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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0623 03 delegation mo smec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0623 03 delegation mo smec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 CI
B-2025-0623003 Publié le 24/06/2025 LV
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _3-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents :7 - séance du 23 juin 2025 - votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 17 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, Mme Monique
ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absents excusés représentés : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Monique PINET pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Nicolas FREYDIER, M. Roger PERRIN pouvoir à M. Thierry GIROT.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE L'EYRIEUX À CRUSSOL (SMEC)
POUR LES TRAVAUX DE RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR
L'EYRIEUX PAR L'AMÉNAGEMENT DE SEUILS DE PRISE D'EAU
M. le Président indique que deux seuils barrent l'Eyrieux amont au droit de la commune de Saint Agrève : le seuil de la Colonie et le seuil du Moulin du Pont. Il n'y a plus d'usage à ce jour attaché aux 2 prises d'eau.
Une démarche, portée par la Fédération Départementale de Pêche de l'Ardèche, a été réalisée pour étudier le rétablissement de la continuité écologique. Au vu de la proximité des 2 ouvrages, la démarche à inclus les 2 seuils. Les propriétaires du seuil de la Colonie ont exprimé être favorables à un des scénarios de travaux, permettant à la fois de résoudre le respect du débit réservé et de restaurer la continuité écologique de l'Eyrieux. Cette opération sera réalisée en échange de l'abandon de leur droit d'eau.
Cette opération de restauration est inscrite au programme de mesures (PDM) 2022-2027 du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée sous la mesure MIAo301 -
aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique.
Le Syndicat Mixte de l’'Eyrieux à Crussol dispose de la compétence GEMA (Gestion des milieux aquatiques).
Par conséquent, le Syndicat Mixte se propose de réaliser les travaux de restauration de la continuité écologique sur les seuils de la Colonie et du Moulin du Pont, en concertation avec les propriétaires.
Des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage ont été signées entre le SMEC et les huit propriétaires riverains des travaux dont les deux propriétaires des seuils. Une déclaration au titre de la Loi sur l'eau, ainsi qu'une déclaration d'intérêt général vont être déposées auprès des services de l'état au titre de la rubrique 3350.
Une convention, jointe à la présente délibération, doit être signée entre le SMEC et la Communauté de communes Val'Eyrieux afin que cette dernière, dans le cadre de sa compétence eau potable et assainissement, puisse confier, par contrat de mandat de maïtrise d'ouvrage, au Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol, l'exercice en son nom et pour son compte de réaliser l'opération de déplacement de canalisations AËP et Assainissement en référence aux attributions listées par l'article L2422-6.
Le déplacement et remplacement des canalisations AËP et assainissement est estimé à 17 740 € HT au
stade Projet. La CC Val’Eyrieux versera le solde de l'opération au SMEC à la suite de la remise des ouvrages au vu du bilan défini établi par le SMEC et signé par le comptable du SGC. Le SMEC fournira à la CC Val'Eyrieux le détail de la part financée par les subventions pour ces travaux de déplacement/remplacement de canalisations afin de permettre à la CC Val'Eyrieux de l'intégrer budgétairement dans ses comptes. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 |
Publié le 24/06/2025
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 3-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" AUTORISE M. le Président ou tout Vice-président à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol et la Communauté de communes Val'Eyrieux pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur l'Eyrieux par l'aménagement de seuils de prise d'eau
” CHARGE M. le Président d'en assurer son application et d'effectuer toutes les formalités nécessaires à sa réalisation
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _3-DE
ES
DE L'EYRIEUX À CRUSSOL
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE
La Communauté de Communes Val'Eyrieux
ET
Le Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol (SMEC)
Pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur l’'Eyrieux par l’aménagement des seuils de prise d’eau de la Colonie (ROE 11019) du moulin du pont (ROE 11021)
ENTRE
La Communauté de Communes Val'Eyrieux (CC Val’Eyrieux), représentée par son Président, Monsieur JACQUES CHABAL, agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire N°XXX en date du XXXX,
D'une part,
ET
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (ou SMEC), représenté par son Président, Monsieur CHRISTOPHE GAUTHIER, agissant en vertu de la délibération du Comité syndical N°XXX en date du XXX juin 2025,
D'autre part,
PRÉAMBULE
Deux seuils barrent l'Eyrieux amont au droit de la commune de Saint Agrève : le seuil de la Colonie et le seuil du Moulin du Pont, ce dernier étant situé à une centaine de mètres en amont du premier.
