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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250626 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250626 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 20 juin, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président. Étaient présents : Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Michel HALOUX, Joseph THÉBAULT, Stéphane PAVIOT, Marie GUEGUEN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Anne-Sophie PATRU, Séverine BETHUEL
, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir :
Jean RONSIN à Joseph THÉBAULT, Christophe LEDUC à Séverine BETHUEL, Yannick FOUVILLE à Anne-Sophie PATRU.
Excusées :
Véronique MARIE, Zoé HERITAGE.
La séance est ouverte à 20h30 Sylvie PINAULT est élue secrétaire de séance Nombre de conseillers : 32 En exercice : 32 Présents : 27 Pouvoirs : 3 Votants : 30 Quorum : 17 Séance levée à : 22h35 2 RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE
OBJET (dispositif)
VOTE
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/75
Ressources
Humaines
–
Transformation du poste d’apprenti en emploi non permanent - Agent d’accueil à l’Office de Tourisme
Le conseil communautaire : - autorise la création d’un poste non permanent de conseillère en séjour, à temps complet, filière administrative, cadre d’emplois des adjoints administratifs dans les conditions définies ci-dessus ; - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/76
Ressources
Humaines
–
Transformation
d’un
emploi
non
permanent en emploi permanent - Médiateur culturel
Le conseil communautaire : - autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 27/35
ème
dans la filière animation, cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ; - autorise le recours à un agent contractuel pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois dans
l’hypothèse
où
le
recrutement
d’un
agent
titulaire
ou
stagiaire
serait
infructueux selon les conditions définies ci-dessus ; - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/77
Ressources
Humaines
-
Modification
de
la
délibération
portant sur la création d’un emploi permanent
de
technicien
assainissement
Le conseil communautaire : - autorise la modification de la durée du contrat dans les conditions définies ci-dessus ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/78
Ressources Humaines - Création de contrats
d’engagement
éducatif
(CEE) non permanents - Mix ton été
Le conseil communautaire : - approuve les propositions ci-dessus, - dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget. - autorise
l’autorité
territoriale
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement et à la signature des actes.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/79
Ressources
Humaines
–
Transformation
d’un
poste
permanent
dans
le
cadre
de
la
promotion interne
Le conseil communautaire : - approuve la création d’un emploi de rédacteur à temps complet ; - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ; - autorise le Président à procéder à la déclaration de création de poste et à prendre toutes les dispositions relatives à la nomination ; - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité 3 Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/80
Ressources Humaines - Création de postes
non
permanents
de
saisonniers à Trémelin
Le conseil communautaire : - autorise la création d’emplois non permanents d’adjoints d’animation dans les conditions exposées ci-dessus ; - autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement ; - dit
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/81
Ressources Humaines - Règlement sur
l’utilisation
des
véhicules
de
services
Le conseil communautaire : - approuve le règlement interne d’utilisation des véhicules de service de Montfort Communauté par les agents de la collectivité ; - autorise le Président à signer ledit règlement.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/82
Ressources Humaines - Révision du règlement
sur
l’aménagement
du
temps de travail
Le conseil communautaire : - approuve les modifications apportées au règlement temps de travail telles que définies dans le tableau annexé à la présente délibération ; - charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2025.
Adopté à l’unanimité
Ressources communautaires et administration générale
CC/2025/83
Administration générale - Mandats spéciaux - Année 2025 - Congrès « intercommunalités de France » et salon des Maires
Le conseil communautaire : - donne mandats spéciaux aux élus cités ci-dessus, pour leur déplacement au Congrès de l’Assemblée des Communautés de France du mois d’octobre 2025, - donne mandat spécial au Président, M. Martins, pour son déplacement au Congrès de l’Association des Maires et Président d’intercommunalité de France du mois de novembre 2025, - décide de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et d’hébergement des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés, - autorise le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus communautaires visés par la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/84
Habitat - ADIL 35 - Conventionnement avec l’ADIL 35 2025/2027 et demande de subvention au titre de l’année 2025
Le conseil communautaire : -
approuve les termes de la présente convention de partenariat 2025-2027 avec l’ADIL 35 ainsi que sa demande de subvention d’un montant de 3 796 € au titre de l’année 2025, -
autorise le Président à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents relatifs à cette convention et à ce versement.
