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Procès Verbal - cr13102017
Compte-Rendu - compterendu31082015
Compte-Rendu - cr03092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr03092021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 septembre
2021
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Bertrand
MEYER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
Mme
Anne-Gaelle
SCHOTT,
M.
Alexandre
FRIESS,
Mme
Elodie
ROTH Absents
excusés
: M.
Christian
SCHNEIDER
Les
procès-verbaux
des
séances
du
21
mai
et
du
25
juin
2021
sont
adoptés.
AVIS
SUR
L'ETUDE
D’IMPACT
ENVIRONNEMENTALE
CONCERNANT
LES
PERMIS
D'AMENAGER
AUX
LIEUDITS
MEYERACKER
à
PFULGRIESHEIM
et
KLEINFELD
à GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Le
Maire
rappelle
que
la
société
DELTAMENAGEMENT
a
déposé
le
21
mai
2021
un
dossier
de
permis
d'aménager
pour
la
création
d’un
lotissement
d'habitation
d'environ
35
lots
sur
une
surface
de
plancher
de
6 000
m?
sur
une
première
tranche
de
1.73
hectares
à
l’intérieur
de
la
zone
à
urbaniser
IAU
de
5.7
hectares
au
lieudit
Meyeracker
située
à
PFULGRIESHEIM,
RD
166
-—
rue
de
Griesheim.
Dans
la
commune
de
Griesheim-sur-Souffel,
un
projet
de
lotissement
au
lieudit
Kleinfeld,
accolé
au
lieudit
Meyeracker,
a
été
déposé
le
31
mai
2021
par
la
SAS
KLEINFELD,
sur
une
première
tranche
de
1.8
hectares
comportant
environs
30
lots
avec
une
surface
de
plancher
autorisée
de
7 000
m?,
à l’intérieur
de
la
zone
à urbaniser
IAU
de
3.2
hectares.
L’Autorité
Environnementale
a
soumis
les
deux
projets
d'urbanisation
totalisant
8.9
hectares
à
évaluation
environnementale,
considérant
que
les
deux
opérations
devaient
s’appréhender
de
manière
conjointe.
Une
étude
d'impact
conjointe
réalisée
par
le
Bureau
Archimed
Environnement
a été
réalisée
le
18
mai
2021
qui
traite
donc
des
deux
projets
d'urbanisation
en
un
seul
document.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
donner
un
avis
sur
l’étude
d'impact
concernant
les
deux
permis
d'aménager.
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
et
une
abstention
de
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
donne
un
avis
favorable
sur
ce
point.
CONVENTION
D’ASSISTANCE
AVEC
L’ATIP
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
(PVE)
CONCERNANT
LE
PERMIS
D’AMENAGER
AU
LIEUDIT
MEYERACKER
Une
participation
par
voie
électronique
du
public
concernant
l'évaluation
environnementale
du
permis
d'aménager
au
lieudit
Meyeracker
ayant
été
prescrite
par
l’Autorité
Environnementale,
il
appartient
à
la
commune
d'organiser
cette
procédure
qui
se
fera
de
manière
dématérialisée
et
de
veiller
à
sa
sécurité
juridique.
Pour
ce
faire,
le
Maire
propose
de
recourir
à
une
mission
d'accompagnement
technique
de
l’ATIP
qui
gèrera
les
étapes
de
la
procédure,
organisera
la
synthèse
des
observations
et
établira
la
proposition
de
décision
relative
au
dossier
du
permis
d'aménager.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
par
délibération
décide
de
recourir
à la
mission
d'accompagnement
proposée
par
l’ATIP
pour
l’organisation
de
la
PVE
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune. RENTREE
SCOLAIRE
Le
point
sur
les
effectifs
:
64
enfants
sont
scolarisés
à l’école
élémentaire
dans
3 classes.
44
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
dans
les
locaux
provisoires
du
5
rue
de
Truchtersheim
dans 2
classes.
40
enfants
sont
pris
en
charge
par
la garderie
périscolaire
«
La
Cabane
des
Acacias
». Une
discussion
s’engage
autour
des
problématiques
liées
à la rentrée
des
classes
suite
à la visite
des
locaux
scolaires
organisée
une
heure
avant
la séance
de
ce jour.
Toutes
les
demandes
des
enseignantes
de
maternelle
concernant
l'aménagement
du
bâtiment
modulaire
ont
été
prises
en
compte
et
satisfaites
de
telle
sorte
que
les
enfants
ont
pu
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
Les
enseignantes
ont
adressé
leurs
remerciements
à la
municipalité
pour
leur
engagement
et
leur
réactivité.
