
au
34
rue
Principale.
La
commune
met
tout
en
œuvre
pour
essayer
de
régler
ces
problématiques
qui
font
intervenir
à
la
fois
l'opérateur
Orange
et
son
sous-traitant
Cottel
Réseaux
selon
un
mode
opératoire
très
peu
lisible
!
|
Aménagement
de
la
partie
basse
du
cimetière
communal
Afin
de
dynamiser
ce
dossier,
il est
préconisé
de
mettre
en
place
une
commission
de
réflexion
chargée
de :
-
la
réorganisation
du
fonctionnement
du
cimetière
communal
:saisie
informatique
des
données
du
cimetière,
mise
en
place
de
concessions,
élaboration
d’un
nouveau
règlement
intérieur,
-
la
mise
en
oeuvre
de
nouvelles
solutions
funéraires
:colombariums,
jardin
du
souvenir.
La
date
de
la
première
réunion
sera
fixée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Elagage
du
tilleul
de
la
place
de
l'Eglise
Un
devis
pour
une
taille
d'entretien
du
tilleul
de
la
Place
de
l'Eglise
est
soumis
à discussions
pour
savoir
s’il
ne
serait
pas
préférable
de
réduire
la
hauteur
de
l’arbre.
Le
principe
de
la
taille
d'entretien
est
finalement
retenu
selon
un
devis
de
1392
€
TTC
de
M.
Alexandre
ZIMMERMANN
de
Durningen
qui
comprend
également
la
taille
du
chêne
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire.
Mme
Marie-Madeleine
MARTIN
conseillère
municipale
et
locataire
du
logement
communal
du
5
rue
de
Truchtersheim
explique
que
la
pièce
du
salon-séjour
subit
une
perte
de
luminosité
en
raison
d’un
cèdre
de
grande
hauteur
situé
devant
la
propriété.
Toutefois,
l’élagueur
recommande
soit
l’abattage
pur
et
simple
de
l’arbre
soit
son
maintien
en
l’état.
…À
ce
sujet,
il est
signalé
que
le
cèdre
situé
derrière
l’église
est
traversé
par
un
câble
électrique
et
qu’il
serait
nécessaire
que
l'ES
procède
à
un
élagage
de
sécurité.
M.
Gérard
DURINGER
fait
remarquer
que
l’un
ou
l’autre
acacia
trop
incliné
vers
la
RD
31
rue
Principale
devra
être
coupé
à
titre
préventif.
4.
BIC
La
commission
BIC
s’est
réunie
le
jeudi
25
octobre
2018
à
19
h
pour
élaborer
le
sommaire
du
prochain
numéro
de
Noël
et
donner
un
avis
sur
deux
projets
de
refonte
de
la
maquette
graphique
(cf
compte-rendu
en
PJ)
dont
quelques
tirages
sont
distribués
à
l'assemblée.
Mme
Liliane
BAUER,
présente
le
projet
de
maquette
de
Mme
Sylviane
CENS
du
bureau
Essence
Graphique
de
Willgottheim
qui
a
eu
la
préférence
de
la
commission
grâce
à
un
design
novateur
reprenant
sur
la
page
de
couverture,
le
blason
et
les
couleurs
du
blason
sous
forme
de
bandeau,
le
titre
de
la
revue
dans
un
rond
stylisé,
et
en
privilégiant
une
palette
de
couleurs
vives
et
toniques.
L'assemblée,
après
discussions,
valide
le
choix
de
la
commission.
Le
prestataire
actuel
sera
informé
qu’il
n’est
pas
retenu
et
dédommagé
pour
l'élaboration
de
sa
maquette
préparatoire. 5.
SUBVENTION
«
GRANDS
ANNIVERSAIRE
» À
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
BAS-RHIN
Une
subvention
de
75
€
est
accordée
à
la
Banque
alimentaire
du
Bas-Rhin
par
M.
Alfred
LOBSTEIN
à
la
place
du
panier
garni
de
même
valeur
qui
lui
a
été
proposé
à
l’occasion
de
son
95°
anniversaire.
La
délibération
correspondante
est
prise
à
l'unanimité.
6.