Adopté à l’unanimité 4 Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/85
Habitat - SPRH - Conventionnement avec le Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande au titre de l’année 2025
Le conseil communautaire : - approuve l’engagement de Montfort Communauté à signer la convention relative à la gestion et la coordination de l’espace Conseil France Rénov’ « Conseil Rénov’ Habitat » pour l’année 2025. - autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/86
Énergie - Étude de planification énergétique - Stratégie et programme d’action
Le conseil communautaire : - approuve
la
stratégie
chiffrée
présentée
dans
la
présente
délibération
de
développement des ENR sur le territoire de Montfort Communauté -approuve le programme d’action 2025-2030 permettant au territoire de développer les énergies renouvelables et de récupération au regard des objectifs à atteindre ; -autorise le Président
de
Montfort
Communauté à
signer
l’ensemble des
actes
correspondants
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/87
Énergie - Charte AgriPV du SDE 35
Le conseil communautaire : -émet un avis favorable au projet de la Charte Agrivoltaïque du SDE 35 ; -propose le retrait de la mention page 8 « que la parcelle agrivoltaïque ne représente pas plus 20% de la SAU de l’exploitation » au sein du projet de charte car une consultation de la DDTM35 est en cours portant sur la proposition de document-cadre élaborée par la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine et pas plus 10% semblent plus cohérent sans retour d’expérience les impacts agricoles et environnementaux de ces installations ; -autorise le Président de Montfort Communauté à signer l’ensemble des actes correspondants.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/88
Urbanisme - Convention ADS 2025/2026
Le conseil communautaire : - approuve la nouvelle convention ADS ; - autorise le Président à signer les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
Environnement et aménagement du territoire
CC/2025/89
Urbanisme - Délégation SPR ville de Montfort-sur-Meu
Le conseil communautaire : - approuve la délégation de l'élaboration, la révision ou la modification du projet de Site patrimonial Remarquable à la commune de Montfort-sur-Meu, à condition :
•
d’une prise en charge financière totale des coûts liés à la poursuite et finalisation de l’étude
•
d’un accompagnement technique par la commune de Montfort-sur-Meu
- autorise le président à signer la convention de délégation de la procédure de Site patrimonial Remarquable à la commune de Montfort-sur-Meu
Adopté à l’unanimité (1 abstention : D.DAVID) 5 Sport et Education
CC/2025/90
Sport - Complément d’aides à l’emploi sportif 2025
Le conseil communautaire : - approuve le versement de ce complément de subventions ; - dit que les crédits sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité (1 abstention : JL.BOURGOGNON)
Sport et Education
CC/2025/91
Sport
santé
-
Conventions
sport
santé avec l’office des sports Saint Méen / Montauban – 2025/2026
Le conseil communautaire : - approuve les conventions précitées ; - autorise le Président à signer les conventions.
Adopté à l’unanimité
Sport et Education
CC/2025/92
Exploitation du centre aquatique Océlia – Contrat 2018/2023 - Rapports d’activité (2022 et janvier à août 2023)
Le Le conseil communautaire :
-prend acte des rapports d’activité du délégataire ci-annexés.
Adopté à l’unanimité
Sport et Education
CC/2025/93
Exploitation du centre aquatique Océlia et surveillance de la baignade au lac de Trémelin – Contrat 2023/2031 - Rapport d’activité (septembre à décembre 2023)
Le conseil communautaire : - prend acte du rapport d’activité du délégataire ci-annexé.
Adopté à l’unanimité
Sport et Education
CC/2025/94
Exploitation
du
centre
aquatique
Océlia et surveillance de la baignade au lac de Trémelin – Actualisation tarifaire 2025/2026
Le conseil communautaire : - approuve la nouvelle grille tarifaire proposée par le délégataire et applicable pour la saison 2025-2026.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2025/95
Commande publique - Exploitation du centre aquatique Océlia - Contrat 2018/2023 - Protocole transactionnel
Le conseil communautaire : - approuve le protocole transactionnel ci-joint ; - autorise le président à signer le protocole transactionnel et à réaliser tout acte et procédure qu’implique l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2025/
Commande publique - Rénovation de l’Espace Châteaubriand à Montfort-sur-Meu - Attribution des marchés de travaux (8 lots)
Point reporté à une séance ultérieure 6 Finances et commande publique
CC/2025/96
Commande publique - Gestion et exploitation des Etablissements d’Accueils du Jeune Enfant (EAJE) - Lot 1 - Avenant n°1 au contrat de concession de service public
Le conseil communautaire : -approuve le projet d’avenant n°1 susvisé au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements d’accueils du jeune enfant (lot 1), -autorise le Président à signer ledit avenant et ses annexes, et à réaliser tout acte et procédure qu’implique l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2025/
Commande publique - Construction d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sur la commune d’Iffendic - Lot 13 “VRD - Aménagements extérieurs” - Avenant n°1 au marché de travaux
Point supprimé
Finances et commande publique
CC/2025/97
Commande publique - Construction d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sur la commune d’Iffendic – Lot 11 « Electricité » - Avenant n°2 au marché de travaux
Le conseil communautaire : - approuve la proposition d’avenant n°2 tel que précisée ; - autorise le Président à signer l’avenant précité.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2025/98
Finances - Budget Principal 2025 - Décision Modificative n°1
Le conseil communautaire : - approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Principal 2025.
Adopté à l’unanimité
Finances et commande publique
CC/2025/99
Finances – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 juin 2025 - révision libre des attributions des compensation
Le conseil communautaire : - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 juin 2025 ; - approuve la révision libre des attributions de compensations aux communes telle que présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Tourisme et Loisirs
CC/2025/100
Tourisme - Approbation du rapport d’activité du Syndicat Mixte Destination Brocéliande
Le conseil communautaire : - prend acte
du rapport d’activités 2024 ci-annexé.
Adopté à l’unanimité 7 Tourisme et Loisirs
CC/2025/101
Tourisme - Portage du plan de massif par le SMDB pour la lutte contre les incendies
Le conseil communautaire : - autorise le Président à poursuivre toute démarche en lien avec cette opération.
Adopté à l’unanimité
Tourisme et Loisirs
CC/2025/102
Tourisme – Gestion commerciale Trémelin -Avenant n°1 au bail commercial
Le conseil communautaire : -autorise la signature de l’avenant N°1 au bail commercial, -autorise le Président à signer les documents afférents à ce bail.
Adopté à l’unanimité (1 abstention : D.DAVID)
Culture
CC/2025/103
Art contemporain - Convention Audrey Jamme – Résidence Aparté
Le conseil communautaire : - approuve la signature de la convention de résidence à l’Aparté entre Montfort Communauté et l’artiste Audrey Jamme. - dit que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Adopté à l’unanimité
Culture
CC/2025/104
Art contemporain - Convention Xavier Martinez – Résidence Aparté
Le conseil communautaire : - approuve la signature de la convention de résidence à l’Aparté entre Montfort Communauté et l’artiste Xavier Martinez. - dit que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Adopté à l’unanimité
Egalité
CC/2025/105
Egalité - Partenariat avec l’association SBPCPV (Société Bretonne de Psycho-Criminologie et Psycho-Victimologie) – Subvention
Le conseil communautaire : - approuve le versement du montant de 5 000€ à l’association SBPCPV - dit que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2025/106
Economie - Prix de vente du foncier économique sur l’extension de la ZAE de la Nouette à Breteil
Le conseil communautaire : - approuve la fixation du prix de vente du foncier économique sur l’extension de la ZAE de la Nouette à 60€ HT le m², - autorise le Président à signer tous les documents à cet effet.
Adopté à l’unanimité
Développement économique et emploi
CC/2025/107
Economie - Autorisations relatives à la vidéoprotection sur les ZAE du Bail, du Bas Houët, de la Corderie et de la Nouette
Le conseil communautaire : - approuve la poursuite de la mise en place de systèmes de vidéoprotection sur les ZAE du Bail, du Bas Houet, de la Corderie et de la Nouette, - autorise le Président
à
solliciter
les
autorisations
préfectorales
nécessaires
à
l’installation de ces systèmes de vidéoprotection, - autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection sur les zonages concernés.
Adopté à l’unanimité 8 Informations et questions diverses
CC/2025/108
Les décisions du Président et du Bureau pour la période du 10 avril au 11 juin 2025
Le conseil communautaire : -prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu, Le Président,
Le secrétaire de séance :
Christophe MARTINS