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Arrêté - 2024 02 manifestation music pop concert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 manifestation music pop concert)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CLERES
(Seine-Maritime) ARRETE
MUNICIPAL
2024/02
MANIFESTATION
Le
Maire
de
Clères,
Vu,
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
CGCT
Vu,
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5
et
R
623-2,
Vu
la
demande
du
2
juillet
2024,
émise
par
Laurence
DESCHAMPS,
propriétaire
du
restaurant
les
Ptites
Pommes,
organisatrice
de
l'événement.
Considérant
qu'il
se
déroulera
à
CLÈRES,
le
samedi
13
juillet
2024,
un
concert
«
Music
Pop
Concert
».
Considérant
que
cette
manifestation
se
déroulera
sous
les
Halles.
ARRETE
Atticle
1 :
Madame
Laurence
DESCHAMPS
est
autorisée
à
organiser
le
«
Music
Pop
Concert
»
qui
se
tiendra
le
samedi
13
juillet
2024
de
19h30
à
23h30.
Article
2
:
En
aucun
cas,
la
manifestation
ne
pourra
se
prolonger
au-delà
de
l'heure
ainsi
fixée,
sans
permission
spéciale
de
l'autorité
municipale.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur.
Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
3
juillet
2024.
Le
Maire,
Nathalie
THIERRY
Mairie
7
Rue
Edmond
Spalikowski
76690
CLÈRES
- TÉLÉPHONE
02
35
33
23
31
- e.
mail
: contact@mairie-cleres.fr