Acte - 1617978745 emplacement halles marche

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Compte-Rendu - f1896 cr 2014 12 04

Acte - 1617978745 emplacement halles marche Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Redon. Lien du pdf (Acte - 1617978745 emplacement halles marche)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Données personnelles, DEMANDE D’EMPLACEMENT

HALLES & MARCHÉ DE PLEIN AIR

 1ère Demande*  Renouvellement*

Document à retourner à la Mairie de REDON – Service Vie Commerciale – CS 80254 – 35601 REDON CEDEX. Pour tout renseignement, contactez le 02.99.71.88.79

En cas de renouvellement de demande, ce document devra être transmis entre le 1er et le 31 janvier de chaque année (par courrier ou courriel : viecommerciale@mairie-redon.fr )

Nom : ...................................................................... Prénom : ...............................................................................

Date et lieu de naissance : ....................................................................................................................................

Raison sociale :........................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................

Tél. : ......................................................N° SIRET : ..................................................................................................

E.mail : .................................................................................................................................................................

Activité : .............................................................................................................................Ml.............................

 Halles couvertes* :  Étal avec vitrine  Étal sans vitrine

 Marché de plein air* :  Passager  Habitué(e)

 Forfait usage électricité

 Période ou jours de présence : ......................................................................................................................

 Avec véhicule  Sans véhicule

Fait le...........................à......................................

* Cocher les cases souhaitées Signature

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la Ville de Redon, dont le Maire est responsable du traitement, collecte vos données qui seront traitées par ses agents. Ces données sont nécessaires pour la gestion des des commerçants non-sédentaires des halles et marché. En complétant et retournant ce formulaire, vous donnez votre consentement au traitement de vos données. Ces données seront conservées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes dans leurs domaines d'activités spécifiques (DGP/SIAF/2014/006). Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, accès, rectification, effacement et de limitation en vous adressant à la Ville de Redon, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou rgpd@mairie-redon.fr. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex ou dpd@cdg35.fr. En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.

Pôle Revitalisation Centre-Ville et Vie Commerciale

Service Vie Commerciale

 02.99.71.88.79

 viecommerciale@mairie-redon.frJustificatifs à fournir

Pour les commerçants non sédentaires :

• Copie de la carte de commerçant non sédentaire (ancien dispositif – carte délivré avant le 10 mars 2010 par les Préfectures)

• Copie de la carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante (nouveau dispositif – carte délivrée depuis le 10 mars 2010, par les Chambres de Commerce et d’Industrie ou les Chambres des Métiers de l’Artisanat)

• Copie de la Carte d’Identité,

• Extrait du registre du commerce ou des métiers (moins de 3 mois), Kbis,

• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale).

Pour les autos-entrepreneurs :

• Copie carte d’autoentrepreneur

• Fiche INSEE avec n° SIRET et APE (de moins de 3 mois)

• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale).

Pour les Producteurs :

• Attestation d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole de producteurs chefs d’exploitation • Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale).

Pour les marins pêcheurs :

• Copie de la déclaration et identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche • Copie de la licence de pêche communautaire

• Copie de l’acte de francisation de l’Armement de navire

• Extrait du registre du commerce (moins de 3 mois)

• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche • copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale).

Pour les ostréiculteurs :

• Copie de l’acte de francisation de l’Armement de navire

• Extrait du registre du commerce (moins de 3 mois)

• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche • copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale).