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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-068
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023 Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de
garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la
Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. (55 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse
pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et
dispositions générales (18 pages) Page 59
80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période
du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de la Somme (liste
du groupe 3) (4 pages) Page 78
Préfecture de la Somme / Cabinet
80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au
profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme (4
pages) Page 83
80-2023-06-29-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des
courses (3 pages) Page 88
80-2023-06-29-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à
emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral
du département de la Somme (3 pages) Page 92
80-2023-06-29-00005 - Arrêté réglementant la vente, le transport et
l’utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l’acide chlorhydrique dans le département de
la Somme (2 pages) Page 96
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de
l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le
cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet
2023 (4 pages) Page 99
2 Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2023-06-29-00001
Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de
garde des transports sanitaires dans chaque
secteur du département de la Somme pour la
période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 3 RÉPUBLIQUE ta FRANÇAISE & Liberté ©» Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France < Fraternité
Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires
dans chaque secteur du département de la Somme
pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L. 6311-1 à L.6314-1, R.6312-1 à
R. 6312-23-2 et R.6312-29 à R. 6314-6 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les
installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;
Vu l'arrêté n° DOS-SDA-2022-675 du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° DOS-
SDA-2021-424 du directeur général de l’ARS du 4 juin 2021 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires désignant l'ATSU 80 comme membre du sous-comité des transports sanitaires ;
Vu l'arrêté DOS-SDA-2022-455 du directeur général de l'ARS du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme ;
Vu l'arrêté n° DOS-SDA-2022-679 du directeur général de l'ARS du 26 octobre 2022 portant
avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Somme ;
Vu l'arrêté DOS-SDA-2023-271 du directeur général de l'ARS du 23 juin 2023 portant avenant
n°2 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Somme;
Vu la décision du directeur général de l'ARS du 13 avril 2023 portant délégations de signature du directeur général de j'ARS ;
Vu les tableaux de garde pour la période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 proposés par l'association des transports sanitaires d'urgence du département de la Somme (AT.S.U. 80);
Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme du 7 juin 2023 :
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 4 ARRETE
Article 1: Les tableaux de garde des transports sanitaires des 10 secteurs que comporte le
département de la Somme sont arrêtés conformément aux tableaux figurant en annexes du
présent arrêté pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2023.
Article 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante, pour les 10 secteurs du département
de là Somme :
o Tous les jours de 07 heures à 14 heures, de 14 heures à 21 heures et de 21
heures à 07 heures.
o Les samedis, dimanches et jours fériés de 07 heures à 19 heures et de 19 heures à 07 heures.
Article 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations générales
liées à l'agrément du transporteur sanitaire fixées aux articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 à
R.6312-23-2 du code de la santé publique.
Article 4 : En application de l'article R6312-17-1 du code de la santé publique, le service
d'aide médicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport
sanitaire pour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse Fapide et adaptée à l'état du patient,
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-18 :
- fait intervenir Un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service
d'aide médicale urgente ;
- réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide
médicale urgente ; .
- le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient,
dans la limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du
service d'aide médicale urgente ;
- achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale
de santé ;
- informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient
pendant la durée de la mission ;
- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins:
- le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses
compétences et sous la surveillance du médecin régulateur.
Le présent arrêté sera notifié au SAMU 80, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, à l'association des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de là Somme, aux entreprises de transports sanitaires du département, aux services départementaux d incendie
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Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 5 et de secours de la Somme (SDIS) et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Hauts-de-France et de la Préfecture de la Somme.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification où de sa publication.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le
29 JUIN 2023
Pour le directeur général
et par délégation,
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Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 30 Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 31 Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 32 Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 33 Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 34 Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 35 O0:PT£207/60/97|00:20€Z0Z/60/9208ahT
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Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 54 OO:PT£ZOZ/80/8T|00:20EZO7/80/8T08i0HT95805208XNYA3QSIDNYININYS87-08 00:40£tOC/80/8T|00:12£ZOZ/80/LT081dHtSLS20ST08SIDNMINIMNY31S1INLST-08
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00:40£Z07/60/r0|OO:67ET07/60/€00830HI1912052708JONVH130SLNVHS3QSIONVINIWY€9T-08 O0'6T£ZOZ/60/€0|00:20E7ZO7/60/£00830HT968T0Sc08XNVYA1IQSIDNVININYS87-08
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00:+T€20Z/60/10|00:40ETOZ/60/T00830HT9582052708XNVA3QSIDNVINANY5827-08 00:40€707/60/10|OO!TZETOZ/80/TE0840HTSLS20S708SINVINANY31SINLST-08 O0!TZEZOZ/8SO/TE|O0:bTETOZ/SO/TE0830HTStcc0SZ08ONI9OSIONYVINENVYvec-08
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TAN: SIDNVININY 31SIN LSt-08 O0!TZ E2OZ/60/ET | OO!bT EZOZ/60/ET 08 10H T 9682052708 XNVA3IG SIINVINENY S87-08 OO:VT £Z0Z/60/ET | 00:40 £ZOZ/60/ET 08 10H I TIT20S208 JONVH1 30 SLNVYH S3Q SIONVINENY €9T-08 00:40 E7OZ/60/E£T | OO:TZ EZOL/60/7T 08 1H T GreczOStO8 ONI9 SIONVININY vec-08 OO:TZ £TOZ/60/2T | QO'bT ETOT/60/CT 08 30H I TO/0TSZO8 SININYHI 30 SIXYL SIONVININT 00-08 OO:YT ETOZ/60/ZT | 00:40 EZOZ/60/21 08 1dH I 00:20 €207/60/ZT | OO:TT £707/60/TT 08 idH T 00:52 ECOZ/60/TT | O0:PT EZOZ/60/TT 08 10H L OO:bT £ZOZ/60/TT | 00:/0 EZOT/60/1TT 08 10H T Gpcc0STO8 ONI9 SIONVINAUNY vzz-08 00:40€TOZ/60/TT|00:67ETOZ/60/0T0810HTGbzc0S208ONI9SIONVINEAYvzz-08 00:67 EZ0T/60/0T | 00:40 EZ0Z/60/0T 08 10H T 9587095708 XNVAIQ SIONVINEUNY S87-08 00:20 £207/60/0T | 00:67 Ez0Z/60/6008 1dH T O9£TTSCO8 13144 39NYVINIWY 9€T-08 00:67 £707/60/60 | 00:40 £Z07/60/6008 idH I T9T20S208 39NV41 30 SLAVYH S3Q SIINVININY £ST-08 00:40 €t07/60/60 | O0:T2 £TO7/60/8008 30H T O9ETISTO8 13149 39NVIN9WVY 9€ET-08 OO:TT €20Z/60/80 | O00:bt £ZOZ/60/80 08 30H I SpccOStO8 ONI9 SIONVINIWY vec-08 OO:+T €ZOZ/60/80 | 00:40 £Z0z7/60/80 08 30H I 9687052708 XNVA1IQ SINYIN NY S8t-08 00:10 €207/60/80 | OO:TZ €TOZ/60/10 08 10H T SLSTOSZO8 SIDNVININY 31S3N LST-08 OO'TZ EcOC/60/10 | O0:PT EcOZ/60/2008 1GH I O0:vT £ZOT/60/L0 | 00:20 EZOT/60/1008 1aH I 00:20 £707/60/L0 | OO:Tc EZOZ/60/9008 idH T OO:TT €TO07/60/90 | O0'bT £Z07/60/9008 10H T 9S8Z0S708 XNVAIQ SIDNYVINANY S87-08 OO:+T £707/60/90 | 00:40 £707/60/9008 30H I 1914205208 IONV41 39 SLAYH S3Q SIONVINIWY £9T-08 00:10 £707/60/90 | OO:TZ £707/60/S008 ia I SYTzOSTO8 ONI9 SIONVINANY Pz-08 O0:T2 £207/60/S0 | O0'+T £707/60/50 08 1TH T 10015208 SINTNVHI 30 SIXVL SIONVINSNIY 00-08 00:+T €ZOZ/60/S0 | 00:20 €Z07/60/S0 08 10H T 00:40£z07/60/S0 | OO'TC ETOZ/60/t0 08 10H I Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 57 00:20£707/60/97|O0:Tz2707/60/570830HI OO'PT£ZOZ/60/T2|00:20ETOZ/60/TZ0819HT 00:40€7Oc/60/Tz|OO:T2EZO7/60/070810HI 00:+T€20Z/60/6T|00:20EZOZ/60/670810HT
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-06-29-00001 - Arrêté DOS-PPT80-2023-002 relatif au tableau de garde des transports sanitaires dans chaque secteur du département de la Somme pour la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2023. 58 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-28-00002
Arrêté d'ouverture et clôture générales de la
chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier
d'eau et oiseaux de passage) et dispositions
générales
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 59 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Été de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales.
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 424-2 à L 424-6, L 425-1 et L 425-15 : R 424-1
à R 424-8 et 425-1 à R 425-13;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2020-59 du 28 février 2020 relatif à la période de chasse du sanglier ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de gestion
cynégétique ;
VU la consultation du public du 15 mai au 5 juin 2023 et sa synthèse établie au terme de la
consultation ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du 1 avril 2023 ;
Vu l'avis des membres de la commission compétente en matière de chasse et de faune sauvage
consultée le 2 mai 2023 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - La période d'ouverture générale de la chasse à tir (chasse à l'arc incluse) et de la chasse au
vol est fixée pour le département de la Somme :
* du 17 septembre 2023 à 9 heures.
* au 29 février 2024 à 18 heures.
Les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour l’année 2023 sont
fixées par arrêté ministériel distinct.
Article 2. - Par dérogation à l'article 1”, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent
être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 60 ESPÈCE DE GIBIER DATES DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil
Daim
Mouflon, Cerf
Sanglier
Tir à balle obligatoire
ou à l'arc
D'OUVERTURE
. 16 septembre 2023 | Du 1” juin à l'ouverture générale, les détenteurs
1” juin 2023 de plans de chasse chevreuil peuvent procéder à des chasses à l'approche et à l’affüt dès lors
que cette possibilité est mentionnée dans la
1® juin 2024 Ouverture générale | notification individuelle du plan de chasse. Le
17 septembre 2023
2024 tir à balles ou à l'arc est obligatoire.
À partir de l’ouverture générale, le chevreuil est
tiré à balles ou à plombs avec du plomb d’un
diamètre d'au moins 3.25 mm (soit le plomb
in°1-2-3-4 dans la série de Paris) et à courte
distance, ou à l'arc.
29 février 2024
| —
1° juin 2023
1” septembre 2023
1° juin 2023
1° juin 2024
15 août 2023
29 février 2024 Le tir à balles ou à l'arc est obligatoire.
29 février 2024 Le tir à balles ou à l'arc est obligatoire.
Les détenteurs de plans de chasse sanglier
peuvent procéder à des chasses à l'approche et
à l'affôt à compter du 1° juin dès lors que cette
possibilité est mentionnée dans la notification
individuelle du plan de chasse.
14 août 2023
14 août 2024 La chasse en battue est possible sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur
du droit de chasse
La chasse du sanglier se pratique :
— à l’affôt ou à l'approche en tous lieux ;
- en battue uniquement en plaine.
16 septembre 2023
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 61 Sanglier
Tir à balle obligatoire
OU à l'arc
Plaine Plaine
| (hors Marquenterre) | (hors Marquenterre)
17 septembre 2023 31 mars 2024
Plaine du Plaine du
Marquenterre Marquenterre
17 septembre 2023 31 mars 2024
Plaine Plaine
1° novembre 2023 31 mars 2024
Bois, marais et Bois, marais et
miscanthus miscanthus
|
17 septembre 2023 31 mars 2024
La chasse du sanglier est libre les samedis,
dimanches etjours fériés.
Pour les autres jours, à l'exception de ceux
pratiquants avant 9h et après 17 h, la chasse
doit se pratiquer uniquement en battue :
-de9h3à18h du 17/09/23 au 15/10/23
-de9hà17h du 16/10/23 au 31/01/24
-de9hà18 h du 01/02/24 au 31/03/24
La battue doit être composée de postés et de
rabatteurs ayant au préalable validé les
consignes de sécurité et de gestion. Ces]
battues se pratiquent Uniquement dans des | couverts susceptibles d'accueillir les sangliers (hauteur : 50 cm).
Pour toute attribution de dix bracelets ou plus,
une chasse obligatoire au minimum par mois à
partir du 1* novembre 2023 doit être
organisée.
Pour la plaine, et dans le cadre du plan de
chasse, tout mode de chasse autorisé pour les
communes du Crotoy, Favières, Fort-Mahon
plage, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue,
Saint-Quentin-en-Tourmont, Villers-sur-Authie
(petite région agricole du Marquenterre).
Pendant cette période, la chasse du sanglier
| peut également se pratiquer en plaine à postes
fixes à raison d'un poste par tranche de 80 ha,
au minimum à 300 m des lisières de bois et
avec minimum 300 m entre chaque poste. Le
nombre maximum de postes par territoire de
chasse est de 8. Il est convenu un chasseur par
poste. Ces dispositifs devront être matérialisés
d’une plate-forme de tir (type chaises hautes,
miradors, etc.) et déclarés sur carte IGN auprès
de la fédération des chasseurs de la Somme.
Chasse libre. Tous modes autorisés.
Pour toute attribution de dix bracelets ou plus,
une chasse obligatoire au minimum par mois à
partir du 1” novembre 2023 doit être
organisée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 62 Plan de gestion avec dispositif de marquage
pour l’ensemble du département pour tous
, . modes de chasse autorisés. Plaine, landes et Plaine, landes et
vergers vergers Chasse 2 jours par semaine (voir article 4.3)
Dans les unités de gestion 1, 2, 3, 4 et 5, la
chasse est autorisée 3 jours maximum en plaine
et 2 jours maximum au bois.
17 septembre 2023 21octobre 2023 |.
Lièvre | Les dates de chasse doivent être déclarées sur
le calendrier des jours de chasse fourni par la
fédération départementale des chasseurs.
| « C] + . . # . | Bois, vergers, marais | Bois, vergers, marais | Dans les unités de gestion 6, 7, 8, 9 et 10, la
à dominante boisée, : à dominante boisée, | chasse est autorisée 5 jours maximum en plaine
miscanthus miscanthus et 3 jours maximum au bois. |
Les dates de chasse doivent être déclarées sur
le calendrier des jours de chasse fourni par la
fédération départementale des chasseurs. |
| 1°" novembre 2023 10 décembre 2023
Lièvre Les jours de chasse spécifiques à l'arc ne sont
17 septembre 2023 24 décembre 2023 |pas à comptabiliser dans le calendrier de
Tir à l'arc uniquement déclaration des jours de chasse.
| Chasse 2 jours par semaine (voir article 4.4)
Plan de gestion niveau 1
Plaine et landes Plaine et landes Dispositifs de marquage cogs/poules
obligatoires.
17 septembre 2023 2 décembre 2023
Plan de gestion niveau 2
|
Non tir de la poule.
|
| Plan de gestion niveau 3
- Plaine et landes: tir de la poule autorisée 1
jour dans la saison du 8 octobre au 11
novembre 2023.
Faisan commun Bois, marais à Bois, marais à - Bois, marais à dominante boisée et
dominante boisée, dominante boisée, |miscanthus: tir de la poule autorisée 1 jour
miscanthus miscanthus dans la saison du 12 novembre au 9 décembre
2023 (sur calendrier fourni par la fédération
1” novembre 2023 14 janvier 2024 | départementale des chasseurs).
Listes des communes annexées en plan de
gestion (annexes 3 et 4).
Pour les chasses professionnelles déclarées à la
DDTM.
7 septembre 2028 février 2024 Possibilité de tirer coqs et poules,
Chasse possible chaque jour.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 63 Chasse 2 jours par semaine sur calendrier (voir
article 4.2).
Chasse autorisée 6 jours maximum dans la
saison.
17 septembre 2023 10 décembre 2023
Dispositifs de marquage obligatoires, liste des
communes en annexe 2.
| Perdrix F3 : plan de gestion expérimental avec
Perdrix grise des dispositifs de marquage.
Pour les détenteurs ne bénéficiant pas de
17 septembre 2023 22octobre 2023 |calendrier de chasse, chasse uniquement le
dimanche pour le tir de la perdrix
Uniquement pour les chasses professionnelles
17 septembre 2023 17 décembre 2023 | déclarées à la DDTM.
Chasse possible chaque jour.
1* juin 2023 16 septembre 2023 Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les ouverture générale conditions spécifiques prévues pour le 1” juin 2024 2024 chevreuil et le sanglier. Renard
17 septembre 2023 29 février 2024 Pas de conditions spécifiques.
1° mars 2024 31 mars 2024 Dans le cadre de la chasse au sanglier et sur
autorisation préfectorale individuelle.
Lapin 17 septembre 2023 29 février 2024 |L'utilisation du furet est autorisée.
OISEAUX
Corbeau freux
Corneille noire La chasse au vol et l’utilisation du grand duc
17 septembre 2023 29 février 2024 artificiel sont autorisées ainsi que l'utilisation
Pie bavarde
Geai des chênes
Étourneau Sansonnet
Bécasse des bois
de blettes ou leurres.
Les dates d'ouverture sont fixées par
arrêté ministériel distinct.
Le prélèvement maximum autorisé est de 3
oiseaux par jour et par chasseur (limité à 30
oiseaux pour la saison). A l'exception des
déclarants sur « ChassAdapt» la tenue d'un
carnet de prélèvement est obligatoire. || est à
retourner à la fédération départementale des
chasseurs.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 64 Article 3. - Autres modes de chasse
VÉNERIE SOUS
TERRE
Blaireau 17 septembre 2023 15 janvier 2024
Renard 17 septembre 2023 29 février 2024
CHASSE À COURRE,
: : 17 septembre 2023 31 mars 2024 A COR ET A CRI
Article 4.- Afin de favoriser la gestion des espèces
© Les heures quotidiennes de chasse sont fixées ainsi :
- de 9 heures à 18 heures du 17 septembre au 15 octobre 2023
- de 9 heures à 17 heures du 16 octobre 2023 au 31 janvier 2024
- de 9 heures à 18 heures du 1° février au 29 février 2024
- de 9 heures à 18 heures du 1° au 31 mars 2024, pour la chasse du sanglier en battue
Cette limitation ne s'applique pas :
* à la chasse sous terre du renard;
* à la chasse à l'approche et à l’affüt des grands animaux soumis au plan de chasse (une heure avant le
lever du soleil et une heure après le coucher) — voir heures légales du chef-lieu du département. Dans le
cadre de ces pratiques, le tir du renard est autorisé ;
* à la chasse des oiseaux de passage (sauf bécasse), quand elle est pratiquée à poste fixe ou sur les lacs,
étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés ainsi que sur le domaine
public maritime (une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher).
@ Le tir de la perdrix grise est autorisé deux jours par semaine au maximum, le dimanche et le
mercredi. || est possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les jours doivent être
reportés sur un calendrier de déclaration de jours de chasse fourni par la fédération départementale
des chasseurs.
Chasse autorisée 6 jours dans la saison.
La liste des communes en plan de gestion de la perdrix grise avec dispositifs de marquage est citée en
annexe 2.
6 Le tir du lièvre est autorisé deux jours par semaine au maximum, le dimanche et le mercredi. Il est
possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les jours doivent être reportés sur
un calendrier de déclaration de jours de chasse fourni par la fédération départementale des chasseurs.
Dans les communes citées en annexe 1 du présent arrêté, le tir du lièvre est autorisé trois jours
maximum en plaine dans la saison et deux jours maximum au bois à reporter sur un calendrier fourni
par la fédération départementale des chasseurs.
@ Le tir du faisan commun est autorisé deux jours par semaine au maximum, le dimanche et le
mercredi. il est possible de remplacer le mercredi par un autre jour de la semaine. Les jours doivent être
reportés sur un calendrier de déclaration de jours de chasse fourni par la fédération départementale
des chasseurs.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 65 Possibilité pour les chasses professionnelles dûment déclarées à la direction départementale des
territoires et de la mer, de tirer les coqs et les poules.