Il n'y a plus d'usage à ce jour attaché aux 2 prises d'eau. En outre, le seuil de la Colonie, qui dérive l'eau de l'Eyrieux dans un bief, ne comporte pas de dispositif permettant d'assurer en tout temps un débit minimal dans le cours d'eau conformément à l'article L214-18 du Code de l'environnement.
Une démarche portée par la Fédération Départementale de Pêche de l'Ardèche a été réalisée pour étudier le rétablissement de la continuité écologique. Au vu de la proximité des 2
ouvrages, la démarche a inclus les 2 seuils.
Lors du rendu final en décembre 2021, les propriétaires du seuil de la Colonie ont exprimé être favorables à un des scénarios de travaux permettant à la fois de résoudre le respect du débit réservé et restaurer la continuité écologique de l'Eyrieux. Cette opération sera réalisée en échange de l'abandon de leur droit d'eau.
Cette opération de restauration est inscrite au programme de mesures (PDM) 2022 2027 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée sous la mesure MIA0301 - aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique.
Le Syndicat Mixte Evyrieux Clair dispose de la compétence GEMA (Gestion des milieux
aquatiques) selon ses nouveaux statuts approuvés par arrêté préfectoral du 5 janvier 2021. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 …
Publié le 24/06/2025
Par conséquent, le Syndicat Mixte se propose de réaliser les trav1p:007-200041465-20250623-2025 10623_3-DE
continuité écologique sur les seuils de la Colonie et du Poulin du Pont, en concertation avec
les propriétaires.
Les travaux prévus comprennent :
- La préparation du chantier
-_ Des mesures de protection des milieux aquatiques (pêches électriques et batardeaux) - Des travaux forestiers et libération des emprises (abattage) - Le dévoiement des réseaux d'AEP et assainissement qui traversent l'Eyrieux - Des travaux de terrassement, de génie civil et de génie écologique (reconstitution du lit de l'Eyrieux et du ruisseau de Montrond en fond de vallon, replantation de ripisylve, aménagement d'un méandre et d'un seuil de fond pour protéger le pont routier et les canalisations)
- Des aménagement agricoles (2 abreuvoirs)
- La garantie de reprise des plantations
- La remise en état du chantier et le repli du matériel.
Des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage ont été signées entre le SMEC et les
huit propriétaires riverains des travaux dont les deux propriétaires des seuils. Une déclaration
au titre de la Loi sur l'eau, ainsi qu'une déclaration d'intérêt général vont être déposées auprès
des services de l'état au titre de la rubrique 3350.
La présente convention est rédigée conformément au code de la commande publique
qui autorise la CC Val'Evyrieux, ayant la compétence eau potable et assainissement, à confier
par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, au Syndicat Mixte de l'Eyrieux à Crussol,
mandataire, l'exercice en son nom et pour son compte, de réaliser l'opération de déplacement
de canalisations AEP et Assainissement en référence aux attributions listées par l’article
L2422-6.
Sur le plan budgétaire, cette délégation de maîtrise d’ouvrage s’inscrit dans le cadre
des opérations pour compte de tiers 4581 et 4582 en section d'investissement pour le
mandataire.
EN CONSEQUENCE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention détermine les conditions selon lesquelles la CC Val Eyrieux délègue
au SMESC la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement/ remplacement de canalisations
d'AEP et d'assainissement qui traversent l'Eyrieux dans le cadre du rétablissement de la
continuité écologique de l'Eyrieux à Saint Agrève au hameau du Pont.
ARTICLE 2 : Maitrise d'ouvrage de l'opération
Le SMEC s'engage à réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage déléguée, les travaux de
déplacement / remplacement des canalisations d'AEP et d'assainissement qui traversent
l'Eyrieux dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique de l'Eyrieux à Saint
Agrève au hameau du Pont.
Monsieur le président du SMEC est la personne responsable de l'exécution de la présente. ARTICLE 3 : Description de l'opération
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 …
Publié le 24/06/2025 PI
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _3-DE
Il s'agit de dévoyer une canalisation AEP et une canalisation d'assainissement qui traversent actuellement l'Eyrieux en souterrain au niveau du hameau du Pont à Saint Agrève. Elles seront déplacées de quelques mètres latéralement, sur un linéaire d'environ 60 m (AEP) et 45 m (EU).
Les travaux incluent :
la réalisation de sondages ;
la mise en place d'un pompage temporaire des eaux usées ;
le terrassement en tranchée y compris blindage,
la pose d’une nouvelle canalisation d'eau usée en PVC diamètre 200 mm de 37 ml dans un fourreau acier de 12 mi diamètre 350 mm pour la traversée de l'Eyrieux ;
la pose d'une nouvelle canalisation d'eau potable en fonte diamètre 125 mm sur 67 mi dans un fourreau acier de 12 mi diamètre 250 mm pour la traversée de l'Eyrieux ;
l'enrobage des fourreaux dans du béton;
la pose de deux regards bétons sur le réseau d'eau usée ;
la création d'une vidange ou purge en rive droite sur le réseau AEP, avec dépose de l'actuelle vidange en rive gauche ;
le raccordement des canalisations EU et AEP aux réseaux existants ;
un essai de pression et une analyse bactériologique pour le nouveau réseau AEP ;
un passage caméra et test d'étanchéité du réseau EU ;
la dépose d'un regard et des canalisations dans l'emprise des terrassements.
ARTICLE 4 : Missions de la maîtrise d'ouvrage déléguée
Le SMEC se voit confier la maîtrise d'ouvrage conformément au code de la commande
publique. La mission du SMEC intègre :
La mise au point du CCTP en vue de la consultation
La préparation de la consultation, choix des prestataires, signature des marchés et la
gestion administrative et financière des marchés d'études et de travaux
L'approbation de l’avant-projet et accords sur le projet
La réception des ouvrages et l’accomplissement de tous actes afférents aux
attributions mentionnées ci-dessus
Les demandes de subvention auprès de l'Agence de l’eau, du Conseil départemental
de l'Ardèche, du programme OPEN RIVERS.
ARTICLE 5 : Conditions de délégation et suivi
La mission s'étend à compter de la signature de la convention jusqu'à la levée des
réserves
Il n'y a pas de rémunération pour cette mission
Des pénalités pour non-observation des obligations du mandataire ne sont pas
prévues, seule une résiliation de la convention pourrait être induite
La convention pourra être résiliée en cas de non-respect par le mandataire de ses
obligations
Il appartient au SMEC de tenir informé la CC ValEyrieux de l'état d'avancement de
l'opération
Le SMEC s'engage à avertir la CC Val'Evyrieux de tout évènement important ayant une incidence sur les travaux.
ARTICLE 6 : Financement
Le SMEC financera les études techniques et les travaux de l'opération de restauration de la Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 …
Publié le 24/06/2025 PI
continuité écologique de l'Eyrieux pour un montant estimatif global] ‘12: 007-200041465-20250623-20250623_3-DE faire, il percevra des subventions de l'Agence de l'eau RMC, du programme OPEN RIVERS et du Département de l'Ardèche.
Le déplacement et remplacement des canalisations AEP et assainissement est estimé à
17 740 € HT au stade Projet.
