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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-043
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Secrétariat de
direction
80-2023-04-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI
ROUTE (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-04-18-00007 - Arrêté ordonnant une régulation administrative de la
population de mouflons sur les communes du Crotoy et de
Saint-Quentin-en-Tourmont (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs
à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de
circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport
et d'utilisation d'engins pyrotechniques (4 pages) Page 9
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-04-19-00001
Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé ACTI ROUTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI ROUTE 3 PRÉFET Direction départementale
En SOMME des territoires et de la mer Égalité de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de la Somme, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme à compter du 9 septembre 2019;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2023 accordant délégation de signature à monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Joël POLTEAU en date du 27 janvier 2023, complétée
le 14 avril 2023, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI ROUTE 4 ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le numéro d'agrément R13 080 0001 0,
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACTI-
ROUTE et domicilié au 9 rue de Docteur Chevallereau - B.P. 51 - 85 201 FONTENAY LE COMTE CEDEX
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3. - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- COMFORT HOTEL AMIENS NORD - ZAC rue le Greco - 80000 AMIENS
- HOLIDAY INN EXPRESS -10 Bild Alsace Lorraine - 80000 AMIENS
- AE BIENVENUE - 9 Bild Alsace Lorraine —- 80000 AMIENS
- MERCURE - 19 place du Pilori - 80100 ABBEVILLE
- L'AQU'ABB - Allée du 8 mai 1945 - 80100 ABBEVILLE
Article 4. - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5. — Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6. —- Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7. - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2072 susvisé.
Article 8.- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au centre d'examen du permis de conduire, bureau de l'éducation routière, 137 rue Terral 80 080 AMIENS.
Article 9 - La directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 19 AVR. 2023
Pour le Préfet et par délégation,
ép rtemental
et de la Mer Le Directeur D
Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI ROUTE 5 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-04-18-00007
Arrêté ordonnant une régulation administrative
de la population de mouflons sur les communes
du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-18-00007 - Arrêté ordonnant une régulation administrative de la population de mouflons sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 6 PRÉFET | | Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer Ésalté .. de la Somme Fraternité >
ARRÊTÉ
Ordonnant une régulation administrative de la population de mouflons sur les
communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont
: LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 et L427-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, sous-
préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu la demande du 13 avril 2023 de la fédération départementale des chasseurs d'organiser une régulation administrative du mouflon ;
Vu l'avis favorable de la chambre d'agriculture de la Somme le.12 avril 2023 ;
Considérant que le mouflon n'est pas indigène à la région et que son expansion en dehors du massif
dunaire n'est pas souhaitée ;
Considérant la présence de mouflons en dehors du massif dünaire sur les communes du Crotoy et de
Saint-Quentin-en-Tourmont ;
Considérant le risque sanitaire en cas d'hybridation avec les élevages de mouton à proximité:
Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de mouflons qui circule
sur ce secteur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-18-00007 - Arrêté ordonnant une régulation administrative de la population de mouflons sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 7 ARRÊTE
Article 1er. - M. Jean-François GRIFFOIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, est autorisé à organiser et diriger, dans l'intérêt public, une battue administrative et/ou des chasses particulières afin de réguler la population de mouflons sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont.
Article 2. - M. Jean-François GRIFFOIN peut se faire représenter où accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix.
Article 3. - Les opérations de décantonnement et de régulation des animaux auront lieu entre le 19 avril
et le 10 mai 2023. Elles prendront en compte la fréquentation du site liée à la période d'intervention:
Article 4. - Les tirs des chasses particulières pourront prendre la forme de tirs à l'approche ou à l'affüt et peuvent être réalisés dès le lever du jour. Toutefois, le lieutenant de louveterie peut organiser les tirs de la façon la plus appropriée selon la situation sur site et si toutes les conditions de sécurité publique sont respectées. :
Article 5. - M. Jean-François GRIFFOIN est autorisé à utiliser toutes armes ou moyens qu'il jugera adaptés
à la situation, pour décantonner où abattre les mouflons présents sur site.