Pour les communes en plan de gestion niveau 3, le tir de la poule du faisan commun est autorisé 1 jour
en plaine et 1 jour au bois dans la saison sur calendrier de déclaration de jours de chasse fourni par la
fédération départementale des chasseurs.
La liste des communes en plan de gestion du faisan commun avec dispositifs de marquage niveau 1 est
citée en annexe 3.
La liste des communes en plan de gestion niveau 2 (non tir de la poule) est citée en annexe 4.
Pour la perdrix grise et le faisan commun, cette disposition ne s'applique pas aux chasses
professionnelles et aux entraînements de chiens et concours dûment autorisés ainsi qu'à la chasse au
vol.
La déclaration comprend une partie bois et marais à dominante boisée et une partie plaine et landes.
6 Calendriers de chasse petit gibier
La déclaration doit s'effectuer préalablement à la journée de chasse, sur l'original du calendrier de
déclaration de jours de chasse agréé par la fédération départementale des chasseurs de la Somme. Ce
document, sans rature ni surcharge, doit être présenté immédiatement à toute réquisition d'agent
assermenté, habilité pour la police de la chasse.
Aucun calendrier ne sera délivré dès lors que le territoire de plaine est inférieur à 10ha d’un seul
tenant, 20 ha morcelés et 3 ha pour le territoire de bois.
Si le territoire ne bénéficie pas de calendriers de jours de chasse : chasse uniquement le dimanche pour
le tir de la perdrix autorisé hors plan de gestion et non tir de la poule du faisan commun.
6 Les modalités des plans de gestion du petit gibier sont les suivantes
— Le marquage des animaux prélevés devra s'effectuer: sur place dans le cadre de la chasse
individuelle, en fin de traque lors des chasses en battue et avant que les animaux soient déposés à
l'intérieur de tout véhicule.
— Le marquage sera effectué avec les dispositifs prévus par la fédération départementale des chasseurs
de la Somme.
— Listes des communes annexées au présent arrêté (annexes 1 à 4).
Q Pour la chasse du sanglier
Les communes classées en point noir sont désignées à l'annexe 5 du présent arrêté.
Pour toute attribution de dix bracelets ou plus, une chasse obligatoire au minimum par mois à partir du
1” novembre 2023 doit être organisée.
© Il est institué un plan de gestion dont les caractéristiques sont les suivantes
anatidés : limitation du prélèvement à 25 oiseaux (à l'exception du canard colvert et des oies) par jour,
par installation de chasse, par tranche de 24 heures, commençant à midi et se terminant le lendemain à
midi.
Autres oiseaux
Chasse limitée à 25 oiseaux d'une même famille par jour et par chasseur :
* alaudidés : alouette des champs,
* colombidés : pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois et tourterelle turque.
* limicoles autres que la bécasse : barge à queue noire (sous moratoire), barge rousse, bécasseau
maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier
combattant, chevalier gambette, courlis cendré (sous moratoire), courlis corlieu, huitrier pie, pluvier
argenté, pluvier doré et vanneau huppé.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 66 * turdidés : grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir.
* rallidés : foulque macroule, poule d'eau et râle d'eau.
Il est institué une obligation de retour du carnet de prélèvement qui doit être adressé à la fédération
départementale des chasseurs - Maison de la Nature - 1 Chemin de la Voie du Bois - CS 43801 - 80450
Lamotte-Brebière pour le 31 mars de la campagne en cours. Tout manquement à ce retour constitue
une infraction de quatrième classe.
Article 5. — La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
© la chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,
étangs, nappes d'eau et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul
autorisé.
@ l'application du plan de chasse légal (chevreuil, sanglier, daim, mouflon, cerf).
6 la chasse à courre et la vénerie sous terre.
@ la chasse du lapin, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué.
6 la chasse des oiseaux d'élevage des espèces perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse pour
les établissements professionnels de chasse à caractère commercial déclarés à la DDTM.
Article 6. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, les maires des communes
du département, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme et affiché dans toutes les communes.
Amiens, le 28 JUIN 2023
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 67 ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES CHASSE DU LIÈVRE AUTORISÉE 3 JOURS MAXIMUM DANS LA SAISON
Abbeville
Acheux-en-Vimeu
Agenvillers
Aigneville
Ailly-sur-Somme
Ailly-sur-Noye
Airaines
Allenay
Allery
Amiens
Andainville
Andechy
Argoules
Arguel
Arrest
Arry
Arvillers
Assainvillers
Aubercourt
Aubvillers
Ault
Aumatre
Aumont
Avelesges
Avesnes-Chaussoy
Ayencourt-le-Monchel
Bacouel-sur-selle
Bailleul
Beaucamps-le-leune
Beaucamps-le-Vieux
Beauchamps
Beaucourt-en-Santerre
Becquigny
Behen
Bellancourt
Belleuse
Belloy-Saint-Leonard
Belloy-sur-Somme
Bergicourt
Bermesnil
Bernay-en-Ponthieu
Berteaucourt-les-Thennes
Bethencourt-sur-Mer
Bettembos
Bettencourt-Riviere
Bettencourt-Saint-Ouen
Biencourt
Blangy-Tronville
Blangy-sous-Poix
Boisle-(-le-)
Boismont
Bosquel-{le-)
Bouchon
Boufflers
Bougainville
Bouillancourt-en-Sery
Bouillancourt-la-Bataille
Bourdon
Bourseville
Boussicourt
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-Bresle
Bovelles
Boves
Braches
Brailly-Cornehotte
Brassy
Bray-les-Mareuil
Breilly
Briquemesnil-Floxicourt
Brocourt
Buigny-les-Gamaches
Buigny-Saint-Maclou
Bus-la-Meziere
Bussy-les-Poix
Cachy
Cagny
Cahon-Gouy
Cambron
Camps-en-Amienois
Canchy
Cannessieres
Cantigny
Caours
Cardonnois-(-le-)
Castel
Caulieres
Cavillon
Cayeux-en-Santerre
Cerisy-Buleux
Chaussee-Tirancourt-(La)
Chaussoy-Epagny
Chepy
Chirmont
Citernes
Clairy-Saulchoix
Conde-Folie
Conteville
Contoire-Hamel
Contre
Conty
Cottenchy
Coullemelle
Courcelles-sous-Moyencourt
Courcelles-sous-Thoix
Courtemanche
Crecy-en-Ponthieu
Creuse
Croixrault
Crotoy-(-le-)
Crouy-Saint-Pierre
Dargnies
Davenescourt
Demuin
Domart-sur-la-Luce
Dominois
Domleger-Longvillers
Dommartin
Dompierre-sur-Authie
Domvast
Doudelainville
Dreuil-Hamel
Dreuil-les-Molliens
Dromesnil
Drucat
Dury
Eaucourt-sur-Somme
Embreville
Epagne-Epagnette
Epaumesnil
Eplessier
Equennes-Eramecourt
Erches
Ercourt
Erondelle
Esclainvillers
Esserteaux
Estreboeuf
Estrées-sur-Noye
Estrees-les-Crecy
Etelfay
Etoile-(L')
Etrejust
Faloise
Famechon
Faverolles
Favieres
Ferrieres
Fescamps
Feuquieres-en-Vimeu
Fignieres
Flers-sur-Noye
Fleury
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 68 Flixecourt
Fluy
Folleville
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sous-Montdidier
Fontaine-sur-Maye
Fontaine-sur-Somme
Forceville-en-Vimeu
Forest-L'Abbaye
Forest-Montiers
Fort-Mahon-Plage
Fossemanant
Foucaucourt-Hors-Nesle
Fouencamps
Fourcigny
Fourdrinoy
Framicourt
Franleu
Fransures
Fremontiers
Fresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fresnoy-au-Val
Fresnoy-en-Chaussee
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
Fricamps
Friville-Escarbotin
Froyelles
Frucourt
Gamaches
Gapennes
Gauville
Gentelles
Glisy
Grand-Laviers
Gratibus
Grattepanche
Grebault-Mesnil
Grivesnes
Grivillers
Guerbigny
Gueschart
Guignemicourt
Guizancourt
Guyencourt-sur-Noye
Hailles
Hallencourt
Hallivillers
Hangard
Hangest-en-Santerre
Hangest-sur-Somme
Hargicourt
Hautvillers-Ouville
Hebecourt
Hescamps
Heucourt-Croquoison
Hiermont
Hocquincourt
Hornoy-le-Bourg
Huchenneville
Huppy
Ignaucourt
Inval-Boiron
Jumel
Laboissiere-en-Santerre
La-Chapelle-sous-Poix
Lafresguimont-Saint-Martin
Laleu
Lamaronde
Lamotte-Buleux
Lawarde-Mauger-L'Hortoy
Liercourt
Ligescourt
Lignieres-Chatelain
Lignieres-en-Vimeu
Lignieres-les-Roye
Limeux
Liomer
Loeuilly
Longpre-les-Corps-Saints
Louvrechy
Machiel
Machy
Mailly-Raineval
Maisnieres
Maison-Ponthieu
