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Conseil Municipal - cm 250626 liste des délibérations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 250626 liste des délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal de la Ville de Loos
Séance du 25 juin 2026
n° d'ordre des
délibérations
Objet Statut
2026-06-25-01 Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'IME la pépinière
Nomination
2026-06-25-02 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission « numérique / éducatif ENT » du syndicat mixte « La fibre Numérique 59/62 »
Nomination
2026-06-25-03 Syndicat Intercommunal de Mutualisation de la restauration Collective (SIMReC) - Modification statutaire : avis du Conseil Municipal
Avis favorable
2026-06-25-04 Révision de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Adoptée
2026-06-25-05 Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des collèges assujettis à redevance : année scolaire 2025-2026
Adoptée
2026-06-25-06 Convention de mutualisation sur les festivités du « 14 juillet » (13 juillet 2026) menée en partenariat avec la Ville d’Haubourdin : autorisation de signature
Adoptée
2026-06-25-07 Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la ville et le tissu économique local (actions de sponsoring) dans le cadre des foulées loossoises – édition 2026 : approbation du dispositif et autorisation de signature
Adoptée
2026-06-25-08 Mise en œuvre d'une convention de partenariat entre la Ville de Loos et la ligue Hauts-de-France d'athlétisme dans le cadre des foulées loossoises Adoptée
2026-06-25-09 Budget principal 2026 - Décision modificative n°1 Adoptée 2026-06-25-10 Tarif de location du studio d'enregistrement du Conservatoire à Rayonnement Communal
Adoptée
2026-06-25-11 Convention de partenariat entre la ville de Loos et l’association l’Eclipse pour la coréalisation d'un spectacle : approbation du dispositif et autorisation de signature
Adoptée
2026-06-25-12 Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2026 Adoptée 2026-06-25-13 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité (pôle enfance – année scolaire 2026 - 2027)
Adoptée
2026-06-25-14 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (CLAS - niveau écoles élémentaires et collèges – année scolaire 2026 - 2027)
Adoptée
2026-06-25-15 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-
Prévert » année scolaire 2026 - 2027)
Adoptée
2026-06-25-16 Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d’activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-
Prévert » – été 2026)
Adoptée
2026-06-25-17 Autorisation de recrutements d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un Accroissement
Saisonnier d'Activité (Maisons de jeunes « Amitié » et « Jacques-
Prévert » – vacances scolaires 2026-2027)
Adoptée
2026-06-25-18 Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d’activité (service jeunesse – mini-camps été 2026)
Adoptée
2026-06-25-19 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (Time 2 Adapt)
Adoptée 2026-06-25-20
Recrutement de vacataires dans le cadre de Time 2 Adapt
Adoptée
2026-06-25-21 Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Loos à la
caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
Adoptée
2026-06-25-22
Recours à des contrats d’apprentissage
Adoptée
2026-06-25-23 Modification de la participation au financement des contrats de protection
sociale complémentaire souscrits par les agents de la collectivité
Adoptée
2026-06-25-24 Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : Autorisation de signature d’un acte notarié
Adoptée
2026-06-25-25 Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Loos et le C.C.A.S. de Loos pour des marchés publics de travaux dans leurs bâtiments et pour leurs équipements
Adoptée
2026-06-25-26 Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal Adoptée 2026-06-25-27 Vente à l’euro symbolique de la parcelle AS309 au CCAS Adoptée 2026-06-25-28 Approbation de la candidature de la Ville de Loos à l'appel à projet de CITEO « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyers » et autorisation de signature de la convention de partenariat
Adoptée
2026-06-25-29 Adhésion de la Ville de Loos au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : autorisation de signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille
Adoptée
2026-06-25-30 Extension du Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain (PPEANP) sur la commune de Loos : avis du conseil municipal Avis favorable