Article 6. - Le louvetier sur place remettra les animaux à qui bon lui semble ou, à défaut, à l'équarrissage.
Article 7. - Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis, et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de l'intervention.
Article 8. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. .
Article 9, - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le lieutenant de louveterie de la circonscription n°1, sont. chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Amiens, le |? ävn € 2023
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
—
; =
Myriam GARCIA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-04-18-00007 - Arrêté ordonnant une régulation administrative de la population de mouflons sur les communes du Crotoy et de Saint-Quentin-en-Tourmont 8 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-04-18-00006
Arrêté portant encadrement de supporters
visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football
et portant interdiction de circulation et de
stationnement sur la voie publique ainsi que de
transport et d'utilisation d'engins
pyrotechniques
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport et 9 PRÉFET BSI - Arrêté n° 2023-198
DE LA SOMME | Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de
football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie
publique ainsi que de transport et d'utilisation d'engins pyrotechniques
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 et
L. 22154;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 3321, L 332-162 ;
Vu.le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet
de la Somme :
Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de
football :
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre la violence dans les stades ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il
appartient au préfet, pour prévenir des troubles graves à l'ordre public et assurer la
sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de
restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l’ordre
public ;
Considérant que le match de football de Ligue 2 qui opposera le club de l’Amiens
Sporting Club à celui du Valenciennes Football Club le samedi 22 avril 2023 à 19h00 au
stade de la Licorne à Amiens est susceptible d'engendrer des troubles à l’ordre public ;
Considérant que ce match est classé à risque niveau 3 par la Division Nationale de Lutte
contre le Hooliganisme (DNLH) ;
Considérant qu'il existe un contentieux entre les Kops des deux équipes, et qu’à plusieurs
reprises, des troubles à l’ordre public ont été constatés lors des dernières rencontres ;
Considérant qu'il existe depuis 2015 un fort contentieux entre les ultras valenciennois et
amiénois sur fond de rivalité régionale, avec des affrontements réguliers entre supporters
à l’intérieur et en dehors du stade :
Considérant que cet historique s'est aggravé depuis le 2 avril. 2022 avec le vol de la bâche du kop amiénois, qui a été ressenti comme un déshonneur et un affront inacceptable de la part des supporters samariens ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport et 10 Considérant que lors de la rencontre aller de la saison 2022/2023 entre l'ASC et le VAFC
au stade du Hainaut, qui s'est tenue le 26 décembre 2022 pour le compte de la seizième
journée de Ligue 2, des débordements ont été constatés ;
Considérant que, malgré le dispositif policier prévu, les ultras valenciennois ont provoqué
à de multiples reprises les supporters amiénois avant, pendant et après le match
(exhibition de la bâche volée quelques mois auparavant depuis un pont de l'autoroute,
tentatives d'intégrer le parcage visiteurs pour échanger des coups avec les supporters
amiénois ayant fait le déplacement, jets de projectiles sur un des bus de supporters) :
Considérant que le véhicule des stadiers du club d'Amiens, sérigraphié, a été dégradé ;
Considérant l'absence de dispositifs anti-projection et anti-intrusion suffisants au sein du stade de la Licorne d'Amiens :
Considérant la proximité géographique entre les deux clubs, permettant à des supporters
valenciennois d'arriver à Amiens le midi pour se restaurer, ou en début d'après-midi et de
se rassembler dans un débit de boissons du quartier Saint Leu, avec le risque de
consommation excessive d'alcool en amont du match, amenant ces derniers à adopter
une attitude provocatrice ou créer des incidents pendant et en marge de la rencontre ;
Considérant que le club de Valenciennes dispose de peu d'informations quant au
déplacement de ses supporters à Amiens :
Considérant que les supporters amiénois attendent la venue des supporters valenciennois
pour prendre se venger du vol de leur bâche, par ailleurs exhibée sur les réseaux sociaux
par les valenciennois ;
Que les supporters amiénois sont déterminés et chercheront à provoquer les