Malpart
Maresmontiers
Mareuil-Caubert
Marles
Marquivillers
Martainneville
Mazis-(-le-)
Meigneux
Meneslies
Mereaucourt
Merelessart
Mericourt-en-Vimeu
Mers-les-Bains
Mesge-(-le-)
Mesnil-Saint-Georges
Metigny
Mezieres-en-Santerre
Miannay
Millencourt-en-Ponthieu
Molliens-Dreuil
Mons-Boubert
Monsures
Montagne-Fayel
Montdidier
Moreuil
Morisel
Morvillers-Saint-Saturnin
Mouflieres
Moyencourt-les-Poix
Moyenneville
Nampont
Namps-Mainil
Nampty
Nesle-L'Hopital
Neslette
Neufmoulin
Neuilly-le-Dien
Neuilly-L'Hopital
Neuville-au-Bois
Neuville-Coppegueule
Neuville-les-Loeuilly
Neuville-Sire-Bernard-(La)
Nibas
Nouvion-en-Ponthieu
Noyelles-en-Chaussee
Noyelles-sur-Mer
Ochancourt
Offignies
Oisemont
Oissy
Oresmaux
Oust-Marest
Picquigny
Piennes-Onvillers
Pierrepont-sur-Avre
Pissy
Plachy-Buyon
Plessier-Rozainvillers
Poix-de-Picardie
Ponches-Estruval
Ponthoile
Port-le-Grand
Prouzel
Quend
Quesne-(-le-)
Quesnel-(-le)-
Quesnoy-le-Montant
Quesnoy-sur-Airaines
Quevauvillers
Quiry-le-Sec
Ramburelles
Rambures
Regniere-Ecluse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 69 Remaugies
Remiencourt
Revelles
Riencourt
Rogy
Rollot
Rouvrel
Rubescourt
Rue
Rumigny
Saigneville
Sailly-Flibeaucourt
Sains-en-Amiénois
Saint-Fuscien
Saint-Sauflieu
Saint-Aubin-Montenoy
Saint-Aubin-Riviere
Saint-Blimont
Sainte-Segree
Saint-Germain-sur-Bresle
Saint-Leger-sur-Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Pierre-a--Gouy
Saint-Quentin-en-Tourmont
Saint-Quentin-La-Mott
Saint-Sauveur
Saisseval
Saleux
Liste des communes chasse du lièvre autorisée 3 jours dans la saison maximum (3 en plaine et/ou 2
au bois)
Campagne de chasse 2023/2024
Salouel
Saulchoix-sous-Poix
Sauvillers-Mongival
Senarpont
Sentelie
seux
Sorel-en-Vimeu
Soues
Sourdon
Tailly
Thennes
Thézy-Glimont
Thieulloy-L'Abbaye
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Thory-
Tilloy-Floriville
Tilloy-les-Conty
Titre-(Le)
Toeufles
Tours-en-Vimeu
Translay-(-le-)
Tully
Valines
Vauchelles-les-Quesnoy
Vaudricourt
Vaux-Marquenneville
Velennes
Vercourt
Vergies
Vers-sur-selle
Vignacourt
Ville-le-Marclet
Villeroy
Villers-aux-Erables
Villers-Campsart
Villers-sur-Authie
Villers-Tournelle
Vironchaux
Vismes-au-Val
Vitz-sur-Authie
Vraignes-les-Hornoy
Vron
Warlus
Warsy
Wiencourt-l-Equipee
Wiry-au-Mont
Woignarue
Woincourt
Woirel
Yonval
Yvrench
Yvrencheux
Yzengremer
Yzeux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 70 ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION
DE LA PERDRIX GRISE AVEC DISPOSITIF DE MARQUAGE
Aigneville
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allenay
Andainville
Arguel
AuIt
Aumatre
Avesnes-Chaussoy
Beaucamps-le-Jeune
Beaucamps-le-Vieux
Beauchamps
Beaufort-en-Santerre
Béhencourt
Bermesnil
Béthencourt-sur-Mer
Biencourt
Boisle-(-le-)
Bouillancourt-en-Séry
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-Bresle
Bouvincourt-en-Vermandois
Bouzincourt
Brailly-Cornehotte
Brocourt
Brutelles
Buigny-les-Gamaches
Buire-Courcelles
Bussu
Bussy-les-Daours
Camon
Cannessières
Cartigny
Cerisy-Buleux
Chilly
Crécy-en-Ponthieu
Dargnies
Doingt-Flamicourt
Driencourt
Embreville
Englebelmer
Epaumensnil
Equancourt
Estrées-les-Crécy
Estrées-Mons
Etricourt-Manancourt
Feuquières-en-Vimeu
Fins
Folies
Fontaine-sur-Maye
Foucaucourt-Hors-Nesle
Fouquescourt
Framicourt
Fréchencourt
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
Friville-Escarbotin
Gamaches
Guyencourt-Saulcourt
Herleville
Heucourt-Croquoison
Inval-Boiron
Lafresguimont-Saint-Martin
Lamotte-Brebiere
Lièramont
Ligescourt
Lignières-en-Vimeu
Lihons
Liomer
Maisnières
Martainneville
Maucourt
Mazis-le-
Quesne-le-
Méharicourt
Méneslies
Mers-les-Bains
Moislains
Mouflières
Nesle-l'Hôpital
Neslette
Neuville-Coppegueule
Nibas
Noyelles-en-Chaussée
Nurlu
Ochancourt
Oisemont
Oust-Marest
Ramburelles
Rambures
Rosières-en-Santerre
Rouvroy-en-Santerre
Saint-Aubin-Rivière
Saint-Germain-sur-Bresle
Saint-Léger-sur-Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Quentin-La-Motte
Sénarpont
Sorel-le-Grand
Templeux-la-Fosse
Tilloy-Floriville
Translay-(-le-)
Tully
Vaudricourt
Vergies
Villeroy
Vismes-au-Val
Vrély
Warvillers
Woignarue
Woincourt
Yzengremer
Liste des communes en plan de gestion de la perdrix grise avec dispositif de marquage
Campagne de chasse 2023/2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 71 ANNEXE 3
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN AVEC DISPOSITIF DE MARQUAGE
NIVEAU 1
Andechy
Armancourt
Arvillers
Becquigny
Behencourt
Boussicourt
Bussy-les-Daours
Camon
Chipilly
Contoire-Hamel
Coisy
Davenescourt
Echelle-Saint-Aurin
Fignieres
Fleury
Fransures
Frechencourt
Guerbigny
Hamel-(-le-)
Lamotte-Brebiere
Marcelcave
Marquivillers
Mericourt-sur-Somme
Namps-Mainil
Oresmaux
Pierrepont-sur-Avre
Prouzel
ROgy
Sailly-Laurette
Sailly-le-Sec
Saint-Mard
Vaux-sur-Somme
Villers-les-Roye
Warsy
Liste des communes en plan de gestion du faisan commun niveau 1 : dispositif de marquage
Campagne de chasse 2023/2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 72 ANNEXE 4
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN
Le tir de la poule du faisan commun est interdit sur les communes de :
Niveau 2 : Non tir de la poule
Abbeville
Acheux-en-Vimeu
Agenville
Aigneville
Ailly-le-Haut-Clocher
Ailly-sur-Noye
Ailly-sur-Somme
Airaines
Aizecourt-le-Bas
Aizecourt-le-Haut
Allaines
Allenay
Allery
Andainville
Argœuves
Arguel
Arrest
Aubercourt
Aubvillers
Ault
Aumâtre
Aumont
Autheux
Avelesges
Avesnes-Chaussoy
Bacouel-sur-Selle
Bailleul
Barly
Béalcourt
Beaucamps-le-jeune
Beaucamps-le-Vieux
Beauchamps
Beaucourt-en-Santerre
Behen
Bellancourt
Belleuse
Belloy-Saint-Léonard
Belloy-sur-Somme
Bergicourt
Bermesnil
Bernâtre
Bernaville
Bernes
Berteaucourt-lès-Thennes
Béthencourt-sur-Mer
Bettembos
Bettencourt-Rivière
Bettencourt-Saint-Ouen
Biencourt
Blangy-sous-Poix
Boisbergues
Boisle-(-le-)
Boismont
Bosquel (-le-)
Bouchon
Boufflers
Bougainville
Bouillancourt-en-Séry
Bourdon
Bourseville
Bouttencourt
Bouvaincourt-sur-Bresle
Bouvincourt-en-Vermandois
Bovelles
Braches
Brailly-Cornehotte
Brassy
Bray-les-Mareuil
Breilly
Briquemesnil-Floxicourt
Brocourt
Brucamps
Brutelles
Buigny-l’Abbé
Buigny-lès-Gamaches
Buigny-Saint-Maclou
Buire-Courcelles
Bussu
Bussus-Bussueil
Bussy-les-Poix
Cachy
Cahon-Gouy
Cambron
Camps-en-Amiénois
Candas
Cannessières
Caours
Cartigny
Culières
Cavillon
Cayeux-en-Santerre
Cayeux-sur-Mer
Cerisy-Buleux
Chaussée-Tirancourt-{La)
Chaussoy-Epagny
Chepy
Chirmont
Chuignes
Citernes
Clairy-Saulchoix
Cocquerel
Condé-Folie
Conteville
Contre
Conty
Coullemelle
Coulonvillers
Courcelles-sous-Moyencourt
Courcelles-sous-Thoix
Cramont
Crécy-en-Ponthieu
Creuse
Croixrault
Crouy-Saint-Pierre
Dargnies
Démuin
Doingt-Flamicourt
Domart-sur-la-Luce
Domesmont
Dominois
Domléger-Longvillers
Dompierre-sur-Authie
Domaueur
Doudelainville
Dreuil-Hamel
Dreuil-lès-Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 73 Dreuil-lès-Molliens
Driencourt
Dromesnil
Drucat
Eaucourt-sur-Somme
Embreville
Epagne-Epagnette
Epaumesnil
Epehy
Eplessier
Equancourt
Equennes-Eramecourt
Ercourt
Ergnies
Erondelle
Esclainvillers
Essertaux
Estrébœuf
Estrées-les-Crécy
Etoile-(L')
Etréjust
Etricourt-Manancourt
Faloise
Famechon
Ferrières
Feuquières-en-Vimeu
Fienvillers
Fins
Flers-sur-Noye
Flixecourt
Fluy
Folleville
Fontaine-le-Sec
Fontaine-sur-Maye
Fontaine-sur-Somme
Forceville-en-Vimeu
Fossemanant
Foucaucourt-Hors-Nesle
Fourcigny
Fourdrinoy
Framerville-Rainecourt
Framicourt
Francières
Franleu
Frémontiers
Fresnes-Tilloloy
Fresneville
Fresnoy-Andainville
Fresnoy-au-Val
Fresnoy-en-Chaussée
Fressenneville
Frettecuisse
Frettemeule
Friaucourt
Fricamps
Friville-Escarbotin
Frohen-le-Grand
Froyelles
Frucourt
Gamaches
Gauville
Gentelles
Gorenflos
Gorges
Grand-Laviers
Grébault-Mesnil
Grivesnes
Gueschart
Guignemicourt
Guizancourt
Guyencourt-Saulcourt
Hailles
Hallencourt
Hallivillers
Hancourt
Hangard
Hangest-en-Santerre
Hangest-sur-Somme
Hautvillers-Ouville
Herleville
Hervilly