L'équipe
d’animation
de
la
garderie
périscolaire
s’adjoint
une
personne
supplémentaire
étant
donné
la
hausse
du
nombre
d’enfants
inscrits
par
rapport
à 2020.
Le
poste
d'ATSEM
à
24/35°
créé
par
le
conseil
municipal
en
séance
du
25
juin
2021
a été
pourvu,
sur
un
CDD
d’un
an,
par
une
ATSEM
titulaire
en
disponibilité.
L'ATSEM
titulaire
en
place
exerce
désormais
ses
fonctions
à
temps
partiel,
le
matin.
L’'ATSEM
contractuelle
est
placée
en
arrêt
maladie
avant
son
congé
de
maternité.
Le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ainsi
que
toutes
les
personnes
qui
ont
apporté
leur
aide
lors
des
opérations
de
déménagement
de
l’école
maternelle
et
de
la garderie
périscolaire.
CHANTIERS
EN
COURS
M.
Gérard
DURINGER
suit
le
chantier
de
démolition
et
de
construction
du
futur
groupe
scolaire
école
maternelle
périscolaire.
Les
opérations
de
démolition
du
bâtiment
sont
ajournées
jusqu’à
ce
que
les
matières
premières
pour
la
réalisation
d’une
couverture
provisoire
en
bois
du
plancher/plafond
de
la
salle
des
fêtes
soit
disponibles.
Les
travaux
de
marquage
au
sol
prévus
dans
différentes
rue
de
la
commune
(rue
du
Langgarten,
de
la Citadelle,
de
Pâques...)
ont
été
réalisés.
Des
panneaux
signalétiques
« prudence
—
enfants
» aux
abords
des
écoles
ou
au
niveau
des
passages
pour
piétons
sur
des
axes
très
fréquentés
devront
être
rajoutés
(totems
crayons...)
Différents
supports
seront
présentés
lors
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Les
derniers
plans
d'aménagement
de
la future
piste
cyclable
le long
de
la RD
64
entre
Pfulgriesheim
et Lampertheim
sont
présentés,
depuis
le
point
de
départ
à
sortir
de
la
rue
des
Bleuets,
côté
Nord
de
la
RD
64,
jusqu’au
rond
pont
des
Alisiers.
Au
point
de
passage
par
l’îlot
de
voirie
de
la
RD
64,
pour
rejoindre
le côté
Sud
de
la
RD64,
un
éclairage
sera
mis
en
place
L’aire
de
repos
existante
sur
le
ban
de
Lampertheim
restera
en
place
;
la
piste
cyclable
suivra
le
tracé
de
l’ancienne
voie
d'accès
qui
est
maintenue.
Le
Maire
annonce
également
le
démarrage
prochain
des
travaux
de
construction
de
la
piste
cyclable
entre
Pfettisheim
et Truchtersheim.
Le
Maire
rend
compte
à l’assemblée
de
l’ensemble
des
travaux
complémentaires
effectués
pour
l'aménagement
des
locaux
dédiés
au
bon
fonctionnement
de
l’école
maternelle,
de
la garderie
et de
la cantine :
-
pose
d’un
plafond
phonique
dans
l’ancienne
salle
de
classe
enfantine
transformée
en
salle
de
restauration :
10
115
€
TTC
-
déconnexion
des
WC,
urinoirs,
d’un
lavabo,
pose
d’un
évier
dans
les
anciens
sanitaires
de
la
salle
de
classe
enfantine,
pose
d’un
évier
dans
l’ancienne
salle
de
classe
enfantine
: 1 808
€ TTC
-
remise
en
peinture
des
anciens
sanitaires
transformés
en
locaux
techniques
: 2 315
€ TTC
-
mise
en
place
d’une
alimentation
électrique
pour
une
machine
à
laver
et
un
chauffe-eau
dans
les
« nouveaux
»
locaux
techniques
: 1 791
€ TTC
-
déplacement
de
deux
modules
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
et
reprise
du
3°
module
par
le
prestataire :
4
668
€ TTC
-__
démontage
de
la structure de
jeux
dans
la cour
de
l’école
maternelle
: 1 974
€ TTC
-
divers
travaux
de
menuiserie à
l’intérieur
du
bâtiment
modulaire
école
maternelle
: facture
non
reçue
à ce
jour. SUBVENTIONS
COMMUNALES
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
voter
des
subventions
complémentaires
pour
un
montant
de
860
€
selon
le
détail
suivant
:
-
Adhésion
annuelle
2021
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Bas-Rhin
:200
€
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
:110
€
pour
régulariser
l’achat
de
matériel
scolaire
financé
par
erreur
par
la
coopérative
scolaire
-
Association
La
Cabane
des
Acacias
:subvention
exceptionnelle
de
550
€
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022
Etant
donné
que
les
crédits
de
395
€
inscrits
dans
la
rubrique
«
DIVERS
»
au
compte
6574,
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
au
budget
primitif
2021
sont
insuffisants
pour
couvrir
ces
dépenses,
le
conseil
adopte,
à
l’unanimité
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1
au
budget
primitif
2021
comme
suit,
soit
une
augmentation
de
crédits
de
3 000
£,
portant
les
crédits
de
11
000
€
à 14
000
€.