La CC ValEyrieux versera le solde de l'opération au SMEC à la suite de la remise des ouvrages à la CC Val'Eyrieux au vu du bilan défini établi par le SMEC et signé par le comptable du SGC.
Le SMEC fournira à la CC Val'Eyrieux le détail de la part financée par les subventions pour
ces travaux de déplacement/remplacement de canalisations afin de permettre à la CC
Val'Eyrieux de l'intégrer budgétairement dans ses comptes.
Les travaux relatifs à cette opération seront réglés par le SMEC conformément aux dispositions des marchés attribués par ses soins. La dépense sera imputée sur un chapitre spécifique d'opérations sous mandat (travaux effectués pour le compte de tiers — 4581). Les recettes perçues pour cette opération seront quant à elle inscrites au compte 4582.
ARTICLE 7 : Réception des travaux et remise des ouvrages
Le SMEC est chargé de prononcer la réception des ouvrages en sa qualité de maître d'ouvrage
délégué.
Il prendra l’attache préalable de la CC ValEyrieux en amont de la réception des travaux AEP
et assainissement afin de recueillir d'éventuelles réserves de sa part.
Le SMEC est chargé du suivi de la levée des réserves.
Dès la levée des réserves, le SMEC organise la remise des ouvrages AEP et Assainissement
à la CC ValEyrieux, dont l'entretien lui incombe.
ARTICLE 8 : Contentieux
Le mandataire peut agir en justice pendant la durée des travaux pour le compte de la CC
Val'Eyrieux :
a) dès qu'il juge que les conditions imposent cette mesure (l'accord préalable de la CC
Val Eyrieux n'est pas demandé),
b) obligatoirement sur demande de la CC Val'Eyrieux, si ce dernier juge que ses intérêts sont
compromis.
ARTICLE 9 : Durée de la convention et conditions de résiliation
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties, ceci jusqu'à
la réception des travaux et la levée des réserves.
La présente convention pourra être résiliée par l'une des deux parties, au plus tard 15 jours
avant le début des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée à l’autre
partie. Ceci entraînerait de fait la résiliation des marchés en cours, les frais induits par la
résiliation seront à la charge de la CC ValEvyrieux.
ARTICLE 10 : Règlement des litiges
D'un commun accord entre les parties, il est précisé que la CC Val'Evyrieux renonce à tout Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
recours contre le SMEC et ses assureurs en cas de sinistre sauf 4 1D:007-200041465-20250623-2025 :0623_3-DE
la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage. Une éventuelle mise en œuvre de la garantie
décennale se fera par protocole amiable entre les 2 signataires.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera
de la compétence du : Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes :
Le Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol élit domicile à : 4 rue de l'Hôtel de Ville — 07160 Le Cheylard
La Communauté de Communes Val’Eyrieux élit domicile à : BP 55 - 21 avenue de Saunier - 07160 Le Cheylard
Fait en deux exemplaires originaux
Le Chevlard, le XXX
Pour la Communauté de Communes Val'Eyrieux, | Pour le Syndicat Mixte de l'Evrieux à Crussol,
Le Président Le Président
Jacques Chabal Christophe Gauthier Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 NI M
Publié le 24/06/2025 LU
ANNEXE : Localisation des travaux | 1D :007-200041465-20250623-2025 0623_3-DE
L Ds.
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Saint-Agrève
Localisation de l’emprise des travaux — seuil de la Colonie
N BW 460 linéaire renaturé
fe: linéaire remblayé
[3 reprise du réseau
TE linéaire conservé
006
\ew 4597 001
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x , BW 15
BW 412
BW 56
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BW 59
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T BW 44648
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0 Pa BW 78 220 m
0 ER © IGN | PCI-202 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 S ’ L
Publié le 24/06/2025 GC
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _3-DE
Localisation de l’emprise des travaux — seuil du Moulin du Pont
/ EE Ë
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BW
108
BW
295
BW
71
[A
linéaire conservé
M
linéaire
de
renaturation
linéaire remblayé