Hesbécourt
Hescamps
Heucourt-Croquoison
Heudicourt
Heuzecourt
Hiermont
Hocquincourt
Hornoy-le-Bourg
Huchenneville
Huppy
lgnaucourt
inval-Boiron
Jumel
La-Chapelle-sous-Poix
Lafresguimont-Saint-Martin
Laleu
Lamaronde
Lamotte-Buleux
Lanchères
Lawarde-Mauger-L'Hortoy
Liéramont
Liercourt
Ligescourt
Lignières-Chatelain
Lignières-en-Vimeu
Limeux
Liomer
Loeuilly
Long
Longavesnes
Longpré-les-Corps-Saints
Louvrechy
Mailly-Raineval
Maisniéres
Maison-Ponthieu
Maison-Roland
Maizicourt
Mareuil-Caubert
Marles
Marquaix
Martainneville
Mazis-(-le-)
Meigneux
Meillard(le)
Méneslies
Méréaucourt
Mérélessart
Méricourt-en-Vimeu
Mers-les-Bains
Mesge-(-le-)
Mesnil-Bruntel
Mesnil-Domaueur
Mesnil-en-Arrouaise
Métigny
Mézerolles
Mézières-en-Santerre
Miannay
Moislains
Molliens-Dreuil
Mons-Boubert
Monsures
Montagne-Fayel
Montigny-les-Jongieurs
Moreuil
Morisel
Morvillers-Saint-Saturnin
Mouflers
Mouflières
Moyencourt-lès-Poix
Moyenneville
Nampty
Nesle-L'Hôpital
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 74 Neslette
Neufmoulin
Neuilly-le-Dien
Neuville-au-Bois
Neuville-Coppegueule
Neuville-lès-Lœuilly
Neuville-Sire-Bernard-{La)
Nibas
Nouvion-en-Ponthieu
Noyelles-en-Chaussée
Noyelles-sur-Mer
Nurlu
Occoches
Ochancourt
Offignies
Oisemont
Oissy
Oneux
Oust-Marest
Outrebois
Pendé
Péronne
Picquigny
Pissy
Plachy-Buyon
Plessier-Rozainvillers
Pœuilly
Poix-de-Picardie
Ponches-Estruval
Pont-Rémy
Port-le-Grand
Quesne-(-le-)
Quesnel-{(Le)
Quesnoy-le-Montant
Quesnoy-sur-Airaines
Quevauvillers
Quiry-le-Sec
Ramburelles
Rambures
Remaisnil
Revelles
Riencourt
Roisel
Ronssoy-(Le)
Rouvrel
Saigneville
Sailly-Flibeaucourt
Saint-Acheul
Saint-Aubin-Montenoy
Saint-Aubin-Rivière
Saint-Blimont
Sainte-Segrée
Saint-Germain-sur-Bresle
Saint-Léger-sur-Bresle
Saint-Maulvis
Saint-Maxent
Saint-Pierre-a--Gouy
Saint-Quentin-La-Motte
Saint-Riquier
Saint-Sauveur
Saint-Valéry-sur-Somme
Saisseval
Saulchoix-sous-Poix
Sauvillers-Mongival
Saveuse
Senarpont
Sentelie
Seux
Sorel-en-Vimeu
Sorel-le-Grand
Soues
Sourdon
Tailly
Templeux-la-Fosse
Templeux-le-Guérard
Thennes
Thézy-Glimont
Thieulloy-L'Abbaye
Thieulloy-la-Ville
Thoix
Thory
Tilloy-Floriville
Tilloy-les-Conty
Tincourt-Boucly
Titre (Le)
Tœufles
Tours-en-Vimeu
Translay-(-le-)
Tully
Valines
Vauchelles-les-Quesnoy
Vaudricourt
Vaux-Marquenneville
Velennes
Vergies
Vignacourt
Ville-le-Marclet
Villeroy
Villers-aux-Erables
Villers-Campsart
Villers-Faucon
Villers-sous-Ailly
Vismes-au-Val
Vitz-sur-Authie
Vraignes-en-Vermandois
Vraignes-lès-Hornoy
Warlus
Wiencourt-L'Equipée
Wiry-au-Mont
Woignarue
Woincourt
Woirel
Yaucourt-Bussus
Yonval
Yvrench
Yvrencheux
Yzengremer
Yzeux
Liste des communes en plan de gestion du faisan commun niveau 2 : Non tir de la poule
Campagne de chasse 2023/2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 75 ANNEXE 5
LISTE DES COMMUNES EN POINT NOIR SANGLIER
UNITÉ DE GESTION SOUS-UNITE DE GESTION
Unité 1 Canton de NOUVION
Le Marquenterre / La
Forêt Canton de RUE
Canton d’'ABBEVILLE
Canton de GAMACHES
Unité 2
Bresle et Vimeu Canton d'AULT
Canton de MOYENNEVILLE
Canton de SAINT-VALERY
Canton de MOLLIENS
Unité 3 Canton d'OISEMONT
Le Liger / Saint Landon
Canton de PICQUIGNY
Canton d’AILLY-SUR-NOYE
Unité 4
Canton de MOREUIL
Le Trait Vert
Canton de BOVES
Unité 5
Canton de POIX
Les Evoissons
Unité 6
Canton de HAM
Le Santerre
Canton de NESLE
Canton de COMBLES
Unité 7 Canton de ROISEL
Le Vermandois
Canton de PERONNE
Canton d’ALBERT
Unité 8
Le Coquelicot: Canton de BRAY-SUR-SOMME
COMMUNE
Nonvion, Noyelles-sur-Mer / Ponthoile / Port-le-
Grand
Le Crotoy / Favières / Fort-Mahon / Nampont-Saint-
Martin / Quend / Rue / Saint-Quentin-en-
Tourmont / Villers-sur-Authie
Cambron / Yonval
Bouillancourt-en-Séry / Bouttencourt / Maisnières
Ouest-Marest
Cahon-Gouy
Boismont / Saigneville
Bougainville / Briquemesnil / Saint-Aubin-Montenoy
Epaumesnil / Etréjust / Inval-Boiron / Nesle-
L’Hôpital / Neslette / Neuville-Coppegeule / Saint-
Léger-sur-Bresle / Senarpont
Crouy-Saint-Pierre / Hangest-sur-Somme / Le Mesge
/ Soues
La Faloise
Braches / Moreuil / Morisel
Cottenchy / Saint-Fuscien / Sains-en-Amiénois
Hescamps
Athies / Croix-Moligneaux / Esmery-Hallon / Ham /
Matigny / Sancourt / Villecourt / Y
Bethencourt-sur-Somme/ Hombleux / Rouy-le-
Grand / Saint-Christ-Briost
Curlu / Hem-Monacu / Maricourt
Longavesnes
Biaches / Brie / Cartigny / Cléry-sur-Somme /
Eterpigny / Feuillères / Mesnil-Bruntel / Péronne
Beaumont-Hamel / Mesnil-Martinsart
Cappy / Eclusier-Vaux / Etinehem / Frise / Sailly-le-
Sec
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 76 ANNEXE 6
LISTE DES COMMUNES EN PLAN DE GESTION EXPERIMENTAL DE LA PERDRIX GRISE
(DISPOSITIFS DE MARQUAGE)
Avec attributions (dispositifs de marquage) :
BAILLEUL
CANDAS
THIEULLOY-LA-VILLE
VERS-SUR-SELLE
Liste des communes en plan de gestion expérimental de la perdrix grise
Campagne de chasse 2023/2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00002 - Arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales 77 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-28-00001
Arrêté portant classement des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts et
modalités de destruction à tir pour la période du
1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de 78 PRÉFET Direction Départementale
DE LA SOMME des Territoires et de la Mer
ru de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de
destruction à tir pour la période du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de la
Somme (liste du groupe 3)
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articies L 427-8 et L 427-9, R 427-6 à R 42727:
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF :
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R 4276 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu les caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département de la Somme ;
Vu la demande formulée par la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée du 25 mai 2023;
Vu la consultation publique organisée du 25 mai au 15 juin 2023 et sa synthèse établie au terme de la
consultation ;
Considérant que la présence significative des espèces désignées dans le présent arrêté est de nature à
porter atteinte aux intérêts protégés eu égard aux caractéristiques économiques, géographiques et
humaines du département de la Somme :
Considérant qu'après analyse et essais des méthodes et moyens présentés dans le dossier soumis à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (moyens de prévention, ou
d'effarouchement...), il n'existe pas de solutions satisfaisantes alternatives à la destruction des animaux
dans le contexte départemental ;
Considérant les préjudices économiques établis et causés par certaines espèces dans le département de . la Somme et désignées dans la liste ci-après :
Sur proposition de la directrice départernentale des territoires et de la mer de la Somme :
1/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de 79 Article 1er. - La liste des animaux classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts à compter du 1*
juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2024, dans les lieux et pour les
suit :
ARRÊTE
Espèces
an a
Lieux où les espèces sont
classées ESOD
MAMMIFÈRES
"= mn
Lapin de garenne
(Oryctolagus cuniculus)
OISEAUX
Pigeon ramier
(Columba palumbus)
| protection de biotope).
Ensemble du département |
là l'exception des
communes de Fort Mahon
(à l'exception de la station
d'épuration
intercommunale), Le
Crotoÿ (massif dunaire),
Saint-Quentin-en- |
Tourmont, Quend, Cayeux- |
sur-Mer (cordon dunaire
placé sous arrêté de
protection de biotope) et
Woignarue (cordon dunaire
placé sous arrêté de
———
Î
Sur l'ensemble du
département.
périodes désignés ci-après est fixée ainsi qu'il
Période
Toute l’année
Motivations
aux activités agricoles
(céréales, colza
notamment), forestières
{jeunes plantations et
régénérations naturelles)
et arboricoles (jeunes
vergers).