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
ouverts
sur
crédits
ouverts
D
6574
:Subventions
de
fonctionnement
3
000,00
€
aux
associations
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courantes
3
000,00
€
R
74127
:Dotation
nationale
de
péréquation
3
000,00
€
TOTAL
R
74
:
Dotations
et
participations
3
000,00
€
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS
LOCALES
Cette
problématique
est
en
lien
avec
la
fermeture
temporaire,
pour
quelques
mois,
de
la
salle
des
fêtes
et
l'impossibilité
d’y
tenir
les
activités
de
danse
et
de
gymnastique
organisées
par
les
associations
locales
Temps
Libre
et
Pfulgriesheim
Loisirs.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
s’est
engagée
à rechercher
un
local
de
remplacement
pour
assurer
la
continuité
des
cours.
Un
courrier
officiel
du
21
juillet
a
été
adressé
à
M.
Gaston
BURGER
pour
demander
la
mise
à disposition
du
local
«
La
Grange
» à
Dingsheim
au
profit
de
ces
deux
associations,
aux
frais
de
la
commune
de
Pfulgriesheim.
Un
accord
de
principe
a
été
donné
à
confirmer
lors
de
la
réunion
du
9
septembre
2021
d'élaboration
du
planning
d'occupation
2022
des
locaux
communaux
de
Griesheim-Dingsheim
avec
les
associations
locales.
Le
conseil
municipal
par
délibération
confirme
la
prise
en
charge
des
frais
de
location
du
local
« La
Grange
»
au
profit
des
associations
locales
Temps
Libre
et
Pfulgriesheim
Loisirs
et
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
tripartites
avec
la
commune
de
Dingsheim
et
chaque
association
utilisatrice.
La
municipalité
envisage
également
de
verser
une
subvention
aux
associations
locales
devant
acquitter
des
frais
de
location
pour
l’utilisation
de
locaux
privés
pour
l’organisation
de
cours
de
danse.
C’est
dans
cette
optique
que
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 vient
abonder
de
3 000
£
les
crédits
ouverts
au
compte
6574
(voir
ci-dessus).
Le
Maire
propose
également
de
reconduire
la
convention
d’occupation
d’un
local
mis
à disposition
à
Mme
Pauline
ZOBEL
pour
l’organisation
de
cours
collectifs
d'apprentissage
de
l’anglais
destinés
aux
enfants
de
3
à
11
ans
(cf
dél.
du
6
septembre
2019).
La
salle
de
classe
enfantine
étant
dédiée
à
la
restauration
scolaire,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l’utilisatrice,
par
convention,
une
salle
au
presbytère
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
50
€
par
trimestre.
Le
conseil
municipal
valide
ce
point
à
l'unanimité.
Les
cours
de
solfège,
piano,
guitare...
donnés
par
M.
René
LORENTZ
le
mardi
soir
de
16
h
15
à
17
h
15
devront
également
être
délocalisés
dans
la
salle
du
presbytère.
Mme
Liliane
BAUER
le
contactera
et
lui
expliquera
la
situation. L'indisponibilité
de
la
salle
des
fêtes
oblige
également
la
municipalité
à
prendre
des
options
de
location
pour
l’organisation
du
repas
de
Noël
des
ainés
au
centre
socio-culturel
de
Griesheim-Dingsheim
ou
à la
salle
des
fêtes
de
Pfettisheim. ADHESION
A
PAY
FIP
Ce
point
avait
été
ajourné
lors
de
la
séance
du
16
avril
2021
dans
l’attente
d'informations
complémentaires.
M.
Sébastien
DURST
expose
que
la
loi oblige
les
collectivités
locales
à proposer
une
solution
de
paiement
en
ligne
à
compter
du
1° janvier
2022.
Pour
ce faire,
la commune
peut
bénéficier
du
service
Payfip
de
la DGFIP
pour
permettre
aux
débiteurs
de
régler,
par
carte
bancaire,
les
avis
des
sommes
à
payer
générés
pour
l’encaissement
des
recettes
communales
(location
de
la
salle
des
fêtes
par
exemple).
