Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr03102025
Compte-Rendu - cr07102022
Compte-Rendu - cr9112018
Compte-Rendu - cr03092021
Compte-Rendu - cr28082023
Déliberation - cr14042023
Compte-Rendu - cr11022022
Compte-Rendu - cr14012022
Compte-Rendu - cr07092018
Compte-Rendu - cr23032018bis
Déliberation - cr16012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Déliberation - cr16012026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
Commune de Pfulgriesheim
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 16 janvier 2026
Membres présents : M. André JACOB, Maire, M. Claude AFFOLTER, Mme Liliane BAUER, M. Gérard DURINGER Adjoints au Maire, Mme Marie-Madeleine MARTIN, M. Paul LOSSEL, Mme Corinne ZEISSLOFF, M. Bertrand MEYER, Mme Valérie WANKMULLER, M. Sébastien DURST, Mme Stéphanie MESSMER, M. Alexandre FRIESS, Mme Elodie GAST.
Absente excusée : Mme Anne-Gaëlle SCHOTT
Madame Liliane BAUER, Adjointe au Maire, assurera les fonctions de secrétaire de séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.
Le compte-rendu de la séance du 5 décembre 2025 est adopté.
Avant de passer à l’ordre du jour et à l’occasion de cette première séance du conseil municipal, le Maire souhaite une bonne et heureuse année 2026 à tous les conseillers municipaux.
TRAVAUX EN COURS
Dans la rue des Champs et sur la placette devant le groupe scolaire école maternelle-périscolaire
Un devis pour la fourniture et la pose d’installations de voirie a été validé par le Maire pour un montant de 3 924 € TTC auprès de la société SIGNATURE de Geispolsheim. Un panneau d’interdiction de stationnement sera mis en place du côté gauche à l’entrée de la rue des Champs, complété par un marquage au sol. Sur la placette de l’école maternelle formant l’entrée de la rue du Gaensberg, une barrière pivotante et des emplacements réservés aux enseignants seront mis en place ainsi qu’une corbeille dans la cour de l’école maternelle. Le choix du coloris RAL 3004, le plus proche de la teinte RAL 3003 des candélabres et du mobilier urbain déjà en place, est validé.
Travaux de renforcement des structures du Club House, d’isolation thermique et de pose de panneaux photovoltaïques
Ce dossier est resté au stade de l’avant-projet détaillé du 22 août 2025 pour un montant de 226 800 € TTC, dont 82 800 € TTC pour le lot photovoltaïque. Les travaux de renforcement de la charpente, d’isolation thermique, de couverture-zinguerie (bac-acier), de plâtrerie et de ravalement complet des façades sont estimés à 144 000 € TTC. Une subvention de 44 400 € pour ces travaux (hors lot photovoltaïque) a été accordée par la CEA au titre du Fonds Communal Alsace en date du 17 novembre 2025. Il a été pris RDV le 23 janvier avec M. Cédric TOUSSAINT, architecte en charge de la maîtrise d’œuvre du projet pour engager la suite de ce dossier (confection des pièces des marchés publics allotis). Il faudra également mettre un panneau d’affichage en place au Club House pour informer le public de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme DP 067 375 25 R0027 en date du 10 octobre 2025.
Travaux connexes de remembrement : restructuration du réseau des chemins communaux
Le Maire informe le conseil municipal que la société LINGENHELD TP, attributaire du marché des travaux connexes de remembrement pour 635 806.20 € TTC, a programmé le chantier à partir de la fin du mois de février jusqu’à l’été 2026.