De la date de publication du
présent arrêté au 31
juillet 2023
et
de la clôture spécifique
au 29 février 2024
et
du 1% mars au
31 mars 2024
et
du 1* avril au
30 juin 2024
2/4
Prévention des dégâts
agricoles et notamment
oléagineux, protéagineux;
pois de conserve et
cultures maraîchères.
Prévention des dommages
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de 80 Article 2. - Les espèces mentionnées à l'article 1° peuvent être détruites à tir dans les conditions et selon p
les modalités indiquées dans le tableau suivant :
Modalités
h dégâts (toute l'année). |
—
Tir de jour. Possibilité de
capture/piège à l’aide de bourses
et furet sans formalité pour les
communes où il est classé espèce
susceptible d'occasionner des |
| Espèces Périodes autorisées | Formalités
L— =
MAMMIFERES
du15 août 2023à |
| Lapin de l'ouverture - - LL
garenne générale 2023 Sans formalité dans les lieux où il
est classé espèce susceptible
(Oryctolagus et d'occasionner des dégâts cuniculus) du 1° mars au Bats-
31 mars 2024
| OISEAUX
« HI : EE mr —— — = =
Pigeon Sur autorisation préfectorale
ramier individuelle délivrée par la DDTM si
(Columba | les dommages causés aux activités
palumbus) agricoles ou maraîchères
Du T° juillet au 31
| juillet 2023
compromettent les récoltes .
Préalablement à la demande, le
producteur à obligation de mettre
en place un système
d'effarouchement.
De la clôture Sans formalités, En tous lieux.
spécifique au 29
février 2024
Sans formalités. Destruction
autorisée Uniquement sur les
parcelles d‘oléagineux,
protéagineux, pois de conserves et
les cultures maraîchères.
| Du" mars au
| 31 mars 2024
| ] Sur autorisation préfectorale
individuelle délivrée par la DDTM si
les dommages causés
[aux activités agricoles ou
maraîchères compromettent les
‘récoltes.
| Du 1% avril au
| 30 juin 2024
| Préalablement à la demande, le | producteur à obligation de mettre
| en place un système
d'effarouchement.
Article 3. - Lapin de garenne classé gibier
| Le tir du pigeon ramier s'effectue | de jour à poste fixe matérialisé de
main d'homme, sans appelants
vivants OÙ artificiels.
: En deçà de 3ha, un seul poste fixe
autorisé. Au-delà de 3ha un poste
fixe par fraction de 3ha. |
CE
Le poste fixe est occupé par une
seule personne.
Le nombre de délégätaires |
nommés et désignés ne peut
excéder deux personnes par
fraction de 3 ha. |
Le piégeage du pigeon ramier est
interdit.
Le tir dans les nids est interdit. |
La destruction est autorisée tous
| les jours de la semaine.
Dans les lieux où il est classé gibier, Fort-Mahon (à l'exception de la station d'épuration intercommunale),
Le Crotoy (massif dunaire), Saint-Quentin-en-Tourmont, Quend, Cayeux-sur-Mer (cordon dunaire placé
sous arrêté de protection de biotope) et Woignarue (cordon dunaire placé sous arrêté de protection de
biotope), sa capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le
préfet de la Somme (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
3/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de 81 Article 4. - Autorisation préfectorale
L'autorisation de destruction du pigeon ramier, lorsqu'elle est requise, est demandée par le propriétaire ou
le titulaire du droit de destruction via la procédure démarches simplifiées sur le site de la préfecture :
https://{www.somme.gouv.fr{Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Foret-chasse-et-peche/Chasse-
et-destruction).
Toute autorisation délivrée est individuelle.
Un compte-rendu des opérations de régulation est adressé à la direction départementale des territoires et
de la mer de la Somme avant le 1° septembre 2023 pour le pigeon ramier. Celui-ci est nécessaire pour
bénéficier d’une autorisation l'année suivante.
Article 5, - L'emploi du furet et du chien pour la destruction à tir du lapin est autorisé.
Article 6. - Conformément à l'article R 427-21 du code de l'environnement, les gardes particuliers sur le
territoire sur lequel ils sont comrmissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur
du droit de destruction.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 8. — La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans toutes les communes par
les soins des maires.
Amiens, le 28 JUIN 2023
mr Le Préfet
1 1
| ( l LES ©
\
%
Étienne STOSKOPF
4J4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-28-00001 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de 82 Préfecture de la Somme
80-2023-06-29-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur les aéronefs au profit des
forces de sécurité intérieure du département de
la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme 83 EE | Arrêté n° 23/353
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE)
n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 :
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 ,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
Vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme :
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs
appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui
circulent sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outres-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la note-express de la direction générale de la gendarmerie nationale relative à la doctrine d'emploi
provisoire « sécurité publique » des caméras aéroportées en matière de protection des données à
caractère personnel en date du 20 avril 2023 :
Vu la note de service de la direction centrale de la sécurité publique relative à l'emploi des drones en
matière de police administrative par les services de la direction centrale de la sécurité publique en date
du 28 avril 2023 :
Considérant qu'en application des dispositions susvisées les forces de sécurité intérieure peuvent mettre
en œuvre les dispositifs de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme 84 ARRÊTE
Article 1” : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sont autorisés pour une durée de trois mois (3 mois) à compter de la date de publication du
présent arrêté, aux fins d'assurer :
1 - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d’intrusion ou de dégradation ;
2 - la prévention d'actes de terrorisme ;
3 - la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
4 - le secours aux personnes.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1* dans le département de la Somme est fixé à 70.
Article 3 : Les caméras peuvent être installées sur tous types d'aéronefs (drones, hélicoptères, avions,
ballons captifs, etc.).
Article 4: Le public doit être informé par le service utilisateur de l'emploi de dispositifs de caméras
installées sur des aéronefs. Cette information peut être faite par tous moyens appropriés tels que:
diffusion sur les réseaux sociaux, transmission sonore sur le lieu de l'opération, dispositif physique autour
des lieux de l'opération (rubalise, barrières, affiches), etc.
Article 5 : L'article R. 24213 du code de la sécurité intérieure précise de manière exhaustive les situations
dans lesquelles il peut être dérogé au principe d'information du public :
- les missions urgentes ;
- lorsque les conditions de l'opération l'interdisent ;
- Si information entre en contradiction avec les finalités listées à l'article 1”. Ces finalités peuvent justifier
une dérogation sur ce fondement.
Article 6 : Les services utilisateurs sont responsables des traitements de données à caractère personnel
mis en œuvre au moyen de caméras installées sur des aéronefs. À ce titre, il leur revient :
- de désigner et habiliter, en application de l'article R. 242-10 du code de la sécurité intérieure, les agents
qui peuvent, pendant la durée de l'intervention où pour des besoins d’un signalement à l'autorité
judiciaire, accéder aux images captées ;
- de veiller à l'information des personnes concernées :
- de veiller au respect des règles d'utilisation :
* les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de
traitement automatisé de reconnaissance faciale ; |
* hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou
disciplinaire, les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de sept jours (7 jours)
à compter de la fin du déploiement du dispositif ;
*_les dispositifs aéroportés sont employés de telle sorte qu'ils ne visent pas à recueillir les images de
l'intérieur des domiciles, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées. Lorsque le dispositif conduit
à visualiser ces lieux, l'enregistrement est immédiatement interrompu. Toutefois, lorsqu'une telle
interruption n'a pu avoir lieu compte tenu des circonstances de l'intervention, les images
enregistrées sont supprimées dans un délai de 48 heures à compter de la fin du déploiement du
dispositif, sauf transmission dans ce délai dans le cadre d’un signalement à l'autorité judiciaire, sur le
fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Article 7 : Les télépilotes sont tenus de se conformer aux prescriptions de la note express susvisée relative
à la doctrine d'emploi des caméras aéroportées en matière de protection des données à caractère
personnel.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme 85 Article 8 : Le service utilisateur doit transmettre chaque semaine au préfet un registre contenant :
- le détail de chaque intervention réalisée :
- les finalités poursuivies ;
- la durée des enregistrements réalisés :
- la liste des personnes ayant eu accès aux images, y compris, le cas échéant, au moyen d'un dispositif de
renvoi en temps réel.
Le registre se tient sous format de type tableur communiqué de manière dématérialisée chaque début de
semaine.
Article 9 : Les télépilotes sont tenus d'exploiter les aéronefs sans équipage à bord de manière à ce qu'il
n'en résulte pas un risque de dommage aux autres aéronefs et prendront les mesures qu'ils jugent
nécessaire en matière d'atténuation de risques : écoute sur les fréquences VHF d'auto-informations,
accompagnateur pour observer le ciel pendant les opérations, etc.
Lorsque la mission sera située dans la zone critique établie en annexe technique jointe, pour les
aérodromes d'Amiens-Glisy, d'Abbeville, de Péronne, de Montdidier et pour les hélistations du CHU
Amiens-Picardie et du CH Abbeville et les hélisurfaces de la clinique Pauchet- Europe, du CH Montdidier,
du CH Péronne et du CH Doullens, l'organisateur notifiera dans un délai de préavis suffisant ses
intentions de survol aux responsables d'exploitation de ces aérodromes où au SAMU80 si les plates-
formes hélicoptère étaient concernées.
En ce qui concerne l'aéroport international Amiens - Henry Potez, en raison de l'existence d’un service de
contrôle de la circulation aérienne auquel est associé une zone de contrôle aérien (CTR), un protocole
établi avec le Service de la navigation aérienne Nord fixera les conditions d'utilisation de drone à
l'intérieur du périmètre de cet espace aérien.
Article 10 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté ne seraient pas respectées cette autorisation
cesserait d’être valable immédiatement. . Ù
Article 11: Le sous-préfet, directeur du cabinet, ie commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-
France Sud.
Amiens le
[2 9 JUIN
2023
7? Le préfet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision
contestée, ou dans ies deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme 86 Annexe technique
- Aérodrome d’Amiens-Glisy :
- Fréquence auto-information : 123,405 MHz.