L'utilisation
de
cette
application
est
gratuite
pour
la
commune,
seul
un
commissionnement
très
minime
sera
facturé
pour
chaque
transaction
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
Payfip.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Etant
donné
la
date
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
du
25
juin
2021,
le
délai
de
réponse
des
2
mois
permettant
à la commune
d’user
de
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
concernés
par
les déclarations
d'intention
d’aliéner
des
14
juin
et
2 juillet
2021
est
dépassé.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
du
14
juin
2021
Pour
information,
la
société
ALLOG
IMMOBILIER
va
se
porter
acquéreur
des
terrains
appartenant
anciennement
à
M.
Raymond
PFRIMMER,
une
ferme
en
section
1
parcelle
18
d’une
contenance
de
9.05
ares
au
4
rue
de
Pâques,
deux
terrains
en
zone
urbaine,
en
vis-à-vis,
en
section
1
parcelle
126
et
140
d’une
contenance
de
17.62
ares.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
du
2
juillet
2021
Elle
concerne
la
cession
du
terrain
bâti
du
29
rue
des
Bleuets,
en
section
6
parcelle
173,
d'une
contenance
de
3.98
ares.
Pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
comme
suit
:
-
en
date
du
13
juillet
2021,
portant
sur
la vente
d’un
logement
au
42
rue
du
Levant,
en
section
10,
parcelle
288,
-
en
date
du
23
juillet
2021,
portant
sur
un
terrain
bâti
au
1
rue
des
Violettes,
d’une
contenance
de
2.31
ares,
en
section
15
parcelles
528
et
530,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens
immobiliers.
DIVERS La
venelle
piétonne
faisant
la jonction
entre
l’école
maternelle
et
la
rue
de
Griesheim
est
envahie
par
la végétation.
M.
Bertrand
MEYER
se
propose
de
s'occuper
de
ce
dossier.
M.
Paul
LOSSEL
propose
de
débroussailler
les
chemins
communaux
et
de
facturer
la
prestation
à
la
commune.
Le
conseil
donne
son
accord
à cette
proposition.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
l’organisation
de
la
manifestation,
«
Une
rose,
un
espoir
» du
samedi
18
septembre
2021. Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
l'entretien
du
bâtiment
modulaire
école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
est
fait
en
interne
par
un
agent
communal
(cf
PV
du
25
juin
2021).
L'agent
en
charge
de
l'entretien
des
autres
bâtiments
communaux
effectuera
une
heure
complémentaire
par
semaine
de
ménage
à
la
médiathèque.
Elle
fait
part
d’une
demande
de
la
Directrice
de
l’école
maternelle
en
vue
de
la
mise
en
place
une
sonnette
visiophone
sans
fil au
portail
d'entrée
du
bâtiment
modulaire
« école
maternelle
».
Le
nécessaire
sera
fait.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
demande
que
la
commune
prenne
rendez-vous
avec
l'OPHLM
« Alsace
Habitat
»,
ancien-
nement
SIBAR
qui
gère
la
résidence
du
7
rue
de
la
Colline
pour
régler
les
nombreux
dysfonctionnements
de
l’immeuble
(absence
de
local
à
poubelles,
taille
des
espaces
verts,
réhabilitation
du
bâtiment).
Une
nouvelle
démarche
sera
entreprise
par
la
commune
pour
tenter
d'avancer
sur
ce
dossier. M.
Sébastien
DURST
rappelle
qu’il
est
possible
de
prendre
une
délibération
avant
le
1°
octobre
de
chaque
année
civile
pour
revenir
sur
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles
pendant
les
2 années
suivant
leur
achèvement.
Cette
délibération
n’est
pour
l'heure
pas
d'actualité.
Les
débats
sont
clos
à
23
h
10.
Nom
- Prénom
Fonction
Emargement
JACOB
André
Maire
AFFOLTER
Claude
1%
Adjoint
BAUER
Liliane
2°
Adjoint
DURINGER
Gérard
3°
Adjoint
MARTIN
Marie-Madeleine
Conseillère
municipale
LOSSEL
Paul
Conseiller
municipal
ZEISSLOFF
Corinne
Conseillère
municipale
MEYER
Bertrand
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
Christian
Conseiller
municipal
absent
excusé
WANKMULLER
Valérie
Conseiller
municipal
DURST
Sébastien
Conseiller
municipal
MESSMER
Stéphanie
Conseillère
municipale
SCHOTT
Anne-Gaëlle
Conseillère
municipale
FRIESS
Alexandre
Conseillère
municipale
ROTH
Elodie
Conseillère
municipale