REPAS
DE
NOEL
DES
PERSONNES
AGEES
Comme
chaque
année,
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
recevront
une
invitation
au
repas
de
Noël
du
9
décembre
2018
qui
sera
distribuée
la
semaine
prochaine.
7.
BANQUE
ALIMENTAIRE
Ce
point
a
déjà
été
abordé
en
séance
du
12
octobre
et
fait
l’objet
d’un
simple
rappel.
La
collecte
des
denrées
alimentaires
pour
le
compte
de
la
banque
alimentaire
du
Bas-Rhin
aura
lieu
en
Mairie
le
samedi
1°
décembre
de
10h
à
12
h
en
même
temps
que
la
vente
de
Noël
organisée
par
l'association
«
S’naj
un
Baschtel
Stebel
». Le
Maire
revient
sur
la
réunion
du
jeudi
25
octobre
en
Mairie
avec
différents
intervenants
représentant
l'exécutif
et
les
instances
du
Crédit
Mutuel
suite
au
courrier
du
11
septembre
dernier
faisant
état
de
la
rumeur
de
fermeture
programmée
de
l’agence
bancaire
de
Pfulgriesheim.
Le
conseil
municipal
se
déclare
choqué
par
cette
annonce,
même
si
la date
de
fermeture
officielle
et
définitive,
prévue
en
2019,
n’est
pas
encore
arrêtée.
Le
Maire
rend
compte
dans
les
grandes
lignes
de
la teneur
des
débats
lors
de
la
réunion.
Face
au
constat
fait
par
la
municipalité
que
l'agence
du
Crédit
Mutuel
fait
partie
du
village
et
qu’elle
est
un
service
de
proximité
indispensable
pour
ses
habitants,
les
arguments
suivants
ont
été
développés
:
1.
L'agence
de
Pfulgriesheim
fonctionne
avec
un
seul
agent
responsable
d’une
caisse
avec
des
fonds
et
se
trouve
ainsi
dans
une
situation
non
réglementaire
vis-à-vis
de
la
sécurité.
2.
Ila
été
décidé
suite
aux
travaux
de
rénovation
de
l’agence
de
Lampertheim
de
mutualiser
les
services
bancaires
sur
deux
sites,
celui
de
Lampertheim
et
celui
de
Griesheim-Dingsheim.
Par
rapport
au
souhait
du
maintien
à
minima
du
distributeur
automatique
dans
la
commune,
suite
à
la
fermeture
de
l'agence,
les
objections
suivantes
ont
été
faites
:
1.
Un
distributeur
automatique
de
billets
hors
site
nécessite
le
recours
à une
société
de
transport
de
fonds
en
vue
du
réapprovisionnement
en
billets
de
banque,
et
reviendrait
trop
cher
par
rapport
au
nombre
de
retraits
journaliers
comptabilisés
sur
le
site
de
Pfulgriesheim.
2.
Les
personnes
dites
vulnérables
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
sur
le
site
de
Griesheim-Dingsheim
ont
été
identifiées
(environ
une
40aine)
et
pourront
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
à
domicile
(y
compris
pour
des
dépôts
d’argent
liquide
à domicile).
Dans
ces
conditions,
le
Maire
invite
les
conseillers
à
réfléchir
au
devenir
du
local
occupé
par
l'agence
bancaire
;
la
commune
étant
intéressée
par
son
rachat.
M.
Sébastien
DURST
propose
la
création
d’un
bar
associatif
ou
d’un
commerce
puisque
le
bâtiment
est
équipé
d’une
rampe
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Vente
de
hot-dogs
et
de
burgers
Une
demande
d'emplacement
pour
un
food
truck
a été
faite
en
Mairie
pour
la
vente
au
détail
de
hot-dogs
et
de
burgers
cuisinés
à
partir
de
produits
locaux
et
artisanaux,
le
mercredi
soir.
A
l'heure
actuelle,
l'emplacement
sur
la
place
du
charron
est
redevenu
vacant
le
mercredi
soir
de
telle
sorte
que
l'assemblée
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
M.
Marc
HAMEURY,
sous
l'enseigne
BIG
MARC
BBQ.