- Exploitant (Amiens-Métropole) : 03.22.22.59.82.
- Zone critique : moins de 5 km de tout point de la piste revêtue.
- Aérodrome d'Abbeville :
- Fréquence auto-information : 120.060 MHz.
- Exploitant (AE2AB) : 09.75.41.00.91 - 06.6211.09.27.
- Zone critique : moins de 5 Km de tout point de la piste revêtue.
- Aérodrome de Péronne :
- Fréquence auto-information : 129,805 MHz.
- Exploitant (communauté de communes de Haute Somme : 03.22.84.2751.
- Zone critique : moins de 5 km de tout point de la piste revêtue.
- Aérodrome de Montdidier :
- Fréquence auto-information : 123.500 MHz.
- Exploitant (communauté de commune du Grand Roye) : 03.22.3750.50.
- Zone critique : moins de 5 km de la piste en herbe.
- Aéroport international Amiens - Henry Potez :
- Fréquence auto-information : 119,655 MHz.
- Exploitant (Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie) : 03.22.74.3810.
- Tour de contrôle : 03.22.75.06.01.
- Zone critique : utilisation de drone dans la CTR selon protocole établi avec le SNA/Nord.
- Pour les plates-formes hélicoptère hospitalières :
- Fréquence auto- information : NIL.
- Numéro du SAMU80 : 03.22.08.33.33.
- Zone critique :
- moins de 500 mètres de la plate-forme hélicoptère (DC).
OU :
- évolution à une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessous :
- entre 1 km et 2,5 km - hauteur 50 mètres ;
-entre 2,5 km et 3,5 km — hauteur 100 mètres.
Une vigilance particulière sera portée à l'activité aéronautique venant des plateformes ULM/avions : le
télépilote pourra consulter le site geoportail, avec le filtre « activité UA », pour identifier ces différentes
plateformes.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure du département de la Somme 87 Préfecture de la Somme
80-2023-06-29-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules
terrestres à moteur pour des courses
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses 88 PRÉFET BSI — Arrêté n° 2023-372
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU la loi n° 85-677 du S juillet 1985, et notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 et L. 22151 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de la
Somme ;
Considérant qu'en dépit de la loi du 3 août 2018 interdisant l’organisation de rodéos motorisés,
l'organisation de ce type de manifestation est constatée dans le département de la Somme,
Considérant que la tenue de rassemblements de véhicules terrestres à moteur sont récurrents les
vendredi, samedi et dimanche sur le territoire de plusieurs communes du département,
Qu'ils sont générateurs de troubles à l’ordre public ;
Considérant qu'aucun de ces rassemblements n'est déclaré et aucun organisateur n'est clairement
identifié,
Que ces rassemblements de véhicules terrestres à moteur sont annoncés soit sur les réseaux sociaux
soit par des chaînes de messages électroniques au dernier moment pour empêcher l’action des
forces,
Qu'en outre, ils ne font l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs qui
mettent ainsi en danger la vie des participants et des spectateurs présents,
QU'à l'occasion de l'un de ces rassemblements sauvages sur le territoire de la commune de Glisy, une
femme de 20 ans a été tuée dans la nuit du 17 au 18 juillet 2021 par un conducteur ayant perdu le
contrôle de son véhicule lors d'une tentative de figure non maîtrisée,
Que le véhicule a été retrouvé à une centaine de mètres du point d'impact, ce qui démontre que le
conducteur roulait alors à très grande vitesse,
Que par ailleurs les forces de sécurité intérieure étaient intervenues deux heures auparavant pour
mettre fin à ce rassemblement et avaient interpellé un conducteur qui était en état d'ébriété alors
qu'il participait à des courses ;
Considérant que depuis cet événement, d'autres rassemblements de ce type se sont tenus dans
d'autres communes de la métropole amiénoise (Dury le 1° octobre 2021, Salouel le 8 octobre 2021,
Amiens le 28 janvier 2022...),
Que des renseignements ont permis d'apprendre qu'un rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur a été organisé sur la commune d'Abbeville le 7 octobre 2022 sur un
appel lancé sur les réseaux sociaux,
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses 89 Que ce rassemblement à conduit une centaine de voitures et une dizaine de motos à se réunir,
Que 15 procès-verbaux ont été relevés pour vitesses excessives, échappements non homologués,
régimes moteurs excessifs et accélérations excessives,
Que ce rassemblement fait suite à trois précédents faits similaires les 5 mars, 7 mai, 24 septembre
2022 sur la commune d'Abbeville,
+
Que la présence policière à forte visibilité n'a pas empêché certains individus d'avoir des
comportements dangereux aux guidons et volants de leurs véhicules :
Considérant que dans le même temps, des rassemblements du même type ont été organisées à
Feuquières-en-Vimeu et Estrées-Mons le 25 février 2023 :
Considérant ces rassemblements ont lieu uniquement durant les week-ends, afin de permettre à un
maximum de spectateurs d'être présents,
Considérant que ces rassemblements donnent lieu en outre à des troubles importants à l'ordre
public, au demeurant risqués à la fois pour les participants et pour les spectateurs au vu des
événements survenus les 17 et 18 juillet 2021,
Que des grands excès de vitesse sont par ailleurs régulièrement constatés par les forces de sécurité
intérieure en amont de ces rassemblements et constatés par procès-verbaux,
Qu'il apparaît par ailleurs que les véhicules utilisés par certains participants ne présentent pas les
garanties de sécurité suffisantes ;
Considérant que depuis 2022, des dispositifs de sécurisation et contrôle routier réguliers ont été mis
en place par les forces de l'ordre ont donné lieu à plus de 670 contrôles, qui ont conduit à plus de
350 verbalisations, 18 interpellations et 24 saisies de véhicules,
Que nonobstant ces actions menées par les forces de sécurité, des courses sont toujours organisées,
au mépris de la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que pour lutter contre le phénomène, un arrêté interdisant ces rassemblements a été
pris le 29 septembre 2022,
Que cet arrêté était limité géographiquement aux communes au sein desquelles des
rassemblements avaient été recensés jusqu'à présent,
Qu'il a toutefois dû être modifié à trois reprises, les organisateurs de rassemblements ciblant à
chaque fois des communes hors du périmètre de l'arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses 90 ARRÊTE
Article Ter : L'arrêté du 6 mars 2023 modifié portant interdiction de rassemblement sauvage sur la
voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses est abrogé.
Article 2 : Les rassemblements de personnes et de véhicules terrestres à moteur dont l'objectif est
de réaliser des démonstrations de course sont interdits du vendredi au dimanche inclus, ainsi que
les veilles de jours fériés et les jours fériés, et ce jusqu'au 2 octobre 2023 dans l’ensemble du
département de la Somme.
Article 3: Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État
dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.
Fait à Amiens, le 29 JUN 2023
AR Le préfet,
Étienn
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80020 Amiens.
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce -recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses 91 Préfecture de la Somme
80-2023-06-29-00003
Arrêté réglementant la distribution et la vente à
emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du
département de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département de la Somme 92 PRÉ
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
FET
BSI — Arrêté n° 2023-373
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme :
Considérant que le littoral des Hauts-de-France, et notamment de la Somme, est confronté à
la présence d’une population migrante désirant rejoindre le Royaume-Uni,
Que depuis 2015, les services de la gendarmerie nationale de la Somme ont secouru et extrait
plus de 4000 personnes circulant à pied aux abords du secteur autoroutier alors qu'elles
tentaient de rejoindre le Royaume-Uni via la Somme ;
Considérant que l’un des principaux moyens utilisés par ces migrants, à l'initiative de filières
organisées, pour franchir illicitement la frontière maritime entre la France et le Royaume-Uni,
est l'usage de petites embarcations à moteurs, rigides ou semi-rigides, majoritairement dotées
de moteurs hors-bord,
Qu'à l'occasion d’une tentative de traversée au départ du territoire de la commune de
Cayeux-sur-Mer en juillet 2020, l'embarcation non prévue à cet usage a chaviré avec douze
personnes à bord,
Que ces migrants ont dû être secourus au milieu de la nuit par les forces conjointes de la
gendarmerie de la Somme et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord,
Que sept migrants. ont à nouveau été secourus le 17 octobre 2020 par les services de
gendarmerie de la Somme lors d'une tentative de traversée depuis la côte picarde vers le
Royaume-Uni,
Que le 4 avril 2021, 23 migrants majeurs en situation irrégulière ont dû être secourus après que
leur embarcation pneumatique de type Zodiac s'était échouée à Quend-Plage après être
partie des côtes françaises depuis le Pas-de-Calais,
Que le 7 septembre 2021, une cinquantaine de migrants, dont 8 enfants, ont été interpellés
sur le territoire de la commune de Quend alors qu'ils étaient sur le point de mettre à l’eau une
embarcation pour tenter la traversée alors qu'ils étaient dépourvus de tout gilet de
sauvetage, mettant ainsi leur vie en grave danger en cas d'avarie ou de renversement,
Qu'une nouvelle tentative de départ a été enregistrée, cette fois sur le territoire de la
commune de Saint-Quentin-en-Tourmont,
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département de la Somme 93 Que les 25 migrants à bord de l'embarcation, dont 5 mineurs, ont dû être secourus par les
sapeurs-pompiers alors qu'ils étaient en état d'hypothermie après le renversement de leur
embarcation,
QU'’à l'occasion d'une tentative au départ de Saint-Quentin-en-Tourmont le 3 novembre 2021,
49 migrants ont dû être secourus en mer dont 5 qui ont dû être pris en charge par les services
hospitaliers en raison d’une hypothermie ;
Considérant qu'à l'occasion d’une tentative de départ depuis le littoral des Hauts-de-France
vers le Royaume-Uni le 24 novembre 2021, les corps de 27 migrants ont été retrouvés dans la
Manche,
Que le 14 janvier 2022, un ressortissant soudanais est décédé lors d'une tentative de traversée
depuis le Pas-de-Calais alors qu'il tentait de rejoindre le Royaume-Uni,
Que se trouvaient à bord de cette embarcation une quinzaine d'autres migrants qui ont dû
être secourus par les services de secours,
Que le 14 décembre 2022, quatre nouveaux migrants tentant la traversée ont trouvé la mort
dans la Manche et quarante autres ont dû être secourus,
Que le caractère particulièrement périlleux de ces traversées maritimes réalisées avec de
petites embarcations non prévues pour cet usage apparaît manifestement comme mettant
en danger la vie des migrants ;
Considérant qu'en 2021, ont été enregistrées plus de 2200 traversées ou tentatives de
traversées maritimes illicites, soit environ 50 000 personnes qui ont tenté de rejoindre le
Royaume-Uni à l’aide de petites embarcations,
Qu'au titre de l'année 2022, plus de 2300 traversées ont été réalisées ou tentées, mettant en
danger à chaque reprise la sécurité des personnes se trouvant à bord de ces embarcations,
impliquant cette fois près de 80 000 migrants au total,
Qu'en 2022, les forces de sécurité intérieure de la Somme sont intervenues à plus de vingt
reprises pour empêcher la mise à l'eau d'embarcation ou pour sécuriser les migrants en
difficulté, permettant ainsi de sauvegarder la vie de plus de 600 personnes ;
Considérant que la gestion des flux de migrants est une problématique inter-départementale
pour la Région Hauts-de-France qui nécessite une harmonisation des pratiques et des moyens
de lutte contre l’immigration clandestine ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure constatent une multiplication des
opérations de sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-Calais au profit des bateaux
de petites tailles transportant des migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni ;
Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire
obstacle à l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination
du Royaume-Uni avec l’aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites,
Que les conditions météorologiques rencontrées dans la Manche, quelle que soit la période
de l'année, conférent un caractère dangereux aux traversées au moyen d'embarcations
impropres à la navigation ;
Considérant que les secteurs de Mers-les-Bains, Ault, Cayeux-sur-Mer, Quend-Plage, Saint-
Quentin-en-Tourmont et Fort-Mahon-Plage dans le département de la Somme sont des zones
possibles de départ des traversées clandestines :