valenciennois sur la voie publique et dans les tribunes par une démonstration de
communication au moyen de banderoles ou d'engins pyrotechniques :
Considérant que si les supporters des deux clubs venaient à se croiser en amont ou en
aval de la rencontre, des provocations seraient inévitables et une confrontation physique
très probable, sous la forme d'une rixe organisée ou fortuite ;
Considérant les événements ayant émaillé la 28e journée de Ligue 2 pour le compte de la
saison 2021-2022 opposant l'ASC à l'association sportive Nancy-Lorraine ; qu'à cette
occasion, 160 supporters nancéiens étaient arrivés dès 13h pour se rendre quartier Saint-
Leu pour s’alcooliser avant de s'acheminer pédestrement vers le stade ; que ces ultras,
dissimulant leur visage à l'approche du stade, avaient tenté d'y introduire fumigènes et
feux d'artifice ; que devant l'impossibilité d'y parvenir et après avoir été repoussés par un
escadron de gendarmes mobiles, des dégradations avaient été commises sur les grilles
d'accès au stade, puis sur les terrains d'entraînement à l'arrière du stade et sur certains
véhicules stationnés à proximité; qu'à cette occasion, sept gendarmes mobiles et 5
policiers nationaux avaient été blessés lors de l'opération de maintien de l'ordre :
Considérant que sans encadrement strict du déplacement des supporters visiteurs, des
troubles à l'ordre public sont à craindre;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et
d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters;
Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe d'assurer l'accompagnement, sous
escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters valenciennois acheminés par
bus, mini-bus ou véhicule personnel ;
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Licorne ou
en centre-ville d'Amiens, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de
Valenciennes ou connues comme telles, à l'occasion du match du 22 avril 2023, comporte
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport et 11 des risques sérieux pour la sécurité et qu'il convient ainsi de limiter leur liberté d'aller et
venir ;
Considérant qu'il convient de restreindre l'utilisation et le transport de fumigènes et
d'artifices de divertissement aux abords du stade de football d'Amiens eu égard au risque
pour la sécurité des personnés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 22 avril 2023, à compter de 10h00 et jusque 23h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Valenciennes Football Club ou se comportant comme tel de circuler et de stationner en dehors du périmètre défini à l'article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, l'accès au stade Crédit Agricole la
Licorne d'Amiens est autorisé aux supporters du Valenciennes Football Club acheminés
par bus, mini-bus et véhicule personnel circulant en convoi ou en individuel, qui seront
pris en charge sous escorte policière au niveau de la gare de Péage de la sortie 19 de l'A16
(commune d'Amiens) à compter de 17 heures 45,
Article 3: Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1, dans
l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous engins
pyrotechniques de types pétards ou fumigènes, de même que des banderoles et drapeaux
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence, ou à la haine.
Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1” est défini comme suit :
— parking visiteur du site Mégacité PV1 (attenant au stade de la Licorne)
Article 5 : L'accès au stade sera interdit à tout supporter du Valenciennes Football Club
qui ne se conformerait pas aux dispositions ci-dessus.
Article 6 : Tout contrevenant à ces interdictions est passible d'une sanction pénale de six
mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, en plus d'une sanction
administrative d'interdiction de stade.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la
sécurité publique de la Somme, le général, commandant du groupement de gendarmerie
de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et sur le site internet des services de l’État dans la Somme et dont une copie
sera adressée au procureur de la République de la Somme.
Fait à Amiens, le 18 avril 2023
D Le préfet,
Étienne STOSKOPF
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport et 12 La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme /51 rue de la République à Amiens (80020).
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l‘intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris
(75008).
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.
—. Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site
wwu.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision
contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-04-18-00006 - Arrêté portant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que de transport et 13