Section Est d’un chemin communal à remettre en état
Le Maire expose que la section Est du chemin communal appartenant à la commune de Pfulgriesheim, qui fait la jonction entre les bans de Pfulgriesheim et de Griesheim-sur-Souffel, a été entièrement dévastée lors des opérations d’aménagement du lotissement au lieudit Kleinfeld à Griesheim. Un courrier sera adressé au lotisseur, la SAS Kleinfeld, sous couvert de M. Philippe MURA, avec copie au Maire de Griesheim, pour demander la remise en état par enherbement de cette section de chemin. 2
Projet de liaison cyclable entre Stutzheim-Offenheim et Pfulgriesheim
Le Maire présente le tracé de la future liaison cyclable entre Stutzheim-Offenheim et Pfulgriesheim qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de communes du Kochersberg pour le compte des communes de Stutzheim-Offenheim, Griesheim-sur-Souffel et Pfulgriesheim. De plus amples renseignements seront communiqués lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 : reconduction de la demande au titre de la DSIL 2025 pour les travaux de renforcement et d’isolation de la charpente du Club House
La date d’échéance pour la dépose des dossiers de subvention au titre de la DSIL 2026 étant fixée au 31 décembre 2025, il n’est plus possible de délibérer sur la base de l’avant-projet détaillé du 22 août 2025 pour les travaux d’isolation et de renforcement de la charpente du Club House. Dans ces conditions, le dossier de 2025 a été représenté à l’identique à titre dérogatoire, le 15 janvier 2026, sur la base du chiffrage de travaux à 75 000 € HT pour le lot charpente, couverture-zinguerie et isolation, avec une proposition de subvention de 30 000 €. Le Maire tiendra l’assemblée informée de la suite qui sera donnée à cette demande de subvention.
CONTRAT 2026 AVEC LES ATELIERS DU SONNENHOF
Monsieur Bertrand MEYER, conseiller municipal et Vice-Président du SIVOM La Souffel présente la proposition de devis pour l’entretien des espaces verts de Pfulgriesheim à faire par une équipe des Ateliers du Sonnenhof de Bischwiller. L’entretien de l’aire de jeux pour enfants de la rue de la Colline, de la place de l’église et du cimetière communal serait à nouveau confié à ce prestataire externe, missionné par le SIVOM La Souffel, comme c’était déjà le cas en 2025, à la satisfaction de la municipalité. M. Gérard DURINGER, Adjoint au Maire en charge des espaces verts, rappelle que l’entretien des espaces verts des écoles est fait par l’entreprise Paysage and Co de Saessolsheim. Les agents sivomaux, au nombre de 3, interviennent dans les communes de Pfulgriesheim, Griesheim et Dingsheim pour la mise en place et le retrait des illuminations de Noël, le vidage des corbeilles, la mise en place et l’entretien du fleurissement communal, le débroussaillage, le salage des rues…
A ce sujet, M. Sébastien DURST déplore que le salage des rues en pente n’ait pas été anticipé lors d’un épisode de gel au mois de janvier. Le Maire expose qu’en cas de prévisions météorologiques annonçant des conditions de neige, de verglas ou de pluie verglaçante, les rues sont salées à titre préventif. Dans la situation évoquée par M. DURST, il n’y avait pas eu d’alerte météorologique au verglas.
M. Bertrand MEYER rappelle que le stock de sel de voirie a été reconstitué pour parer à toute éventualité. Le conseil municipal donne son accord à la reconduction par le SIVOM La Souffel du contrat de prestation extérieure d’entretien des espaces verts de Pfulgriesheim pour l’année 2026.
SUBVENTION GRAND ANNIVERSAIRE
Le conseil municipal est appelé à prendre une délibération pour verser une subvention de 75 € à l’Association Sportive de Pfulgriesheim (ASP), à la demande de M. Bertrand SCHWALLER qui a fêté son 80e anniversaire le 21 décembre 2025. A cette occasion, un panier garni d’une valeur de 75 € est traditionnellement offert par la commune à la personne fêtant un « grand anniversaire ». Le conseil municipal, considérant la demande de M. SCHWALLER de renoncer au panier garni, décide par délibération prise à l’unanimité de verser une subvention de 75 € à l’ASP.
MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE ASSOCIATIF AU PROFIT DE L’ACEF
Le Maire présente la demande de mise à disposition de l’espace associatif pour des réunions de Conseil d’administration formulée par M. Etienne STORTZ, Vice-Président de l’association ACEF qui s’adresse aux personnels des fonctions publiques en vue les aider au quotidien dans leurs projets. Par principe, le conseil municipal a délibéré en date du 11 mars 2024 pour autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuit du nouvel espace associatif avec les associations qui en feront la demande. Ce point est donc purement informel.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AU 5 RUE DU MUHLRAIN
Une déclaration d’intention d’aliéner concernant le terrain bâti du 5 rue du Mühlrain, cadastré en section 15, parcelle 427, d’une superficie de 3.81 ares a été réceptionnée le 9 janvier 2026. Le conseil municipal par délibération prise à l’unanimité décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur ce bien. 3
DIVERS
Bois à ramasser sur le bas-côté de la rue RD 64 rue d’Offenheim
Le Maire demande qu’un mail soit adressé au service d’entretien des RD de la Collectivité Européenne d’Alsace afin que le bois issu de la taille de la végétation des bas-côtés de la RD 64, rue d’Offenheim, soit enlevé. Un message sera transmis dans ce sens à M. Bernard AUBERT, responsable du centre routier de Wasselonne.
Présentation de l’emprise du lotissement du Hêtre
Pour mémoire, le conseil municipal a validé la création du lotissement du Hêtre sur un emprise élargie aux parcelles adjacentes avec la création d’une voie publique desservant plusieurs terrains à bâtir, selon la procédure du permis d’aménager, en séance du conseil municipal du 3 octobre 2025. Le Maire présente le projet d’emprise élargie à l’assemblée, avec un accès de 4 m de large desservant 2 lots et un second accès de 4 m de large desservant 3 lots, et propose de donner son aval au Cabinet Un Point Six pour la constitution des pièces du permis d’aménager conformément au contrat de 6 120 € TTC déjà signé avec la commune (cf PV du 3 octobre 2025). Le conseil municipal approuve le projet de division parcellaire de l’emprise du lotissement tel qu’il a été présenté par le Maire.
TOUR DE TABLE
Mme Liliane BAUER rappelle que les branchages dans les bas-côtés des RD devront être évacués par les services d’entretien des RD.
M. Claude AFFOLTER rappelle que le panneau J5 se trouvant sur l’îlot de voirie de la rue d’Offenheim est accidenté et devrait être remplacé.
M. Alexandre FRIESS signale un candélabre penché dans la rue de Griesheim probablement à la suite d’un choc avec un véhicule. Il transmettra des photos devant permettre à la commune de présenter une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
M. Paul LOSSEL demande si les fontaines dont celle mise en place au city-stade sont hors gel. M. Gérard DURINGER le confirme.
M. DURINGER annonce également que deux arbres seront replantés dans la rue de la Colline.
Une couche de neige est encore présente sur la voie verte vers Lampertheim. Il sera demandé à M. Lionel ROTH de passer la lame à neige pour dégager la voie cyclable.
Les débuts sont clos à 21 h 37.
Le prochain et dernier conseil municipal de la mandature aura lieu vendredi 27 février 2026. 4
Nom - Prénom Fonction Emargement
JACOB André Maire
AFFOLTER Claude 1er Adjoint
BAUER Liliane 2e Adjoint
DURINGER Gérard 3e Adjoint
MARTIN Marie-Madeleine Conseillère municipale
LOSSEL Paul Conseiller municipal
ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale
MEYER Bertrand Conseiller municipal
SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Décédé le 9.10.2023
WANKMULLER Valérie Conseillère municipale
DURST Sébastien Conseiller municipal
MESSMER Stéphanie Conseillère municipale
SCHOTT Anne-Gaëlle Conseillère municipale absente excusée
FRIESS Alexandre Conseiller municipal
GAST Elodie Conseillère municipale