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département de la Somme 94 Considérant que sont utilisés pour ces traversées notamment des embarcations semi-rigides
de type « Zodiac » dotées de moteurs hors-bord fonctionnant grâce à des carburants de
types essences et gazoles et qui nécessitent donc un avitaillement via des récipients
transportables ;
Considérant que parmi les découvertes sur les plages de matériels destinés à la réalisation de
ces traversées figurent des jerricans d'essence destinés à l'alimentation de moteurs hors-
bord ;
Considérant donc la nécessité de faire obstacle à l'obtention par les organisateurs de ces
traversées illégales et dangereuses du carburant permettant leur réalisation ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme,
ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté du 6 mars 2023 réglementant la distribution et la vente à emporter de
carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département de la Somme
est abrogé,
Article 2 : La vente et l'achat de plus de 10 litres de carburant d'essence dans des récipients
transportables manuellement, sauf pour des usages professionnels ou des nécessités dûment
justifiées par l'acheteur et vérifiées, en tant que de besoin, avec le concours des services de
police ou de gendarmerie locaux, sont interdits dans les stations services des communes
suivantes : Mers-les-Bains, Ault, Cayeux-sur-Mer, Quend-Plage, Saint-Quentin-en-Tourmont et
Fort-Mahon-Plage, ainsi que les stations services des autoroutes menant au littoral.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 2 octobre 2023.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, les
maires des communes de la communauté de communes des villes sœurs se trouvant dans le
département de la Somme, de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme et de la
communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, le directeur départemental de la sécurité
publique et le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Somme
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Somme et transmis en vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires des
communes concernées.
Fait à Amiens, le 2 S JUIN 2023
e préfet,
CR Étienne STOSKOPF_ \
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la
République 80020 Amiens.
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr, Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la
date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00003 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département de la Somme 95 Préfecture de la Somme
80-2023-06-29-00005
Arrêté réglementant la vente, le transport et
l’utilisation des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, des produits
combustibles et de l’acide chlorhydrique dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00005 - Arrêté réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l’acide chlorhydrique dans le département de la Somme 96 E = Arrêté BSI - n°2023-379
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans
le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215: ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.557-4 et suivants, et les articles R 557-6-1 et
suivants ;
Vu le code de la défense et notamment son article L.2353-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de la
Somme ;
Considérant que d'importantes violences urbaines ont été commises à Amiens dans les quartiers
d'Étouvie, d'Amiens Nord et de la Salamandre dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 engendrant de
nombreux incendies et destructions de biens publics et privés ;
Considérant les appels sur les réseaux sociaux à la réitération de ces faits pour les nuits prochaines à
Amiens ;
Considérant que ces appels peuvent trouver écho dans d’autres villes du département de la Somme ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'’incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les
carburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout récipient transportable ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi
d'artifices peuvent être importants à l’occasion de tels faits ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans le temps
et adaptées au territoire concerné ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à
la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est rendue nécessaire par des
raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-41 du code général des collectivités territoriales, le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
1/2
Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00005 - Arrêté réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l’acide chlorhydrique dans le département de la Somme 97 l'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d’une
commune ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 - L'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydrique sont interdits,
dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée, dans l'ensemble du département de
la Somme dujeudi 29 juin 2023 20H00 jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 08H00.
Article 2- Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui
disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions
nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3- La vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 à F4 ou
C2 à C4, au sens de l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs sont
interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l’ensemble du département de la
Somme du jeudi 29 juin 2023 20H00 jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 08H00.
Par dérogation à l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification, d’un
agrément délivré par l'autorité préfectorale, prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé et
l'utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 4 mai 2010, demeurent autorisés
durant la période.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements d'Amiens,
d'Abbeville et de Péronne, le sous-préfet de Montdidier, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires du
département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de
l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.
Fait à Amiens, le % Q JUIN 2023
Le préfet
Etienne f
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours
suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place
Beauvau à Paris (75008).
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
—un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie
électronique par le site wwwr.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification
de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - 80-2023-06-29-00005 - Arrêté réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l’acide chlorhydrique dans le département de la Somme 98 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-06-26-00001
AP 23 343 portant modification temporaire de
l'arrête de police de l'aéroport international
Amiens Henri Potez dans le cadre des journées
portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9
juillet 2023
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet 2023 99 EE L Arrêté n°23/343
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire
de l'arrêté de police de l'aéroport international Amiens - Henri Potez
Vu la convention de Chicago de 1944 et notamment son annexe 17 relative à la sûreté ;
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du
règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 modifié de la commission européenne du 18 décembre 2009
fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base commune en
matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015
fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine
de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision, à diffusion restreinte, C (2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16
novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du
règlement (CE) n° 300/2008 :
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des douanes communautaire et national, le code de la route, le code pénal et le code de
l'environnement ;
Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17/699 en date du 24 novembre 2017 fixant les mesures de police sur
l'aéroport international Amiens - Henri Potez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Florian Straser sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le classement de l'aéroport international Amiens - Henri Potez en liste n°1, aérodromes ouverts à
la circulation aérienne publique, mise à jour au 1° janvier 1997 en application des dispositions de
l'article D.211-3 du code de l'aviation civile (journal officiel du 5 septembre 1997) :
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet 2023 100 Vu la demande en date du 2 juin 2023, émise par le président du planeur club des coquelicots,
visant à organiser des journées portes ouvertes :
Vu l'autorisation émise le 2 juin 2023 par le directeur de l'aéroport international Amiens — Henri
Potez ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 5 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud du 19 juin 2023 ;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aéroport international Amiens -
Henri Potez ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aéroport international Amiens - Henri
Potez est modifiée dans le cadre des journées porte ouvertes organisées les 8 et 9 juillet 2023 par le
planeur club de coquelicots.
Article 2: L'article 1* de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé, relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport international Amiens - Henri Potez est modifié comme suit :
« Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées du vendredi 7 juillet 2023 à 10h00 locales
au lundi 10 juillet 2023 à 18h00 locales, telles qu'indiquées sur le plan de l'annexe.
La nouvelle zone ainsi créée est classée en zone côté ville.
Les nouvelles limites (en rouge sur le plan du demandeur) seront matérialisées par des barrières de
sécurité afin d'empêcher toute intrusion en zone coté piste et feront l'objet d'une signalisation
particulière.
Article 3 : L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
« La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée au public uniquement
les 8 et 9 juillet 2023 de 08h00 à 20h00 locales.
L'accès et la circulation du public dans cette nouvelle zone ne sont autorisés que par les
cheminements prévus dans le plan annexé.
Article 4 : Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionner
et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.
En zone côté piste, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler les
spectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.
Les appareils exposés qui prévoient d'effectuer un décollage, devront être dirigés à l'opposé du
public à la mise en route du moteur. Les pilotes n’effectueront aucune manœuvre moteur en marche
à moins de 10 mètres de la zone côté ville. La mise en place et la rentrée des machines exposées
seront faites en l'absence de tout public.
Un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute intrusion du public en zone côté
piste.
L'usage de la plateforme s'effectuera de façon habituelle.
Aucune démonstration en vol destinée à offrir un spectacle au public présent ne sera autorisée.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet 2023 101 Article 5: À l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin
nettoyage complet du site et de son environnement immédiat).
Article 6: Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout
accident ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre
d'information et de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et à la délégation de
l'Aviation civile Hauts de France Sud au 06 26 82 09 OZ.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le
commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le délégué
de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Amiens - Henri Potez et le
président du planeur club des coquelicots sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme. Une copie sera adressée aux maires des communes de Méaulte, Curlu, Fricourt et Bray-sur-
Somme.
Amiens, le 2 6 JUIN 2023
Pour le préfet par délégation,
Le sous-pré Î
an Straser
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de ia sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l‘absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision
contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet 2023 102 .SN L'h ! ED ENdE[Vre ANR 2 LL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-06-26-00001 - AP 23 343 portant modification temporaire de l'arrête de police de l'aéroport international Amiens Henri Potez dans le cadre des journées portes du planeur club des coquelicots les 8 et 9 juillet 2023 103