Visite
des
personnes
âgées
à
domicile
Il
est
rappelé
que
des
visites
à
domicile
sont
organisées
par
des
bénévoles
de
la
paroisse
catholique
auprès
des
personnes
âgées
isolées
habitant
le
village
qui
en
font
la
demande.
AUTOROUTE
DE
CONTOURNEMENT
OUEST
DE
STRASBOURG
Travaux
de
déboisement
sur
la
RD
31
sur
les
bans
de
Pfettisheim
et
de
Pfulgriesheim
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
a
pris
un
arrêté
en
date
du
9
novembre,
qui
a été
transmis
en
toute
fin
d'après-midi
à
la
Mairie,
pour
autoriser
l’abattage
des
arbres
d’alignement
sur
les
bans
de
Pfettisheim
et
de
Pfulgriesheim
dans
le
cadre
des
travaux
du
projet
d'autoroute
de
contournement
Ouest
de
Strasbourg.
Cet
arrêté
est
accompagné
d’une
autorisation
de
voirie
des
services
départementaux
valable
un
an
à
compter
du
9
novembre.
L'assemblée
s'interroge
sur
les
implications
de
cet
arrêté,
sachant
que
les
arbres
en
question
sont
protégés
au
PLU
et
que
leur
abattage
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
24
aout
dernier
a
été
suspendu
par
une
ordonnance
du
20
septembre
2018
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Le
Maire
informe
également
l'assemblée
que
le
concessionnaire
ARCOS
organise
une
réunion
d’information
concernant
la
phase
des
travaux
de
construction
de
l'infrastructure
autoroutière
à
destination
des
élus,
dans
ses
locaux
à
Duttlenheim
jeudi
15
novembre
2018
à
17
h.
Lors
de
la
réunion
de
suivi
des
engagements
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
projet
d'autoroute
du
COS
du
9
novembre
dernier,
ARCOS
a
annoncé
que
les
études
pour
répondre
aux
nouvelles
prescriptions
concernant
les
aménagements
hydrauliques
au
droit
des
cours
d’eau
traversés
par
le
COS
sont
en
bonne
voie
d'achèvement
et
seront
présentées
prochainement
aux
communes.
Grève
de
la
faim
des
militants
anti-GCO
La
discussion
porte
ensuite
sur
l’action
de
grève
de
la
faim
entamée
par
dix
militants
anti-GCO
depuis
le
22
octobre
dernier
et sur
l’état
de
santé
des
grévistes
qui
inquiète
les
élus. TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
déplore
l’état
négligé
de
la
plate-bande
située
à l’entrée
du
parking
de
la salle
des
fêtes.
Mme
Liliane
BAUER,
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
les
inquiétudes
des
parents
d’élèves
par
rapport
à
la
porosité
de
la toiture
du
bâtiment
de
l’école
maternelle.
Elle
demande
qu’un
dispositif
anti
pinces-doigts
soit
posé
sur
la
porte
d’entrée
de
l’école
maternelle;
point
qui
est
accepté.
Elle
transmet
également
la
demande
de
l’ALEF
qui
souhaite
utiliser
l’ancienne
salle
de
classe
enfantine
dans
le cadre
de
l'accueil
périscolaire
; démarche
qui
sera
suivie
par
une
suite
favorable
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux.
M.
Bertrand
MEYER
transmets
les
remerciements
de
la
commune
de
Pfettisheim
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
pétanque
par
la
commun
de
Pfulgriesheim.
Il
relève
que
les
nuisances
sonores
liées
au
descellement
des
grilles
d’avaloir
de
la
RD
31
ne
sont
pas
réglées.
Il est
répondu
que
la société
COLAS
cherche
une
solution
à ce
problème.
M.
Sébastien
DURST
plaide
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
électronique
d'affichage
destiné
aux
communications
importantes
de
la
Mairie
et
des
associations
locales.
Enfin,
il est
rappelé
l’urgence
de
faire
réaliser
les
travaux
d'isolation
du
sous-sol
du
presbytère
pour
lesquels
le devis
a
déjà
été
accepté
en
séance
du
12
octobre
dernier.
La
séance
est
levée
à
23
h
15.