Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 07 RH Assurance risques statutaires taux 2023 t
Déliberation - f7659 2023 072 assurance statutaire des agents
Déliberation - 106.2022.AVENANT CONTRAT GROUPE STATUTAIRE AUGMENT
Déliberation - 106.2022.AVENANT CONTRAT GROUPE STATUTAIRE AUGMENT
Déliberation - Delib 201023 5 Adhésion au Contrat d’assurance sta
unknown - charte mediation assurance maladie
unknown - charte mediation assurance maladie
Arrêté - f6320 2022 079 le lievre odp rue
Arrêté - f7422 2023 290 axa assurances place saint
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
Déliberation - f6831 2022 126 augmentation taux assurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6831 2022 126 augmentation taux assurances)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
À Q
DEC.
2027
ID
: 035-213502362-20221215-SG2022_599-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
A
|
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
«Redon
Séance
du
15 décembre
2022
- Délibération
n° 2022-126
ST er
AUGMENTATION
DU
TAUX
D’ASSURANCES
STATUTAIRES
EN
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
DEMISTE
el
Consel
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Ed
-
Municipal
à
l'exception
de
:
Présents
25
Votants
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Vote
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Pour
23
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Abstentions
|
6
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance :
Louis
Le
Coz.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Par
courrier
reçu
le
1%
juillet
2022,
la
CNP,
assureur
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires,
a
annoncé
la
résiliation
à
titre
conservatoire
du
contrat
à
partir
du
1%
janvier
2023
dans
l'attente
d’une
négociation
permettant
de
rééquilibrer
économiquement
le contrat
du fait
de
l'augmentation
de
la sinistralité.
Cette
situation
est prévue
dans
le contrat
actuel
démarré
au
1° janvier
2020
avec
une
clause
de
revoyure
en
fonction
des
résultats
constatés.
Elle
a
été
activée
par
les
assureurs
pour
de
nombreux
Centres
de
Gestions
(CDG)
qui
se
retrouvent
dans
notre
situation
de
détérioration
de
l'équilibre
économique
du
contrat.
La
négociation
a donc
été
menée
avec
SOFAXIS,
le
courtier,
pour
maîtriser
les
augmentations
de
taux
sollicitées. Le
contexte
assurantiel
sur
ce
type
de
marché
étant
faiblement
concurrentiel,
l’évolution
négative
de
labsentéisme
dans
certaines
collectivités
et
les
délais
procéduraux
d’une
année
pour
choisir
un
nouvel
assureur
pour
ce
type
de
contrat
groupe
très
complexe
à
finaliser
amènent
à
proposer
les
résultats
de
cette
négociation
aux
collectivités
concernées,
sous
peine
de
se
retrouver
sans
assureur
au
1% janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
1 Q
DEC,
2022
ID
: 035-213502362-20221215-SG2022_599-DE
C’est
le
cas
de
certains
CDG
et
collectivités
qui
se
retrouveront
sans
assureur
en
2023
car
ces
derniers
n’ont
pas
accepté
de
négocier
en
considérant
que
le
niveau
des
charges
à
rembourser
était
trop
important.
Cette
alerte
inédite
et
sérieuse
amène
à
une
vigilance
particulière.
Un
webinaire
et
un
rendez-vous
avec
le
courtier
ont
été
proposés
à la
collectivité
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'augmentation
des
charges
liées
à
l’absentéisme
au
niveau
national,
départemental
et local.
Les
éléments
essentiels
sont
retracés
ci-dessous
:
Un
des
éléments
clé
de
l'augmentation
des
charges
est
lié à
l’absentéisme.
Lors
des
six
dernières
années,
nous
avons
assisté
à
une
dérive
très
importante
des
arrêts
pour
raison
de
santé.
Les
facteurs
sont
multiples
: vieillissement,
impact
de
la
réforme
des
retraites,
usure
professionnelle,
crise
COVID,
...
En
2021
: Le
taux
d’absentéisme
est
de
6,4
%,
ce
qui
représente
treize
agents
absents
tout
au
long
de
l’année
pour
l'effectif de
la
Ville.
32
%
des
agents
se
sont
arrêtés
au
moins
une fois.
La
durée
moyenne
d'arrêts
s'établit
à
trente-sept
jours
en
2021,
toutes
natures
d'absence
confondues
(c'est
vingt-huit
jours
en
moyenne
en
maladie
ordinaire
et soixante-sept jours
en
moyenne
en
accident
du
travail).
D'autre
part,
les
tarifs
de
l'assurance
statutaire
n’ont
pas
suivi
cette
progression
et
la
CNP
demande
un
réajustement.
Ces
données
se
traduisent
financièrement
par
une
dégradation
des
comptes
de
résultat
des
contrats.
Le
taux
de
sinistralité
sur
prime
devrait
être
autour
de
0,95
%
pour
que
la
rentabilité
soit
encore
intéressante
pour
l'assureur.
Selon
les
calculs
de
la
CNP,
il faudrait
majorer
le
taux
à
190
%
avec
les
mêmes
garanties
pour
revenir
à
l'équilibre
économique
de
notre
contrat.
Après
négociation,
et
au
titre
de
l'équilibre
global
du
contrat
du
Centre
de
Gestion
(CDG),
la
majoration
du
taux
demandée
a
été
limité
à 50
%
pour
2023.
Le
taux
passera
ainsi
de
1.56
%
à 2.34
%
en
2023.
Deux
options
sont
possibles
avec
une
baisse
du
niveau
des
garanties
en
remboursant
des
indemnités
journalières
à
:
90
%
avec
un
taux
de
2,21
%
80%
avec
un
taux
de
2,07
%
Des
simulations
montrent
que
le
différentiel
entre
le
surcoût
de
la
cotisation
et
le
risque
de
ne
pas
percevoir
la
totalité
des
indemnités
journalières
pour
un
agent
en
accident
du
travail
est peu
important,
l'assurance
étant
essentiellement
en
couverture
de
coup
dur.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
passer
le
niveau
de
garanties
à
80
%
et
d'accepter
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
en
2023
qui passera
à
2,07
%.
Cette
évolution
s'entend
sans
changement
de
la
prise
en
charge
immédiate
des
frais
médicaux
et sans
modification
de
la carence
(trente jours). Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
À Q
DEC,
2027
ID
: 035-213502362-20221215-SG2022_599-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
continuer
à
assurer
le
risque
statutaire
sur
les
situations
graves
(décès,
accident
de
travail,
de
trajet
et
maladie
professionnelle)
et
d'être
en
auto-assurance
sur
les
autres
risques
(maladie
ordinaire,
maternité,
congés
de
longue
et
de
grave
maladie),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'accepter
un
avenant
d'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
2,07
%
pour
2023
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
CNRACL
de
la Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Louis
Le
Coz
"
2ème
Maire-Adjoin
Mis
en
ligne
le
19
DEC. 202?