Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02a Vente parcelle college J Prevert Departement
Déliberation - 07b delib designation SMAAVO
Déliberation - 07a delib designation SYGERLy
Déliberation - 06 delib nomination au CA du CCAS
Déliberation - 03 delib designation delegues SIRCAT
Déliberation - 17 designation de representants au sein des ca des
Déliberation - 02 Delib designation delegue suppleant au SIGERLy
Conseil Municipal - 2026 047 Désignation d’un représentant au conseil
Déliberation - 02 delib nomination representants du CM au CA du C
Déliberation - 07c delib designation Syndicat Intercommunal Eaux
Déliberation - 07e delib designation CA College Jacques Prevert
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h43 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07e delib designation CA College Jacques Prevert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
DELIB-2026-35e
Saint-Symphorien-
NMBIZARonsciers:
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
é
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
25
mars,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 29
4
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
“#
"Rouvoir:
À
DELEU,
Maire
Absents
+"
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
MEMBRES
PRESENTS :
Mmes
et MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
- Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
-
René
MARTINEZ
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
OBJET
:
DESIGNATION
DES
RÉPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
JACQUES
PREVERT
Conformément
à
l'article
L.2121.33
du
CGCT,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
peut
procéder
à
tout
moment
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation.
Pour
le collège
Jacques
Prévert,
la
commune
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
s'effectuent
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée
Vu
l'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
organisé
le
15
mars
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DESIGNE
comme
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jacques
Prévert
“ _
Représentant
titulaire
: Quentin
BARBET-VERVLIET
Représentant
suppléant
: Aurélie
WICES-MOREAU
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
TE
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
TE
avril
2026
mé Arnaud DELEU
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-DELIB2026-35e-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026